580 lAssemblée nationale.] M. Aadler. Il y a un ex-curé, député de cette Assemblé , qui a écrit dans le département de l’Anège les lettres les plus incendiaires. Elles ont été interceptées par une mesure incon-titu-tionnelle sans doute: mais la municipalité de Foix, qui est très patriote, a cru que le sa'ut du peuple l’exigeait. Ces letties contenaient des nouvelles de ce qui se passait dans le Brabant, de M. de Condé, de M. de Bouillé, etc... et on y faisait à peu près le détail de mutes les espérances des contre-révo-lutionnair s, de sorte que l’on a cru devoir se précauti nner contre ceux à qui ces let'res étaient adressées. On a arrêté des prêtres qui partaient alors pour aller en Espagne avec les papiers de Royon, de Grapart ( Rires .), de M llet du Pan, de Montjoye, de Kosoy, des lettres pastorales, des let res de tous les ex-évêques ; il y en avait en un mot 2 charges de cheval : ces gens entête pris et ont été envoyés à la tour de Foix où ils sont encore. Le département, qui n’est pas tout à fait aussi patriote que la municipalité, a trouvé des diifl-cultés, et l’accusaieur public et le tribunal ont envoyé ici à M. le garde des sceaux les détails des fa ts, ne sachant sur quel pied danser afin de connaître comment on tournerait cela. [Rires et applaudissements.) Il y a dans la ville de Pamiers une congrégation formée par les ci-devant jésuites et composée d’artisans. A sa tête sont des prêtres qui ont gagné ces artisans, leur ont fait acquérir l’église des carmes, et ont fait mettre, comme ici aux théatms, Paix et Liberté sur la porte, qu oique au fond ce soit le siège de la révolte. On y fait des complots; on a cherché de plus à susciter les plus cruelles persécutions contre l’évêque constitutionnel, qui est l’homme du monde le plus respectable, plein de veitus, qui fait toutes les fonctions curiales, qui administre tous les sacrements. Ce respectable prélat m’a écrit qu’il était découragé, pa cequ’il [irévoit que ci s gens-là auront le dessus uans l’esprit dn peuple ; qu’ils en ont gagne une partie. La garde nationale est gagnée également en grande partie. On s'attend atout moment à urieexplosion, et même à > ne guéri e civile dans le pays; et cela est d’autant plus dangereux, Me.-shurs, que le département lui-même tergiverse, et met des lenteurs qui prouvent que sa mauvaise volonté u’e.-t point équivoque. Eu conséquence, je demande que l’on prenne pour tous les népadements les mesures que M. le rapporteur propose pour le pays de Gaux ; et pour l’exéeuiion, je demande le renvoi aux comités ecclésiastiques, des rapports et des recherches, qui rapporteront le tout à l’Assemblée. M. Palasne de Champeaux. Il est certain que, dans pl uste rs départements, les p êtres réfractaires causent des troubles singuliers. Dans ie departement de-Côtes-du-Nord, deputsenviron un an et demi, les prêties réfractaires, abusant de la crédulité des paysans, leur ont persuadé que pour obten.r de Dieula conserva ionde leurs anciens prête s, et puur être rétablis dans les droits de leur ancienne religion (ce sont leurs terme-), il fallait faire des processions nocturnes. En conséquence, toutes les nuits, ils s'assemblaient au uomb e de 4 à 5,000 <t ce nombre a été porié jusqu’à 12 ou 15,000. Le déi arment a pr is des mesures très sévères pour faire cesser ces attroupements, mais elles ont été inutiles. Enün, la nuit du 17 au 18 de ce mois, in-[23 juillet 1791.] formé qn’il y avait un attroupement d’environ 10 à 12,000 paysans, il envoya 300 hommes de la parue naûonale pour s’y opposer, ayant à leur tête 2 commissaires avec le drapeau rouge. Ils ont été reçus à coups dt-fusil et à coups de pi-tolet. Ils ont été obligés de déployer la force publique. Heureusement qu’il n’y a pas eu beaucoup de personnes de tuées : et tout cela, Messieurs, vient de la part des prêtres réfractaires qu’il faut enfin punir. ( Murmures à droite.) Je demande que vous chargiez vos comités de vous présenter une mesure générale pour rendre le repos et la tranquillité au royaume et pour empêcher les malheureuses personnes qui sont séduites d’être les victimes de la superstition et de l'ignorance. (Applaudissements.) M. Rewbell. Il convient de vous dire que ce qui est anivé aux départements dont il est question est l’iiisloire