240 (Assemblée aationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 mars 1190]. des ordres rentés qui voudra vivre dans le cloître sera fixée à 800 livres, et celle de chaque religieux des ordres mendiants à 600 livres. » La question préalable est demandée sur cet amendement, et mise aux voix par assis et levé. M. le Président. L’Assemblée a décrété qu’il y avait lieu à délibérer. (Tout le côté droit delà salle réclame contre ce décret, et demande l’appel nominal.) M. le Président. J’ai prononcé ce décret, non seulement d’après ce que j’ai cru voir, mais encore d’après l’avis de presque tout le bureau. Le bureau est composé de six secrétaires, et cinq ont cru avec moi que l’Assemblée avait décrété qu’il y avait lieu à délibérer. Cependant l’appel nominal est demandé, il va être fait. M. le marquis de Bonnay. La question était de savoir s’il y avait lieu à délibérer sur l’amendement de M. Voidel. Cette question préalable a été mise aux voix. L’épreuve a paru douteuse ; l’appel nominal a été réclamé. Je demande que l’appel nominal soit fait, non sur la question préalable, mais sur l’amendement lui-même. La proposition de M. le marquis de Bonnay est adoptée. L’amendement est relu, et l'appel nominal commencé. On procède à l’appel nominal. — L’amendement de M. Voidel est rejeté. La discussion est reprise. M. Moreau, député de Touraine. Je propose de supprimer de l’article le mot enclos. M. Trellhard. Lorsque le comité a proposé de donner aux religieux qui préféreront rester dans leurs maisons la jouissance des enclos qui en dépendent, il pensait que ces religieux seraient assujettis aux réparations usufruitières; mais comme vous venez de le juger différemment, je crois répondre aux vœux du comité en me joignant à l’auteur de l’amendement. M. Martineau. Il y aurait des inconvénients à adopter l’article purement et simplement. Dans certaines maisons, l’enclos est de fort peu d’étendue; dans d’autres, au contraire, il est très considérable.;. 11 ne faut pas confondre les jardins avec les enclos. Il serait indécent de chercher à priver les moines de leurs jardins pour en retirer au bénéfice. Mais il y a tel enclos qui vaut jusqu’à 10, 15 et 20,000 livres de rente. Plusieurs voix : Gela est faux ! M. Martineau. Je n’entends pas dire que tous les enclos vaillent 20,000 livres ; mais je dis qu’il y en a d’une très grande valeur. Je pourrais citer, par exemple, le clos de Vougeot, en Bourgogne. Je propose donc, par sous-amen-deinent, d’ajouter à l’article, que les religieux auront la jouissance des enclos attenant à leurs maisons, à la charge d’en déduire le produit sur leurs pensions, d’après l’estimation des assemblées de département. Dont Gerle. Il est étonnant que, d’après les pensions modiques qu’on a accordées aux religieux, on veuille encore faire des difficultés pour leur donner une jouissance très légère. Ce n’est point une opération de finances, mais un acte de justice, que vous avez voulu faire en rendant aux moines leur liberté. Laissez-leur donc un honnête nécessaire. Observez que les pauvres n’oublieront pas ces maisons où ils étaient accoutumés à recevoir des secours; n’oubliez pas que ce sera toujours où l’on demandera l’hospitalité, qu’il y faut des chambres garnies, du linge etuncertain nombre de domestiques. D’après toutes ces considéra-rations, que je vous prie de peser dans votre sagesse, je demande que l’amendement et le sous-amendement soient rejetés. M. Charles de Cameth. Sans prétendre soupçonner les intentions du préopinant, qui a tant de fois donné des preuves du patriotisme le plus pur, il me semble que ses raisons ne sont pas du tout concluantes. Il s’agit d’avoir toujours devant les yeux la grande question; car, si nous faisons des fautes dans les détails, nous devons craindre que le gage précieux de la nation ne nous échappe. M. Target. Je penseque si vous accordiez aux religieux la jouissance d’un enclos, s’il y en avait un attenant à leurs maisons, ce serait établir parmi eux-mêmesde grandes disproportions, puisque là où serait un enclos de 1,200 livres, la répartition de cette somme serait une faveur particulière aux religieux de la maison, et que trois religieux seulement pourraient conserver celte jouissance. M. l’abbé Cayla de La Garde. Il est au-dessous de la loyauté française de mesurer à la toise le terrain des individus dont vous possédez tout le bien; écartons donc par la question préalable un amendement aussi minutieux. M. deCaialès. L’observation de M. Target n’est pas juste, puisque, par un de vos décrets, vous avez ordonné que lorsqu’il n’y aurait pas dans les maisons un nombre suffisant de religieux, ils seraient réunis à d’autres maisons. En abolissant les vœux monastiques, vous avez voulu faire un acte d’humanité et de bienfaisance ; mais votre intention n’a pas été de traiter ceux qui apostasieraient plus favorablement que ceux qui resteraient fidèles à la règle à laquelle ils se sont consacrés. Si l’amendement était adopté, il n’en résulterait pour vous qu’un lucre bien peu précieux. L’objet n’est pas assez important pour que vous vouliez vous donner les torts d’une rigueur déplacée ; laissez aux religieux des enclos qui sont plutôt de pur agrément que d’aucune utilité, M. Dubois de Crancé. Je propose de mettre, au lieu d’enclos, « jardins et vergers attenants ». M. Prieur. On n’esl embarrassé que parce qu’on donne trop d’extension au mot enclos. Vous avez voulu attacher quelques douceurs aux habitations des moines ; par enclos, vous avez entendu» non pas le terrain dans lequel il y a des maisons construites, mais les enclos dans lesquels sont les fruits nécessaires à leur consommation. L’amendement de M. Dubois.de Grancé est le plus sage de tous, mais il est encore trop grave. Il faut dire pour plus de précision, « les enclos qui n’excéderont pas quatre arpents ». Plusieurs personnes demandent encore la parole ; d’autres demandent qu’on ferme la discussion. — L’Assemblée déclare que la discussion est fermée. M. de Beauharnais propose, par amendement, que les religieux dans les villes soient restreints avec leurs pensions aux jardins et pota-