452 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | J1 « 1 1 t l»r décembre 1793 Sur la motion d’un membre. La Convention nationale charge son comité d’agriculture de lui présenter un projet de décret sur les moyens d’utiliser les jardins et parcs qui n’ont été consacrés, jusqu’à ce jour, qu’au luxe et à la superfluité (1). Un membre du comité des finances [Cam-bon (2)] fait un rapport sur les mesures à prendre relativement à l’échange des matières d’or et d’argent, que les autorités constituées, des re¬ présentants du peuple même provoquent dans plusieurs départements, et jusqu’à prendre des arrêtés qui ordonnent l’échange sous peine de mort. Le décret suivant est rendu : « La Convention nationale casse tous les ar¬ rêtés des corps administratifs, municipaux, et des comités révolutionnaires, relatifs à l’échange forcé des matières et monnaies d’or et d’argent, et les arrêtés des représentants du peuple qui ordonnent ces échanges. » Le même membre commence la lecture d’un projet de décret sur le même objet; il est ajourné à une prochaine séance. Un autre membre [Danton (3)] propose le rappel des commissaires qui auraient pris des arrêtés portant la peine de mort non fondée sur les décrets de la Convention nationale; il pro¬ pose de plus de charger le comité de Salut pu¬ blic de notifier à tous les commissaires de la Convention dans les départements, et à tous les agents du comité de Salut public, de s’abs¬ tenir de toutes mesures qui ne seraient point conformes aux décrets de la Convention, et aux mesures révolutionnaires qu’elle a consacrées. Ces propositions sont renvoyées au comité de Salut public (4). Compte rendu du Moniteur universel (5). Cambon, au nom du comité des finances. Vous avez renvoyé à votre comité des finances l’exa¬ men d’une question importante. Je viens vous faire son rapport. La Société populaire de Toulouse pressa, il y a quelque temps, l’Administration du départe¬ ment de Haute-Garonne de prendre un arrêté sur les matières d’or et d’argent; cette Adminis¬ tration arrêta qu’elle ordonnait à tous ceux qui possédaient des objets d’or ou d’argent, de les porter aux caisses de leurs districts dans un temps donné, pour y être échangés contre des (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 295. (2) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 789 et d’après les divers journaux de l’époque. (3) D’après les divers journaux de l’époque. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 296. (5) Moniteur universel [n° 73 du 13 frimaire an II (mardi 3 décembre 1793), p. 295, col. 1]. D’autre part, voy. ci-après, annexe n° 1, p. 492, le compte rendu de la même discussion d’après divers journaux. assignats et de là renvoyées à la trésorerie na¬ tionale. Cet arrêté vous fut dénoncé par les com¬ missaires de la trésorerie qui, n’ayant point d’ordre pour effectuer l’échange, vous eu défé¬ rèrent. Vous crûtes de votre sagesse de le casser, et vous renvoyâtes au comité des finances l’exa¬ men des principes qui l’avaient dicté. Cet arrêté a produit jusqu’à ce jour, dans les caisses de. Toulouse, environ 15 ou 1,600 livres en or ou en argent, pour lesquelles il faudra envoyer une somme égale en assignats. L’exemple donné par Toulouse a été suivi par Montauban, qui crut rendre service à la Répu-blique en adoptant la même mesure. Plusieurs de nos collègues envoyés dans les départements, ont aussi cru que cette impulsion pouvait être utile au crédit public. Ils ont pris un arrêté semblable à ceux de Toulouse et de Montauban, et ont même décerné la peine de mort contre ceux qui n’apporteraient pas leur or et leur argent dans un temps donné. Ces mesures relatives aux matières d’or et d’argent ont été suivies d’un autre mouvement qui a aussi influé directement sur elles. On s’est empressé tout à coup de porter dans les coffres de la nation tous les objets d’or et d’argent