85 [Assemblée nationale.] AKCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juin 1790.] de Tulle et celles des juges qui ont prononcé sur le sort des coupables, et que les autres détenus seraient mis en liberté ; que ces bruits peuvent avoirdes suites funestes à la tranquillité publique, et que dès ce moment plusieurs témoiDs n’osaient plus parler, de peur de retrouver bientôt les coupables libres et les séditieux innocentés ; 5° Que si la lettre des sieurs Serre et Paye, et plusieurs autres écrits publics du même genre ne sont pas flétris, cette impunité sera d’autant plus funeste que les auteurs de ces écrits coupables s’enveloppent du voile de l'humanité et de la liberté ; 6° Les députés représenteront encore que l’ancien comité de Brive n’a pris d’autre mesure pour calmer les insurrections, quele voyage de sa milice nationale à Alassac, où elle n’a pas empêché le pillage de l’habitation du sieur de Lamaze, ainsi qu’il est constaté par les procès-verbaux, et que la lettre qui a été répandue en son nom, propre à produire de très bons effets, ne l’a été que lorsque latranquillité était déjà rétablie par la fermeté de la garde nationale de Tulle. Enfla, les députés sont spécialement chargés d’obtenir pour la commune de Tulle, une réparation aussi éclatante que l’injure et la détractation, etc., etc., etc. Nous avons déjà manifesté, à la barre de l’As-sembiée, au nom de nos commettants, l’adhésion la plus formelle à ses sages décrets, et remis la prestation du serment civique. Son indulgence et sa bonté à nous entendre nous font espérer avec confiance et avec la plus grande soumission qu’une demandeaussi juste, soüiciiée par toute la province, qui déclare nous devoir son salut, sera favorablement accueillie. P. S. Pendant l’impression de notre mémoire nous avons reçu de nouvelles délibérations de plusieurs municipalités, tant de notre province que des provinces voisines, tendant au même but, adoptant nos principes, consacrant notre mission, ou envoyant elles-mêmes des députés à l’Assemblée nationale pour en obtenir ce que nous lui demandons. De ce nombre sont : la municipalité de Péri-gueux en Périgord, par délibération du 26 mars ; La municipalité d’Estivaux, par délibération du 29 mars ; La municipalité de Saint-Etienne-Laqueneste, par délibération du 25 mars ; La municipalité de Saint-Frejeon-le-Majeur, par pélibération du 4 avril ; La municipalité de Turenne, par délibération du 28 mars ; La municipalité de Lautrec, au diocèse de Castres en Languedoc, par délibération du 29; La municipalité de la Guenue, par une lettre à la municipalité de Tulle, du 6 avril ; La municipalité de Saint-Pardoux-l’Ortigier en Limousin, par délibération du 5 avril ; La commune de Daruets, au district d’Ussel, par deliberation du 28 mars. On peut observer que parmi ces réclamations et adresses il en est de villes du Périgord, de l’Angoumois, de l’Albigeois et du Quercy; que ces provinces où les propriétaires, tant nobles que bourgeois, sont eu grand nombre, ont le même intérêt que le nôtre. Melon de Pradoü, maire de Tulle; De Saint-Priest, major de la garde nationale , de Tulle , députés extraordinaires. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 2 JUIN 1790. DÉLIBÉRATION DE LA COMMUNE DE SAINT-GAUDENS relative à V évêché de Comminges, sur la pétition des citoyens actifs (1). L’an 1790 et le 48 jour du mois d’avril, dans l’hôtel de ville de Saint-Gaudens, ont été convoqués les citoyens actifs en corps de commune, de l’ordre et mandement du conseil général de ladite commune, en vertu de la proclamation du jour d'hier, sur la pétition desdits citoyens actifs susdits, par plus de cent cinquante , adressée au corps municipal, pour provoquer ladite assemblée à laquelle M. Tatareau , maire, conseiller et procureur du roi au sénéchal de Comminges, lieutenant en la maîtrise des eaux et forêts de Comminges, a présidé, assisté de MM. Danisan, procureur du roi au siège de ladite maîtrise; Barou; Lucauti; Cauboux ; Saint-Pê; La Chaume Baisse et Arpajou , officiers municipaux ; Ms Mariande, procureur-syndic de la commune; MM. Mariande aîné; Labat ; Mezau; Barrère; Mourlon; Lafosse fils ; Sabathier ; Ber seaux ; Adoue ; Lafage ; Bougues ; Pair au; Dufuur; Saint-Paul ; Lacroix ; Bigourdan et Lapène père, tous notables ; de MM. Bar'the, archiprêtre; Lefrique de Laucourt, ingénieur des ponts et chaussées; Saint-Martin , prêtre; Estremé; Adémar père, notaire royal ; Durand , artiste; Montalègre, docteur en médecine; Cauté, bourgeois; Pégot , avocat; Danisan, avocat; Lavigne; Gazave , lieutenant du premier chirurgien du roi ; Pierre Soulé; Simon Cerp; Jean-François Caubère ; S. Castetx ; Pierre Char-rière; S. Picot; Mistrot; Pierre Saint-Pé; Lafosse; Montaut; Ferraud; Pouiségur ; Montant père; Pey-russau; F. Chaire ; Adoue, négociant; Pouiségur jeune; Adoue jeune; Gaudens; Lafosse; Fougue; Picot ; Michel Saint-Paul ; Castêres; Cazaubon; F. Ferraud ; Tatareau, juge-mage du sénéchal deNébou-zan, Georges Pouisségur ; Guilhem Pouiségur; La-fuste; Miégeville aîné; Gaudens Laforgue ; La Guil£ Ionie; Pouiségur cadet; Barrère, dit Bauières ; Lau$ rent Lafosse; Bergougnon; Puges aîné; 8. Baron; Montamat ; Bartrand Fourment; Auberdiac ; Miégeville cadet; Payrar ; S. F. Nogués ; Armelin ; Pierre Decap ; S. Barutant; Sainte-Marie; Gaudens Adoue ; François Cistac; Pujes cadet; Gar-del; Fourtines; Ané ; S. Barus ; Pouianne ; Cape-r an cadet; Cames cadet; Fauré cadet; Simon La Guillonie ; Guillaume Mainville; Estupux ; B. Montaut Dubois père; Adrien Despagne ; Antoine Baron; Baron cadet; S. Baron; Artigues aîné', Labatut ; Res-seguiel; Lamarque; Jean Dufour ; Bernard Saint-Pé; Pierre Descomps; Saux; Boupunt; Cazessus; Caperan aîné; Ducos ; S. Mounerot ; S. Suberville , avocat; S. Caperan; Gaudens ; Danissan, négociant; Fages, maître en chirurgie; Gaudens; Dufour; Cau-bet, négociant ; Robert; Pouites, niaîire en chirurgie; Bernard Stupux; Fourcade ; Clément Dupuy; Pierre Saint-Pé, marchand ; Pierre Barutant, marchand ; Courties , marchand ; Estube Gaudens Ané ; Dominique Sempé; Blanchard; Pierre La Guillonie ; Alexis Bigourdan ; S. Poe; Pousson; Jeaunel Dufour; Dominique Lambert; Guillaume Bex; Lafage; Antoine Saint-Blancard; Seupenne; François Barrère, oncle; autre Dominique Saint-Pé; Etienne-Saint-Pé ; Guillaume Puisségur ; Dominique Loubet; Bernard Barrada; Simon Lavigne; (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. 86 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juin 17904 Bourdages , Coaraz; Gaudens Feraud; François Auber diace; Maurice Castac; S. Dupuy ; Gaudens Sempê ; Charles Adoue; Arnaud Aderce; S. La-fosse; Jacques Payrau; Daniel Lafosse; Cazessus; Conte ; Pierre Dedieu; Gaudens Cazessus ; Bernard Archidel; Mis trot marchand ; Arnaud Fourmens ; Montalegre fils, avocat, syndic général du pays; Garés, maître en chirurgie; Saux , bourgeois; Pierre Bénéche; Arnaud Manent, Pierre Fourment ; Bonnemaison, négociant; Vidal, négociant; S. Majeau; J. Cames; Morel, négociant; Cauderé; Brenard Blanchard; Pierre Laforgue; J. Barthe; François Adoue; Gailhac , maître en chirurgie; J. Adoue; François Adoue ; François Adoue jeune; Cazes, avocat; Feudiste; Adoue, maître en chirurgie; Cazes, apothicaire; Sainte-Marie, négociant; François Anê; Sainte-Marie, négociant; François Ane ; Sainte-Marie fils, négociant; J. Mistrot; Bernard Blanchard; Guillaume Ferraud; Gaudens Cerf ; Bernard Picot; Sauné aîné; J. Cruchol; Sauné cadet; Bernard Sempé cadet; Lapène ï ils, avocat; Belloc, garde marteau; Devaux, ancien lieutenant-colonel; Gerac, avocat; /. Mars; Mon-talègre père, avocat et subdélégué; Bize, père; André Caperan; Crouzet, avocat; Bize, liis; Tam-burin, organiste ; de la Barthe-Giscaro ; Fermer, avocat; Pousson, sculpteur; Alègre père ; Pousson, doreur ; Cahaupé; Alègre, i\\s, négociant; de Flo-ran, syndic de la noblesse; Gariscan de Ville a, maître particulier des eaux et forêts; Michel Saba-thier, marchand,' Terris, marchand; Poumarède, peintre; Adema, avocat ; Joseph Sabathier; Capdeville, négociant; Durieu père; Durieu fils, négociant; J. Fauroux; Verdier , marchand; Danizan, avocat; Ta tareau, avocat; Blache ; Begnier , bourgeois; Bascans, marchand; Henri Garceau, maître écrivain; Clouzet ■ Dastre père, négociant; Piastre , avocat; Armelin cadet; Pierre Fréckou; Dardignac, négociant; Mailbois de la Peyrade, bourgeois; Fadeuilhe; Casses, négociant ; Abadie, bourgeois ; Abadie, tailleur ; Lapène oncle ; Cau-bous, cadet, négociant ; Cames aîné, négociant ; Piqué, négociant ; tous citoyens actifs, auxquels M. le maire a dit : Messieurs, la nouvelle de la réduction des évêchés au nombre des départements a été à peine répandue, que votre municipalité en a été vivement affectée, par la crainte de perdre celui de Gomminges, qui, dans tous les temps, n’a pas moins contribué au bien général du pays, qu’à l’avantage particulier de cette ville. Elle ne s’est pas dissimulé l’étendue du malheur qui menace la contrée, la voyant privée d’un département que la nature semblait lui avoir réservé dansla nouvelle division du royaume. La position géographique des lieux, le grand éloignement des administrations les plus rapprochées, l’immensité des relations, l’identité des coutumes, la conformité des habitudes avec les peuples des différentes provinces qui nous environnent, le lui assuraient, autant que la convenance, la communication facile des productions respectives, et les liens de l’amitié et de la fraternité les plus sincères; mais par une fatalité inattendue, cette contrée en est privée et elle est exposée encore à perdre d'autres établissements utiles qu’elle eût conservés si elle avai tobtenu ce département. La sage prévoyance de votre municipalité reconnaissant les suites funestes que la suppression de l’évêché causerait à tout ce pays, et particulièrement à notre ville, l’avait engagée à s’assembler; déjà elle nous avait honoré de sa confiance pour rédiger une adresse à l’Assemblée nationale et au roi, pour éclairer leur justice sur la nécessité de conserver l’évêehê de Comminges, lorsque vous vous êtes assemblés et que vous êtes venus dans son sein déposer le sujet de vos alarmes; aussi sensible à vos malheurs que zélée à prendre vos intérêts, elle a accédé avec empressement à vos désirs, malgré que nous ii’ ayons pas encore achevé notre travail : elle a pensé que cette raison ne devait pas être un obstacle à cette réunion, parce que tous étant animés par le même intérêt, et ayant la même cause à défendre, vous vous éclairerez par la discussion, et vous soutiendrez même vos droits, par les secours mutuels que vous vous donnerez; le vœu général sera d’ailleurs exprimé avec plus d'énergie. Pleins de confiance dans votre prudence et dans vos lumières, nous croyons inutiles toutes réflexions qui tendraient à démontrer l’équité de vos réclamations. Vos vuespénétrantesautant que votre intérêt vous feront mieux sentir que nous ne saurions l’exprimer, combien il importe de tâcher de maintenir un évêché que son ancienneté vous rend si précieux, pour conserver tant d’établissements renfermés dans votre cité, et pour la splendeur du culte divin, le maintien de la discipline ecclésiastique, la conservation de la religion qui nous a été transmise par nos pères, et pour dédommager votre patrie des perlés qu’elle ferait, si elle n’était un chef-lieu de département. Cette conservation que vous devrez à la justice des augustes réprësentants delà nation et du restaurateur de la liberté française , qui travaillent avec tant de succès à la régénération de la France, vous inspirant pour eux des sentiments de la plus vive reconnaissance, vousme perdrez pas un prélat qui, par ses vertus comme par ses talents, a les plus grands droits à votre vénération et à votre amour: veuillez donc, Messieurs, profiter de tous les instants pour adresser, avec le respect qui leur est dû, les vœux que toute la contrée forme pour demeurer à jamais attachée à l’évéché de Gomminges ; et afin de ne plus suspendre ces sentiments que vous brûlez d’exprimer pour cette conservation, nous allons avoir l’honneur de vous faire faire lecture de la pétition adressée au corps municipal. La lecture en ayant été faite par le secrétaire-greffier, et demeurant la réquisition expresse qu’elle renferme, pour qu’elle soit transcrite dans les registres du corps de la commune, l’assemblée, ouï le procureur-syndic de la commune, a unanimement délibéré qu’elle sera transcrite à la suite de la présente délibération, après avoir été préalablement par nous paraphée. Après quoi M. le procureur-syndic de la commune a dit: Messieurs, vous venez de l’entendre, nous sommes menacés de voir nos pertes se multiplier et s’accroître