ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME VINGT-HUITIÈME (du 6 JUILLET AU 28 JUILLET 1791.) A Abdication du roi. Articles y relatifs proposés par Salle (15 juillet 1791, t. XXVIII, p. 324); — discussion : Rœdercr, Goupilleau, Prieur (ibid. p. 331); — adoption sauf rédaction [ibid.), — (exlo présenté par Fricant (16 juillet, p. 374); — débat : Merlin, d’André, Bout-teville-Dumelz (ibid.) ; — l’Assemblée décrète que les rédacteurs de l’adresse aux Français seront également chargés de la rédaction de ces articles (ibid.)', — nouvelle rédaction présentée par Salle (ibid. p. 377); —débat : un membre, Salle ( ibid .); — adoption (ibid.) Absence des citoyens. — Voir Emigration. Adam (William), ccuyer, conseiller en loi. Son opinion sur l’affaire des hypothécaires anglais de l’île de Ta-bago (t. XXVIII, p. 186 et suiv.). Adresse aux Français. D’André demande qu’il soit rédigé une adresse aux Français pour leur exposer les principes qui ont dicté le décret du 15 juillet 1791 sur les événements relatifs à l’évasion du roi (16 juillet 1791, t. XXVIII, p. 363); — discussion: Legrand; Fréteau, Boery, d’André, Chabroud, Vadier, Goupil-Préfeln, Emmery, Grelet du Beauregard, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angcly (ibid. et p. suiv.); — adoption de la motion de d’André (ibid. p. 365), — noms des commissaires chargés de la rédaction do l’adresse (ibid.)] — Chabroud démontre l’inutilité de l’adresse (ibid. p. 376); — débat : Legrand, d’André, Darnau-dat, Blin, Pierre Dedelay, Démeunier, Salle (ibid. et p. suiv.); — projet d’adresse présenté par Salle (ibid. p. 377 et suiv.); — discussion: Fréteau, Gaultier - Biauzat, Boutteville-Dumetz, Duport (ibid. p. 378); — l’Assemblée décrète que le décret rendu pour ordonner la rédaction d’une adresse sera rapporté (ibid.). Affiches (Couleur des). — Voir Lois et actes de l’autorité publique. Africain (le vaisseau l’). Lecoulteulx de Cantcleu rend compte de l’arrestation de ce vaisssau à Caudebcc et présente un projet de décret concernant la visite du vaisseau (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 3 et suiv.) ; — discussion : Gaultier-Biauzat, Augier, Fréteau-Saint-Just, Gaultier-Biauzat, Legrand, Rewbell (p. 4 et suiv.)', — adoption du projet de décret présenté par Gaultier-Biauzat (ibid. p. 5) ; — compte rendu du d™ SÉRIE. T. XXVIII. résultat de la visite du vaisseau par Lecouteulx de Canteleu (20 juillet, p. 455). Aillecourt (D’). — Voir Choiseul-d' Aillecourt. Altkirch (Seigneurie d’). — Voir Mazarin. Ambly (D’), député de la noblesse du bailliage de Reims, Parle sur l’émigration (t. XXVIII, p. 85),' — sur l’entrée dans les Tuileries (p. 110). Amelot, commissaire de la caisse de l’extraordinaire. Sa lettre sur [la situation de la contribution patriotique (t. XXVIII, p. 397). André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix). Parle de la police municipale (t. XXVIII, p. 6), (p. 7), — sur l’émigration (p. 24), — sur l’émission des assignats de 5 livres (p. 45 et suiv.), (p. 72), — sur l’émigration (p. 85 et suiv.), — sur la fuite du roi (p. 105), — sur l’appel nominal (p. 114), — sur la mission de M. Duveyrier (p. 115), (p. 121), — sur les frontières entre la France et l’Espagne (p. 206), — sur la fuite du roi (p. 242 et suiv.), (p. 270); — demande qu’il soit rédigé une adresse aux Français pour leur exposer les principes qui ont dicté le décret du 15 juillet 1791 sur les événements relatifs à l’évasion du roi et propose différentes mesures concernant le maintien de l’ordre public (p. 363), (p. 364). — Parle sur la police correctionuelle (p. 368), — sur l’abdication du roi (p. 374), — sur l’adresse aux Français (p. 376), — sur la monnaie de cloches (p. 398). — Fait une motion relative à la déchéance des députés (p. 437). — Parle sur la défense de l’Etat (p. 522), — sur la mission de M. Duveyrier (p. 525 et suiv.). — Fait un rapport sur l’occupation des défilés de Porren-truy (p. 530 et suiv.); — le défend (p. 532), (p. 533). — Parle sur les troubles de Paris (p. 535), (p. 536), — sur les troubles du pays de Gaux (p. 550), — sur la discipline militaire (p. 390), (p. 591 et suiv.), — sur l’action de la force publique (p. 699), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 702), (p. 705), — sur les faux assignats (p. 722), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 728), (p. 730), — sur une pétition (p. 772 et suiv.). Andrieu, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la police municipale et la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 8), (p. 369), — sur le recensement des habitants do Paris (p. 700). Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur l’échange des assignats de 5 livres(t. XXVIII, p. 434). 50 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 786 Anstruther (John), écuyer. Son opinion sur l’affaire des hypothécaires anglais de Pile de Tabago (t. XXVIII, p. 182 et suiv.). — Son exposé de l’affaire entre MM. Sterling et Drummond (p. 188 et suiv.). Appel nominal du 12 juillet 1791. Bouche demande que la séance ait lieu il 8 h. 1/2 et qu’elle soit ouverte par l’appel nominal (11 juillet 1791 , t. XXVIII, p. 113); — débat: plusieurs membres, Bouche, Vieillard (ibUl.) ; — l’Assemblée décide que la séance s’ouvrira à 8 h. 1/2 et que l’appel nominal se fera à 10 heures ( ibid .) ; — Bouche demande que ceux qui ne répondront pas à l'appel soient privés de leur traitement du mois do juillet (ibid. etp, suiv.); — débat : d’André, Fréteau, Bouche (ibid. p. 114); — l’Assemblée décrète qu’il sera imprimé une liste des membres présents et une liste des membres absents et que celle des absents