(Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 16 février 1790.) demandent pas mieux que de nous trouver désunis; alors vous verrez des ennemis redoutables vous rendre tout le mal que vous avez voulu faire. Vous les verrez ravager les maisons du pauvre comme celles du riche, égorger vos femmes et vos enfants, vous exterminer vous-mêmes ou vous réduire à l’esclavage. Connaissez donc, nos chers amis, les suites funestes de vos égarements. Revenez à vous. Vivez tranquilles. Attendez tout de l’Assemblée nationale qui vous prépare un sort heureux pour l’avenir, et d’un Roi généreux et bon qui agit de concert avec elle pour vous le procurer. Nous avons l’honneur d’être, avec un sincère attachement et avec les sentiments d’égalité et de fraternité que doivent professer tous bons Français, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Les membres du comité de Brive. M. l’abbé Grégoire. Je ne crains pas qu’on se range à l’opinion de M. de Foucault sur l’instruction du peuple : la vertu a sa place naturelle à côté des lumières et de la liberté. Des pièces relatives aux faits dont il vous a parlé ont été remises hier au comité des rapports; nous en ferons le dépouillement, nous nous concerterons avec le comité de constitution, et demain, à deux heures, nous vous rendrons compte de ce travail. Permettez-moi seulement d’observer aujourd’hui que les causes de ces événements sont les libelles qu’on répand avec profusion, et l'ignorance dans laquelle on tient le peuple sur vos décrets. Je dois aussi vous faire remarquer, qu’ainsi que dans le mois de juillet, les troubles ont commencé le même, jour dans les diverses provinces où ils ont lieu. Cette identité mérite qu’ou y réfléchisse. M. le marquis de Lafayette paraît à la tribune. Des applaudissements redoublés et prolongés se font entendre. Un profond silence s’établit ensuite. Messieurs, dit l’orateur, l’objet proposé à l’Assemblée est aussi grave que pressant. Déjà plusieurs fois l’Assemblée nationale a témoigné sa douleur, et son indignation même, contre les excès qui lui sont dénoncés aujourd’hui; mais ces excès n’ont pas cessé, ils se multiplient, au contraire, au grand regret des amis de la liberté quiy voient un danger pour elle; des amis de la justice et de l’humanité, qui comptent les infortunes particulières; des amis du peuple, dont le repos est troublé, et la subsistance journalière compromise. Qu’il me soit permis de défendre ce peuple et contre ceux qui l’inculpent et même contre plusieurs de ceux qui le justifient. Le peuple veut avant tout la liberté; mais il veut aussi la justice et la paix; il les attend non seulement de la conclusion de nos travaux, mais aussi de nos décrets provisoires; il les attend du zèle des officiers civils et municipaux qui, s’ils préfèrent à leurs devoirs la popularité, en deviennent indignes ; il les attend aussi de l’énergie du pouvoir exécutif, qu’il ne faut plus chercher sous des ruines, mais là où il est, dans la Constitution; c’est par elle et pour elle qu’il doit agir avec vigueur pour rétablir l’ordre public, sans lequel la liberté n’est jamais ni douce, ni assurée. M. Kmmery a fait sentir combien l’objet soumis à notre discussion est important; mais, avec son importance, il faut considérer son urgence encore. Je conclus avec lui qu’il faut que le comité de 615 constitution présente un projet de décret; mais j’ajoute qu’il doit le présenter dès demain. (De nombreux applaudissements succèdent à ces paroles.) M. le comte de Mirabeau. Je demande que le comité de constitution se concerte avec celui des rapports pour nous présenter, non pas un simple décret, mais un projet de loi qui statue, notamment sur le cas où les officiers civils refuseraient de recourir aux moyens qui leur sont confiés. L’Assemblée adhère à ces deux propositions et arrête que le mémoire sera renvoyé aü comité de constitution, lequel se concertera avec le comité des rapports, et proposera un projet de loi demain ou jeudi au plus tard. M. le Président lève la séance, après avoir indiqué celle du soir pour six heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE TALLEYRAND, ÉVÊQUE D’AUTUN. Séance du mardi 16 février 1790, au soir (1). M. le marquis de lia Coste, Vun de MM. les secrétaires, donne lecture