et nos espérances les plus légitimes s’évanouir entièrement ; nous avons été témoins des regrets que vous ont ausés la suppression des Etats du pays de Nébouzan qui s’assemblaient dans cette ville, celle du sénéchal et du siège de la maîtrise des eaux et forêts qui comprenait dans son ressort près de huifeents paroisses, enfin celle du privilège du sel dont le Nébouzan jouissait de temps immémorial et qui allégait le poids des impositions du pays : nous avons partagé avec vous ces sentiments. L’espoir d’un département d’administration et de justice s’offrit d’abord à nos regards, comme un dédommagement de tant de pertes; notre patriotisme s’en contentait, quoiqu’il fût au-dessous de ce que nous perdions réellement ; tout semblait [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [* juin 1Ÿ80J. 87 nous assurer que notre Ville serait choisie pour en être le chef-lieu, comme réunissant toutes les convenances, tel fut même le premier projet du comité de Constitution; nous nous plaisions à en recevoir l’augure et les félicitations; les députés de nos contrées se faisaient un plaisir de l’annoncer à leurs commettants; ces derniers sollicitaient déjà d’être annexés à votre département dont les limites furent dès lors désignées, mais notre espoir' disparut tout à coup; il ne noüs resta plus que la vive douleur d’apprendrë presque en même temps, que notre province avait été morcelée, qu’on avait choisi au contraire pour chef-lieu d’un département, la ville de Tarbes dont le site ne paraissait pas réunir les Convenances nécessaires pour lui attirer cette faveur et qu’on l’avait enrichie en partie de nos dépouilles, en lui annexant une portion de notre province contre son gré. De quelle consternation fut suivie cette nouvelle désastreuse! quelle fut l’agitation et l’effervescence de tant de personnes frustrées d’une espérance si légitime! que de soins ne bous donnàmes-mous pas pour calmer les esprits, les murmures, disons-le, les menaces que produisait ouvertement la crainte d’une misère prochaine, qui se présentait dès lors comme certaine et inévitable ! Un nouvel espoir puisé dans la sagesse du même décret, qui ne fixait que par provision la nouvelle division de la France, servit à faire succéder peu à peu le calme à l’orage. On espéra de pouvoir parvenir à renverser cet arrangement provisoire, par l’évidence et la justice des motifs consignés dans un mémoire adressé à M. le président de l’Assemblée nationale, demeuré par une fatalité inconcevable, sans succès comme sans réponse. On espérait encore qu’on pourrait, du moins à la seconde législature, faire réformer cette division provisoire si accablante, et obtenir en attendant pour notre ville un département de justice. Un nouveau coup dé foudre vient nous anéantir. On annoncé de toutes parts le projet de ne conserver qu’un évêché, par département. Si cette maxime était adoptée et consacrée par un décret de l’Assemblée nationale, elle confondrait entièrement nos espérances et consommerait notre ruine, dès que nous pourrions obtenir un département : en effet notre perte serait incalculable sous tous les rapports. Si nous la considérons du côté du prélat, nous perdrions en lui le plus digne pasteur qui, par ses vertus, fait autant l’ornement de l’épiscopat, que l’objet de notre vénération et de notre amour. Si nous la considérons du côté du siège épiscopal, nous verrons tomber, avec l’évêché, notre séminaire, notre chapitre et nos collèges qu’il entraînerait dans sa chute ; et de la suivraient des maux réels, auxquels il serait d’autant plus impossible de remédier, qu’il ne serait plus possible d’obtenir aucun département. On nous objecterait, en effet, lorsque nous voudrions le réclamer, que n’ayant plus d’évêque, nous ne pouvons plus avoir un département. Vainement dirions-nous que notre mémoire soutenant notre réclamation antérieure, avait été envoyé, et devait être considéré comme notre protestation conservatrice de nos justes prétentions ; on ne manquerait pas de nous opposer que l’Assemblée nationale a décrété le 21 mars, que toutes protestations et réclamations qui pourraient avoir été insérées, lors de la signature des procès-verbaux de la division des cantons et des cartes remises au comité