48ë [Assemblée nationale.] mage à l’Assembléé d’iiné adresse imprimée, qu’il a distribuée à ses citoyens pour ranimer leur juste confiance dans l’Assemblée nationale, pour leur recommander le respect dû à la loi, et le payement des contributions. Les officiers municipaux et citoyens actifs de la ville d'Albi ont arrêté solennellement que leur vœu le plus cher a été et sera constamment que l’Empire français soit régi par un monarque, et qu’ils s’opposeront de toutes leurs forces à l’exécution de tout projet de convertir la monarchie en République. Ils supplient instamment l’Assemblée de ne pas se séparer avant d’avoir consolidé la Constitution. « Notre seul point de ralliement, dit la commune de Toulouse , c’est vous : malheur au citoyen aveugle qui tenterait de s’éloigner de l’Assemblée national� l Dans la crise actuelle-le plus redoutable des thaux est la désunion, le choc des pouvoirs et la désobéissance à la loi. » « Les décisions importantes que vous avez prononcées, dit la commühede ÏÏancy, depuis le 21 juin, montrent, Me-sieurs, à 1 Europe entière, que toujours assurés de la contiance des Français, et gui iés par des vérités immuables, vous maîtrisez les événemets avec la grand ur d’àine et tdut l'héroïsme qui accompagnant la liberté. Quelles qué puissent êire les espérances de nus ennemis, nous ne ces-erons de nous rallier autour des pères de la patrie. »> Adresses des sociétés des amis de la Constitution, séant à Sedan , à Joigny , à Vannes, à Amiens, à Arras , à Saint-Omer , à Annonay, à Meaux, à Dieppe, à Châteaudun, à Lyon, à Libourne, à Saint-Servan, à Nâncij ; à Ctiâlons , département de la Marne ; à Arras, à Baigne, à Messigny, à Metz, au Mans, à Saint-Brièuc, à Lambàlle , à Bettüjèü, à Toulouse, à Bordeaux, à Beaugency, à Bergues-Saint-VinoX ; à Loches, à Pont-de-Vaux, à Agen, à Auxonne, à Aurillac, à Castelsarrnzin, à Nyon, à Cucuron, au Port-Louis et à Strasbourg. Adresses de la garde nationale de Poitiers et des citoyens de la ville de Vire. Toutes ces adresses expriment les mêmes sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement* que celles d"S administrateurs de départements et de districts dont il a été fait mention : comme eux, iis adhèrent formellement au décret qui a consacré l’inviolabilité du roi et consolidé la monarchie; comme eux, ils s'indignent contre ces factieux qui, se couvrant du manteau du patriotisme, osent méconnaître l’autorité de l’Assemblée nationale. La plupart se rétraclen t des princi nés républicains qu’i 1s avaient avancés dans de ;ré>édentes adresses, et s’empressent de manifester hautement leur parfaite soumission à la loi. « Le décret du 15 juillet, disent les amis de la Constitution séant à Vannes, est une conséquence nécessaire de la G institution, que nous avons tous juré de maintenir : Gom eut donc a-t-il pu essuyer tant de contradiciiom? comment donc des hommes qui se disaient amis de la Constitution, ont-ils pu ..... Mais nous nous arrêtons, Messieurs; appelés par l’un et l’autre partis à prononcer entre eux, nous nous consentons de leur répondre ici : ceux-là seront toüjbürs nos [4 àoAt 1191.] frères et nos amis, qui sauront respecter la loi* ceux-là sont nos ennemis, quelque nom qu’ils se donnent, qui osent provoquer l’insurrection et la désobéissance. » _ Adresse du corps électoral du district de Vèze-lise, qui annonce qu’il vient de pourvoir aü remplacement des prêtres nob conformistes. Adresse des volo?itaires nationaux du district d’ Aurillac et de là Ville de Tournon, département de l'Ardèche, qui expriment le plus vif désir de partir pour les frontières et d’y occuper les postes les plus périlleux. Les volontaires de Tournon supplient instam-me"t l'As -emblée de comprendre le département de l’Ardèche dans le nombre de ceux qui doivent fournir pour une armée auxiliaire de 100,000 hommes. Adresse des amis de la Constitution de la ville d'Aire , qui exposent leurs alarmes sur les efforts du fanatisme politique et religieux de la ville de Saint-F our, et qui improuvent fortement la déclaration des 290 membres de l’Assemblée. Adresse de la ville d'Agen , qui demande le rap* pel des déserteurs. Adresse du directoire du district de Gonesse, qui présente à l’Assemb ée l’exemplaire d’une adresse aux citoyens contribuables de son arrondissement : il annonce qu’ils ont répondu avec effet, et que tout concourt à le convaincre que l’impôt sera perçu avec une prompte exactitude. Pétition des négociants et fabricants de Va ville de Reims, relative au numéraire. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette pétition au comité des monnaies.) Un membre dépose sur le bureau une soumission de M. Malhes, négociant d' Aurillac ,■ d’entretenir, à la décharge de la nation, deux gardes nationaux à la sdde de 20 sols par jour; (L’Assemblée applaudit vivement au patriotisme de M. Malhes, et ordonne qu’il eu sera fait mention honorable dans le procès-verbal.) M. lierlin. Monsieur le Président, je demande la parole pour éclaircir les bruits qui se répandent dans Paris et dans l’Assemblée au sujet des événements survenus les 30 juillet et premier de ce mois dans la ville de Douai; les bruits qu’on se plaît à faire courir sur les suites prétendues sanglantes de cette affaire sont excessivement exagérées. Un officier municipal de Lille m’écrit en effet et m’annonce que, dans la querelle qui vient d’avoir lieu entre les régiments ci-devant , dits Penthièvre et. Royal-Gomtois, d’une part, et les régiments ci-devant Toul-artillerie . et des Hussards, d’autre part, il n’y a eu que deux ou trois bommés tués. On débite en ce. moment dané Paris que le nombre dés tués s’élève au moins à 800; or, je reçois de Douai même, une foule de lettres, notamment du directoire du département, qui ne me parle ni de tués, ni de blessés. Les bruits répandus à Paris sont donc entièrement dépourvus de fondement. Le fait est que, je ne sais par l’effet de quelle manœuvre, 15 à 20 soldats de Péhihièvre et de Royal-Gomtois, qui sont dans là même caserne, sé sont jetés sur deux ou trois artilleurs ei hussards. Aussitôt, ia ville de Douai a été en alarme. Les soldats du régiment de Toul-artil-ARChlVES PÂRLEilENTAlRES. [Assemblée datibüEle.) ARCHIVÉS PARLEMENT AÏ. RBS. (4 âÜtit 1791.] lerie, ont couru à leur caserne ; ils ont fait sortir leurs canons et les ont brauués cotitre les régiments de Peut bièvre fi ue Royal-C mlois. Ce premier mouvement a été arrêté dans la caserne de ces deux derniers régiments par la municipalité, et uans les casernes des régiments de Toul et des bu surfis par les directoires du département et du dis: rict ; les discours prononcés dans les différentes divisions par les officiers municipaux et par les corps administratifs ont tout à coup suspendu l'action qui était prêle à s’engager. Le lendetnain M. Boullé, cortimis-saire de l’Assemblée nationale qui venait de Valenciennes et M. de Rochambeau, sont arrivés à Douai. Le régiment de Perithièvre â été envoyé à Lille, et le régiment ci-devant Royal-Com-tois à Cambrai. Le plus grand câliné règne dans la ville de Douai et aucune espece de nouvelle n’indique que le sang y ait été répandu. J’ai cru très important d’in fonder l’ Assemblée de ce fait, afin de dissiper les bruits infâmes que l’aristocratie se pl ît à répandre. ( Murmures à droite. — Applaudissements à gauche.) Je dois ajouter, Monsieur le President, pour tranquilliser davantage l’Assenblée et tous les bons citoyens, que j’ai reçut, ce maiiri, dé M. Rochambeau lui-même, une leitrê dé 6 pages in-8°, dans laquelle il me dorme les details les plus étendus sur les moyens de défense qu’il a employés pour s’opposer à tout proj t d invasion par les frontières du Nord. On peut être en pleine sécurité de ce côté et je puis assurer à i’A'Sem-blée que je suis tranqbillè, très trânquillë, moi, dont les propriétés font Une des personnes les plus exposées en cas d’invasion ennemie ; ainsi, tout le monde doit l’être. ( Murmures à droite. — Applaudissements à gauche.) (L’A.-semblée ordonne que le récit de M. Merlin sera inséré au procès-verbal.) M. Roussillon . U n’est que trop vrai que les lâches ennfimis de la Constitution ( Murmures à droite.) n’ont jarflais aiitabt cherché à répandre des bruits ridicules et à semer les alarmes et la terreur. Dans cè moment-ci on débite au Palais-Royal (Rires adroite.), et dans différents quartiers de Paris, que lés troupes espagnoles dut fait invâsiori sur le territoire français ( Rires à droite.) et qu’elles ont déjà pénétré jusqu’aux portes de Toulouse. Je l’ai entendu de mes p o-pres oreilles; or, j’atteste que cette nouvelle est absolument fâusse, et je crois qu il est important que tous les bobs patriotes se réunissent pour démentir