[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j J9 novembre iras" 619 Sur quoi, la matière mise en délibération, le procureur de la commune de nouveau en¬ tendu, Considérant qu’il est faux que la conduite des administrateurs du département et envoyés du district de Jussey, réunis à Vesoul les 12, 13 et 14 juin ait excité aucune fermentation dans la commune, ni qu’on les ait blâmés; que le bruit qui en a été répandu ne peut être l’ouvrage que de quelques bas intrigants qui, sous le mas¬ que du patriotisme, cherchent à troubler la paix et la tranquillité qui régnent dans la commune de Morey, à exécuter un plan de calomnie qui au¬ rait déjà procuré le ravage du village entier, si de bons citoyens, notamment un député à la Con¬ vention, le citoyen Dornier, par son zèle et son civisme, n’avait détourné l’orage prêt à l’écraser; que les sentiments de la très grande majorité des habitants de Morey sur toutes les époques de la Révolution n’ont jamais été équivoques, qu’ils ont toujours proféré le plus pur civisme, n’ont jamais méconnu les bienfaits procurés à la Ré¬ publique par les législateurs, notamment dans les journées des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, qu’ils plaignent ceux que des malveillants ont égarés à l’occasion de ces événements, et vouent à l’exécration publique ceux qui les mettent à profit de leur infâme fédéralisme ou destruction de la patrie. Qu’ils ont juré et jurent encore de maintenir l’unité et l’indivisibilité de la République, que tous les habitants de Morey sont prêts à en réitérer le serment. Arrête que pour faire connaître les sentiments et la conduite des habitants de Morey, ils seront assemblés le vingt octobre prochain, pour re¬ nouveler le serment de maintenir de tout leur pouvoir l’unité et l’indivisibilité de la Répu¬ blique et adhérer aux sentiments exprimés dans la présente délibération; que copie des présentes et du procès-verbal de l’assemblée à faire ledit jour vingt octobre, seront envoyés à la Société de Jussey ainsi qu’aux citoyens administra¬ teurs du district et de la commune de ladite ville et au citoyen Dornier qui a tant de titres à la reconnaissance des habitants de Morey, en l’invitant de faire connaître l’adhésion de la commune à toutes les opérations de la Conven¬ tion, et se sont toutes parties soussignées, après lecture faite. Signé au registre : Besancenet, maire; Mathey» Labory, Dàmois, Lièvre, Follitot, Ma¬ diot, J. -B. Garnier, Doré, Frionnet, Tourny, Cuchetet, Berthod, Batjband, J.-M. Mignot, A. Garnier, Gerbenne, pro¬ cureur de la commune et Bouveret, secrétaire. Pour copie conforme ; Bouveret, secrétaire-grever. Procès-verbal de Vassemblée du 20 octobre 1793 (1) Au Heu de Morey, chef-lieu de canton au dis¬ trict de Jussey, département de la Haute-Saône, le vingt octobre mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la République française, une et indivisible. La municipalité et tous les habitants de la dite commune y étant assemblés en corps, en-(1) Archives nationales, carton C 278, dossier 740. suite de convocation faite à la diligence du citoyen Coste, commissaire nommé pour former le comité de surveillance de la dite commune de Morey. Tous les citoyens assemblés ont déclaré adopter le mode de la haute voix pour l’élection des douze membres, et ensuite des élections des présidents, scrutateurs et secrétaires. Les suf¬ frages se sont réunis sur les personnes des ci¬ toyens Etienne Ménestrier, Jean-Baptiste Grosse-tête, Jean Bouveret, Claude-François Lecou-vreur, Jean Frionnet, Jean-Claude Lefebvre, Jacques-François Touverey, Nicolas Clerc, Ni¬ colas Normand, Claude-Augustin Mathey, Si¬ mon Dannois et Joachim Lamy, les douze du¬ dit Morey qui tous formeront le comité de sur¬ veillance de la commune de Morey, lesquels ici présents ont accepté leur commission et prêté le serment publiquemnt de s’en acquitter fidè¬ lement conformément aux lois et sur leur âme et conscience. A cet effet, il sera remis incessam¬ ment par la municipalité