66 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 47 Un autre membre [BOURSAULT] propose l’arrestation du ci-devant général Rossignol (1). Boursault : J’ai entendu dire que Rossignol, ci-devant général à l’armée de l’Ouest, avait été suspendu, et qu’il était arrêté à Orléans; cependant je l’ai vu hier au Palais-Egalité; il est venu à moi, il est libre; je demande si c’est de l’aveu des comités. Goupilleau : Le représentant du peuple chargé du mouvement de l’armée de l’Ouest, apprenant qu’il y avait à Orléans plus de 60 officiers généraux suspendus, a pris un arrêté pour les faire mettre en état d’arrestation. Je sors du comité de salut public qui croit Rossignol à Orléans avec les autres. Il est étonnant qu’il soit à Paris. Boursault : Je l’ai vu, et il est venu à moi m’embrasser (2). Cette proposition, pareillement mise aux voix, est décrétée dans les termes suivans : La Convention nationale décrète que Rossignol, précédemment général à l’armée de l’Ouest, sera provisoirement mis sur-le-champ en état d’arrestation (3). [ Applaudissements ]. 48 Charles Delacroix : Je viens appeler l’attention sur un objet très-intéressant, et dont je crains qu’on ne dépouille la république; c’est la collection des gravures, sculptures et peintures qui appartenaient à la ci-devant Académie de Peinture. Un arrêté a ordonné que les morceaux dont les auteurs sont encore vivants leur seraient rendus, et que ceux dont les auteurs sont morts seraient payés à leurs héritiers. Je demande qu’ils soient tous conservés et déclarés appartenir à la république, soit pour faire partie du Muséum, soit comme un monument historique des progrès de l’art (4). Sur la proposition d’un membre [Charles DELACROIX], la Convention nationale décrète que la collection des tableaux, gravures et statues provenant de la ci-devant académie de peinture et de sculpture fait partie du (1) P.-V., XLII, 307. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 378; Rép., n° 226; J. Fr., n° 677; J. Sablier ( du soir), n° 1 475; Audit, nat., n° 678; J. Lois, n° 676; C. Eg„ n° 714; F.S.P., n° 394; M.U., XLII, 251; J. Perlet, n° 679; Ann. patr., n° DLXXX. Mention dans J. S. -Culottes, n° 534; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713. L’orateur serait Goupilleau (de Montaigu), selon C. univ. (n° 946); Goupilleau et Laplanche, selon J. Fr. (n° 677, et Ann. R. F. (n° 245). Selon Débats (n° 681) et J. Paris (n° 580), la déclaration serait de Laplanche seul. (3) P.V., XLII, 307. Décret n° 10 200. D’après C* II 20, p. 236, le rapporteur est Le Vasseur de la Meurthe. Reproduit dans Bm, 15 therm. (4) Moniteur (réimpr.), XXI, 378. Muséum national, et sera conservée comme monument de l’histoire des arts (1). 49 Un secrétaire donne lecture de la rédaction du décret qui défend de cumuler sur la tête du commandant de la garde parisienne le commandement de la 17e division militaire (2). Un membre demande que, par un article additionnel au décret, il soit pris des mesures pour rechercher ceux qui ont cumulé sur la tête de Henriot ces deux fonctions. Il dénonce en outre que la 17e division se trouve aujourd’hui commandée par des sous-officiers nommés par Henriot; il demande que l’un et l’autre objet soit pris en considération. La Convention renvoie ces deux propositions aux comités de salut public et de sûreté générale (3). 50 La lere division de gendarmerie nationale du département de Paris est admise à la barre (4). 51 Une compagnie de canonniers de la gendarmerie lui succède, et proteste, comme elle, d’un dévouement inaltérable à la représentation nationale (5). 52 La 29e division de gendarmerie se présente ensuite, et fait hommage des mêmes sentimens (6). [La gendarmerie entre dans la salle aux sons d’une musique guerrière, et renouvelle aux (1) P.-V., XLII, 307. Minute de la main de Ch. Delacroix. Décret n° 10 194. Reproduit dans Bm, 15 therm.; Débats, n° 681, 274; Ann. patr., n° DLXXX; Ann. R. F., n° 245; J. Sablier (du soir), n° 1 475; M.U., XLII, 266; J. Perlet, n° 680; J.S. -Culottes, n° 535; J. Fr., n° 678; C. Eg., n° 715; J. Mont., n° 95. (2) Voir, ci-dessus, séance du 14 therm., n° 7. (3) P.-V., XLII, 308. Décret n° 10 214. Sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 237. Reproduit dans B1", 15 therm.; Moniteur (réimpr.), XXI, 378; Rép., n° 226; J. Paris, n° 580; J. Sablier (du soir), n° 1 475; Audit, nat., n° 678; C. Eg.. n° 715; Débats, n° 681, 274; J. Mont., n° 95; C. Univ., n° 946; F.S.P., n° 394; Mess. Soir, n° 713; J. Fr., n° 678; M.U., XLII, 252; Ann. patr., n° DLXXX. (4) P.-V., XLII, 308. Moniteur (réimpr.), XXI, 378; Débats, n° 681, 274. Mentionné par J. Perlet, n° 679. (5) P.-V., XLII, 308. Moniteur (réimpr.), XXI, 378; Débats. n° 681, 274; J. Paris, n° 580; J. Sablier (du soir), n° 1 475. Mentionné par J. Perlet, n° 679. Voir la pièce suivante. (6) P.-V., XLII, 308. Mentionné par Bfn, 27 therm. (lr suppl1). 