qui ser¬ vaient aux cérémonies religieuses. L’opinion pu¬ blique a seule donné cette impulsion. Je dirai en. passant que nous nous sommes particulièrement occupés de mettre de l’ordre dans la réception et la comptabilité des nombreuses offrandes qui vous sont faites; que jusqu’à présent le désir de venir les déposer dans le lieu de vos séances les a fait payer chèrement à la nation, puisque les frais de transport ont' quelquefois excédé la valeur de l’objet offert. Il y a des citoyens qui pensent, par exemple, qu’un calice vaut beau¬ coup d’argent, et qui viennent de fort loin pour offrir un calice, une patène et un encensoir. Eh bien ! quand un calice est fondu, il vaut tout au plus 50 ou 55 livres. Il était donc impor¬ tant de prendre quelques mesures pour empê¬ cher qu’on ne dépensât plus qu’on ne portait. Le projet que je dois vous présenter les ren¬ ferme. Le comité des finances a pensé que l’objet dont il s’occupait, et sur lequel il vient vous soumettre ses vues, était, non seulementfune opération relative aux finances, mais 'encore que l’on pouvait l’envisager sous un point de vue politique qui ajoutait beaucoup à son impor¬ tance : dès lors, il est allé vers le comité de Salut public; là, il a recueilli des principes dont il était déjà pénétré : c’est qu’il faut faire tout ce qui est nécessaire pour le salut du peuple, et s’arrêter là où finit la nécessité; qu’il était inu¬ tile de dépouiller les individus pour former un riche trésor; que la mesure qui conduirait à ce dépouillement pourrait, par ses conséquences, devenir nuisible à la liberté, et utile à nos enne¬ mis; nuisible à la liberté, en ce que ceux qui seraient dépouillés éprouveraient des méconten¬ tements ; utile à nos ennemis, en ce que la réunion de tant d’or et d’argent dans une même ville pourrait exciter la cupidité des agents de l’étran¬ ger, leur inspirer des desseins perfides, et mettre dans leurs mains une arme nouvelle pour déran¬ ger les succès delà Révolution. En y réfléchissant, nous avons tous senti le besoin de méditer soi¬ gneusement les mesures qu’il y aurait à prendre. Le comité de Salut public, malgré l’importance de ses nombreux travaux, s’est réuni à nous. Nous avons tenu jusqu’à cinq séances; et, quoique le projet eût été adopté, ce matin en- [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. décembre11! 793 453 core nous avons examiné de nouvelles observa¬ tions. Recherchons quelle est l’ utilité du numéraire dans le commerce. En France, l’assignat fait le service dans toutes les transactions; vis-à-vis de l’étranger, les transactions commencent par l’échange du produit de notre industrie contre les objets dont l’importation nous est nécessaire. Arrêtons-nous un moment, pour considérer quelle est la situation du commerce par rapport à la Révolution. Les négociants ont un grand crime à se reprocher : depuis que l’assignat est établi, l’intérêt particulier les a tous animés; et ils n’ont compté pour rien l’intérêt général : ils ont pensé qu’en entassant des écus, ils fe¬ raient tout pour leur avantage, et n’ont pas vu qu’en s’éloignant delà Révolution, qu’en s’oppo - sant au mouvement qu’elle donnait à chaque chose, ils se perdraient eux -mêmes. ~4 Quelles sont les bases du commerce en géné¬ ral? Revenons aux premiers éléments. Le négo¬ ciant prend le superflu de son pays, le vend à l’étranger, et en reçoit les objets de première né¬ cessité, dont la récolte ou la fabrication sont nulles, ou trop peu abondantes dans la contrée qu’il habite; voilà ce que c’est que le commerce; voilà la base sur laquelle on peut établir des calculs, parce qu’elle est vraie. J’ai besoin de dix boisseaux de blé; l’étranger les a : j’ex¬ porte des objets de luxe; je les lui donne en échange, et le blé m’arrive. Mais qu’ont fait les négociants ? Ils ont exporté et le superflu et le nécessaire : vous l’avez vu, et cette infâme