de Constitution, son t nulles et non avenues. Nous ne devons donc pas être surpris de la consternation générale qu’a produit la nouvelle d’un projets! sinistre à notre commune, et de la pétition que ses citoyens actifs ont remise pour exprimer les nouvelles alarmes de l’entier corps de la commune et de tout le diocèse, et le voeu général et commun de réunir tous leurs efforts pour écarter ün danger� de la réalité duquel la seule possibilité est gi alarmante. Nous ne vous retracerons pas les suites funestes qui résulteraient, pour notre commune, de la perte d’un pasteur si bienfaisant, et qui a tant de droits à la reconnaissance de ses tendres ouailles. M. le maire les a trop bien prévues et exprimées dans sa proposition t les citoyens abtifâ les ont expliquées avec trop d’énergie r dans leur pétition; il ne nous resté donc qu’à remplir la tâche que nous inspire le devoir de nôtre ministère : c’est de vous exhorter à prendre, dans ces circonstances critiques, la délibération la plus sage qui concilie les intérêts delà commune avec cette soumission sincère, entière et respectueuse, que nous tous et chacun de nous avons vouée à l’Assemblée nationale et à tous les décrets émanés de sa sagesse. Je requiers que mes dires soient côuchés sur le registre des délibérations, et que de la délibération qui va suivre, il soit envoyé une copie à l’Assemblée nationale directement, un double à M. le président de l’Assemblée, et un double à M. Pégot, notre député, le priant dê le communiquer aux autres députés de Cômtriinges, pour qu’ils daignent redoubler de zèle et faire tous les efforts possibles, soit auprès de M. le président, soit auprès de tous les membres dë l’Assemblée, pour obtenir le succès de nos demandes si bien fondées sur la justice. Sur quoi la commune, ouï la réquisition Ci-dessus, considérant que les habitants des ces contrées sont prêts à obéir au déoret provisoire de l’Assemblée nationale, sanctionné par le roi, quoique dans le premier moment il ne leur ait accordé qu’un district isolé, presque dénué de rapports avec le reste du département, et éloigné du chef-lieu beaucoup plus que ne le permettent ses décrets antérieurs; mais que l’Assemblée nationale, en applaudissant à leur soumission, est trop juste, pour ne pas réformer, sur leur réclamation, une disposition si contradictoire à sa volonté connue, et si contraire au bien qu’elle s’était proposée d’opérer, que cette erreur, ne pouvant qu’être l’effet de l’ignorance des localités, est trop saillante néanmoins pour n’être pas aperçue au premier coup d’œil, et corrigée d’après la seule inspection de la carte ; puisque le département de la Haute-Garonne, tel qu’il a été arrêté provisoirement, formerait une espèce de bande remarquable par l’irrégularité de ses confronts, et prolongée sur le cours de la rivière pendant quarante-sept ou quarante-huit lieues, sur trois, quatre, cinq ou six de largeur seulement; et que, d’un autre côté, le département de l’Adour, trop voisin de celui de Pau, et trop éloigné de celui de Toulouse, paraît n’avoir ni la superficie, ni la population, ni la contribution prescrite par les décrets de l’Assemblée nationale». Que l’espérance de voir réformer cette disposition ne peut abandonner l’Assemblée, parce qu’elle ne cessera jamais d’avoir la confiance la plus ferme et la plus entière dans l’équité des représentants de là nation et du roi; que consens tir aujourd’hui à la suppression de i’évèché de SS (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juin 1790.] Comminges, ce serait, pour ainsi dire, consacrer par son propre aveu cette formation bizarre et nuisible, surtout s’il était vrai, comme le bruit publie l’annonce, qu’on eût le projet de réduire le nombre des sièges épiscopaux, à celui des administrations supérieures, parce que les difficultés du rétablissement pourraient, par la suite, mettre obstacle au redressement du tort qui a été fait à ce pays, dans la disposition provisoire du département (dit de la Haute-Garonne). Qu’elle ne doit jamais cesser de faire entendre ses remontrances sur les privations injustes que lui ferait éprouver l’ordre nouvellement établi; mais qu’il s’agit, dans ce moment, d’un intérêt bien plus grand, bien plus pressant encore