SÉANCE DU 11 BRUMAIRE AN III (1er NOVEMBRE 1794) - Nos 41-42 295 [L’article V a éprouvé quelque opposition de la part de Duhem, il craint que la liberté accordée aux détenus de communiquer avec une ou deux personnes, ne fut l’occasion de conciliabules, de club, où l’on agiterait la destruction de la République. On a répondu à Duhem que les aristocrates n’étoient pas les seuls qui fussent en arrestation, il y avoit aussi des membres des comités révolutionnaires, des dila-pidateurs, des hommes qui ont brisé des scellés, etc. Eh bien, puisqu’il n’y a plus que des patriotes dans les prisons, a repris Duhem, je demande le maintien de l’article.] (130) OUDOT : Je demande que vous renvoyiez au comité de Législation la proposition que je fais d’examiner les moyens de surveiller le séquestre mis sur les biens des pères et mères d’émigrés. Vous ne pouvez vouloir que ce séquestre soit confondu avec celui des biens d’émigrés, qui est une confiscation. Je demande que l’on étende ma proposition au séquestre sur les biens des prévenus de crime. Le renvoi demandé par Oudot est décrété. 41 [La société populaire de Saint-Lizier (Ariège) à la Convention nationale, le 28 vendémiaire an III] (131) Citoyens représentans Votre adresse au peuple français a été lue dans le sein de notre société au milieu des applaudissemens de tous les citoyens ; tous adhèrent aux principes qu’elle renferme; tous veulent le gouvernement révolutionnaire établi sur la justice la plus severe; point de grâces pour les coupables, pour les hommes qui conspirent contre la liberté, mais que l’innocent soit sur de trouver des juges et non des bourreaux, que les patriotes ne soient pas livrés aux horreurs de la captivité sur des dénoncés dictées par la vengence ou des inimitiés particulières. Loin de nous le sisteme de ces continuateurs du tiran que vous avés détruit qui osent dire que la justice ne peut s’accorder avec le gouvernement révolutionnaire, ils la redoutent persuadés que bientôt leurs crimes seront connus et qu’ils ne pourront échapper au glaive de la loi : Citoyens representans, restés à votre poste, continués par votre fermeté de déjouer les ennemis du peuple, maintenés le gouvernement révolutionnaire fondé sur la justice, tous les vrais républicains vous soutiendront dans votre carrière. Villa, président et 5 autres signatures. [Mention honorable, insertion au bulletin.] (132) (130) Mess. Soir, n° 806. (131) C 325, pl. 1407, p. 21. Débats, n° 782, 757-758. (132) Débats, n° 782, 758. 42 [. Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Montagne-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye, département de Seine-et-Oise, séance du 25 vendémiaire an III] (133) Le conseil a reçu officiellement l’adresse aux François par la Convention nationale, le conseil en a ordonné la lecture, laquelle ayant été faite a l’instant, le conseil, ainsi que tous les citoyens qui se trouvoient à la séance publique, ont été vivement touchés des sentimens et des principes qui en sont la base, en conséquence, oui l’agent national, le conseil a arreté unanimement, qu’il sera fait a la Convention nationale une adresse, contenant les sentimens du conseil et de tous les citoyens de cette commune et l’inviter a maintenir le régné de la justice et des lois, et a rester a son poste jusqu’à l’affermissement de la liberté et de la République. Séance du 28 même mois et an. L’agent national a remis sur le bureau un projet d’adresse a la Convention nationale, qui avoit été arretée dans la séance du vingt cinq du courant, le conseil après en avoir entendu la lecture, l’a adoptée à l’unanimité, et oui, et ce requérant l’agent national a arreté qu’elle serait envoyée dans le jour de demain a la Convention nationale. Suit la copie de la dite adresse. Représentants du Peuple. Votre adresse aux françois a excité le plus vif anthousiasme a Montagne-bon-air. Le conseil de cette commune y a reconnu les principes de Mandataires fideles, amis de la justice, des principes propres a faire succéder l’ordre a l’anarchie, l’équité et l’humanité, au régime de sang et de barbarie dont trop long-tems la france fut victime ; des principes enfin, qui assoieront le Gouvernement sur des bases solides et le mettront a l’abry des tourmentes et des agitations qu’ont [illisible] jusqu’à ce jour les intrigants, les patriotes masqués, les scélérats de toutes les factions, qui ne sçauroient trouver leur compte dans un ordre de chose stable et legal. Mandataires du Peuple, continués a bien mériter de la Patrie; la journée du dix thermidor, vous a couvert d’une gloire immortelle, ne regardés pas en arrière, continués a parcourir votre glorieuse carrière, réparés les torts de quelque coté qu’ils puissent etre, continués a poursuivre le crime, a poursuivre jusque dans son dernier repaire les scélérats qui ont couvert de deüil la france entière, que pas un continuateur de l’exécrable triumvirat n’échappe, que le foible trouve en vous un appuy, que l’erreur soit pardonnée, et qu’enfin la france res-(133) C 323, pl. 1388, p. 35. 296 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE pire. Elle respire déjà, Représentants, déjà des milliers de victimes prêtes a etre immolées ont recouvré leur liberté, déjà tout est préparé pour que les mille et une bastille soient évacuées et l’homme vertueux est enfin tranquille, il ne craint plus pour sa liberté et ne retournez pas dans vos foyers, cou vers de l’estime et de la reconnoissance des françois, que lorsque le bonheur public sera consolidé. L’ouvrage n’est pas difficile, vingt quatre millions de bras sont a vous, les nôtres furent et seront toujours prêts a frapper des que la représentation nationnale sera en danger. Les cris de tous les vrais françois, ceux de Montagne-Bon-Aire sont République une et indivisible, soumission aux lois, Respect et amour a la Convention nationnale. Avec ces principes réellement et profondément gravés dans les coeurs, la Patrie est impérissable. Vive la Republique, Vive la Convention. Pour coppie conforme. Huvant, maire, Nicolle, secrétaire greffier.