cupidité n’a pas pu continuer sesyravages. Vous avez mis un embargo sur l’exportation; vos ports ont été fermés; vous avez dès lors commencé à conserver : ce n’est pas tout; le prix des denrées avait considérable¬ ment haussé; la loi du maximum a fait justice des spéculations avides. Cependant (et cela nous ramène à l’objet que je me propose) l’embargo, la loi du maximum et trop peu d’objets de luxe à offrir à l’étranger, peuvent laisser un vide momentané dans les échanges que nous ferons avec lui; alors nous emploierons à la solde de nos acquisitions en objets de première nécessité, de l’or et de l’ar¬ gent. Ce système nous a conduits à examiner si le tré¬ sor public pouvait faire cette dépense sans nuire aux intérêts de la nation. Il est bien sûr qu’il s’enrichit et des richesses d’église et de l’or qu’on apporte de toutes parts; qu’il renfermait déjà des sommes considérables, et que les circonstances l’ont fort accru. Vous�hvez été obligés, pour déjouer la mal¬ veillance, de porter une loi sur les dépôts cachés : cette loi produira des sommes considérables; mais pour que ces produits ne frappent que sur celui qui l’a sciemment violée, il devient très important de la bien définir, afin d’éviter qu’il ne s’exerce des vexations particulières; comme il est essentiel de faire bien sentir l’in¬ conséquence de la peine de mort décernée, dans certains endroits, contre ceux qui n’apportent pas aux échanges leurs effets d’or et d’argent : car, dans l’un et l’autre cas, il est sûr que per¬ sonne en France ne serait à l’abri d’une accu¬ sation. Il suffirait pour cela qu’un ennemi vînt déposer 18|pièces d’or dans son logement, et l’allât dénoncer pour faire tomber la tête de son hôte sous la hache de la loi, comme autrefois un commis aux fermes faisait pendre son ennemi pour une carotte de tabac. Quoiqu’on pût me reprocher que ce n’est pas là la question, je soutiens que ces considéra¬ tions sont liées au projet que je propose; qu’il m’est indispensable d’entrer dans tous ces dé¬ tails, parce que je Veux éviter les accusations de faiblesse; que si je ne vous communiquais pas toutes nos réflexions, on pourrait nous accu¬ ser de tendre à l’affaiblissement des mesures révolutionnaires. D’ailleurs, en vous présentant tous les motifs de notre opinion, je vous mets plus à même d’examiner si nous vous offrons des mesures convenables; et les lumières ne sauraient nous nuire. Voici donc une question à examiner : Devons-nous détruire des jouissances particulières pour entasser des monceaux d’or et d’argent ? Rien n’eût été plus facile que de décréter, à l’instar des anciens, des lois somptuaires très rigides. Nous aurions pu éloigner de nous l’or et l’argent, et les hommes n’en auraient pas vécu moins heureux. Nous n’avons pas cru qu’il fût absolu¬ ment utile de le faire. Mais nous avons examiné s’il était nécessaire d’avoir une monnaie d’or et d’argent, et nous nous sommes décidés pour la négative; nous vous proposons en consé¬ quence, de ne plus reconnaître comme monnaie que les assignats, les pièces de cuivre et de bronze, et les assignats métalliques dont la fabri¬ cation est décrétée. Mais, en démonétisant l’or et l’argent, de¬ vons-nous le rendre purement une marchan¬ dise? Si nous en permettions la vente, comme le fit l’Assemblée Constituante, nous rendrions à l’agiotage sa dangereuse activité; nous donne¬ rions encore du mouvement et de la vie à un fonds qui est actuellement inerte et mort dans les mains des égoïstes, nos ennemis. D’un autre côté, si nous portons une loi pro¬ hibitive à cet égard, et que la prohibition ne soit pas étayée de moyens coercitifs, on éludera la loi, et toute loi éludée devient nuisible autant que si elle n’eût pas été portée ; la faiblesse de ses moyens la rend injuste, parce qu’elle ne porte que sur le citoyen honnête, tandis que le fripon s’y soustrait. Nous avons donc cru devoir