352 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 janvier 1790.] L’Assemblée ne statue rien sur ces deux motions laissant aux membres qui en sont l’objet le soin de juger de leur mérite. Un membre propse d’inscrire au procès-verbal les noms de MM. Le Gouteulx de Ganteleu et Naurissart, comme preuve de l’estime de l’Assemblée pour témoignage de patriotisme que donnent ces deux membres. M. Gossln reprend la suite de son rapport sur la division des départements du royaume et expose les motifs qui ont décidé le comité à diviser le département de Foix et de Couserans en trois districts. 11 ne s’élève pas de contestation sur la division proposée et le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : 1° « Que le département de Foix et de Couserans est divisé en trois districts; 2° « Que la première assemblée du département se tiendra à Foix ; et qu’en conséquence de l'arrêté des députés, il alternera provisoirement entre les villes de Foix, Saint-Girons et Pamiers; que les tribunaux de ces districts seront séants à Foix, Saint-Lisier et Pamiers ; et que les chefs-lieux de l’administration des trois districts seront Taras-con, Saint-Girons et Mirepoix. » M. Gossin présente un dernier décret relativement au département du Cotentin et au partage des districts: Après un léger débat entre les députés de la province, le décret suivant est mis aux voix et adopté. « L’Assemblée nationale, d’après l’avis du comité de constitution, décrète : 1® « Que la division convenue entre les députés du département du Cotentin, sera maintenue dans son inlrégrité, sauf à ne placer que provisoirement â Carentan les établissements qui lui sont destinés; à l’effet de quoi les habitants de ce district auront la faculté de demander d’autres chefs-lieux pour l’administration ou la juridiction, et même le partage du siège administratif et judiciaire, s’ils croient qu’il y a impossibilité, danger, ou même de notables inconvénients dans la disposition projetée ; sauf aussi le même partage entre les villes qui pourraient y avoir droit, des établissements qui seraient destinés par la constitution; 2° Que provisoirement la ville de Coutances sera chef-lieu de département, et que les électeurs assemblés détermineront si l’assemblée du département devra alterner, et si Coutances doit définitivement en demeurer chef-lieu, .» M. le Président rend compte à l’Assemblée des relevés des scrutins pour la nomination du comité des rapports. Les suffrages se sont réunis sur : MM. le vicomte de Beauharnais. Cochon de l’Apparent. l’abbé Grégoire. Coroller. Goupilleau. Couppé. Bergasse-Laziroule. Ricard (de Toulon.) Pougeard du Limbert. Boullé. Dillon, curé du Vieux Pouzauges. Brevet de Beaujour. le comte Mathieu de Montmorency. Prieur. de Lachèze. M. le Président annonce que M. Boileux de Beaulieu a adressé à M. le président du comité des Recherches, une lettre contre l’agiotage et qu’il a envoyé des exemplaires imprimés pour chacun de MM. les membres de l’Assemblée nationale. ( Voyez ce document annexé à la séance de ce jour). M. le Président lève la séance et indique celle de demain pour neuf heures du matin. ANNEXE a la séance de P Assemblée nationale du 27 janvier 1790 (1). Lettre à M. le président du comité des recherches à l’Assemblée nationale , contre l'agiotage, par Boileux de Baulieu. Monsieur, en qualité de citoyen, en rendant justice à vos talents, et plus encore à vos vertus patriotiques, c’est à vous, Monsieur, qu’il appartient de sauver Paris et la Frauce des maux dont ils sont menacés. Je puis m’être trompé (mais je ne le crois pas), j’ai toujours regardé, depuis l’ouverture des Etals-généraux, le ministre des finances comme le moteur de toutes les conspirations qui ont tenté de dissoudre ou de troubler les délibérations de l’Assemblée nationale. Le discours qu’il prononça à cette ouverture, le système de despotisme ministériel qu’il ne craignit point de développer dans cette séance, et qu’il développa avec plus d’énergie et plus de force dans la séance qu’il eut chez M. de Barentin (lors garde des sceaux), avec les commissaires conciliateurs des trois ordres, tout prouve que de tous les ministres, il avait été le plus effrayé de la teneur des cahiers dos différents bailliages, qui tous-tendaient à délruire l’abus du pouvoir ministériel, et à rendre nuis les ministres des finances en détruisant l’horrible système de la. tyrannie fiscale, dont le directeur général des finances est très-jaloux de conserver les agents qui sont les plus fiers appuis de l’esclavage public. Lisez ces moyens de couvrir le déficit, vous y découvrirez les replis de son âme : les moyens (qu’il a l’audace d’annoncer), que le Roi aurait pu prendre pour se dispenser de convoquer les Etats-généraux, sont plus horribles encore. Que doit-on attendre d’un homme qui, devant tout à une nation qui l’a tiré de la fange pour l’élever au faîte des grandeurs, se permet de l’insulter en face de ses représentants, et de vouloir en faire les complices de sa destruction totale? Lisez, Monsieur, lisez avec attention tous les discours que cet homme prononça dans votre auguste Assemblée, son rapport du 27 août et le mémoire des ministres, du 24 octobre ; vous y verrez que le directeur général des finances vous traite avec autant de mépris qu’un régent de collège traite ses écoliers qu’il menace du cuistre et de la férule; vous verrez dans les mémoires du 17 décembre, en réponse aux mémoires de M. de La Borde, (1) Ce document n'a pas été inséré au Moniteur.