des adresses suivantes, contenant des offrandes patriotiques, et des actes d’adhésion et de soumission aux décrets de l’Assemblée nationale. Adresses de félicitation, adhésion et dévouement de la commune de Glamecy, de celle de Saint-Omer et de celle d’Issurville. Adresse de la ville d’Ambronay en Bugey; ses anciens officiers municipaux présentent en particulier leurs hommages à l’Assemblée nationale, et annoncent que l’union la plus parfaite a régné dans la formation de la nouvelle municipalité, que tous les citoyens ont manifesté la joie la plus vive, et surtout les sentiments de l’amour le plus vrai envers le meilleur des rois, dont le nom seul excite l’attendrissement dans tous les cœurs. Adresse des officiers du siège de la Monnaie de la ville de Troyes, qui expriment avec énergie la joie qu’ils ont ressentie à la nouvelle de la mémorable journée du 4 de ce mois; ils prêtent entre les mains de l’Assemblée le serment civique, et déclarent qu’ils font avec résignation le sacrifice de leur état, s’il doit en résulter un meilleur ordre de choses dans l’ordre judiciaire. Adresse de la garde nationale de la même ville; elle exprime la même joie, et prête le même serment que les officiers de la Monnaie. Lettre de M. Guillaume des Deux-Ponts, colonel du régiment des chasseurs de Flandres, en garnison à Sarreguemines, qui annonce queson régiment a entendu avec la plus vive satisfaction la lettre qui lui a été adressée par l’ Assemblée nationale. Adresse de félicitation et d’adhésion de la ville de Montbron ; elle sollicite un chef-Jieu de district, ou du moins une justice royale. Adresse du corpsfdes commerçants, ]marchands, arts et métiers de la ville de Fronton ; il fait le (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 616 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 février 1T90. doQ patriotique de la somme de 556 livres 11 sols de capital, et des intérêts qui lui sont dûs par le trésor royal. Adresse du comité municipal et de l’état-major de la milice citoyenne de la ville de Tours, contenant le procès-verbal de ce qui s’est passé dans cette ville le 7 de ce mois, à la nouvelle de la démarche vraiment sublime, et du discours paternel du Roi dans la séance du 4 de ce mois. Il est impossible de décrire les sentiments de joie et d’amour que les citoyens ont fait éclater : les canons ont été tirés, une illumination générale a succédé, et les habitants, réunis comme d’eux-mêmes sur la place publique, ont prêté avec transport le serment civique. « Sans se concerter dans cette mémorable circonstance, la France entière, disent-ils, n’aura qu’une manière de voir, de sentir et d’exprimer. Il n’est personne parmi nous qui ne soit prêt à tout sacrifier pour prouver son attachement aux nouvelles lois de cet empire, sa reconnaissance infinie pour les sages législateurs qui nous les ont données, et son amour inaltérable pour le monarque vertueux qui s’en est montré le premier sujet, et qui en sera le plus zélé défenseur. » Adresse de félicitation et d’adhésion de la ville du Bourg-Argental en Forez ; elle demande une justice royale. Adresse de la ville de Ducyras en Dauphiné ; indépendamment de la contribution patriotique, elle fait don de la somme de 1,500 livres. Adresse d’adhésion des habitants du bourg de Saint-Urcize en Auvergne ; ils déclament fortement contre une inégalité de répartition faite par les députés du département de Saint-Flour, relativement à l’imposition sur les ci-devant privilégiés. Adresse du bourg de Montaignet en Forez ; elle fait hommage à la patrie du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et demande d’être chef-lieu de canton. Adresse d’adhésion de la communauté de Pom-merie en Agenois ; elle demande d’être chef-lieu de canton. Adresse du sieur François Ramonde, lieutenant déjugé de la juridiction royale deMontelar en Agenois, qui fait le don patriotique de la finance de son office. Lettre de M. Quintin, major, commandant le régiment de La Fère, artillerie, en garnison à Auxonne, par laquelle il annonce que c’est avec la plus vive satisfaction que tous les officiers et canonniers ont entendu la lecture de la lettre qui leur a été adressée par l’Assemblée nationale; il atteste à I Assemblée que ce régiment donne l’exemple de la