66 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 47 Un autre membre [BOURSAULT] propose l’arrestation du ci-devant général Rossignol (1). Boursault : J’ai entendu dire que Rossignol, ci-devant général à l’armée de l’Ouest, avait été suspendu, et qu’il était arrêté à Orléans; cependant je l’ai vu hier au Palais-Egalité; il est venu à moi, il est libre; je demande si c’est de l’aveu des comités. Goupilleau : Le représentant du peuple chargé du mouvement de l’armée de l’Ouest, apprenant qu’il y avait à Orléans plus de 60 officiers généraux suspendus, a pris un arrêté pour les faire mettre en état d’arrestation. Je sors du comité de salut public qui croit Rossignol à Orléans avec les autres. Il est étonnant qu’il soit à Paris. Boursault : Je l’ai vu, et il est venu à moi m’embrasser (2). Cette proposition, pareillement mise aux voix, est décrétée dans les termes suivans : La Convention nationale décrète que Rossignol, précédemment général à l’armée de l’Ouest, sera provisoirement mis sur-le-champ en état d’arrestation (3). [ Applaudissements ]. 48 Charles Delacroix : Je viens appeler l’attention sur un objet très-intéressant, et dont je crains qu’on ne dépouille la république; c’est la collection des gravures, sculptures et peintures qui appartenaient à la ci-devant Académie de Peinture. Un arrêté a ordonné que les morceaux dont les auteurs sont encore vivants leur seraient rendus, et que ceux dont les auteurs sont morts seraient payés à leurs héritiers. Je demande qu’ils soient tous conservés et déclarés appartenir à la république, soit pour faire partie du Muséum, soit comme un monument historique des progrès de l’art (4). Sur la proposition d’un membre [Charles DELACROIX], la Convention nationale décrète que la collection des tableaux, gravures et statues provenant de la ci-devant académie de peinture et de sculpture fait partie du (1) P.-V., XLII, 307. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 378; Rép., n° 226; J. Fr., n° 677; J. Sablier ( du soir), n° 1 475; Audit, nat., n° 678; J. Lois, n° 676; C. Eg„ n° 714; F.S.P., n° 394; M.U., XLII, 251; J. Perlet, n° 679; Ann. patr., n° DLXXX. Mention dans J. S. -Culottes, n° 534; J. Mont., n° 95; Mess. Soir, n° 713. L’orateur serait Goupilleau (de Montaigu), selon C. univ. (n° 946); Goupilleau et Laplanche, selon J. Fr. (n° 677, et Ann. R. F. (n° 245). Selon Débats (n° 681) et J. Paris (n° 580), la déclaration serait de Laplanche seul. (3) P.V., XLII, 307. Décret n° 10 200. D’après C* II 20, p. 236, le rapporteur est Le Vasseur de la Meurthe. Reproduit dans Bm, 15 therm. (4) Moniteur (réimpr.), XXI, 378. Muséum national, et sera conservée comme monument de l’histoire des arts (1). 49 Un secrétaire donne lecture de la rédaction du décret qui défend de cumuler sur la tête du commandant de la garde parisienne le commandement de la 17e division militaire (2). Un membre demande que, par un article additionnel au décret, il soit pris des mesures pour rechercher ceux qui ont cumulé sur la tête de Henriot ces deux fonctions. Il dénonce en outre que la 17e division se trouve aujourd’hui commandée par des sous-officiers nommés par Henriot; il demande que l’un et l’autre objet soit pris en considération. La Convention renvoie ces deux propositions aux comités de salut public et de sûreté générale (3). 50 La lere division de gendarmerie nationale du département de Paris est admise à la barre (4). 51 Une compagnie de canonniers de la gendarmerie lui succède, et proteste, comme elle, d’un dévouement inaltérable à la représentation nationale (5). 52 La 29e division de gendarmerie se présente ensuite, et fait hommage des mêmes sentimens (6). [La gendarmerie entre dans la salle aux sons d’une musique guerrière, et renouvelle aux (1) P.-V., XLII, 307. Minute de la main de Ch. Delacroix. Décret n° 10 194. Reproduit dans Bm, 15 therm.; Débats, n° 681, 274; Ann. patr., n° DLXXX; Ann. R. F., n° 245; J. Sablier (du soir), n° 1 475; M.U., XLII, 266; J. Perlet, n° 680; J.S. -Culottes, n° 535; J. Fr., n° 678; C. Eg., n° 715; J. Mont., n° 95. (2) Voir, ci-dessus, séance du 14 therm., n° 7. (3) P.-V., XLII, 308. Décret n° 10 214. Sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 237. Reproduit dans B1", 15 therm.; Moniteur (réimpr.), XXI, 378; Rép., n° 226; J. Paris, n° 580; J. Sablier (du soir), n° 1 475; Audit, nat., n° 678; C. Eg.. n° 715; Débats, n° 681, 274; J. Mont., n° 95; C. Univ., n° 946; F.S.P., n° 394; Mess. Soir, n° 713; J. Fr., n° 678; M.U., XLII, 252; Ann. patr., n° DLXXX. (4) P.-V., XLII, 308. Moniteur (réimpr.), XXI, 378; Débats, n° 681, 274. Mentionné par J. Perlet, n° 679. (5) P.-V., XLII, 308. Moniteur (réimpr.), XXI, 378; Débats. n° 681, 274; J. Paris, n° 580; J. Sablier (du soir), n° 1 475. Mentionné par J. Perlet, n° 679. Voir la pièce suivante. (6) P.-V., XLII, 308. Mentionné par Bfn, 27 therm. (lr suppl1).