[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j [a1™feI.a1u!9] 679 Que cette force soit’"à la seule disposition de l’Assemblée nationale; Qu’elle soit renouvelée en entier tous les six mois; Que ses commandant et état-major soient nommés par l’Assemblée nationale; Que tous ses chefs ne puissent être pris que dans son sein; Qu’aucun citoyen ne puisse y être admis que sur le certificat de civisme du conseil général de sa commune, délivré après publication et affiche pendant huitaine. H demande qu’il soit formé un jury national portant le nom de tribunal de justice nationale, composé d’un membre par département, assem¬ blé à Clermont-Ferrand ou toute autre ville du centre, mais toujours à 20 lieues du corps législatif, et organisé conformément au projet joint aux présentes instructions. Ce tribunal jugera en dernier ressort tous complots ou attentats contre la sûreté inté¬ rieure et extérieure de la République, la sou¬ veraineté du peuple, sa représentation, et notam¬ ment les conspirations des 9 et 10 mars, 31 mai et jours suivants; toutes dilapidations du trésor public et effets nationaux, notamment du vol du garde-meuble, circonstances et dépendances; les massacres du commencement de septembre dernier, et généralement tous excès et abus de pouvoir et de confiance qui ont compromis ou compromettraient la stabilité et l’honneur du gouvernement, ainsi que les crimes et délits commis par ses membres dans l’exercice de leurs fonctions. Le peuple demande que ses députés actuels soient tenus de se rendre, immédiatement après l’ouverture de l’Assemblée législative, dans le chef -lieu de leurs départements respec¬ tifs, pour y demeurer jusqu’à ce que le jury les appelle pour être jugés, ou déclare qu’il n’y a pas lieu à accusation contre eux. Fait en comité central des assemblées pri¬ maires du département de l’Hérault, à Mont¬ pellier, le fi juillet 1793, l’an II delà République, une et indivisible. Signé : Durand, président; Fabreguettes et Annequin cadet, secrétaires. IV. Les assemblées primaires du canton de Mont¬ pellier, aux citoyens de tous les cantons du département (1). Le 13 juin 1793, l’an II de la République une et indivisible. Frères et Amis, Aux assemblées primaires ! Aux assemblées primaires ! La République trahie, la Convention opprimée, le génie, la vertu dans les fers nous y appellent, nous y entraînent. Sauvons la Répu¬ blique; ils veulent la livrer puisqu’ils enchaînent ses défenseurs, qu’ils versent l’or à pleines mains. Sauvons la Convention; ils veulent la dis¬ soudre puisqu’ils l’outragent, la déchirent; qu’ils se jouent de sa majesté, de sa liberté. Sauvons la vertu, le génie; après avoir para-(1) Archives nationales, carton W 309, dos¬ sier 405 bis. lysé leur zèle, comprimé leur essor, ils les pros¬ crivent; au supplice de l’impuissance ils ajou¬ tent l’arrestation, et peut-être ..... Aux assemblées primaires ! Aux assemblées primaires ! Lorsque le Prussien, précédé par la trahison, dévastait nos campagnes, un cri vengeur se fit entendre : aux armes ! aux armes ! s’écria le peuple, et le Prussien fut terrassé. Contre un ennemi plus féroce, contre des bri¬ gands qui, nourris de notre sang, de notre or, cachent sous le manteau de Diogène leurs bras ensanglantés, leurs mains rapaces; contre les complices de Pitt et de Cobourg qui, achetant l’impunité par la trahison, voulant ensevelir ensemble la liberté et leurs crimes, n’aspirent, ne travaillent qu’à dépraver, qu’à fatiguer le peuple, pour le faire tomber de lassitude et de honte dans les bras du despotisme qui les suit ; contre ces vils conspirateurs, écrions-nous aujourd’hui : Aux assemblées primaires ! Aux assemblées primaires ! C’est là que le peuple, exerçant sa souve¬ raineté, ou renouvellera sa représentation, ou en chassera les monstres qui la déshonorent, ou lui