152 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. )13 mare 1790.] comité des finances de nous présenter promptement un décret pour convertir ia contribution patriotique en un dixième patriotique. M. Regnaud (de Saint-Jean d'Angély ). L’Assemblée, dans son décret sur la contribution, a eu en vue de ménager les petits propriétaires, et d’atteindre les capitalistes et l’industrie : la pro-fiosition de M. Goupil manquerait ces deux objets. e propose de charger le comité des finances de rechercher les moyens de faire parvenir la contribution patriotique au point où elle doit arriver, d’après les ressources de la France et le patriotisme de ses habitants. M. Delley d’Agler. Je propose d’ordonner que, dans toutes les municipalités, on lira, dans une assemblée générale des citoyens actifs, la liste des déclarations qui pourront encore, à cette époque, être changées; chaque déclarateur sera tenu de se lever, et de déclarer qu’il a dit la vérité. Tout autre moyen serait tyrannique. M. I�e Chapelier. Nous devons laisser le fond du décret tel qu’il est ; mais il a des i ncon vénients. Il faut charger le comité des finances de proposer les moyens de parer à ces inconvénients sans toucher aux éléments de la contribution, sans alarmer les citoyens, et sans porter préjudice aux fortunes. M. Démeunier. Je demande que le comité indique jeudi prochain les moyens dont se serviront les municipalités pour faire payer exactement la contribution patriotique; qu’il examine celui que propose M. Delley d’Àgier; qu’il considère si l’on peut accorder un nouveau délai, passé lequel ceux qui n’auront pas fait de déclaration seront taxés d’oflice... ( Une partie de L'Assemblée s’agite et murmure.) 11 s’agit de sa voir si la constitution sera anéantie, et si l'on veut conserver la liberté. On ne peut écarter par des murmures, ou par toute autre méthode, une discussion d’où dépend le salut de la France et la constitution. Le corps législatif ne pourrait-il pas, ne devrait-il pas ordonner une semblable disposition, si 1a chose publique était en danger? Il faut parler avec franchise; il est des villes, il est des cantons, je ne dirai point des classes de citoyens, parce que je ne veux pas établir la division et la discorde dans cette assemblée, il est des cantons où la contribution patriotique n’a rien produit; où l’on voit des agents persuader aux citoyens qu’ils ne doivent pas s’y soumettre. (La partie droite de l'Assemblée témoigne vivement sa désapprobation .) Je demande d’abord qu’on ne délibère pas sur la proposition de M. Goupil : je conclus, en second lieu, en renouvelant la demande quia commencé mon opinion. M. Populus fait lecture d’une lettre qui lui est adressée de Bourg-en-Bresse; cette lettre contient le fait dont voici le récit : M. le comte d’Antraigues, passant à Bourg, a dit à l’aubergiste chez lequel il logeait, et qui lui demandait des nouvelles de l’Assemblée nationale, que l’Assemblée ne savait ce qu’elle faisait; que la banqueroute et la guerre civile étaient inévitables ; qu’il fallait bien se garder de porter de l’argent à la contribution patriotique, et qu’il valait mieux le cacher. M. le comte d’Antraigues, en partant de Bourg, a pris la route de Nantua pour ?e rendre en Suisse. — La lettre est signée Durand. — M. Populus certifie l’écriture, la probité el le patriotisme de ce citoyen, et dépose la lettre sur le bureau. — Je saisis cette occasion, dit-il, d’observer combien on abuse des passeports que l’Assemblée a la faiblesse de donner : on les demande pour aller chez soi, on parcourt le royaume afin de semer la discorde, et l’on va jouir hors de la France du mal qu’on a fait à sa patrie. Je demande qu’il ne soit plus donné de passeports; si quelqu’un de nous est malade, il trouvera des médecins à Paris. M. le Président rappelle que la motion de M. Goupil de Préfeln est l’objet de la discussion. L’Assemblée délibère : elle renvoie au comité des finances toutes les motions relatives à la contribution patriotique. M. le Président. L’Assemblée aura à son ordre du jour de demain, d’abord la discussion du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, ensuite la discussion du projet de décret qui vient d’être présenté aujourd’hui par le comité des finances. (La séance est levée à 3 heures et demie.) ASSEMBLEE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ DE MONTÉSQUIOU. Séance du samedi 13 mars 1790, au matin. M. Guillaume, l'un de MM. les secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la . séance d’hier. Il ne s’élève pas de réclamation. M. le Président. M. Anisson, imprimeur du roi, m’a écrit pour déclarer que la faute qui s’est glissée dans l’adresse aux Français n’est point de lui et que le manuscrit qui lui a été remis porte : malheurs irréparables. M. Delley d’Agier. On vous a dit, sans être contredit, que l’envoi de chacun de yos décrets dans les provinces coûte 100,000 francs. Cet objet est tellement important, que vous devez, sur ce seul soupçon, désirer d’éclaircir ce fait. Je propose de charger les commissaires qui suivent l’envoi des décrets de prendre les informations nécessaires, et de vous proposer une réduction sur cette dépense. M. Bouche demande qu’afin de connaître si l’envoi des décrets a été fait exactement, MM. les commissaires présentent incessamment le tableau des décrets sanctionnés et envoyés jusqu’à ce jour. Ces deux propositions sont décrétées ainsi qu’il suit : L’Assemblée nationale décrète que les commissaires qu’elle a nommés pour surveiller l’expédition et l’envoi de ses décrets, prendront très incessamment connaissance de tous les frais et objets de détail relatifs à cette dépense, et présenteront, sous huit jours, un projet de décret pour sa réduction; « Décrète, de plus, que les mêmes commissaires rendront, dans le même délai, compte de leur mission ».