sera envoyée au comité des finances (ibid.); — il est procédé à l’appel nominal (12 juillet, p. 209) ; — liste des absents par departement (ibid. et p. suiv.); — sur la proposition de Lanjuinais, les réclamations et la liste des absents sont renvoyées à l’examen du comité de vérification (ibid. p. 210); — Thibault rend compte des résultats de l’appel (ibid. p. 213) ; — renvoi au comité pour entendre les réclamations des absents (ibid.) ; — liste définitive des absents (18 juillet, p. 404 et suiv.) ; — rectification (19 juillet, p. 413). Aremberg de La Marge (D’), député de la noblesse du Quesnoy. Parle sur les troubles du pays de Faux (t. XXVIII, p. 530) ; — sur la discipline militaire (p. 589). Armand, député du tiers état du bailliage de Sainl-Flour. Présente un projet de décret concernant la sortie du royaume de 3 barils de piastres arrêtées à la douane de Forbach (t. XXVIII, p. 15). Armée. Lettre de Duporlail, ministre de la guerre, sur les dépenses à faire pour organiser l’armée (12 juillet 1791, t. XXYIII, p. 211 et suiv.) ; — renvoi aux comités militaire et des finances réunis (ibid. p. 212). Rapport par de Broglie sur la belle conduite des 53a et 85e régiments d’infanterie, ci-devant Alsace et Foix (12 juillet, p. 212) ; — projet de décret (ibid.); — adoption (ibid.). Rapport par de Broglie sur les rations de fourrage à attribuer aux officiers généraux (12 juillet, p. 212); — projet de décret (ibid. et p. suiv.) ; — débat : Populus, de Broglie, rapporteur (ibid. p. 213); — adoption (ibid.). Sur les propositions de Merlin et d’Estagniol, l’Assemblée charge son Président d’écrire des lettres de satisfaction aux garnisons de Sedan, Lille et Douai (12 juillet, p. 213). Adoption d’une motion de Prieur tendant à charger le comité militaire de l’examen des demandes des témoignages de gratitude à accorder aux differents régiments du royaume (12 juillet, p. 213). Projet de décret concernant l’incorporation des régiments ci-devant de Nassau et des régiments ci-devant désignés sous le nom d’infanterie allemande, irlandaise et liégeoise dans l’armée française, présenté par Emmery (21 juillet, p. 471 et suiv.); — adoption (ibid. p. 472) ; — procès-verbal dressé par la municipalité de Toul, de l’arrivée du 96e régiment, ci-devant de Nassau (22 juillet, p. 504). Armée. — Voir Emigration. — Serment des officiers. — Troupes calomnies. — Discipline militaire. — Hôpitaux militaires. Arnoult, député du tiers état du bailliage de Dijon. Présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de plusieurs parties de la dette de l’Etat (t. XXVIII, p. 459 et suiv.). Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 1), (7 juillet, p. 24 et suiv.), (p. 33 et suiv.), (8 juillet, p. 42 et suiv.), (p. 50), (9 juillet, p. 53), (10 juillet, p. 102), (11 juillet, p. 112), (12 juillet, p. 205 et suiv.), (p. 213 et suiv.), (p. 218 et suiv.), (13 juillet, p. 223 et suiv.), (14 juillet, p. 251 et suiv.), (p. 278 et suiv.), (p. 2S0), (16 juillet, p. 362), (p. 369), (p. 373 et suiv.), (p. 375), (18 juillet, p. 396 et suiv.), (p. 397), (19 juillet, p. 415), (p. 419 et suiv.), (p. 435 et suiv.), (p. 437 et suiv.), (p. 439 et suiv.), (p. 443), (20 juillet, p. 455), (21 juillet, p. 459), (p. 482 et suiv.), (p. 486 et suiv.), (p. 488), (22 juillet, p. 503 et suiv.), (ibid. p. 504), (p. 526), (23 juillet, p. 527), (p. 544 et suiv.), (24 juillet, p. 583), (p. 593), (26 juillet, p. 652), (p. 659 et suiv.), (p. 678 et suiv.), (27 juillet, p. 683 et suiv.), (p. 711 et suiv.), (28 juillet, p. 719 et suiv.), (p. 769 et suiv.). Assemblée nationale (Convocation extraordinaire). Joubert demande que le comité de Constitution soit chargé de présenter un mode de convocation extraordinaire de l’Assemblée (18 juillet, p. 395); — adoption de la motion de Joubert (ibid.). Assignats. Rapport par de Cernon sur les mesures à prendre pour l’émission des assignats de 5 livres (8 juillet 1791, t. XXVIII, p. 43 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 44); — discussion : Rabaud-Saint-Etienne, de Cernon, rapporteur, Rabaud-Saint-Etienne, de Cernon, rapporteur, Rabaud-Saint-Elienne, Camus, de Cernon, rapporteur, Gaultier-Biauzat, d’André (ibid. et p. suiv.); — adoption sauf rédaction des propositions do d’André (ibid. p. 45) ; — décret additionnel proposé par Rabaud-Saml-Etienne (ibid.); — débat : Darnaudat (ibid.); — rejet (ibid.) ; — rédaction dos propositions de d’André, présentée par de Cernon (9 juillet, p. 71); — discussion : Decrétot, Defermon, Vernier, d’André, Prieur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 72). Adoption d’un projet de décret relatif aux signataires des assignats, présenté par de Cernon (8 juillet, p. 46). Projet de décret relatif au compte et au recensement des assignats hors d’état de servir et à divers objets de recette publique, présenté par Camus (10 juillet, p. 101 et suiv.); — adoption (ibid. p. 102). Camus annonce le brûlement de 9 millions d’assignats (12 juillet, p. 205), — le brûlement de 10 millions d’assignats (18 juillet, p. 408). Projet de décret sur l’échange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris, présenté par de Cernon (18 juillet, p. 397 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 398). Sur la proposition de Camus, l’Assemblée décrète que le ministre de la justice rendra compte, dans 3 jours, des diligences qui ont dû être faites et de l’état des procédures du tribunal de Paris, chargé du procès contre les prévenus du crime de falsification (23 juillet, p. 529). Adoption d’un projet de décret concernant les frais et les marchés relatifs à la fabrication des assignats, présenté