soumission aux lois, de l’obéissance et du respect pour le Roi, et celui d’une entière subordination à la discipline militaire. Adresses des nouvelles municipalités de la communauté de Grain en Auxerrois, de celle de Saint-Remi de Lavanne en Brie, de la ville de Vesoul, de celle d’Orange, de la communauté de Vregille en Franche-Comté, de celle de Parnot, de la ville de Réthel, de la communauté de Sau-linot, de la ville de Lausargne, de celle de Nuits en Bourgogne, de celle de Barre en Gévaudan, de la communauté de Rouvray-Saint-Denis, de celle de Saint-Jean-sur-lndre en Touraine, du bourg de Damville, de la communauté de Lassy, de celle de Villers-Ailly, près d’Abbeville, de la ville de Calais, de la communauté de Chezy-l’Ab-baye, de la ville d’Auxonne, de celle de Nemours, de la communauté de Villiers-sur-Marne, de celle de Guyemoust et Plessière-Godin, de la ville de Marennes en Saintonge, de celle de Bonnétable au Maine, de la ville de Philippeville, de celle de Granville, de celle de Varennes, de la communauté de Ruys en Dauphiné, et de celle de Jaudun en Champagne. Toutes ces municipalités, après avoir, de concert avec les habitants, prêté le serment civique, présentent à l’Assemblée le tribut de leur hommage et de leur admiration. Les officiers municipaux de la ville de Vesoul annoncent que les déclarations patriotiques s’élèvent actuellement à 103,507 livres 4 sols 10 deniers et celles des campagnes de leur ressort à 127,717 livres 13 so!s4 deniers. La municipalité de Parnot fait don, au nom de cette communauté, de la somme de 1,400 livres du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et sollicite un chef-lieu de canton. La municipalité de Réthel dit ces paroles remarquables : « Depuis que le meilleur des Rois et le plus tendre des pères a paru comme ami de la loi dans votre auguste Assemblée, pour exprimer et manifester son adhésion à vos décrets, il a imposé silence au murmure de ces préjugés antiques qui osaient réclamer contre eux ; il a rallié tous les esprits, conquis tous les cœurs, et la France va offrir le sublime spectacle d’une famille immense, docile et soumise à la voix de son chef. » Ceux de la ville d’Auxonne font l’offrande patriotique de la somme de 3,524 livres, consistant en deux principaux de rentes sur les tailles. La commune de Nemours a député extraordinairement M. Le Petit, son maire, et M. Doutrelan, un de ses officiers municipaux, qui sont ici présents, et demandent à prêter le serment civique, Adresses de la communauté d’Outre-Suran, près de Saint-Etienne en Forez, et de celle de Cham-poleon en Dauphiné. Adresses de la garde nationale de la ville du Palais à Belle-Isle-en-Mer; elle supplie l'Assemblée d’autoriser le choix qu’elle a fait de M. de Briauce, lieutenant du Roi, commandant en cette lsle, pour occuper la place de maire. Adresse de la communauté de Pallouen, en Basse-Bretagne ; elle consulte l’Assemblée sur des difficultés relatives à l’élection du maire. Adresse de l’Association de bienfaisance judiciaire, établie à Paris, qui, pour faire connaître à l’Assemblée son empressement à consacrer les principes de la nouvelle loi contre le préjugé qui étendait la honte au delà des limites du crime, a arrêté d’envoyer à M. et à Mme Agasse de Gresne, membres de cette association, une députation pour leur porter des paroles de consolation, et les inviter à venir dans son sein recevoir les hommages dus à leurs vertus personnelles. Adresse et délibération de la ville de Cosne-sur-Loire, portant que les sentiments de justice et de bonté que le meilleur des Rois a fait éclater dans son discours prononcé à l’Assemblée le 4 de ce mois, ont pénétré tous les citoyens de la plus vive sensibilité ; que ce discours doit être gravé dans tous les cœurs ; que pour en perpétuer à jamais le souvenir dans les archives de cette ville, et que ces paroles si consolantes : « Vous qui pouvez influer par tant de moyens sur la confiance publique, éclairez sur ses intérêts ce peuple qu’on égare, ce bon peuple qui m’est si cher, et dont on m’assure que je suis aimé quand on veut me consoler dans mes peines. Ah 1 s’il savait à quel point je suis malheureux à la nouvelle d’un attentat contre les fortunes, ou d’un acte de violence contre les personnes, peut-être il m’épargnerait cette [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [16 février 1790.] 