obliger les citoyens à faire la déclaration des quantités d’or et d’argent qui se trouvent entre leurs mains ; c’est contraindre plusieurs [contri¬ buables à montrer leur fortune cachée; c’est dévoiler le secret des propriétés mobilières, qu’il a été impossible d’atteindre rigoureuse¬ ment, et donner à l’impôt mobilier une base sûre. Par ce moyen, il devient inutile de former un si gros trésor à Paris, et d’y amener, à grands frais, de l’or et de l’argent. Si l’on en a besoin, il sera toujours temps de les mettre en réquisition. Il est de principe rigoureux que la société ne doit garantir et protéger que les propriétés qui lui sont déclarées, et qui payent le prix de cette assurance. Ce n’est pas tout : nous avons voulu offrir aux propriétaires des facilités pour se défaire de ceB métaux. Nous leur accordons la faculté de les apporter pour leur valeur monétaire actuelle, en acquittement des domaines nationaux, de l’emprunt forcé, de tous les paiements dus à la République, de les offrir même en anticipatior sur les contributions ; enfin, de les faire inscrire sur le grand-livre. En les échangeant contre des assignats, vous auriez, comme je le disais tont à l’heure, ravivé un fonds mort dans les maius des ennemis de la liberté. En outre, si pour les échanges on se portait 454 {Convention ntfionaM ARCHIVES PARLEMENTAIRES. îîrdSX�i793 en fouie, il faudrait quadrupler la fabrication des assignats ; ce qui est une chose impossible et un inconvénient auquel n’ont pas songé ceux qui ont arrêté des échanges partiels. Il nous a paru que quelques exceptions étaient indispensables, et nous les avons pla¬ cées sur les objets qui sont d’un usage commun, et, pour ainsi dire, indispensable dans la société. Nous excepterons de la déclaration les bijoux d’or qui ne pèsent pas deux onces, et qui servent à presque tous les citoyens. Nous avons excepté encore tous les bijoux d’argent qui pèsent moins de deux mares, comme couverts, anneaux, croix, claviers; la déclaration de; ces objets n’est pas même obligée. Nous ne voulons atteindre que les grands objets de luxe. Je passe à la comptabilité que nous établis¬ sons pour les dons qu’on vous fait journelle¬ ment. Le mode suivi jusqu’à ce jour a des incon¬ vénients. Nous vous proposons de décréter que toutes les offrandes seront portées à une caisse générale établie auprès de la Monnaie de Paris. (la viendra ensuite vous faire hommage de la quittance à votre barre; elle serait conçue en ces termes : valeur pour don à la nation. Les citoyens pourraient encore porter à la Monnaie l’or et l’argent dont ils voudraient se défaire, et ils en retireraient une quittance qui serait valable pour payer à la nation les impôts ou le prix de ses domaines; ainsi on n’augmen¬ terait pas la masse du papier en circulation; ainsi l’or et l’argent recevraient non de l’aeti-vité, mais un écoulement facile; ainsi tout l’excédent viendrait naturellement et sans effort à la caisse nationale, et l’on aviserait ensuite aux opérations à faire sur ces matières quand elle en renfermerait une certaine quantité. En attendant, nous pouvons déclarer que si des diverses parties de l’Europe on nous porte des objets de première nécessité, au cas que nos moyens d’échange industriels ne suffisent pas à la balance, nous solderons en or et en argent; par ce moyen, nous donnons une grande entrée à ceux dont l’ excédent nous serait nécessaire; par la concurrence que nous établissons entre le marchand étranger et le marchand intérieur, nous bouleversons complètement le système des accapareurs, nous offrons eneore un appât et un encouragement à l’industrie nationale; enfin, nous vivifions les marchés de la République dans les objets de première nécessité pour notre usage. Ces bases étant adoptées, la valeur monétaire de l’or et de l’argent étant détruite, ces métaux seront fondus en lingots ; et en dernière analyse ces