pour les habitants de cette ville et de tout le diocèse, celui même de la religion, à laquelle ils sont in-violablement attachés, qui leur ja été conservée par leurs pères, et qu’ils ont la volonté ferme de transmettre à leurs enfants dans toute sa pureté. Que l’Assemblée n’entend point décider s’il existe une autorité légitime qui puisse briser sans jugement, et frapper de nullité les liens qui attachent un évêque à son diocèse; mais que quand les deux puissances, spirituelle et temporelle, se réunissaient pour voter et décréter la suppression de quelques sièges trop rapprochés et trop multipliés dans le royaume, quand ce district aurait perdu (ce qu’on ne peut supposer) l’espoir de devenir le centre d’une administration supérieure, quand bien même il serait décrété de ne laisser subsister qu’un évêché par département, celui de Comminges ne pourrait être assujetti à la loi commune et serait évidemment dans le cas d’une exception, puisqu’on aurait fait en sa faveur une dérogation aux sages décrets qui fixaient les rayons de chaque département à neuf lieues communes de France. Que si l’administration temporelle peut être en partie remplacée par celle du district, la multiplicité des relations habituelles des fidèles et des ecclésiastiques avec le premier pasteur ne permet pas d’aller au loin chercher ses décisions ou ses conseils consolateurs et salutaires; qu’éloigner ainsi les peuples de leurs évêques, ce serait les habituer à se passer de l'épiscopat même, si essentiellement nécessaire, et si intimement attaché à la splendeur du culte divin, au maintien de la discipline et à la conservation de la foi catholique. Que la seule pensée du danger qu’elle pourrait courir répandrait l’alarme parmi les habitants de ces contrées religieuses, altérerait leur confiance pour les auteurs d’un semblable projet et leur inspirerait peut-être des résolutions dangereuses pour le repos public ; que l’antiquité de cette église célèbre par la vénération des peuples et par l’affluence des étrangers qui s’y rendent à certaines solennités, atteste la nécessité et assure sa stabilité à jamais, que l’étendue de sa juridiction sur quatre cent trente-cinq paroisses, suffirait seule pour exciter et occuper le zèle d’un des premiers pasteurs de l’Eglise. Que les trente-trois paroisses de la vallée d’Aran, en Espagne, se trouveraient, ou par leur éloignement, ou par des obstacles naturels, dans l’impossibilité d’être annexées à aucun autre diocèse français ou espagnol; que cependant il semble que rien ne pourrait légitimer l’infraction faite aux traités solennels qui assurent aux Aranais le recours à l’autorité épiscopale, dans un pays peu éloigné du leur, et dans lequel ils ont un accès facile. Que si dans tous les temps les prélats de Comminges se sont fait connaître à leurs diocésains, par leur religion, leur bienfaisance et leur vigilance active et éclairée; certes, le moment serait mal choisi pour leur arracher celui qui a su augmenter leur vénération et resserrer encore, par ses vertus personnelles et ses qualités sociales, les liens qui les attachent à leur évêque. Que le séminaire de Saint-Gaudens n’a jamais été destiné qu’à répandre l’instruction et l’édification, avec l’exemple des bonnes mœurs; qu’il serait aussi impolitique que funeste à la religion d’enlever au diocèse un établissement dont on a toujours senti et dont on reconnaît à présent plus que jamais la nécessité; que si les jeunes ecclésiastiques du Haut-Gomminges étaient appelés par leurs études daus une ville grande, riche et située comme celle de Toulouse, ils ne rapporteraient dans leur patrie qu’un dégoût marqué pour les montagnes souvent couvertes de neige, dans lesquelles le service est extrêmement pénible, et laisseraient bientôt leurs habitants sans secours spirituels, en désertant un pays âpre et sauvage, dont l’habitude peut seule rendre l’habitation possible. Que l’Assemblée nationale, ne désirant que l’avantage et le bonheur des peuples qui se sont abandonnés avec confiance à sa sagesse, doit chercher à être éclairée sur ce qui peut y contribuer ; qu'il est donc très instant, et qu’il appartient plus particulièrement à cette ville de manifester le sentiment général, en lui faisant connaître