les bruits que les ennemis de la Révolution ne cessent de répandre pour nous intimider. ( Applaudissements à gauche.) lM. ttergasse-l<a*iroule . Je crois devoir informer l’Assemblée qu’il u’y a pas lieu de concevoir la moindre inquiétude à l’égard de la frontière des Pyrénées, sur des bruits trop légèrement accrédités, le départemeut des Hautes-Pyrénées a envoyé en Espagne des commissaires de confiance (Murmures à droite.) et ces commissaires se sont assurés qu’il n’y avait dans les plaines que 40,000 hommes et 4,000 chevaux. Au surplus, la nation peut s’en rapporter pour la sûreté de cette frontière au zèle, au courage et au patriotisme de ses habitants qui sont p êts à recevoir l’ennemi. (. Applaudissements à gauche.) M. le Président donne la parole à un membre qui la réclame, pour présenter d<s observations relativement aux invalides qui retournent dans leur famille. 1 8ï Üh btembre : Je demandé à l’Assëriiblée de lü faire part d’un fait qui concerne les Invalides. Vous vous rappelez, Messieurs, qüevoüs âvëz fait aux invalides Un sort très décent : les mesures que vous avez prises à leur égard letifont tellement plu que la plupart d’entre eux ont quuté l’hôifi et que toutes les rouies sont couvertes d invalides qui retobrnént dans leur famille poür y achever leur vie. M. de SonibfëUil, gouverneur de l’hôtel, a réglé leur traitement en vertu d’un ordre du ministre, et dans la crainte que ces vieillards désaccoutumés depuis longtemps de man-er de l’argent n’en fassent au. premier abord un mauvais usage, on a décidé qu'en sortant de l’hôtel, ils recevraient 41ivre-à raison de huit sous par lieue, pour effectuer leurs premières dix lieues, et que, pour qu’ils puissent accomplir leur voyage, sans être exposés à employer, dans un même endroit, les fonds que là nation leur alloue à cet ef ei, chaque municipalité leur donnerait 4 livres de 10 lieues en 10 lieues. 4 invalidas sont partis ën conséquence avec des passes ports en règle et les ordres nécessaires pour se faire délivrer parles municipalités les fonds qui leur étaient alloués pour leur voyage ; ils se sont présentés à la munieip ditë de Sentis qui leur a refusé tout payement malgré les ordres qu’ils ont représentés, l’un d’eux a laissé là Ses trois camarades et est revenu à Paris pour faire lever cette difficulté. Il s’est d’abord rendu au codifié militaire qui lui a dit que c’était un objet d’exécution et qu’il fallait qü’il allât trouver M. le ministre de la guerre; il s’y est rendu et n’a seulement pas pu parler à M. Dii portail; on l’à renvoyé d1 bureaux en bureaux, et il n’a trouvé que des figures rébarbatives et des commis insolents qui l’outéconduit ; après avoir longtemps et vainem nt attëndu, il est enfin sorti confine il était entré, c’est-à-dire sans réporise, et il est retenu à l’Âssediblëë nationale, ou, sans l’honiiêteté des huissiëfs, il aurait encore été éconduit par les sentinelle�. M. de Noaiiles et moi, qui l’avons fehcoriti'é, avotis appris ce dorit je viens de vous féndre compte; nous avons examiné ses papiers et rioliS les avons trouvés parfaitement en règle. il est nécessaire qüe l’Âssëniblëe pourvoie à cette situation; c’est pourquoi, Messieurs, je viens, eu mon nom et au nom de M. deNoailléè, vous prier de charger M. le Président d’écrirë süjd-le-champ au ministre de la guerre, pour lui faire part de la plainte de Cet itivalide. A cette occasion, Messieurs, përniettez-moi d’appeler votre attention sur la manière dont on éconduit les particuliers dàns les bureaux de teii te espèce : le droit de pétition devient illusoire si les gens en place, si les agents quelconques de l’administration, si même les législateurs eux-mêmës ne sont obligés de report ire, dans un délai déterminé, aux pétitidiië qui leur sont présentées. S’il n’est pas en votre pouvoir que la jusl'ce soit toujours bien rendfie, il faut au moins qu’elle soit rendue briêveméiit. VOUS aviez déjà chargé votrê comité dé Constitution devorls présenter un projet de décret à cet égard ; je demande qu’il soit tenu de le présenter sans délai. M. de HoAiSles. il me semble que là demande présentée par le préopinant est de toute justice. Il est essentiel premièrement, avant dé statuer sur les attires obj. ts, qüe les invalides qui attendent à Senlis soient expédiés le plus promptement possible. En consétihëlice, je demande qüe