mesures peuvent nous conduire à établir, sans effort, le commerce par échange pur et simple, ce qui bannirait à jamais l’agiotage; Nous nous sommes enfin occupés de mettre de l’ordre dans la fonte et dans la comptabilité, afin que rien n’échappât à la République. Les comptes seront imprimés et distribués aux membres de la Convention, Toutes ces mesures tiennent à des vues poli¬ tiques et commerciales. Nous pouvons nous tromper ; nous pouvons avoir été {égarés par quelques idées qui nous aient séduits’ an premier aspect; mais ce qu’il est surtout important de ne pas laisser subsister, c’est l’abus que je vous ai dénoncé en commençant ; il faut de l’unifor¬ mité dans la législation. Je vous demande de décréter en principe que tous les arrêtés partiels qui ont été pris pour ordonner l’échange des matières d’or et d’argent, sont nuis, à casser, et n’ont force de loi nulle part, Cette proposition est décrétée. Cambon veut lire son projet de loi (1). Plusieurs membres demandent qu’il soit préa¬ lablement imprimé. Danton. Camfeen nous a fait la déclaration solennelle, et qu’il faut répéter ; c’est que nous avons au Trésor public de l’or, de quoi acquérir du pain et des armes, autant que le commercé neutre pourra nous en fournir; d’après cela, nous ne devons rien faire précipitamment en matière de finances. C’est toujours avee circonspection que nous devons toucher à ce qui a sauvé la République. Quelque intérêt qu’eussent tous nos ennemis à faire tomber l’assignat, il est resté, parce que sa valeur a pour base le sol entier de la République. Nous pourrons examiner à loisir, et méditer mûrement la théorie du comité. J’en ai raisonné avec Cambon. Je lui ai déve¬ loppé des inconvénients graves dont il est con¬ venu avec moi. N’oublions jamais qn’en pareille matière, des résultats faux compromettraient la liberté. Cambon nous a apporté des faits. Des repré¬ sentants du peuple ont rendu des lois de mort pour de l’argent. Nous ne saurions nons montrer assez sévères sur de pareilles mesures, et surtout à l’égard de nos collègues. Maintenant que le fédéralisme est brisé, les mesures révolution¬ naires doivent être une conséquence nécessaire de nos lois positives. La Convention a senti l’uti¬ lité d’un supplément de mesures révolution¬ naires; elle l’a décrété : dès ce moment, tout homme qui se fait ultra -révolutionnaire donnera. des résultats aussi dangereux que pourrait le faire le contre-révolutionnaire décidé. Je dis donc que nous devons manifester la plus vive indignation pour tout ce qui excédera les bornes que je viens d’établir. Déclarons que nul n’a le droit de faire arbi¬ trairement la loi à un citoyen ; défendons contre toute atteinte ce principe : que la loi n’émane que de la Convention, qui seule a reçu du peuple la faculté législative ; rappelons ceux d’entre nos commissaires qui, avec de bonnes intentions sans doute, ont pris les mesures qu’on nous a rapportées, et que nul représentant du peuple ne prenne désormais d’arrêtés qu’en concordance avee nos décrets révolutionnaires, avec les prin¬ cipes de la liberté, et d’après les instructions qui lui seront transmises par le comité de Salut public. Rappelons-nous que si c’est avee la pique que l’on renverse, c’est avec le compas de la raison et du génie qu’on peut élever et consoli¬ der l’édifice de la société. Le peuple nous féli¬ cite chaque jour sur nos travaux; il nous a signifié de rester à notre poste : c’est parce que vous avons fait notre devoir. R-endons-nous de plus en plus dignes de la confiance dont il s’em¬ presse de nous investir; faisons seuls la loi, et que nul ne nous la donne. J’insiste sur le rappel et l’improbation des commissaires qui ont pris l’arrêté qui vous a été dénoncé. Enfin je demande que le comité de Salut public soit chargé de notifier à tous les repré-(1) Voy. ci-après, p. 455. le projet de décret pré¬ senté par Cambon.