617 douloureuse amertume ! » seront inscrites en lettres d’or sur un tableau qui sera placé dans la salle de l’Hôtel-de-Ville. Les officiers municipaux et citoyens ont prêté le serment civique. Adresse de la ville de Puymaurin en Com-minges. Adresse des nouveaux officiers municipaux de la ville de Beaumont-le-Vicomte -, fiers de déposer leurs hommages aux pieds de l’Assemblée nationale, ils l’assurent de leur attachement inviolable à la Constitution, à la loi et à la personne sacrée du Roi, dont le cœur est le sanctuaire où reposent toutes les vertus. Adresse de la légion patriotique de la ville de Périgueux. Adresse des habitants de la paroisse de Mar-villes en Hainaut, qui, réunis dans l’église paroissiale, ont juré de maintenir, au péril de leur vie et de leur fortune, la nouvelle Constitution du royaume, et d’adhérer à tous les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le meilleur des Rois. Adresses de la garde nationale de Saint-Bonnet, de Galaure-Mureil, Fai-la-Bretonnière, Ratières, et Saint-Avit en Dauphiné. Adresse de la ville de Sauveterre en Rouergue ; elle fait l’abandon de tous les privilèges particuliers dont elle jouissait, et offre à la nation une créance sur l’Etat de 1,760 livres, à raison de l’acquisition de divers offices municipaux ; elle annonce que trois ou quatre cents brigands armés l’ont mise dans la dure nécessité de mettre à exécution la loi martiale, et qu’elle les a vaincus. Adresse des citoyens de la ville de Riom en Auvergne, qui, réunis pour la nomination de leurs officiers mnnicipaux, ont interrompu leurs scrutins pour se faire lire le discours du Roi dans la séance du 4 de ce mois; ils ont fait éclater les plus vifs transport? d'allégresse et de reconnaissance, et ont prêté avec la plus grande solennité le serment civique. Adresse du même genre de la commune du Havre. Adresse des officiers du bailliage et siège présidial de la ville de Troyes, qui prêtent le serment civique entre les mains de l'Assemblée nationale. Adresse du bourg d’Auvilly en Champagne; il fait le don patriotique de la somme de 1,221 livres 6 sols. Adresse de la commune de Villeneuve-l’Arche-vêque; elle fait hommage à la patrie du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse du même genre de la ville de Saint-Brieuc en Bretagne; elle contient la prestation du serment civique, faite par vingt-quatre gentilshommes de cette ville. Adresse de la commune de Saint-Béat; elle renonce expressément à tous les privilèges particuliers dont elle jouissait. Adresse du procureur de la commune de la ville d’Epernay, qui annonce que les habitants se sont livrés aux transports de la joie et de la reconnaissance la plus étendue, à la nouvelle du discours du Roi à la séance du 4 de ce mois. Adresse de la commune de Dijon, assemblée pour la formation de sa municipalité. Adresse de la ville de Bourdeille en Périgord ; elle demande avec instance une justice royale. Adresse des citoyens actifs du district de la Trinité de Marseille. Lettres du lieutenant-colonel du régiment de cavalerie de la Reine, et des officiers du régiment des dragons de Gondé, en garnison à Metz, du lieutenant-colonel du bataillon de chasseurs Gantabres, en garnison à Saint-Jean-Pié-de-Port, et des officiers du régiment de dragons de Lorraine, en garnison à Tarascon, par lesquelles iis annoncent avoir fait lecture de celle qui leur a été adressé par l’Assemblée nationale, à la tête de leurs régiments, et qu’ils saisiront avec zèle les occasions qui s'offriront de prouver à la nation, au roi, et à la loi, leur dévouement, tant pour la défense de la patrie, que pour le maintien des lois constitutionnelles de l’Etat. Adresses des nouvelles municipalités de la ville de Pont-à-Mousson, de celle d’Ernée en Maine, de la communauté de Saint-Sulpice, de Villiers-Adam, de celle de Pierre-Buffière, de celle de Saint-Pierre, et de la ville du Château en l’île d’Oléron, de la communauté de Grénouillet, de celle de Juziers près de Meulan, de celle de Moriers près de Bonneval, de celle de Saint-Maurice-des-Lyons, en Angoumois, de celle de Saint-Clar-de-Lomaigne, de la ville de Mayenne, de la communauté de Ternant, de la