de tous les départements du royaume. Dans le département du Haut-Rhin, personne ne va plus à l’église cathédrale, depuis qu’on a suivi l’exemple de Paris, et qu’on a livré une église aux réfractaires. Les réfractaires, non seulement ne vont pas à l’égiise cathédrale, mais ils apostent des personnes pour empêcher, à force de menaces et de ioups, d’entrer dans l’église cathédrale. On fait des procès, on arrête les personnes qui ont insulté; mais les réfractaires leur ont fait croire que, si elles disaient la vérité, elles seraient dam-uées. Voilà la manière dont on égare le peuple. Si vous avez décrété qu’il y aurait à Paris une église pour le culte que vous avez appelé non-conlormiste, vous y avez ajouté : à charge que cela ne troublerait pas la tranquillité publique. Or, comme ces non-conformistes troublent la tranquillité publique de presque tous les départements hors Pa is, je deman le que le comité ecclésiastique nous présente des mesures générales sur cet objet, parce qu’il y a des dépaitements, comme celui de M. Vadier, qui, s’ils n’ont pas la mauvaise volonté, ont quelque chose de pis. (L’A semblée renvoie ces différentes observations au comité des rapports pour lui présenter des mesures relatives à la nature des événements survenus dans les divers départements.) M. d’André. Je demande l’ordre du jour sur l’article 5. Jl est certain que, lorsque vous renverrez au ministre les demandes de troupes, les départements ne manqueront pas de s’adresser à lui et de le presser. Or, si cet envoi de troupes ne s’accordait pas avec les mesures générales de défense qui doivent vous être présentées, il ne faut pas un décret qui laisserait du louche sur les demandes des départements. Je demande donc que le comité retire cet article. M. Vieillard (de Coutances ), rapporteur. Je le retire. Voici, avec les ameudemeats, la rédaction du décret: « L’Assemb ée nationale, après avoir entendu le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports, des événements qui viennent d’avoir lieu dans le pays ci-devant de Caux, « Déclare qu’elle approuve la conduite des administrateurs composant le directoire un département de la Seine-Inférieure, et de ceux du directoire de Dieppe ; leur enjoint d’user de tous les moyens que la lui met à leur disposition pour l’exécution des décrets rendus sur la libre circulation des grains dans l’intérieur du royaume. « Décrète : 1° qu’il sera informé, à la diligence ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée national©.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1791.] dea accusateurs publics, et sur leur responsable, contre les auteurs des troubles qui ont eu lieu dans le pays de Gaux, leurs fauteurs, anlié-reDts et complices, et que les administrateurs du directoire du département, du district de Dieppe, et les officiers municipaux requerront, si besoin est, la force militaire pour faire exécuter les décrets déjà prononcés courre quelques prévenus, par le t ibunal du district de Dieppe; « 2° Que les administrateurs du directoire du département prendront toutes les informations nécessaires sur la conduite tenue par les officiers municipaux des parois es et communautés dont les habitants ont participé à la rébellion à la loi, et en rendront incessamment compte à l’Assemblée nationale, sauf auxdits administrateurs à prendre provisoirement, à l’égard desdits officiers municipaux, toutes les mesures prescrites par les décrets pour le rétablissement de la paix et le bien de l’administration ; « 3° Que les troupes de ligne et gardes nationales se conformeront aux ordres et réquisitions des corps administratifs et des municipalités, et que provisoirement aucune garde nitionale ne sort ira de son territoire sans une réquisition formelle des corps administratifs ou de leurs propres municipalités, provoquée par la municipalité qui a besoin d’assistance; « 4° L’Assemblée nationale autorise les administrateurs du directoire du département de la Seine-Inférieure à indiquer provisoirement aux ci-devant fonctionnaires publies ecclésiastiques séculiers et réguliers, et aux ci-devant religieux, même non fonctionnaires, qui n’ont pas prêté serment, les lieux que le département jugera convenables pour la résidence des dits prê res et religieux, sauf à rendre