audit Menestrier, un registre pour y inscrire les procès-verbaux né¬ cessaires. Déclarant tous les citoyens de Morey soussignés, renoncer à toutes protestations rela¬ tives aux formes qui pourraient avoir été omises ès présentes; voulant que malgré tout les membres ci-dessus formant leur comité, et qu’à dater de ce jour ils entrent en pleine fonc¬ tion. Ensuite le citoyen Gerbenne, procureur de la commune, ayant observé que depuis quelque temps, plusieurs citoyens se déchiraient entre eux, que la municipalité et le conseil général étaient en opposition avec quelques citoyens résidants, que l’humeur et, la partialité étaient l’auteur des divisions qui régnent malheureuse¬ ment dans cette commune, qu’il désirerait un rapprochement dans les opinions et une réunion sincère dans les cœurs. Que pour y parvenir il demandait expressé¬ ment la nullité de toutes plaintes, suppliques, verbaux et dénonciations faites contre le corps municipal par différents citoyens, même la nullité et l’ anéantissement absolu de toutes délibérations, arrêtés et dénonciations du con¬ seil municipal et de tous individus privés, qui pourraient donner atteinte à l’honneur, à la réputation et à la tranquillité d’aucuns citoyens dudit Morey, et que les dénonciateurs de retirer toutes plaintes et dénonciations si aucunes il y a, incessamment, sans qu’aucuns des dénom¬ més en icehes puissent en être recherchés ni inquiétés. Que tous les reproches et les propos passés, les haines particulières ne soient jamais renou¬ velés et que l’on ne puisse rien reprocher à aucun individu résidant à Morey sous quelques causes, prétextes et raisons que ce puisse être, attendu que le tout ne provient que des haines et partia¬ lités particulières occasionnées et entraînées par les circonstances des temps. a Qu’aux premières assemblées qui se feront dans cette commune ainsi que les subséquentes, les citoyens quelconques seront admis à émettre leurs vœux, malgré toutes affaires, difficultés, querelles et reproches quelconques, qui demeu¬ reront (pour le passé, et pour ce qui pourrait s’en suivre des dénonciations dont vient d’être parlé) comme non avenus et anéantis pour jamais. Que celui qui s’aviserait de faire quelques reproches à un individu quelconque, ou de le provoquer par des propos ou par des faits, pour affaires, difficultés|*etj[querelles passées, 620 [Convention nationale.j ARCHIVES PARLEMENTAIRE.}. | 19 brumaire an il 1 9 novembre 179? soit puni par l’improbation générale, ou par des peines sous les auspices des lois. La motion a été appuyée par le citoyen Mé-nestrier, homme de loi, l’un des membres, qui, par amendement a demandé que pour mieux cimenter cette fraternelle réunion, il opinait pour un banquet civique et une fête solennelle aux frais des citoyens commodes (sic), au milieu de laquelle on jurerait unanimement l’unité et l’indivisibilité de la République, comme aussi d’observer en tous points les lois émanées de la Convention nationale ainsi que l’entière exé¬ cution de la Constitution dont elle a posé les bases qui doivent être immuables, en la priant de rester à son poste jusqu’à la paix si désirable. Sur quoi les motions et amendements pris en délibération, le corps entier de la commune de Morey ainsi assemblé, a ici statué, délibéré et arrêté irrévocablement une réunion générale fraternelle et amicale, déclare qu’il adopte unanimement et généralement l’entier des motions et amendements ci-dessus faits par les citoyens Gerbenne et Ménestrier, que l’on tient ici pour répétées ; disent et affirment ici par ser¬ ment, tous les citoyens de cette commune, vouloir se soutenir, se défendre respectivement avec tous les vrais républicains, et promettent de maintenir de tout leur pouvoir la Constitu¬ tion française une et indivisible, et de la cimenter de leur sang, la regardant comme leur faisceau de ralliement, prient et invitent l’auguste Con¬ vention nationale de rester à son poste jusqu’à l’affermissement de cette précieuse Constitution qui doit faire le