ville de Chaumont en Bassigny, de la communauté de Cham-bry près de Meaux, de la communauté de Monta-gnac en Languedoc, de la ville de Turenne, de la communauté d’Arry,de celle de Goussac-Bon ne-val en Limousin, de celle de Méry près de Pontoise, de la ville du Grand-Lucé en Maine, de la communauté de Valdam-Pierre.de la ville d’Agde en Languedoc, de la ville de Mortagne au Perche, de la ville de Chaumont en Vexin, de la ville de Moirans, de celle de Compiègne, de celle de Melle, de la communauté de Villars-les-Blamont, de celle de Laive en Bourgogne, de la ville d’Embrun en Dauphiné, de la communauté de Saint-Jean-de-Rives en Charollais, de la ville de Gharolles, de celle d’Arras, du bourg de Dieuville en Champagne, de la ville d’Etain en Lorraine, de la communauté de Dombasle, près de Nancy, de celles de Vourroux et Ghasseuil en Bourbonnais, de la communauté de Saint-Laurent en Franche-Comté, de la ville de Cette, de celle dé Montreuil-sur-Mer, de Viethorey, de la ville de Beaune, de celle d’Annonay, de celle de Mery-sur-Seine, de celle de Nogent-sur-Seine, de celle de Guines près de Calais, de celle de Saint-Maixent en Poitou, de celle de Perriers en Cottentin, du bourg d’Attigny en Champagne. De plus, la municipalité d’Ernée demande une justice royale ; celle de Pierre-Buffière, un chef-lieu de canton. Les officiers municipaux de la ville de Chaumont en Bassigny font le don patriotique de la finance de leurs anciens offices, fixée à 30,000 livres, ils annoncent que tous les citoyens se sont réunis dans l'église paroissiale, à la nouvelle de la démarche sublime et paternelle du Roi, et ont prêté le serment civique dans les plus grands transports d’allégresse et de reconnaissance. La ville de Turenne fait hommage à la patrie du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. La ville de Grand-Lucé demande un bailliage royal. Les officiers municipaux de Dampierre demandent si les municipalités des campagnes pourront allouer quelques honoraires à leurs greffiers. La ville d’Agde réclame avec instance un tribunal de district; elle annonce que les déclarations patriotiques montent déjà à la somme de 53,000 livres. La ville de Mortagne fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. 618 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 février 1790.] La communauté de Saint-Laurent en Franche-Comté consulte l’Assemblée sur des difficultés relatives à la libre circulation des subsistances. La ville de Nogent -sur-Seine demande un tribunal de district. Celle de Guines fait plusieurs demandes relatives à ses octrois. La ville de Perriers fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés* et demande que la ville de Caen soit le siège d’un tribunal supérieur. Don patriotique de 600 livres, déposé sur le bureau, présenté par un député de Dijon, au nom et de la part de la communauté de Soissons, près de Pontailier-sur-Saône. Don patriotique de MM. Constantin frères, négociants à Angers ; ils offrent un contrat constitué sur l’Etat, au principal de cinq cents livres, et d’une année d’arrérages. Offrande de 6,000 livres pour don patriotique, faite par la municipalité et communauté de Som-mevoire en Champagne, quoique le quart des revenus de cette communauté ne monte qu’à la somme de mille livres, suivant les déclarations. Adresse de félicitations et d’adhésion de la ville de Gray en Franche-Comté ; don patriotique du produit de la contribution des privilégiés, soumission à la contribution du quart des revenus, et demande d’un tribunal de justice, à l’exclusion de la ville de Ghamplite. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Saint-Quentin. Adresse du marquis de Beauveau, qui déclare renoncer à tous les droits qu’il peut avoir à la propriété des biens de la maison des Augustin s d’Angers et les transporter en entier à la nation. L’Assemblée, sür la motion d’un honorable membre, ordonne qu’il sera fait mention particulière de ce don patriotique dans le procès-verbal. MM. Bezançon de la Percerie, Moreau Descombes et Joubleau de la Motte, députés particuliers de la ville de Villeneuve-le-Roi sur Yonne, sont admis à la barre; porteurs d’un don patriotique, ils le déposent sur le bureau, après avoir exprimé les sentiments patriotiques qui animent tous les habitants de cette ville, et leur résolution de sacrifier tous leurs fortunes au maintien de la constitution. L’Assemblée leur permet d’assister à sa séance. M. Nusse, curé, maire de Ghavignon en Sois-sonnais, député de sa paroisse, admis à la barre, fait l’offre du don patriotique du produit de l’imposition des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789, sans aucun retour, et sans préjudice de sa contribution et de celle de ses paroissiens, qui, n’ayant pas 400 livres de revenus, se proposent de faire un don à la nation, selon leurs facultés. 