par de Cernon (24 juillet, p. 583). Motion de Camus relative aux mesures à prendre pour arrêter la circulation des faux assignats (28 juillet, p. 721); — renvoi au comité des assignats (ibid.). Rapport par de Cernon sur les différents caractères qui peuvent servir à faire distinguer les faux assignats (28 juillet, p. 721 et suiv.) ; — l’Assemblée décrète l’impression de ce rapport et l’envoi à tous les départements (ibid. p. 722). Aubergeon-Murinais (D’), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la suspension des fonctions royales (t. XXVIII, p. 377). Aubry-du-Bochet, député du tiers état de la sénéchaussée de Villers-Cotterets. Parle sur la police municipale (t. XXVIII, p.8), — sur la contribution foncière des bois-futaies (p. 209). Audier-Massillon, député du tiers état delà sénéchaussée d’Aix. Présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de partie de la dette de l’Etat (t. XXVIII, p. 105 et suiv ), — un projet de décret sur les reconnaissances définitives de liquidation grevées d’opposition (p. 362 et suiv.). Augier, député du tiers état du bailliage d’Angoulême TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Parle sur l'arrestation du vaisseaul’A/ricam (t.XXVllI, p. 5). Auguste fils. Ses observations sur la monnaie moulée décrétée par l’Assemblée nationale d’après le projet de M. l’abbé Rochon, présenté par M. Millet (t. XXWII, p. 412 et suiv.). Autorité royale (Suspension de 1’). — Voir Déclaration. Avignon. — Voir Chambre apostolique d’Avignon. Avocats au conseil. — Voir Liquidation 1? Babey, député du tiers état du bailliage d’Aval-cn-Franche-Comté. Parle sur l’émigration (t. XXV11I, p. 83), — sur la fuite du roi (p. 270). Bailly, maire do Paris. Sa lettre invitant l’Assemblée à assister au Te Deum pour la commémoration du 14 juillet (t. XXVIII, p. 206). — Parle sur les instructions données à la municipalité de Paris (p. 372 et suiv.). — Sa lettre sur ce qui s’est passé au théâtre Feydeau le 15 juillet 1791 (p. 380). — Rend compte des événements arrivés à Paris dans la journée du 17 juillet 1791 (p. 398 et suiv.), — des mesures prises pour le recensement des habitants de Paris (p. 543). Barnaye, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les salines de Franche-Comté (t. XXVIII, p. 223), — sur une pétition (p. 271), — sur la fuite du roi (p. 326 et suiv.), (p, 333), — sur les troubles de Paris (p. 402), — sur le maintien de la tranquillité publique (p. 404), — sur la discipline militaire (p. 590 et suiv.), — sur l’action de la force publique (p. 658). Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée de Bi-gorre. Parie sur l’émigration (t. XXVIII, p. 82 et suiv.). Bayonne. — Voir Franchise de Bayonne. Bazoche, député du tiers état de la sénéchaussée de Bar-le-Duc. Parle sur l’échange du comté de Sanccrre (t. XXVIII, p. 717 et suiv.). Beauharnais (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Présente un projet de décret concernant la distribution des fusils aux gardes nationales du royaume (t. XXVUI, p. 361), — la réduction des dépenses des employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Compicgne et Fontainebleau (p. 362). Beauregard (De). — Voir Grelet de Beauregard. Bégouen, député du tiers état du bailliage de Gaux. Présente un projet de décret relatif aux Nantukois établis en France (t. XXVIII, p. 54); — le défend ( ibid . et p. suiv.). — Parle sur les droits des gouverneurs des colonies (p. 659). Belfort (Seigneurie de). — Voir Mazarin. Belzais-Courménil, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Fait un rapport sur la fabrication de menue monnaie d’argent (t. XXVIII, p. 123 et suiv.), — le défend (p. 126). — Présente un projet de décret concernant la nomination du graveur général des monnaies ( ibid .). — Parle sur l’emploi du métal des cloches (p. 407). Bergasse-Laziroule, député du tiers état de la sénéchaussée de Pamiers. Demande des détails au sujet de la mission de M. Duveyrier (t. XXVIII, p. 115). Bernard, accusateur public. Rend compte des diligences qu’il a faites à l’occasion des troubles des 17 et 18 juillet 1791 (t. XXVIII, p. 547 et suiv.). Biens nationaux. Projet de décret sur le payement des 787 frais causés par les estimations et les ventes des biens nationaux et sur le renouvellement des défenses déjà prononcées contre l’interversion des fonds déposés dans les caisses des receveurs de district, présenté par Camus (18 juillet 1791, t. XXVIII, p. 395 et suiv.); — adoption {ibid. p. 396). Blin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur l’adresse aux Français (t. XXVIII p. 376). Boery, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur une adresse aux Français (t. XXVIII, p. 364). Bois-futaies. — Voir Contribution foncière. Boissy-d’Anglas, député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Sa motion au sujet du tableau de M. Boussieu (t. XXVIII, p. 280). — Parle sur les troubles de Paris (p. 535), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 704), (p. 731). Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la police municipale (t. XXVIII, p. 6), — sur l’expédition des décrets (p. 40), — sur les secours aux hôpitaux (p. 42). — Propose une modification au décret relatif aux membres de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue (p. 53 et suiv.). Parle sur l’appel nominal (p. 113 et suiv.), — sur les tribunaux criminels de Paris (p. 114). — Demande la cessation du payement à la chambre apostolique d’Avignon d’une somme de 3,000 livres (p. 211). — Présente un projet de décret relatif à la cessation du payement au pape d’une somme de 130,000 livres (p. 222). — Sa motion au sujet du tableau de M. Boussieu (p. 280). — Parle sur la déchéance du roi(p. 386), — sur le procès-verbal (p. 415). Bouchotte, député du tiers état du bailliage de Bar-sur-Seine. Parle sur l’émigration (t. XXVIII, p. 84), — sur l’échange du comté de Sancerre (p. 718). Bouille (De), lieutenant général de l’armée sur le Rhin, la Meurlhe, la Moselle et pays adjacents. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d’accusation (p. 332). Bouille fils (De), major de hussards. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d’accusation (p. 333). Bourbon-Condé (Louis-Joseph de). Sur la proposition de Regnaud (do Saint-Jean-d’Angély) et de Camus, l’Assemblée décrète que le ministre de l’intérieur lui rendra compte, dans 3 jours, du decret rendu, le 11 juin dernier, contre Louis-Joseph de Bourbon-Condé (23 juillet 1791, t. XXY1U, p. 529). Boussieu (M1,c). Son discours en remettant a l’Assemblée, au nom de son père, un tableau allégorique sur la Révolution (t. XXVUI, p. 280); — réponse du président (ibid.)-, — sur la proposition de Bouche, l’Assemblée décide que le tableau sera placé dans la salle de ses séances et décrète l’impression de la réponse du président (ibid.). Boutteville-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur la fuite du roi (t. XXVIII, p. 270), — sur l’abdication du roi (p. 374), — sur l’adresse aux Français (p. 378), — sur l’action de la force publique (p. 654), (p. 657), — sur l’organisation de la garde nationale (p. 704). Brie-Comte-Robert (Ville de). — Voir Troubles. Briges (De), écuyer du roi. Projet de décret relatif au maintien de son arrestation (t. XXVIII, p. 242). — L’Assemblée décrète sa mise en liberté (p. 335). Brillat-Savarin, député du tiers état des bailliages de Bugey et Valmorey. Parle sur les troubles de Paris (t. XXVIII, p. 534 et suiv.). Briois-Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur l’émigration (t. XXVIII, p. 75 et TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 788 suiv.), — sur la fuite du roi (p. 335), — sur les lois rurales (p. 449). Brissot (J.-P.). Son discours sur la question de savoir si le roi peut être jugé (t. XXVIII, p. 338 et suiv.). Broglie (Prince Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Fait un rapport sur la belle conduite des 53“ et 83e régiments d’infanterie (t. XXVIII, p. 212), — sur les rations de fourrage à attribuer aux officiers généraux ( ibid . et p. suiv.), — le défend (p. 213). — Parle sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (p. 391 et suiv.), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 735). Brunier (Mme), femme do chambre du Dauphin. Projet de décret relatif à sa mise en liberté (t. XXVIII, p. 242). — L’Assemblée décrète sa mise en liberté (p. 335). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’Àmont-en-Franche-Comté. Présente le tableau de classement des places de guerre, postes et travaux militaires (t. XXVIII, p. 47 et suiv.). — Parle sur la discipline militaire (p. 587). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Evreux. Parle sur la police correctionnelle (t. XXYIII, p. 27), (p. 28), (p. 51), (p. 52 et suiv.', (p. 126), — sur la fuite du roi (p. 324 et suiv.), — sur les lois rurales (p. 449). C Caisse de l’extraordinaire. Rapport par de Dieuzie sur l’organisation et la dépense de ses bureaux (10 juillet 1791, t. XXVIII, p. 109 et suiv.); — débat : Camus [ibid., p. 110); — renvoi aux commissions (ibid.) ; — projet de décret, présenté par Camus (11 juillet, p. 112 et suiv.); — adoption (ibid., p. 113). Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les secours aux hôpitaux (t. XXVIII, p. 42), — sur l’émission des assignats do 5 livres (p. 45). — Présente un projet de décret relatif au compte et au recensement des assignats hors d’état de servir et à divers objets de recette publique (p. 101 et suiv.), — un projet de décret tondant à accorder aux ci-devant avocats aux conseils les intérêts de leurs finances à compter du 1er juillet 1790 (p. 109). — Parle sur l’organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l’extraordinaire (p. 110). — Présente un projet de décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire (p. 112 et suiv.'. — Annonce le brûlement do 9 millions d’assignats (p. 205). — Présente un projet de décret relatif aux dons patriotiques (ibid.), — un projet de decret relatif au rétablissement des pensions des personnes nées en 1716 et en 1717 (p. 280 et suiv.), — un projet do décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties do la dette de l’Etat (p. 354 et suiv.). — Parle sur la police correctionnelle (p. 368). — ■ Présente un projet de decret sur le payement des frais occasionnés parles estimations et les ventes des biens nationaux et sur le renouvellement des défenses déjà prononcées contre l’interversion des fonds déposés dans les caisses des receveurs de district (p. 395 et suiv.). — Parle sur l’emploi du métal des cloches (p. 407). — Annonce le brûlement de 10 millions d’assignats (p. 408). — Sa réponse au discours du sieur Lagardette (p. 488). — Parle sur la gendarmerie nationale (p. 507), — sur l’exécution du décret rendu contre Louis-Joseph de Bourbon-Condé (p. 529), — sur le procès contre les prévenus du crime de falsification des assignats (ibid.), — sur les troubles de Paris (p. 535 et suiv.), — sur les employés supprimés (p. 584), — sur les faux assignats (p. 721), (p. 722). Canal destine' a faciliter la navigation des rivières qui avoisinent Paris. Charles de Lameth demande que le décret concernant le canal entrepris par M. Brulé soit renvoyé aux comités de mendicité et des domaines pour en être rendu compte à