d’avance qu’une pareille suppression, loin d’être conforme à leurs vœux, contrarierait leur goût, leurs habitudes et leurs affections les plus chères; qu’elle alarmerait justement leur conscience et ne pourrait s’exécuter que par des moyens que sûrement elle n’aura jamais l’idée d’employer; considérant enfin que les divers pays qui forment ce diocèse ont consenti volontiers à faire des sacrifices de tout genre, mais qu’après tout, ils ne sont pas destinés à ne ressentir les effets de la Révolution que par la perte de leurs privilèges les plus avantageux et celle désétablissements qui leur sont les plus utiles et les plus précieux. Le corps de la commune a unanimement résolu de s’opposer, autant qu’il serait en elle, à l’extinction de l’évêché de Comminges, de porter ses réclamations partout où besoin serait, tant pour la conservation de i’évècbé et des établissements qui en dépendent que pour le succès des pétitions des citoyens actifs ci-après transcrites, et qui seront paraphées par M. le maire. En conséquence, elle a délibéré : 1° Que M. le maire sera chargé d’envoyer au roi, à l’Assemblée nationale, à M. le président de ladite Assemblée, et à M. Pégot, notre député, à chacun, avec copie de la présente délibération, un exemplaire de l’adresse précédemment faite an nom du pays, pour solliciter dans la province un chef-lieu d'administration; les raisons qu'elle renferme démontrant pins particulièrement la nécessité de cet établissement et la conservation de cet évêché ; 2° Qu’il se rendra auprès de M. l’évêque pour lui communiquer la présente délibération, le priant, au nom delà commune, de se réunir à elle et à ses diocésains pour concourir au succès de leur demande ; qu’il profitera de la circonstance, pour lui parier des sentiments de reconnaissance [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juin 1790.] 89 d’attachement et de respect dont ils sont pénétrés pour lui. Qu’enfin laprésente délibération, avec lapétition des citoyens actifs, seront imprimées; chargeant le bureau du corps municipal de veiller à l’exécution de la présente. Ainsi a été délibéré, et ont signé, ceux, qui ont su, au registre. Tatareaü, maire. Par mandement de M. le Maire, et d'ordre de la commune , GOURET, secrétaire-greffier. PÉTITION D’UNE PARTIE DES CITOYENS ACTIFS DE LA VILLE DE SAINT-GAUDENS, ASSEMBLÉS DANS UNE DES SALLES DES RR. PP. JACOBINS, A LA MUNICIPALITÉ ET A LA COMMUNE DE LADITE VILLE, TRANSCRITE A LA SUITE DE LA DÉLIBÉRATION, ET D’ORDRE DU CORPS DE LA COMMUNE DE LADITE VILLE. L’an mil sept cent quatre-vingt-dix, et le deuxième jour du mois d’avril, après midi, dans la ville de Saint-Gaudens, MM. Durand, avocat ; J. Lafage, J. Saint-Pé , Pujes aîné, Pujes , cadet, Fourcade, Barrère, Pierre Balagnu, Gaudens Ferrand ,* Bize père, Louis et Bernard Stupux, Puy-ségur-Conte, George Longe, Michel Saint-Paul, Jean Besseguet, Vinsonneau, Jean Ferrand, Mistrot, Gaudens Miégeville, Charles Adoue, Menville , Dubois père, André Caperan , Gaillac , Terris, Noguies, Bernard Lafuste, Bertrand Fadeuilhe, Miégeville aîné, Estube, Lai-rival, Piqué, Jean Beys, Picot 2L\üé,Lefrigue-de-Lancourt, Jean Cazesus , François Bonpunt, Antoine Payrau, Sainte-Marie père et fils, Jean Martin , Jean N avare, Armand Adoue, Dominique Vignaux, Courties, Bourdages, Jean Ané, Jean Suberville , Jean Perbost, Gaudens Saint-Pé, Bernard Barousse, Arnaud Tardos, Jean Bordes, Jean Montamat, Casse, Léopold Petit, Durand, Gazes aîné, Gazes cadet, Cames aîné, Cames cadet, Labatut, Saux, Arnaud Fourment , Baymond Villeneuve, Jean Fauroux, Gabriel Puiségur, Dominique Abadie, Garés, Pierre Saint-Pé, Camors père, Ar-tigues aîné, Caubère père et fils, Jean Blanchard, Arnaud Caperan, Barutaut, Artigues cadet, Geraud Ané, Fréchon, Sauné cadet, Michel Artigues, Jean et Gaudens Dufour, Cauhapé père et fils, Alègre père, Laurent Gardel, Landorthe, Gazave, Simon Laguillonie, Caubet, Salles, Mailbois dela Peyrade, Joseph Foussat, Joseph Coarase, Dominique Sempé , Bobert, Fages, Dastre père, Vidal, Pégot, Ogier, Lahore, Pierre Cazeau , Guilhem Cestac, Jacques Couralau, Antoine Lamarque, Garceau, Bernard Montaut, Gabriel Fouque , François Sabathier, Louis Mamville, Bazès, Antoine Ané, Jean Blanchard, Jean