[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mars 1791. j M. Pétion de Villeneuve. Si ce n’est qu’une proposition adoptée par M. le rapporteur, comme elle n'est pas discutée, je m’y oppose également. (Murmures.) Autre chose est de regarder une municipalité comme prévenue ou de déclarer à l’instant qu’il y a lieu à accusation. (Murmures.) L’Assemblée n’a pas sous les yeux les éclaircissements nécessaires pour porter un jugement provisoire. Un membre : Elle a les procès-verbaux ! Plusieurs membres : Aux voix! aux voix! (L’Assemblée, consultée, décrète la nouvelle rédaction de l’article 1er.) Art. 2. « Il sera nommé, par le directoire du département du Nord, à l’instant de la réception du présent décret, 8 commissaires pour remplacer provisoirement ladite municipalité; et ces commissaires entreront en fonctions sur-le-champ, après avoir prêté serment entre les mains des administrateurs composant le directoire du district de Douai. » (Adopté.) M. Alquïer, rapporteur , donne lecture de l’article 3 du projet de décret du comité. M. Robespierre. Je demande que, suivant sans doute l’intention de l’Asse.mb'ée nationale, on se borne à poursuivre les instigateurs et auteurs du délit. (Murmures.) Je n’invoque pas même les prinipes de la liberté; j’invoque les principes suivis dans tout état despotique et je demande si, lorsqu’un désordre a été commis par une multitude, l’on étend la peine à la multitude entière? On se contente de poursuivre les principaux auteurs. Plusieurs membres : Aux voix! aux voix! Vous nous ennuyez,! M. Robespierre. Condamnez, tout le peuple de Douai, si vous voulez, ça m’est égal ; mais je dois faire tout ce qui est en mon pouvoir pour prévenir une injustice atroce. (Murmures.) Oui, Messieurs, sous le nom de fauteurs, on pourrait comprendre tous ceux qui se sont trouvés dans la loule. Un membre : Monsieur Robespierre, vous êtes fou ! M. Robespierre. En conséquence, je demande qu’on retranche le mot de fauteurs. (Murmures.) (Cet amendement n’est pas adopté.) Un membre propose, par amendement, d’ajouter à l’article nu’une expédition de la procédure commencée à Douai sera envoyée au tribunal provisoire d’ürléans. M. Alquier, rapporteur. J’adopte l’amendement et je rédige comme suit l’article : Art. 3. « Les procédures commencées au tribunal du dist'ict de Douai, conbe les auteurs, fauteurs, et instigateurs des rmeutes, voies de fuit, d lits et assassinats commis dans ladite ville, les 15, 16 et 17 de ce mois, seront continuées sans relâche. Une expédition sera envoyée au tribunal 219 provisoire d’Orléans et le ministre de la justice sera tenu de rendre compte à l’Assemblée nationale, de huitaine en huitaine, de l’état et des suites desdites procédures. » (Adopté.) M. Alquier, rapporteur . Voici, avec l’amendement de M. Le Chapelier, la nouvelle rédaction de l’article 4 : Art. 4. « Le directoire du département du Nord pourvoira par les mesures les plus promûtes à ce que les électeurs de ce département, qui étaient convoqués pour le 20 de ce mois, se réunissent incessamment en tel lieuqu’il estimera convenable, sans qu’il soit besoin de plus de huit jours d’intervalle entre la nouvelle convocation et la tenue de l’assemblée de-dits électeurs. Pourra aussi le directoire du département du Nord requérir, dans l’étendue de son territoire, la force publique, les troupes de ligne et les gardes nationales, pour le rétablissement etle maintien de l’ordre public. » M. Tuaut de I�a Rouverle. Peut-être serait-il dangereux de dire qu’un département sera autorisé à requérir la force publique?Cela est de droit. Plusieurs membres : Non ! non ! (L’article 4 est décrété.) Art. 5. « L’Assemblée nationale se rése rve de statuer ultérieurement d’après les motifs que le directoire du département du Nord doit lui adresser de sa translation provisoire en la ville de Lille. » (Adopté.) M. Alquier, rapporteur , donne lecture de Par ticle 6 du projet de décret. M. Lanjninnis. Je demande le renvoi de cet article au Gode pénal que le comité de Constitution promet de nous présenter incessamment. M. Alquier, rapporteur. Le comité retire l’article 6. Art. 6. (Art. 7 du projet.) « Le roi sera prié, dans le jour, de donner sa sanction au présent décret et de le faire parvenir directement et sans retard tant au directoire et au tribunal de district de Douai, qu’au directoire du département du Nord. » (Adopté.) M.Ie Président. A l’ouverture de cette séance, un membre a observé qu’il y avait un grand nombre d étrangers da is la salle. J’ai bienentendu cette réclamation; mais, comme elle portait sur les invalides qui s’y étaient rendus pour entendre une discussion qui les regarde, je l’avouerai, mon respect pour de vieux militaires m’aempêché d’y avoir égard. (Applaudissements.) L’Assemblée a elle-même consacré mon indulgence par son silence; je veux cependant prendre ses ordres pour la prochaine séance. Un grand nombre de membres : Qu’ils soient admis I qu’ils soient admis! M. le Président lève la séance à onze heures.