214 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sollicitudes dans votre sein ; opprimée par l’administration de son district, traitée de désor-ganisatrice et de contre révolutionnaire, elle s’est vue flétrie de la manière la plus outrageante par une saisie nocturne, chez l’imprimeur, de plusieurs pièces qui tendoient à justifier Athanase Bron, l’un de ses membres, qui gémit dans les fers ; elle a vu incarcérer André Charles, son président, qui a été inhumainement traduit dans les cachots du chef-lieu du département ; elle a vu enfin procéder à des visites domiciliaires chez les patriotes les plus ardens, et elle n’a laissé exhaler aucun murmure ; mais aujourd’hui elle réclame votre justice. Vous avez envoyé, dans les départemens de l’Isère et du Mont-Blanc un représentant investi de toute votre confiance. Je demande que ma pétition, les pièces qui y sont relatives, concernant Athanase Bron et Charles, que la société croit injustement opprimés, lui soient renvoyées, pour, d’après les informations qu’il recueillera sur les lieux, prendre telles déterminations que la justice exigera. Et vous aurez beaucoup fait, citoyens-repré-sentans, pour la chose générale, quand vous aurez rendu à la tranquillité une portion bien intéressante de la République. Vive la République une et indivisible! Vive la Convention nationale ! La Convention décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin de l’adresse en entier, et de la réponse du président; autorise le représentant Gauthier de statuer sur le sort des citoyens Bron et Charles (18). La pétition est renvoyée aux représentants du peuple qui sont sur les beux; les pétitionnaires sont admis aux honneurs de la séance (19). La société populaire de Thonon, département du Mont-Blanc, exprime ses senti-mens d’indignation sur la conduite du conspirateur Robespierre, assassin de la vertu et de l’humanité, félicite la Convention de son énergie sublime qui a sauvé la patrie, en lui disant que l’aristocratie ne relève pas sa tête audacieuse! qu’elle ne pense pas que le peuple français ait voulu changer ou se donner des maîtres ! qu’elle ne pense pas que cinq ans de travaux, de sacrifices et de dangers, soient perdus pour la liberté! non, citoyens représentons, vous ne lâcherez point dans la société des êtres altérés du sang de patriotes : vous n’avez pas voulu abattre seulement les tyrans et triumvirs, mais encore la tyrannie. La société de Thonon termine par demander que le représentant Gauthier près du département du Mont-Blanc, soit autorisé à prononcer sur les motifs d’arrestation des citoyens André Charles et Bron, qu’elle croit opprimés. (18) Bull., 5 vend, (suppl.). Moniteur, XXI, 788-789. (19) Moniteur, XXI, 789. Mention honorable, insertion en entier au bulletin, et renvoi au citoyen Gauthier pour statuer sur les causes de la détention des citoyens Charles et Bron (20). Du 30 fructidor. Un membre de la société populaire de Thonon, département du Mont-Blanc, admis à la barre, fait lecture d’une adresse énergique sur l’anéantissement du monstre Robespierre et ses complices. Elle termine par demander que le représentant envoyé dans le département de Mont-Blanc prononce sur les causes de l’arrestation des citoyens Bron et Charles que la société croit opprimés. La pétition convertie en motion, la Convention décrété la mention honorable, l’insertion au bulletin de l’adresse en entier et de la réponse du président ; authorise le représentant du peuple Gauthier de statuer sur le sort des citoyens Bron et Charles (21). Reynaud, secrétaire. 9 Le citoyen Nicolas Vincent Michel Hen-riquez est admis à la barre, et présente sa pétition dans laquelle il expose, qu’il est âgé de soixante-trois ans, et sourd depuis l’âge de dix ans, jeté dans l’état ecclésiastique enfin malgré lui. 11 demande la révocation du mandat d’arrêt non mis à exécution et la levée des scellés apposés sur ses effets. Cette demande convertie en motion par un membre, la Convention nationale renvoie au représentant du peuple qui est sur les lieux pour statuer sur la demande du citoyen Henriquez (22). 10 Le citoyen Hemery, député de la société populaire de Lemps, [Le Grand-Lemps] district de La-Tour-du-Pin, département de l’Isère, admis à la barre, présente une pétition tendante à ce que l’objet de sa réclamation qui fait le sujet de sa députation auprès du comité de Sûreté générale, soit renvoyé au représentant du peuple envoyé en mission dans le département de l’Isère, pour statuer définitivement. La pétition convertie en motion par un membre, la Convention nationale décrète le renvoi demandé par le citoyen Hemery, au représentant du peuple en mission dans le département de l’Isère, (20) P. V., XLV, 284. (21) C 318, pl. 1286, p. 42. (22) P.