Payrau, Pierre Laguillonie, Jean Soupenne, Capdeville, Peyrussan, Jean Barus, Jean Duclos, Danisan, Dominique Sempé, Peysset, Bertrand Decap, Adoue, Pierre Decap, Bergouignan, Joseph Mainville, Fauré, Pierre Fourment, Jean Payrau, Bernard Caudéré, Sauné aîné, Dupuis , Alègre fils, Joachim Perès, Baron, Bonnemaison, Montalègre , médecin; Ambroise Longe, Joseph Gaperan, Archi-det, Pierre Soulé, Guilhem Puiségur , Clairet, François Auberdiac , Bernard Armelin, Jean Boué, Dierse , Bellefort, Bory, Dubois (ils, Pierre Popis, Gestas, Gaudens Adoue, Boris, Bourclier aîné, Joseph Artigues, Laurent Barousse, Bertrand et Arnaud Abeille, Jean Mistrot, Bernard Mistrot, Joseph Mistrot, Georges Puiségur, Jean Cazaubon, Jean Barthe , Guilhem Vignaux, Jean Puyséyur, Jean Ducasse, Jean de Castetx, Jean Vinsonneau, Saint-Martin , prêtre ; Lafosse, Gaudens Artigues, Barthélémy Binaud, Jean Lafosse, Jean Ferand, Jean Laforgues, Bernard Savès, Jean Pajol , Louis Popis, Michel MinviUe, Joseph Pujol, Joseph Payrau, Dominique Puiségur, Pierre Bouche, Pierre Fouque, Michel Longé, Antoine Soulé, Jean Martin, Pierre Sempé , Louis Payrau, Bertrand Capdeville, Louis Verdier, Bernard Balada, Jean Sempé, Baymond Adoue, Gabriel Carierre, Bertrand Longe, Jean Picot, Bernard Barrère, François Cistac, Baptiste Dufour, Bernard Saux, Jean Marc, Maurice Cestac, Paul Adoue, Bertrand Martin, Peyrusson fils, Blanche, Gaudens Cazes , Bernard Martin, Bernard Saint-Pé, Jean Estube, Jean Adoue , Clouzet cadet, Gaudens Laforgue, Clouzet aîné, Sens Montaud, Dominique Bize, Baptiste Montaut, Balagua , Jacques Loubens, François Sainte-Marie, Adrien Despagne, Miégeville jeune, Villa de Garis-can, Morel, Estremé, de Belloc, Devaux, Abadie, Adema et Gertoux, tous, militaires, avocats, négociants, médecins, chirurgiens, marchands, fabricants, artisans, laboureurs et citoyens actifs de la ville de Saint-Gaudens, prenant droit des articles XXIV et LXII des lettres patentes du mois de décembre 1789 pour la constitution des municipalités, se sont réunis paisiblement et sans armes, après avoir prévenu MM. les officiers municipaux du temps et du lieu de la présente assemblée, ainsi que deson objet et avoir nommé, par acclamation, M. Saint-Martin, prêtre, pour président, un des messieurs a dit : Messieurs, votre réunion dans ce lieu, sous la sauvegarde du pouvoir exécutif de la municipalité, a pour motif de prévenir les derniers malheurs qui menacent notre patrie. Lorsqu’elle est en péril, quand même on ne vous garantirait pas la liberté d’employer tous les moyens capables de la sauver des dangers qui la menacent, quand même on vous aurait interdit le droit de réclamer pour la conservation de la chose publique, esl-ii un citoyen qui doive, qui puisse se taire et rester dans l’inaction ? De tous les droits qui faisaient jadis notre bonheur, comme ils firent celui de nos pères, on ne nous laisse plus que la faculté de nous plaindre. Ne négligeons pas cette dernière et triste ressource des infortunés : mais mettons dans nos doléances et nos résolutions l’énergie et la dignité qui conviennent à des hommes libres. Notre modération, notre patience, je dirai presque notre coupable et lâche indifférence, sur le sort qu’éprouve notre patrie, ne nous ont valu jusqu’à ce jour que des disgrâces et du mépris peut-être. Vous le savez, Messieurs, les abus du gouvernement pesaient sur nous, comme sur le reste de la nation. Nous sentions la nécessité de les retrancher. On nous a dit que nos privilèges mettraient obstacle à cette réformation; à regret, et tremblant de toucher à ce dépôt sacré, nous avens cependant sacrifié ces privilèges. Nous avons cédé les avantages dont nous jouissions pour l’espoir d’un bonheur imaginaire, dont nos neveux ne jouiront peut-être pas, dont nous ne jouirons jamais. On s’est occupé de la formation des départements : la constitution politique à laquelle nous avions renoncé, donnait à tous les membres de notre ancienne confédération une correspondance djrecte et facile avec l’administration intérieure, et celle-ci en avait une de même nature avec le gouvernement général. Un département fixé à Saint-Gaudens pouvait nous rendre cet avantage à nous et à nos voisins. La nature, les localités,