ordonnera de quitter une commune qui a vu son avilissement, son oppression, et n’a pas péri tout entière. C’est là que le peuple, signalant sa justice, couvrant la République d’un jury national, honorera de ses éloges ses dignes défenseurs, et vouera à l’exécration les conjurés qui l’ont trahi. C’est là enfin que le peuple, réunissant ses forces, et prêt à les déployer, rendra à la Con¬ vention sa majesté violée, sa liberté ravie, et, arrachant aux bourreaux leurs victimes, ven¬ gera les opprimés, punira les oppresseurs. Frères et amis, nous vous invitons : 1° A vous réunir sur-le-champ en assemblées primaires ; 2° A réclamer la liberté et la réintégration de vos représentants; à déclarer qu’ils sont sous la sauvegarde du peuple à qui ils appartiennent ; à méconnaître, pour eux, le tribunal révolution¬ naire de Paris; à rendre responsables de leur sûreté et les membres de la Convention qui ont ordonné leur arrestation et tous juges ou jurés qui se permettraient le moindre acte contre eux ; 3° A envoyer un député par chaque assem¬ blée primaire à Montpellier, afin d'y former un centre de réunion pour toutes les mesures néces¬ saires au salut de la République. Nous volerions vers vous, frères et amis : mais le temps presse; l’administration supé¬ rieure, la correspondance générale, toutes les lois, tous les renseignements sont ici en ce moment. Des frères, des amis vous y attendent. Signé : Albisson, président; Gourgas ; vice-prési¬ dent; Sabatieb cadet, Berthe, commis¬ saires de la section Saint-Guilhen. Durand, président; Brieugne, vice-prési¬ dent; Caylus, Boulabert, commissaires de la section de la Saunerie. Goulard, président; Bazille père, vice-pré¬ sident; Pierre Moulinier, Pieyre, com¬ missaires de la section de Lattes. Dubousquet, président; Gaussen, vice-pré - 680 I Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Pivô.6e aPj! L ( i janvier 17111 sident; Coulf.t, Boueabert aîné, commis¬ saires de la section de Montpellieret. Chaftal, président; Gas père, vice-prési¬ dent; Louis Brousson, Thorel fils, com¬ missaires de la section Saint-Mathieu. René, président; Brun, vice-président; Sou-eier, Rey, commissaires de la section de Boutonnet. Crassous, président; Chauvet, vice-prési¬ dent; Marc-Antoine Bazille, Gas fils cadet, commissaires de la section du Centre. Castilhon, président; Parlier, vice-pré¬ sident; Bazille aîné, Pierre Fajon, com¬ missaires de la section du Peyrou. Rouch, président; Durand, vice-président; Guinard, Rech, commissaires de la section des Carmes. Arreté du conseil général de la commune de Montpellier, du 14 juin 1793, l’an II de la République. Le conseil général, instruit par les assemblées primaires de l’invitation qu’elles ont faite à toutes les assemblées du département, d’en¬ voyer un député à Montpellier; Ouï le procureur de la commune, invite tous les députés à se rendre, en arrivant, à la maison commune, d’où ils seront répartis chez les ci¬ toyens empressés à les recevoir. Signé : Durand, maire; Astruc, secrétaire adjoint. Déclaration du citoyen Gensonné, représentant du peuple (transmise à tous les départements par le département de la Gironde). Le 2 juin 1793, l’an II de la République française, à trois heures de l’après-midi, moi Arnaud Gensonné, représentant du peuple fran¬ çais, convaincu que nous touchons au moment où je vais être victime des conspirations qui se trament contre la liberté et la République française, par une faction dont je n’ai cessé de combattre les coupables efforts ; Considérant que le mouvement prétendu révolutionnaire que cette faction prépare et exécute n’a d’autre objet que de dissoudre la Convention nationale, d’usurper ses pouvoirs, de les réunir et de les concentrer dans les mains d’un petit nombre d’individus, soutenus et diri¬ gés par une portion de la représentation natio¬ nale subjuguée elle-même par la terreur, ou complice de cette usurpation révoltante; Considérant que tous les moyens possibles d’égarer le peuple sur ses vrais intérêts, de corrompre l’opinion publique, de livrer à cette faction les trésors de la République et ses armées et de réduire les départements à l’im¬ puissance absolue de résister à l’oppression qui les menace, ont été successivement arrachés à la faiblesse de la Convention nationale, ou obtenus du désir qu’elle a eu d’éviter tout pré¬ texte de scission entre les membres qui la com¬ posent ; Considérant que les conjurés, après avoir séduit ou égaré une faible partie des citoyens de Paris, ont subjugué, par la crainte des pros¬ criptions, la majorité des habitants de cette ville, se sont investis de tous les pouvoirs des autorités constituées, se sont emparés de la direction de la force armée et des comités révolutionnâmes de toutes les sections; - Que la portion du peuple qu’ils n’ont cessé de tromper sur les intentions des députés les plus patriotes et les plus dévoués à ses intérêts, ne voit dans ces hommes généreux que des tra;- tres et les poursuit comme ses plus dangereux ennemis; Considérant enfin qu’au moment même où je trace à la hâte ces lignes, j’ai lieu de croire que la Convention nationale va être forcée d’ordonner mon arrestation ou de la laisser faire, et que je dois m’attendre à devenir, dans peu d’instants, la victime d’un mouvement populaire, ou d’un assassinat prétendu juri dique; Je déclare aux citoyens de mon département et à la France entière que je bénirai le sort qui m’est réservé si ma mort peut être utile à l’établissement de la République et préparer le bonheur du peuple français. Je déclare que je n’ai jamais cessé de lui être entièrement dévoué; que je n’ai eu d’autre ambition que celle de remplir mon mandat avec courage et énergie; que je n’ai formé d’autre vœu que celui de son bonheur et de l’établissement d’une constitution républicaine; que j’ai vécu et que je mourrai républicain et digne de la confiance dont mes commettants m’ont honoré. Je conjure particulièrement les braves Bor¬ delais, mes concitoyens, et les républicains de la France entière d’examiner avec soin les chefs d’accusation (s’il en est) qui me seront imputés. Je recommande à mes amis surtout le soin de ma mémoire; je les charge, au nom des senti¬ ments qu’ils m’ont voués, d’empêcher qu’elle ne soit flétrie : cette tâche ne sera pas difficile. Au milieu des mouvements que les événe¬ ments dont je serai probablement victime vont exciter dans la France entière, j’adjure tous les bons citoyens, et particulièrement ceux du midi, de ne pas imputer à la majorité des habitants de Paris les excès que, dans les cir¬ constances malheureuses où nous nous sommes trouvés elle n’a pu empêcher ni prévenir; qu’ils se rappellent les services que cette ville a rendus à la Révolution, et qu’ils réservent toute leur haine pour les scélérats qui ont médité et fait exécuter cet infâme projet. Résigné à tout, sûr de ma conscience, j’em¬ brasse dans ma pensée mes chers concitoyens, tous les amis de la liberté et de la République française; et en la scellant de mon sang, sous les poignards des conspirateurs et sous la hache des factieux, mon dernier soupir sera pour ma patrie, et ma bouche ne se fermera qu’en expri¬ mant le plus ardent de mes souhaits, Vive la République ! Signé ; Gensonné, député de la Gironde. (A Montpellier, de l’imprimerie de J. -F. Tour-nel père et fils, imprimeurs de la Société popu ¬ laire, rue de FAiguillerie, n° 43, 1793, l’an se¬ cond de la République française.) V. Projet d' instruction pour les députés de l’Hérault au comité républicain (1). (Imprimé par ordre du comité central du département. ) Le peuple a des mesures à prendre et des (1) Archives nationales, cart. W 309, dossier 405h,