11 fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage intitulé: Y Ecclésiastique citoyen, sur la nécessité et les moyens de rendre les établissements, les personnes, et les biens ecclésiastiques plus utiles à l’Etat et à la religion. Il prononce le discours suivant: Messieurs, les premières villes du royaume se sont empressées de rendre leurs hommages à l’Assemblée nationale. Les habitants des campagnes, qui partagent leur zèle, espèrent que vous leur permettrez le même acte de patriotisme. Oui, Messieurs, le peuple auquel vous aurez rendu la liberté, et qui vous devra bientôt l’abondance, tressaille de joie à la vue de l’heureuse révolution que vos lumières et votre courage lui préparent, de concert avec le meilleur des rois. Permettez-moi de vous offrir mon hommage particulier en vous présentant YEcclésiastique citoyen, ouvrage qui a précédé de cinq ans le nouvel ordre des choses, l’admiration et l’exemple de l’Europe. Qu’il est doux pour moi d’en voir adopter les principes par le sénat de la France; de voir la société et la religion, trouver également leur avantage dans la réforme des abus qui déshonoraient un état dévoué à l'édification et au bonheur public! L’Assemblée applaudit au zèle et au patriotisme de M. l’abbé Nusse, l’admet à prêter le serment civique et lui permet d’assister à sa séance. M. Gois, sculpteur du Roi, professeur de son Académie de peinture et de sculpture, est admis à la barre, et fait hommage à l’Assemblée d’un projet de monument à élever à la gloire du Roi et de la nation, avec le projet d’une fête patriotique; l’Assemblée témoigne par ses applaudissements toute sa satisfaction sur cette offre patriotique, et permet à M. Gois d’assister à sa séance. M. Hébrard. La ville de Peyrehorade perçoit un octroi qui forme son unique revenu. Le parlement de Bordeaux, pour se conformer à vos décrets, n’a pas voulu cette année enregistrer cet impôt. Sur la demande de la ville de Peyrehorade, le comité des rapports, quoiqu’il s’agisse d’un objet de finance, propose d’autoriser cette perception. Voici le projet de décret que nous vous posons : « Sur la demande faite par la ville de Peyrehorade, en la généralité d’Auch et de Bordeaux, qu’il plût à l’Assemblée l’autoriser à continuer la perception des octrois établis par arrêt du conseil de 1769, jusqu’à ce qu’on ait décrété un mode d’imposition général et uniforme pour la subsistance des villes du royaume; l’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, a, conformément à son précédent décret, qui maintient provisoirement les villes dans la perception de leurs octrois, autorisé ladite ville de Peyrehorade à percevoir celui qui a été établi en sa faveur par le susdit arrêt du conseil, et renouvelé par un autre du 4 octobre 1788. » M. Canjulnais. Il existe un décret qui autorise en général la perception des octrois des villes: il n’y a pas lieu à délibérer. L’Assemblée décide que les décrets qu’elle a précédemment rendus sur cette matière étant suffisants, il n’y a pas lieu à en faire un nouveau, et que ses décrets précédents sur cet objet seront envoyés à la ville de Peyrehorade. M. PIson du Galand. Le comité des domaines s’est occupé des travaux qui lui sont confiés. Il a notamment youIu examiner les détails de l’échange du comté de Sancerre; mais il n’a pu obtenir encore, malgré les ordres donnés par les ministres, les pièces qui lui sont nécessaires. Il demande que cet obstacle soit levé par un décret qui pourrait être ainsi conçu : « Les minutes des procès-verbaux d’évaluation des échanges, et tous autres renseignements, seront remis au secrétariat du comité des domaines, qui donnera un récépissé. » M. Camus. Il faut que ce décret soit général.