l’Assemblée (20 juillet 1791, t. XXVIII, p. 454) ; — débat : Martineau (ibid.) ; — adoption de la motion de Charles de Lameth (ibid.). Castellanet, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur les théâtres (t. XXVIII, p. 442), — sur la conduite de la municipalité de la ville de Marseille (p. 487 et suiv.). Caux (Pays de). — Voir Troubles. Cazalès (De), député de la noblesse des pays et ju-gerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Mares-taing. Donne sa démission (t. XXV11I, p. 84). Cernon (De), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Fait un rapport sur les mesures à prendre pour l’émission des assignats de 5 livres (t. XXVIII, p. 43 et suiv.); — le défend (p. 44), (p. 45). — Présente un projet de décret sur les signataires des assignats (p. 46), — un projet de décret sur les dépenses de l’Etat pour le mois de juin 1791 (p. 46 et suiv.), — une nouvelle rédaction du projet de décret sur les mesures à prendre pour l’émission des assignats de 5 livres (p. 71), — un projet de décret sur un versement à faire à la trésorerie, par la caisse de l’extraordinaire (p. 397!, — un projet de décret sur l’échange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris (ibid. et p. suiv.). — Parle sur l’emploi du métal des cloches (p. 407). — Présente des projets de décret sur les frais relatifs à la fabrication des assignats et sur les tribunaux criminels provisoires de Paris et d’Orléans (p. 583 et suiv.). — Fait un rapport sur les caractères qui peuvent servir à distinguer les faux assignats (p. 721 et suiv.). Chabroud, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur l’émigration (t. XXVIII, p. 24), — sur la police correctionnelle (p. 30). — Présente un projet de décret relatif à l’affaire du régiment lloyal-Comtois (p. 36). — Parle sur l’affaire des Quinze-Vingts (p. 37), — sur la fuite du roi (p. 332), — sur la tranquillité publique (p. 364), — sur l’adresse aux Français (p. 376), — sur la suppression des offices de receveurs des consignations (p. 418), — sur la discipline militaire (p. 586 et suiv.), (p. 589), (p. 598). Chambre apostolique d’Avignon. Bouche demande la suppression du payement d’une somme de 3,000 livres que le gouvernement était dans l’usage de donner à cette chambre (12 juillet 1791, t. XXVIII, p. 211); — débat : Populus, Bouche (ibid.) ; — adoption de la motion de Bouche (ibid.). Chambre des comptes de Grenoble. — Voir Liqui-dation. Champagny (Nompôre de), député delà noblesse du bailliage du Forez. Présente un projet de décret sur les écoles de mathématiques et d’hydrographie de la marine (t. XXVIII, p. 477 et suiv.). Champeaux (De). Voir — Palasne de Champeaux. Chateauneuf-Randon (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Mende. Secrétaire (t. XXVIII, p. 395). Choiseul-d’Aillecourt (De), député de la noblesse dubail-liage de Chaumont-en-Bassigny. Parle sur la fuite du roi (t. X.XVI1I, p. 333). — Son opinion sur l’affaire de MM. de Damas et de Choiseul-d’Aillecourt (p. 350 et suiv.). Choiseul-Praslin (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur la gendarmerie nationale (t. XXVIlI,p. 308). Choiseul-Stainville (De), colonel du 1er régiment de dragons. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d’accusation (p. 333). — Opinion de de Choiseul-d’Aillecourt sur son affaire (p. 350 et suiv.). Choux (De). — Voir Salléde Choux. 789 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Christin, député du tiers état du bailliage d’Aval-en-Franche-Comté. Fait un rapport sur les salines de Franche-Comté (t. XXVIII, p. 1 et suiv.). — Parle sur la police correctionnelle (p. 23), — sur les employés supprimés (p. 58 i) . Clergé. Lettre du département des Basses-Pyrénées au sujet de la sédition de 9 ci-devant évêques et archevêques réunis au pied des Pyrénées (10 juillet 1791 , t.XXVIll, p. 104] ; — renvoi aux comités des recherches et ecclésiastique ( ibid .). Compte rendu par le directoire du département du Bas-Rhin sur les agissements des prêtres réfractaires (17 juillet, p. 388 et suiv.)-, — discussion : Victor do Broglie, Kauffmann, Lavie, Maupassant, Legrand, Ma-louet, Rewbel, Carat, Lavie [ibid. p. 391 et suiv.); — l’Assemblée décrète que le comité ecclésiastique proposera aux religieux qui auront préféré la vie commune, des maisons dans l’intérieur du royaume; que ceux des religieux qui auront préféré la vie particulière, seront tenus de quitter leur costume et de se retirer dans l’intérieur du royaume à la distance de 30 lieues des frontières; que ceux des ecclésiastiques qui n’ont pas prêté le serment, seront pareillement tenus de se retirer à 30 lieues des frontières (ibid. p. 394). Cloches. — Voir Monnaies. Code rural. — Voir Lois rurales. Colonies. Lettre de Thévenard, ministre de la marine, qui témoigne la crainte que l’on élève des doutes sur les droits des gouverneurs des colonies de refuser ou de donner leur approbation aux arrêtés des assemblées coloniales (26 juillet 1791, t. XXVIII, p. 639) ; — sur la motion de Bégoucn, l’Assemblée décrète qu’elle n’entend pas enlever le droit de sanction aux gouverneurs des colonies (ibid.). Colonies. — Voir Troupes coloniales. Commerce du Levant. Rapport y relatif par Roussillon (t. XXVIII, p. 492 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 493 et suiv. \ ; — discussion : plusieurs membres (ibid. p. 499) adoption avec amendement (ibid et p. suiv.) . Commerce. — Voir Emigration. Commissaires aux saisies réelles. — Voir Offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles. Compagnie des Indes. Louis Monneron demande que le comité central de liquidation soit chargé de présenter un projet