254 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 novembre 1789. double du nombre des personnes à nommer, c’est un moyen sûr d’appeler toujours à l’élection celui que ses vertus et ses talents ont le plus fait connaître. J’adopte donc le scrutin par liste, mais je demande que cette liste soit double. M. Ramel-üogaret. 11 sera impossible dans les campagnes de donner les suffrages par la voie de scrutin. Le plus grand nombre des paysans ne sait ni lire ni écrire; il est obligé de se confier à des gens qui n’abusent que trop souvent de son ignorance. J’en ai fait l’expérience lors de l’élection des membres de cette Assemblée, M. Mougins de Roquefort. Je demande qu’il soit établi dans les campagnes, lors des élections, des scrutateurs de confiance, qui écriraient les noms. Toutes les méthodes de scrutin sont nécessairement vicieuses; il faut se contenter d’une perfection relative, et la chercher dans la comparaison des inconvénients et des avantages. Vous êtes condamnés sur cette matière à des moyens imparfaits; si vous adoptez le scrutin, individuel avec la majorité absolue, il arrivera souvent que vous ne pourrez pas obtenir cette majorité au premier, ni au deuxième scrutin; il faudra bien finir; et au troisième, vous serez forcés de vous contenter de la pluralité simple. Mais, alors même, il aura fallu se résignera une lenteur excessive. Le moyen proposé par le comité sera bien plus expéditif, il offre de grands avantages. Ajoutez-y la liste double; il ne présente presque plus d’inconvénients. C’est par oubli que nous ne l’avons pas proposé; nous adoptons avec empressement l’amendement de M. le duc de la Rochefoucauld. Dans la liste double, on trouve place pour l’attachement, pour la parenté, pour la prévention, et le tour des lumières et des talents pourra toujours venir. Je réponds à l’observation relative aux habitants de la campagne, qu’ils sont obligés, pour des affaires auxquelles ils attachent encore plus d’importance, de se confier au curé ou au notaire du village. C’est par ces personnes de confiance qu’ils feront rédiger leur liste. Au surplus, on pourvoira par des règlements particuliers aux moyens de diminuer cet inconvénient. L’amendement de M. le duc de la Rochefoucauld est adopté. M. Defermon propose le scrutin individuel, et veut faire considérer cette proposition comme un amendement. M. le Président se dispose à la mettre aux voix en cette qualité. M. le baron de Menou. Le scrutin individuel est absolument le contraire du scrutin de liste; et si l’on prétend que c’est un amendement à l’article, il faut prétendre en même temps que oui est l’amendement de non. M. le comte de Crillon. En adoptant le scrutin individuel, il serait possible qu’un homme qui réunirait tous les suffrages ne fût pas nommé, à moins que Ton obligeât les votants à numéroter leurs noms. M. Blin. Si l’on délibère sur le scrutin individuel et qu’il soit admis, que deviendra la motion?... La priorité est accordée à l’article du comité, sur la motion de M. Defermon. L’article est décrété en ces termes art. 8. Les nominations des membres de l’assemblée municipale se feront par la voie du scrutin de liste double. Le 9e et le 10e ont été acceptés sans contradiction, ainsi qu’il suit : art. 9. Toutes les assemblées particulières des citoyens actifs ne seront regardées que comme des sections de l’assemblée générale de chaque ville ou communauté. art. 10. En conséquence, chaque section de l’Assemblée générale des citoyens actifs fera parvenir à la maison commune, ou maison de ville, le recensement de son scrutin particulier, contenant la mention du nombre de suffrages que chaque citoyen nommé aura réunis en sa faveur; et le résultat général de tous ces recensements sera formé dans la maison commune. L’article onzième a été lu; mais l’heure se trouvant avancée, et l’Assemblée le jugeant susceptible de discussion, Tordre du jour du matin a été fermé, et Ton a passé aux affaires de deux heures. M. le Président. Un de MM. les secrétaires va donner lecture d’un mémoire envoyé par la commune de Metz et de pièces concernant le parlement de cette ville : A Monsieur le président de l'Assemblée nationale. Monsieur le président, Je suis chargé de la part de la chambre des vacations de vous adresser son arrêté de ce jour, qui est l’expression du respect que le parlement de Metz ne cessera d’avoir pour les décrets de l’Assemblée nationale. Je vous prie de vouloir bien le présenter à l’auguste Assomblée que vous présidez. Je suis avec respect, monsieur le président, votre très-humble et très-obéissant serviteur. Signé : DE CHAZELLES, conseiller. A Metz, le 21 novembre 1789. Extrait des registres du parlement de Metz. Ce jour, la chambre des vacations continuant sa délibération sur l’arrêt du Conseil d’Etat du Roi, du 15 du courant, qui casse l’arrêté du parlement du 12 du même mois, elle aurait reconnu avec douleur qu’une démarche dictée par le zèle le plus pur aurait pu faire soupçonner le parlement de manquer au respect qu’il doit à son Roi, et dont il est également pénétré pour les décrets de l’Assemblée nationale; Qu’effrayée des bruits fâcheux qui se sont répandus dans les provinces, son zèle ne lui a pas permis de les apprécier; qu’elle reconnaît avec satisfaction la liberté et l’union qui régnent autour du trône et dans l’Assemblée nationale ; En conséquence, a arrêté que l’expression de ses sentiments serait mise sous les yeux de Sa