[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 avril 1791.] 543 M. Gaultier-Biauzat. Je demande que l’Assemblée aille en corps au convoi de M. de Mirabeau et qu’elle parte du lieu où elle tient ses séances. Il y aurait inconvénient à changer l'heure; je demande que l’Assemblée se forme à quatre heures dans le lieu ordinaire de ses séances, pour se rendre en corps dans la maison où est décédé M. de Mirabeau, et que la séance actuelle soit levée à deux heures. (L’Assemblée décrète la motion de M. Gaultier-Biauzat.) M. l<e Chapelier, au nom du comité de Constitution. Le comité de Constitution avait formé le projet de vous présenter ce matin le décret qui transforme en loi le vœu du département de Paris; il s’y élait porté avec un sentiment d’autant plus vif que l’institution proposée par le département acquerrait de la grandeur, en l’attachant à la tombe de l’homme célèbre que nous avons perdu, et en le rendant l’occasiou de cette institution. Il peut même y avoir quelque raison à remplir le vœu du peuple, qui regrette dans M. de Mirabeau un de ses plus illustres défenseurs, et qui a montré le désir que son corps fût porté dans l’église de Sainte-Geneviève. Il y a quelques difficultés à cet égard; 1° parce que s’il n’y avait pas de décret rendu, l’arrêté du département de Paris ne pourrait être exécuté ; 2° parce que ce lieu ne sera peut-êlre pas même prêt aujourd'hui à le recevoir; 3° parce qu’il y a une disposition testamentaire de M. de Mirabeau, qui demande que son corps soit porté à Argenteuil, mais les dépouilles d’un homme célèbre appartiennent, comme sa personne même pendant sa vie, à la patrie. Et certes s’il vivait encore et s’il prévoyait qu’après sa mort on ferait un décret pour élever un monument à la gloire des hommes célèbres et utiles à la patrie, il ne désavouerait pas, il n’empêcherait pas que sa disposition testamentaire ne fût pas adoptée. Je demande à vous lire le projet de décret, qui n’est que le vœu du département de Paris. La seule difficulté est la question de savoir si le Corps législatif, perdant un de ses membres, pourrait lui déférer les honneurs que la nation réserve aux hommes qui lui ont été utiles. Nous vous proposons de décider cette question par un article que nous allons vous soumettre et qui est une addition à l’arrêté du département. « L’Assemblée nationale, après avoir ouï son comité de Constitution, décrète ce qui suit : « Art. 1er. Le nouvel édifice de Sainte-Geneviève sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes, à dater de l’époque de la liberté française. « Art. 2. Le Corps législatif décidera seul à quels hommes ces honneurs seront décernés. « Art. 3. Honoré Riquetti-Mirabeau est jugé digne de recevoir cet honneur. « Art. 4. La législature ne pourra pas décerner cet honneur à un de ses membres venant à décéder; il ne pourra être décerné que par la législature suivante. « Art. 5. Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la Révolution ne pourront être faites que par le Corps législatif. <■ Art. 6. Le directoire du département de Paris sera chargé de mettre promptement l’édifice de Sainte-Geneviève en état de remplir sa nouvelle destination, et fera grayer au-dessus du portique ces mois : « Aux Grands Hommes, « La Patrie reconnaissante. » M. de Crillon, le jeune. J’appuie la proposition qui vous est présentée par votre comité de Constitution et j’en demande une nouvelle application. Vous ne croyez pas que le talent seul mérite une aussi superbe récompense ; je la demande pour la vertu la plus héroïque et le dévouement le plus généreux : aucune nation ne peut s’enorgueillir d’un plus grand acte d’héroïsme et de patriotisme que celui qui a coûté la vie à M. Desilles ; la nation l’a déjà honoré de ses regrets. Je vous propose de décréter que les honneurs rendus par la nation aux mânes des grands hommes qui l’ont utilement servie seront décernés à M. Desilles, mort à Nancy. (Murmures.) M. Chabrouil. Je demande que l’on passe à l’ordre du jour sur la motion de M. de Crillon. M. Belin. Je crois qu’il est nécessaire que M.le rapporteur ajoute au projet de décret qu’il vous présente au nom du comité une disposition, au moyen de laquelle l’Assemblée statuera sur l’endroit où les cendres de M. de Mirabeau seront déposées provisoirement. M. Bourdon. Il ne peut pas y avoir de difficulté : M. de Mirabeau doit avoir le premier la sépulture dans la basilique destinée à recevoir les grands hommes; et je pense qu’il peut être déposé à côté de Descartes, dans l’ancienne église de Sainte-Geneviève, où est déjà le dépôt de M. Soufflot, jusqu’au moment de la perfection de la nouvelle église. M. d’Estourmel. Je demande seulement à M. le rapporteur de vouloir bien retrancher les noms cités dans le vœu du directoire du département de Paris. M. le Chapelier. J’observe que j’ai retranché les noms dans le décret : (L’Assemblée adopte le décret du comité de Constitution et la motion de M. Bourdon.) En conséquence le décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï son comité de Constitution, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Le nouvel édifice de Sainte-Geneviève sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes, à dater de l’époque de la liberté française. Art. 2. « Le Corps législatif décidera seul à quels hommes ces honneurs seront décernés. Art. 3. « Honoré Riquetti-Mirabeau est jugé digne de recevoir cet honneur. Art. 4. « La législature ne pourra pas décerner cet honneur à un de ses membres venant à décéder; il ne pourra être décerné que par la législature suivante. Art. 5. « Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la Révolution ne pourront être faites que par le Corps législatif.