de décret sur les meilleurs moyens pour arriver à liquider les affaires de cette compagnie (19 juillet 1791, t. XXVIII, p. 418 et suiv.); — adoption de celte motion (ibid. p. 419). Compagnies financières. Projet de décret concernant leur liquidation, leur comptabilité et leur remboursement, présenté par Le Brun (21 juillet 1791, t. XXVIII, p. 473) ; — discussion (ibid.). — Titre 1er. — Art. 1, 2 et 3: Martineau, Merlin, Le Brun, rapporteur, Merlin (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 4 : Goupilleau, Le Brun, rapporteur, Malouet (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 474) ; — adoption des art. 5 à 20 (ibid. etp. suiv.). — Titre IL — Adoption des art. 1 et 2 (ibid. p. 475); — art. 3 : Martineau, Le Brun, rapporteur, Dioms du Séjour (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — adoption des art. 4 à 13 (ibid. et p. suiv.). — Titre III. — Adoption du titre entier (ibid. p. 476). — Titre IV. — Adoption des art. 1 à 5 (ibid. et p. suiv.). — Titre V. — Adoption du titre entier (ibid. p. 477); — nouvelle rédaction des titres II, III, IV et V (22 juillet, p. 303 et suiv.); — adoption (ibid. p. 506). Condorcet. Son discours sur ce sujet : De la République ou un roi est-il nécessaire à la conservation de la liberté? (t. XXVIII, p. 336 et suiv.). Conseil d’exécution électif et national. Opinion de Pétion (14 juillet 1791, t. XXVIII, p. 271 et suiv.). Constitution. — Voir Questions constitutionnelles. Contribution foncière des bois-futaies ou bois destinés a le devenir et des tourbières. Rapport y relatif par de La Rochefoucauld (12 juillet 1791, t. XXVIII, p. 206 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 209) ; — discussion : Aubry-du-Bochet, Millon de Montherlan (ibid.)-, — art. lor : plusieurs membres, Ramel-Nogaret, de La Rochefoucauld, rapporteur (ibid. p. 210) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 2 : Moreau (do Tours), de Dortan, Populus (ibid. et p. suiv.); — adoption, sauf rédaction, de la proposition de Dortan (ibid. p. 211) ; — rejet, sur la proposition de Dau-chy, des art. 3 et 4 (ibid.)-, — art. 5 : d'Estourmel (ibid.) \ — adoption (ibid.)-, — ■ adoption sans discussion de l’art. 6 (: ibid .); — rédaction définitive du projet de décret (13 juillet, p. 222); — adoption (ibid.). Contribution patriotique. Lettre de M. Amelot sur sa situation (18 juillet 1791, t. XXVIII, p. 397). Convocation extraordinaire de l'Assemblée. — Voir Assemblée nationale. Convocation du nouveau corps législatif. — Voir Pétitions. Corps administratifs et tribunaux. Adoption de 4 projets de décret, présentés par Prugnon, relatifs au logement des corps administratifs des districts de Meaux, de Chaumont-en-Vexin, de Forcalquier et des commissaires-administrateurs du droit de timbre et d’enregistrement (14 juillet 1791, t. XXVIII, p. 252). Adoption de 3 projets de decret relatifs au logement des corps administratifs des districts de Cla-mecy, de Louhans et de Reims, présentés par Prugnon (19 juillet, p. 413 et suiv.). Adoption de 3 projets de decret relatifs au logement du corps administratif du district de Mortain, du directoire du département du Morbihan et du directoire du département de l’Ardèche, présentés par Prugnon (22 juillet, p. 504 et suiv.). CoURTEiLLEs(De). — Voir Despatys de Courteilles. Croix (De), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur la discipline militaire (t. XXVIII, p. 586). Curt (De), député de la Guadeloupe. Son opinion sur l’inviolabilité de la personne du roi et l’indivisibilité du trône (t. XXVIII, p. 348 et suiv.). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Son opinion, non prononcée, sur la loi contre les émigrants (t. XXVIII, p. 87 et suiv.). » Damas (De), colonel du 13° régiment de dragons. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — L’Assemblée décrète sa mise en arrestation (p. 333). — Opinion de de Clioiseul-d’Ail-lecourt sur son affaire (p. 330 et suiv.). Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 29), — sur l’émission des assignats de 5 livres (p. 46), — sur l’émigration (p. 73 et suiv.), — sur les frontières entre la France et l’Espagne (p. 206), — sur la fuite du roi (p. 333), — sur l’adresse aux Français (p. 376), Dauchy, député du tiers état du bailliage de Clermont-cn-Beauvoisis. Parle sur la présence de l'Assemblée au Te Deum pour la commémoration du 14 juillet (p. 206), — sur la contribution foncière des bois-futaies (p. 211). — Demande la cessation du payement au pape d’une somme de 130.000 livres (p. 211). — Présente un projet de décret tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris (p. 528). — Parle sur les moyens d’indemniser les employés supprimes (p. 542). — Présente un projet de décret sur le remboursement des directeurs des vingtièmes (p. 595). Daudouin, capitaine au l01 régiment de dragons. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — L’Assemblée décrète sa mise en accusation (p. 333). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 790 Décès de député. Communication du décès de Roche-chouan (8 juillet 1791, t. XXVIII, p. 46). Déchéance des députés. Motion de d’André y relative (19 juillet 1791, t. XXVIII, p. 437) ; — renvoi au comité de Constitution ( ibid .). Déchéance du roi. — Voir Abdication du roi. Déclaration de 293 députés sur les décrets qui suspendent l’exercice de l’autorité royale et qui portent atteinte à l’inviolabilité de la personne sacrée du roi (9 juillet 1791, t. XXV11I, p. 91 et suiv.) ; — liste des signataires (ibid. p. 93 et suiv.). Decrétot, député du tiers état de la ville et du bailliage do Rouen. Parle sur l’émission des assignats de 5 livres (t. XXVIII, p. 71). Décrets. Adoption d’un projet de décret, présenté par Ramel-Nogaret, portant qu’à l’avenir les décrets d’utilité générale seront seuls envoyés dans tous les départements (8 juillet 1791, t. XXVIII, p. 40). Adoption d’une motion de Lanjuinais tendant à inviter les ministres à se conformer aux décrets des 21 et 25 juin 1791, concernant la forme de la promulgation des décrets (15 juillet, p. 311 et suiv.). Dedelay. — Voir Delley(De). Défense extérieure de l’Etat. Rapport par Alexandre de Lameth sur les moyens d’y pourvoir (22 juillet 1791, t. XXVIII, p. 509 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 519 et suiv.) ; — Prieur, un membre, de Montesquiou, Alexandre de Lameth, rapporteur (ibid. p. 520) ; — adoption avec amendement (ibid. et p. suiv.). Projet de décret relatif à l’occupation des défilés de Porentruy, présenté par Gobel (22 juillet, p. 521 et suiv.) ; — débat préalable : Regnaud (de Saint-Jean d’Angély), Rewbell, d’André (ibid. p. 522); — rapport par d’André (23 juillet, p. 530 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 531) ; — discussion : Rewbell, Rabaud-Saint-Etienne, Lavic, d’André, rapporteur, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Fréleau, Gobel, Lavie, d’André, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption de 3 projets de décrets relatifs aux mesures à prendre (ibid. p. 533 et suiv.). Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur l’émission des assignats de 5 livres (t. XXVIII, p. 71 et suiv.), — sur l’émigration (p. 86). — Présente un projet de décret sur l’administration de la marine (p. 381 et suiv.); — le défend (p. 408). — Président (p. 415). — Sa réponse au discours de l’orateur de la députation du directoire du département d’Eure-et-Loir (p. 420), — au discours de l’orateur de la députation de la commune de Château-Thierry (p. 439), — au discours de l’orateur de la députation des comédiens du théâtre de Molière (p. 443), — au discours de l’orateur de la députation de la société des amis de la Constitution de Sedan (p. 489), — au discours de l’abbé Sicard, instituteur des sourds-muets (p. 492), — au discours de Duvey-rier (p. 525), — au compte rendu de Bailly sur les mesures prises pour le recensement de Paris (p. 543), — au discours de l’orateur de la députation du directoire du département de Seine-et-Oise (p. 773), — au discours de l’orateur de la députation des amis de la Constitution de Saint-Girons (p. 774), — au discours de l’orateur de la garde nationale de Pontoise (ibicl.). Delandine, député du tiers état du bailliage du Forez. Parle sur la fuite du roi (t. XXVIII, p. 334). — Son opinion sur la situation présente du roi (p. 345 et suiv.). Delattre, député du tiers état du bailliage de Bailleul. Fait un rapport sur la franchise " de Bayonne (t. XXVIII, p. 676 et suiv.). Delà vigne, député du tiers état de la Ville de Paris. Parle sur la police municipale (t. XXVIII, p. 7), (p. 10), (p. 11). — Secrétaire (p.395). — Parle sur les employés supprimés (p. 584), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 702), — sur l’échange du comté de Sancerre (p. 718), — sur une pétition (p. 771). Delessart. — Voir Lessart (De). Delle (Seigneurie de). — Voir Mazarin. Delley (De), député do la noblesse du Dauphiné. Parle sur les salines do Franche-Comté (t. XXVIII, p. 3), — sur l’adresse aux Français (p. 376 et suiv.), — sur les moyens d’indemniser les employés supprimés (p. 542), — sur la discipline militaire (p. 598), — sur les lois rurales (p. 607). Démeunier, député du tiers état de la Ville de Paris. Présente un projet de décret concernant l’exercice des droits de citoyen actif par les officiers, sous-officiers ou autres attachés au service de terre et de mer (t. XXVIII, p. 6). — Défend le projet de décret sur la policemunicipale et la police correctionnelle (p. 7), (p. 8), (p. 9), (p. 25), (p. 26), (p. 27), (p. 28), (p. 30). — Parle sur la fuite du roi (p. 269 et suiv.), (p. 271). — Défend le projet de décret sur la police municipale et la police correctionnelle (p. 368). — Parle sur l’adresse aux Français (p. 377). — Présente un projet de décret relatif à la suspension des fondions royales (ibid.) ; — le défend (ibid.). — Fait un rapport sur la réquisition et l’action de la force publique (p. 647 etsuiv.), — le défend (p. 652), (p. 634), (p. 656), (p. 657), — Parle sur le recensement des habitants de Paris (p. 700 et suiv.). Démissions de députés. De Richier (8 juillet 1791, t. XXVIII, p. 42) ; — de Cazalès, de Montboissier (9 juillet, p. 84). Dépenses de l’Etat. Adoption d’un projet de décret re_ latif aux dépenses du mois de juin 1791, présenté par de Cernon (8 juillet 1791, t. XXVIII, p. 47). Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, concernant la réduction des dépenses des employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Compiègne et Fontainebleau, delà somme du 62,806 livres à celle de 25,000 livres (16 juillet, p. 362). Projet de décret, présenté par Lebrun, concernant le versement d’une somme de 3 millions de livres au département des ponts et chaussées (17 juillet, p. 381) ; — adoption (ibid.). Adoption d’un projet de décret sur un versement de 5,632,958 livres à faire à la trésorerie par la caisse de l’extraordinaire, présenté par de Cernon (18 juillet, p. 397). Députations introduites a la barre. Discours de l’orateur de la députation do la commune, des corps administratifs et judiciaires, des citoyens armés de Saint-Gcrmain-en-Laye et des corps militaires qui y résident (7 juillet 1791, t. XXVIII, p. 31) ; — réponse du président ( ibid .); — discours de l’orateur de la