compte à l'Assemblée nationale des mesures qu’ils auront prises à cet égard, et à être statué par elle ce qu’il appartiendra; « 5° L’Assemblée nationale, d’après le témoignage du département, approuve la conduite du sieur Dauwerts qui s’est efficacement entremis pour empêcher les effets de la rébellion. » (Ce décret est adopté). M. I>is«n du Oaland, au nom du comité des domaines. Messieurs, vous avez ajourné mardi dernier l’article 4 du projet de décret concernant la liquidation des finances remboursables à ceux qui ont acquis du domaine de V Etat des droits supprimés sans indemnité et des justices seigneuriales ; après nouvel examen, lè comité propose de décréter l’article en ces termes : « En cas de bail à vie, il sera fait déduction sur lesdites finances ou deniers d’entrée, d’un trentième par année de joui-sance qu’auront eue les baillistes antérieurement à l’époque ci-dessus énoncée, sans néanmoins que cette déduction puisse réduire le remboursement au-dessous du tiers desdites finances ou deniers d’entrée. « Si le bail était à plusieurs vies, la déduciion ne sera que d’un quarantième par année de jouissance; mais cette déduction pourra réduire jusqu’au quart le remboursement des finances ou deniers d’entrée. » Si l’Assemblée adopte cet article, il sera nécessaire d’y faire rapporter la disposition de l’article 21. Enfin, l’Assemblée n’ayant adopté l’article 25 que sauf rédaction, le comité propose de le décréter en ces termes : « Si les ahénataires ont à répéter des impenses et améliorations, ils en dresseront de même un 551 état particulier, détaillé, signé et affirmé; et soit qu’ils aient ou non des impenses à répéter, ils produiront les procès-verbaux de visite de lieux, qui auront uû être fait-!. „ (L’Assemblée adopte les rédactions proposées par M. Pison du Galand pour les articles 4 et 25.) M. le Président. L’ordre du jour est un rapport du comité des domaines sur l'échange de Sancerre; avant de donner la parole à M. le rapporteur, je vais faire lecture à l’Assemblée d’une lettre de M. d’Espagnac sur cet objet. M. Fa vie. Je demande le renvoi de la lecture de cette lettre après le rapport. ( Assentiment .) M. Roger. J’appuie la motion de M. Lavie; il faut entendre le rapport avant de lire la lettre. Si M. d’Espagnac présente de nouveaux moyens de défense, il suffira que l’Assemblée les connaisse avant que la discussion s’ouvre. M. Fricot, rapporteur , commence la lecture de son rapport (1), dont la suite est renvoyée à la prochaine séance du soir. La séance est levée à neuf heures et demie. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU SAMEDI 23 JUILLET 1791, AU SOIR. Rapport du comité des domaines sur l'échange de Sancerre, par François-Fir min Fricot, député du département des Vosges. — ■ Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Messieurs, l’Assemblée nationaleavu renouveler dans son sein les plaintes qui, 2 ans auparavant, avaient été présentées à l'Assemblée des notables, contre L’échange du comté de Sancerre. Les réclamations de plusieurs provinces lui ont dévoilé l’abus qu’on avait fait de ces sortes de contrats qui ne servaient qu’à couvrir des aliénations rejetées par la loi; et l’Assemblée aussi décidée à peser dans sa sagesse les droits légitimes des échangistes, et à les maintenir, qu’a faire rentrer dans le domaine national tout ce que des contrats illusoires pourraient en avoir démembré, a confié au comité, qu’elle a créé à cette occasion, l’examen de ces objets intéressants, parmi lesquels elle a désigné spécialement l’échange du comté de Sancerre. Le comité s’en est occupé aussitôt que vos décrets sur la législation domaniale lui ont donné des bases d’après lesquelles il pût diriger son travail. Il vient aujourd’hui vous rendre compte de cette affaire ; vous exposer les détails d’un échange qui a excité tant de réclamations; vous en présenter l’origine, les causes qui l’ont déterminé, les différents accroissements qu’il a reçus, et mettre enfin sous vos yeux la valeur respective des objets compris dans cet échange, afin que l’A-semblée puisse peser, dans sa sagesse, ce qu’elle doit à la justice, et ce qu’exige l'intérêt national. Legouvernement avait acquis, en 1766, la prin-(1) Voyez ci-après ce document aux annexes de la séance.