61 [Étals gén. 1789. Cahiers.] - ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Rueil , à faire à Sa Majesté aux Etats généraux du royaume, convoqués à Versailles pour le 27 avril 1789, en exécution de la lettre du Roi et du règlement annexé du 24 janvier et l'ordonnance de M. le prévôt de Paris , du 4 dudit mois d’avril , et en conséquence de la sommation faite à la requête de . M. le procureur du Roi au Châtelet du 10 du même mois ( 1). Cette paroisse s'étant assemblée conformément aux ordres de Sa Majesté, tous les membres qui composent la présente assemblée sont d’avis unanime : Art. 1er. Que la paroisse est surchargée de toutes sortes d’impôts. Art. 2. Que la taille est exorbitante si l’on considère la quantité de terrain que possèdent les seigneurs des fiefs delà Malmaison, de Fouilleuse, du Château et de Busenval, sis sur cette paroisse. Art. 3. Que Jes droits d’aides sont exorbitants et le trop bu indécent. Art. 4. Que la marche de la justice est trop lente et les frais pour l'obtenir trop considérables. Art. 5. Que les droits de contrôle sont énormes et la manière de les percevoir trop rigoureuse. Art. 6. Que cette campagne est dévastée par le gibier qui y abonde et détruit tout l’espoir du cultivateur qui ne peut cependant payer qu’à l’aide de sa récolte. Art. 7. Que les commissaires des tailles se sont avisés depuis environ douze ans de donner une valeur aux héritages d’un quart en sus de ce qu’ils étaient évalués auparavant, ce qui a donné lieu à une augmentation d’impôts. Art. 8. Qu’ils ont de même augmenté les vingtièmes contre la teneur même des titres de propriété. Art. 9. Que les entrées de Paris sont beaucoup trop chères, ce qui est encore une charge considérable pour ce pays et les environs qui y portent leurs denrées. Art. 10. Que le clergé et la noblesse doivent contribuer aux charges de l’Etat à raison de leurs propriétés. Art. 1 1. Que dans chaque paroisse on impose les habitants à une somme qu’on déterminera pour tenir lieu aux curés de casuel et détruire par ce moyen un des grands motifs de désunion entre les pasteurs et leurs ouailles. Art. 12. Que le sel est à un prix si excessif, que le quart des habitants de la campagne peut à peine se procurer une denrée dont il ne peut se passer. Art. 13. Qu’il soit pourvu à la subsistance des vicaires de cette paroisse, de manière qu’ils aient de quoi subsister honnêtement. Art. 14. Que toutes les capitaineries soient supprimées. Art. 15. Que qui que ce soit ne puisse venir sur ce territoire pour y chercher les fournils, ce qui occasionne un dommage considérable. Art. 16. Que Jes pigeons soient renfermés pendant tout le temps qu’on ensemence les héritages. Fait et arrêté en l’assemblée desdits habitants de Rueil, tenant en la chapelle dite du Saint-Sépulcre, lieu qui avait été indiqué pour la tenue de la susdite assemblée le 14 dudit mois d’avril 1789, étant signé, lesdits habitants qui le savent. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire, Ainsi signé : Cousin, curé; Delaunay ; Després ; Godefroy; Grespin; Delaunay; Maugest; Tufifet ; Beauvais ; Besse ; Hubert ; Helland ; Besche ; Jean Allez; Mars ; Silliéte-Lacroix; Schnider; Mathieu; Bouchot ; Goret ; Troullet ; Delaunay ; Hubert ; Patron; Aaron Lavoipierre; Vaze; Potron fils; Martin ; Godefroy ; Joseph Besche ; Gavet; Jullien ; Chevallier; Turpin ; Laborde ; Allets ; Saulnier; Leroux ; Martin Besche ; Lefèvre ; Gramet ; Bia ; Tauzé ; Bernard Lasaujade ; Ghenard, greffier de Rueil. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances, fait et rédigé par tous les habitants de la paroisse de Rueil en Brie, de la juridiction de Paris (1). A M. le prévôt de la prévôlé de Paris ou M. son lieutenant civil. Notre zèle et notre devoir patriotique, les sentiments de religion et de vrais citoyens dont nous sommes animés ensemble avec tous nos braves concitoyens, nous engagent à vous supplier de nous accorder la douce satisfaction de joindre nos vœux patriotiques aux vôtres et aux leurs et de correspondre de tout notre cœur aux vues bienfaisantes de notre auguste monarque et aux intérêts de notre patrie. Quand un peuple court au pied du trône offrir à son Roi ses biens et son sang, un pareil dévouement peut bien servir de garantie à la confiance du plus juste et du plus généreux monarque d’une nation trop fidèle pour en abuser. C’est sur ces principes que nous nous croyons fondés à pouvoir vous présenter les plaintes, doléances et remontrances qui suivent : Art. 1er. Représentent lesdits habitants que, pour améliorer le bien de l’Etat et en augmenter le revenu, il est nécessaire de faire contribuer aux impositions, MM. les nobles et ecclésiastiques et tous autres privilégiés pour tous les biens dont ils jouissent tant en terres que prés; bois, vignes, dîmes, enclos, champarts, parcs, gazons, ainsique les maisons qu’ils habitent, en remontrant que le peuple est hors d état de supporter de plus forts impôts, à cause de la cherté du blé dont il a souffert depuis plusieurs années. Art. 2. Représentent, lesdits habitants, qu’il est nécessaire qu’il n’y ait qu’un seul impôt pour tous, et que la répartition en soit faite également sur tous les sujets de Sa Majesté, sans distinction d’ordre, à proportion du lieu dont chacun jouit ou fait valoir, ou en raison de son commerce et de son industrie. Art. 3. Supplient, lesdits habitants, d’ordonner la suppression des fermiers généraux et des commis établis relativement au sel, tabac, eau-de-vie et liqueurs, cuirs et autres denrées, et particulièrement au vin, en établissant un droit fixe qui serait payé par les débitants et à raison de leur commerce ; et pour les vins qui sont susceptibles d’être vendus par .les vignerons, qu’il soit établi un droit pour percevoir sur chaque perche de vigne, à proportion de leur qualité, d’après l’estimation qui en sera faite par des commissaires nommés à cet effet, de concert avec l’assemblée municipale. (Les articles 4, 5 et 6 ne figurent pas à l’original.) Art. 7. Représentent, lesdits habitants, qu’il est (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.