75 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 février 1791.] tant des pièces qu’ils occupent et de leur distribution, que du surplus de l'édifice et dépendances; et ils joindront un état détaillé de la dépense totale de rétablissement. Art. 2. « Si l’édifice est national, sans être de la nature de ceux mentionnés dans l’article 4 du décret du 16 octobre 1790, et qu’ils n’aient point encore été autorisés à l’acquérir ou à le louer, ils seront tenus de former leur demande pour l’un ou l’autre cas. Ils produiront à l’appui, avec la description ci-dessus exigée, un procès-verbal d’estimation de l’édifice, et un devis estimatif de la dépense que nécessitera leur établissement. Art. 3. <- Les mémoires, procès-verbaux, devis, plans et descriptions des directoires de district, seront visés par les directoires de département, qui les adresseront, avec leur avis, à l’Assemblée nationale. Art. 4. « Il ne poura plus être fait par les corps administratifs aucun emprunt, être établi aucune imposition sur les administrés, ni être employé aucun denier de la recette des trésoriers de district pour les frais d’établissement des corps administratifs et d> s tribunaux, sans l’autorisation spéciale du Corps législatif, conformément aux décrets des 14 et 22 décembre 1789, et 3 décembre 1790, à peine d’en répondre en leur propre et privé nom. « Un membre fait lecture de la lettre suivante adressée à l’Assemblée par M. Lalande, prêtre de l’Oratoire et professeur do théologie ; « Messieurs, j’ai toujours cru que la constitution civile du clergé n’aurait que des partisans et des admirateurs. Le fanatisme, l’ignorance et l’intérêt personnel s’agitent et font tous leurs efforts pour faire des dupes et égarer l’opinion publique. « C’est pour tâcher d’apporter un remède à ces maux, vraiment déplorables, que j’ai composé l’ouvrage que j’ai l’honneur de vous présenter et qui a pour titre : Apologie des décrets de l'Assemblée nationale sur la constitution civile du clergé , à M. le curé de ***, et d’offrir à l’Assemblée nationale, comme une marque de mon sincère dévouement à la sagesse de ses lois, qui ne so -t propres qu’à faire le bonheur de la France, à bannir du sanctuaire les nombreux abus qui s’y étaient introduits, et à rendre à la religion sa primitive pureté. » (L’Assemblée décrète qu’il sera fait mention honorable de cet ouvrage dans le procès-verbal.) M. Ramel-Mogaret. Messieurs, les administrateurs du district de Montpellier, par une lettre adressée à l’Assemblée nationale, annoncent des adjudications de biens nationaux faites dans ce district. « Cette mesure, disent-ils, nous a paru propre à soutenir de plus en plus la confiance, et à convaincre les détracteurs de l’aliénation du mauvais succès de leurs manœuvres. Il résulte de notre état que les biens déjà veudus dans le district� de Montpellier, estimés ou évalués 1,305,772 livres 7 sols 6 deniers, ont produit 2,040,190 livres. . « Dans cette même séance, à laquelle les citoyens s’étaient portés en foule, le greffier du district a présenté au directoire pour 145,000 livres d’assignais biffés et annulés, provenant du. premier payement fait par les adjudicataires. Nous les avons nous-mêmes montrés au public; nous avons annoncé qu’ils allaient être envoyés à la caisse de l’extraordinaire pour être brûlés. a On nous a répondu par les plus vifs applaudissements ; et nous reportons aux augustes représentants de Ja nation cet hommage de leur sagesse et de leur loyauté. » M. de Tracy. Messieurs, il y a plusieurs parties du royaume où les ventes de biens nationaux sont arrêtées par l’ajournement ordonné sur les biens affectés à des fondations. Je demande que l’Assemblée ordonne au comité d’aliénation de lui pré enter incessamment le moyen de faire acquitter ces fondations. M. Treilliard. Le comité ecclésiastique s’occupe de l’acquit de toutes les fondations ; nous ne pouvons cependant pas nous dissimuler les retards que cela occasionne dans la vente des objets qu’on prétend grevés de fondations et qui, dans le fond, ne le sont pas. Je demande, non pas que cet objet soit renvoyé au comité, mais que vous décrétiez provisoirement le principe de la vente de ces biens, alors même qu'ils seraient grevés de fondations dans les paroisses, à la charge qu’il sera tenu compte, à ceux qui en jouissent en ce moment, de l’intérêt du prix à 4 0/0. M. Martineau. Il y a des biens grevés de fondations, qui appartiennent à des fabriques, lesquelles acquittent ces fondations ; certainement, Messieurs, vous ne pouvez pas vendre ces biens. Il y en a d’autres qui appartiennent à des curés ; comme je ne vois pas pourquoi, après avoir conservé à ces curés et à d’autres ecclésiastiques la jouissance et la possession de ces biens, on les leur ôterait, je demande le renvoi au comité. M. Ifcegnaud (de Saint-Jean-d' Angêly). Je suis d’avis des principales dispositions ; mais je demande que le comité ecclésiastique nous apporte demain matin, car l’objet est urgent, les atticies du décret. (L’Assemblée ordonne le renvoi au comilé ecclésiastique, pour présenter demain matin un projet de décret). M. le Président. Messieurs, je viens de recevoir une lettre infiniment intéressante et que la suscnptbm rend bien touchante : Lettre sauvée du naufrage de Z’Amphitrite, sur la côte de Penmarch , près Quimper. Cette lettre est adressée à M. le Président de l’Assemblée nationale de l’Empire français par les gai des nationales de l’ile de France; sous tous les rapports, elle intéressera votre patriotisme. La voici : (1) « De la colonie de l’ile de France, le 30 juillet 1790. « Nos Seigneurs, c’est au milieu de l’océan Indieu, c’est d’une île éloignée de 5,000 lieues de l’Empire français, où le cri de la liberté s’est fait entendre; c’est enfin d’un nouvel hémisphère que nous venons vous offrir des bénédictions et (1) Ce document n’est pas inséré au Moniteur.