-V., XLV, 284-285. C 318, pl. 1286, p. 43. Ce texte indique que c’est le fondé de pouvoir de Henriquez qui est admis à la barre. Décret n° 10 917. Rapporteur anonyme selon C* II 20, p. 301. SÉANCE DU 30 FRUCTIDOR AN II (MARDI 16 SEPTEMBRE 1794) - N08 11-15 215 avec le pouvoir de statuer définitivement sur les objets analysés dans la pétition (23). 11 La Convention nationale, après avoir entendu la pétition du citoyen Perruche, officier des chasseurs de l’armée du Midi, tendante à jouir de ses appointemens depuis le moment de son licenciement jusqu’à son remplacement, en conformité du décret du 9 pluviôse, et à obtenir un secours provisoire, et le moyen d’être utile à la République en combattant ses ennemis. Un membre ayant converti la pétition en motion, la Convention décrète le renvoi aux commissaires de l’organisation et du mouvement des armées pour y faire droit (24). 12 La Convention nationale, après avoir entendu la pétition du citoyen Jean-Etienne Dupuis, ci-devant employé dans la quatrième division de la guerre, mis en liberté après avoir été détenu neuf mois, la pétition convertie en motion, décrète que le citoyen Dupuis sera réintégré, en conformité du décret du [ laissé en blanc sur le procès-verbal ] au poste qu’il occupoit dans un des bureaux de la quatrième division de la guerre (25). 13 Le citoyen Martelleur, laboureur à Isle, district de Reims [département de la Marne], réclame contre un jugement du tribunal criminel du département de la Marne, du 15 thermidor, qui le condamne à la peine de deux années de fers. La Convention renvoie sa réclamation au comité de Législation pour en faire un rapport sans délai, et cependant, sur la motion d’un membre, elle décrète qu’il est sursis à l'exécution du jugement jusqu’après le rapport (26). (23) P.-V, XLV, 285. C 318, pl. 1286, p. 44. Décret n° 10 915. Rapporteur anonyme selon C* II 20, p. 301. (24) P.-V., XLV, 285. C 318, pl. 1286, p. 45 et 39. Décret n° 10 914, signé de Rovère, rapporteur. (25) P.-V., XLV, 285-286. C 318, pl. 1286, p. 46 et 39. Décret n° 10 913, signé de Reynaud, rapporteur. (26) P.-V., XLV, 286. C 318, pl. 1286, p. 47 et 39. Décret n° 10 912, signé de Deville. Rapporteur anonyme selon C* II 20, p. 301. 14 Elie Lacoste, représentant du peuple français, député du département de la Dordogne, fait la demande d’un congé de quatre décades pour le rétablissement de sa santé. La Convention accorde le congé (27). On lit une lettre du représentant Lacoste au président, par laquelle il annonce qu’il est attaqué d’une humeur rhumatismale qui le menace d’une paralysie prochaine. Il demande et l’Assemblée lui accorde un congé de quatre décades (28). [Elie Lacoste, représentant du peuple au président de la Convention nationale, Paris, le 30 fructidor an IT\ (29) Citoyen président Une humeur de rhumatisme qui s’est portée sur les nerfs, et qui me menace d’une paralysie prochaine, me force à demander à l’ Assemblée un congé de 4 décades. Je joints à l’appui de ma demande le certificat qui constate le délabrement de ma santé et l’extrême besoin où je suis d’aller respirer l’air natal. Salut et fraternité. Elie Lacoste. [Certificat de santé d’Elie Lacoste rédigé à Paris le 30 fructidor an //] (30) L’officier de santé soussigné, certifie que le citoyen Elie Lacoste, représentant du peuple est attaqué d’une maladie de nerf, occasionnée par le transport d’une humeur rhumatismale qui le menace d’une paralisie et que l’air natal peut seul le préserver des accidents funestes qu’il a à craindre. Paris, le 30 fructidor. Gillot, officier de santé sur la section de la République. 15 Le citoyen Lamarck, professeur au Muséum d’histoire naturelle, fait hommage à la Convention nationale d’un ouvrage intitulé : Recherches sur les causes des principaux faits physiques. Sur la motion d’un membre [Lequinio], la Convention décrète mention honorable de l’hommage, le renvoi de son livre au comité d’instruction publique pour en (27) P.-V., XLV, 286. C 318, pl. 1286, p. 48 et 39. Décret n° 10 911, signé de Reynaud. Rapporteur Elie Lacoste lui-même selon C* II 20, p. 301. (28) J. Fr., n° 722. Mess. Soir, n° 759. (29) C 318, pl. 1298, p. 25. (30) C 318, pl. 1298, p. 26.