bonheur de tous les vrais répu¬ blicains français et l’anéantissement de tous les tyrans coalisés. Et pour affermir cette délicieuse réunion il a été unanimement arrêté que de¬ main il y aurait en ce lieu une fête civique et mémorable par une messe solennelle, à la fin de laquelle sera chanté un Te Deum en actions de grâces, à laquelle assisteront toutes les citoyennes et citoyens. Que le banquet général s’ensuivra aux frais des gens avisés. Que la présente sera faite triple, l’une des¬ quelles pour être envoyée au district de Jussey par le canal du citoyen Coste commissaire, qui a contribué de tout son pouvoir à notre douce réunion; la seconde sera remise audit citoyen Gerbenne qui s’oblige à le faire imprimer tex¬ tuellement et de mots à autres sans pouvoir y rien changer, au nombre de deux cents exem¬ plaires, aux frais de la commune; et comme ce¬ lui-ci part pour Paris, il est chargé d’en remettre un exemplaire à l’auguste Convention avec une autre délibération prise par le corps municipal le sept juillet dernier, qui est ici acloptée et avec deux croix de Saint-Louis qui se trouvent déposées au greffe municipal, auxquelles sont joints les brevets, en conformité de la loi. Et enfin la troisième sera déposée et enregistrée au greffe de notre municipalité où les citoyens pourront en prendre des expéditions gratuites. Fasse le Ciel que l’exemple de cette heureuse réunion en puisse exciter et opérer une dans toutes les parties de la République, que les haines occasionnées par les opinions différentes et les intérêts particuliers s’évanouissent et être rem¬ placées par la concorde; que tous les hommes sentent le besoin de vivre en frères, se rassem¬ blent toujours pour faire respecter et observer les lois et suivre les préceptes sacrés et indivi¬ sibles de la morale, qui sont la source de la sû¬ reté et de la félicité publiques. Fait, délibéré et arrêté en l’éghse paroissiale dudit Morey les an, mois et jours susdits, et ont, les citoyens ayant l’usage des lettres, signé après lecture. ( Suivent 123 signatures.) Les citoyens de la Société populaire d’Indre-ville apprennent à la Convention qu’elle a adopté pour son enfant le brave Gabriel Plisson, qui est revenu mutilé de Mayence. Ce martyr de la liberté est pauvre; la Société d’Indreville de¬ mande à la Convention qu’elle adopte aussi ce citoyen. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité des secours (1). Suit un extrait de la lettre de la Société popu¬ laire d’Indreville, d’après le Bulletin de la Con¬ vention (2) : La Société républicaine d’Indreville écrit qu’attendrie sur le sort de Gabriel Plisson, mu¬ tilé et couvert de cicatrices dans Mayence, elle vient de l’adopter pour son enfant et elle prie la Convention de lui donner la République pour mère. Le citoyen Victor Campagne adresse à la Con¬ vention une ode sur la liberté et l’égalité, pré¬ cédée d’un hommage à la Montagne. Insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre du citoyen Victor Campagne (4): Le citoyen Jean-Victor Campagne, au Président de la Convention « Citoyen Président, « Je vous adresse cette ode. Je vous prie d’en faire part à la Convention; je l’ai envoyée pareil¬ lement à la Société des Jacobins. Je serais venu présenter cet ouvrage moi-même; mais occupé à retoucher Caton d’Utigue, annexé dans l’hom¬ mage à la Montagne, je n’ai pu interrompre ce travail sans nuire au projet que j’ai de donner cette pièce le plus tôt possible. C’est quand je la croirai digne des républicains français, que je viendrai l’offrir à l’auguste Sénat que vous avez l’avantage de présider. Je vous embrasse fraternellement. « Le citoyen Campagne. Amiens, 6e jour du 2e mois de l’an II de la République une, indivisible et impérissable. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 93. (2) Bulletin de la Convention du 9e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (samedi 9 no¬ vembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 93. (4) Archives nationales, carton G 280, dossier 767.