députation des artistes composant le bureau des bâtiments de la commune de Paris (ibid. p. 32) ; — réponse du president (ibid.) ; — discours de l’orateur do la députation du département de la Marne, du district et de la commune de Châlons (ibid. et p. suiv.; — réponse du président (ibid. p. 33) ; — discours de Denizot, orateur de la députation ; des citoyens composant la garde nationale de Passy, Au-teuil et Boulogne (12 juillet, p. 217) ; — réponse du président (ibid.) ; — discours de l’orateur de la députation des jeunes élèves de l’école de dessin (ibid.); — réponse du président (ibid. et p. suiv.); — discours de l’orateur de la députation de la municipalité de Sainte-Menehould (ibid. p. 218); — réponse du président (ibid.)] — discours de l’orateur de la députation des membres composant les directoires du département d’Eure-et-Loir et du district de Chartres (19 juillet, p. 420) ; — réponse du président (ibid.)] — discours de l’orateur de la députation delà commune de Château-Thierry (ibid. p. 438 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 439) ; — discours de l’orateur de la députation des comédiens du théâtre de Molière (ibid. p. 443) ; — réponse du président (ibid.) ; — discours de l’orateur de la société des amis de la Constitution de Sedan (21 juillet, p. 488 etsuiv.); TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 791 — réponse du président (ibid. p. 489); — discours de l’orateur de la députation du district, du conseil général de la commune et de la garde nationale de Meaux (23 juillet, p. 328) ; — réponse du président (p. 329) ; — discours de l’orateur de la députation du directoire du département de Seine - et-Oise et de la municipalité de Versailles (28 juillet, p. 173) ; — réponse du président {ibid.)',— discours de l’orateur do la députation de la société des amis de la Constitution et de la garde nationale de Saint-Girons {ibid. et p. suiv.) ; — réponse du président {ibid. p. 774); — discours de l’orateur de la députation de la garde nationale de Pontoise {ibid.)', — réponse du président (ibid.). Députés. — Voir Décès. — Déchéance des députés. — Démissions . Desèze, député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Fait un rapport sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires (t. XXVIII, p. 626 et suiv.). Desoteux, adjudant général. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVJII, p. 242). — Est décrété d’accusation (p. 333). Despatys de Courteilles, député du tiers état du bailliage de Melun. Présente un projet de décret pour la circonscription de différentes paroisses (t. XXVIII, p. 38 et suiv.). Dette publique. — Voir Liquidation. Dieuzie (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Fait un rapport sur l’organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l’extraordinaire (t. XXVIII, p. 109 et suiv.). Dillon, député de la Martinique. Parle sur l’organisation des gardes nationales (t. XXVIII, p. 730). Dionis du Séjour, député de la noblesse de la Ville do Paris. Parle sur la fuite du roi (t. XXVIII, p. 332), — sur la liquidation des compagnies financières (p. 475). Directeurs des Vingtièmes. Lettre de Tarbé, ministre des contributions publiques, au sujet du remboursement des avances faites par eux pour la confection des rôles des vingtièmes de 1790 (12 juillet 1791, t. XXVIII, p. 205); — renvoi au comité des contributions publiques (ibid.)', — adoption d’un projet de décret présenté par Dauchy (25 juillet, p. 595). Discipline militaire. Projet de décret y relatif, présenté par Emmery (21 juillet 1791, t. XXVIII, p. 469 et suiv.); — débat préliminaire : Rewbell, Emmery, rapporteur {ibid. p. 471); — l’Assemblée ordonne l’impression du projet de décret et en ajourne la discussion au lendemain de la distribution (ibid.). — Discussion. art. 1er, Emmery, rapporteur, do Dortan , Prieur, d’Estourmcl, de Croix, Chabroud, Fréteau, Bureaux de Pusy, Martineau, Emmery, rapporteur (24 juillet, p. 585 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 5SS); — adoption de l’art. 2 (ibid.)', — art. 3 : Prieur, Tronchet, d’Aremberg, de La Marck, Chabroud, Prieur; Voidel, Chabroud, d’André, Barnave, Emmery, rapporteur {ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 591) ; — art. 4 : Emmery, rapporteur, d’André, Pétion, Alexandre de Lameth (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 592); — adoption sans discussion des art. 5, 6, 7 (25 juillet, p. 598); — art. 8: Voulland, Pierre Dcdelay, Regnaud (de Sainl-Jean-d’Angély), de Toulongeon, Chabroud (ibid.) ; — adoption de l’art. 8 et d’un art. 9 additionnel ( ibid .); — adoption sans discussion des art. 10 et 11 (ibid. p. 599). Donation faite au cardinal Mazarin en 1659. — Voir Mazarin. Dons patriotiques. Adoption d’un projet de décret y relatif, présenté par Camus (12 juillet 1791, t. XXVIII, p. 205). Dortan (De), député du bailliage de Dôle, en Franche-Comté. Parle sur la contribution foncière des bois-futaies (t. XXV11I, p. 210 et suiv.), — sur la fuite du roi (p. 333), — sur la discipline militaire (p. 585), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 702). Douanes. Rapport par Goudard sur le transit et l’entrepôt réclamés par les départements du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères qui seront introduites dans le royaume, pour être imprimées dans les manufactures du département du Haut-Rhin (7 juillet 1791, t. XXVIII, p. 16 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 17 et suiv.); — adoption (ibid. p. 18). Rapport par Goudard sur la nécessité de considérer comme étranger, relativement aux droits de douanes, le village des Hayons (23 juillet, p. 527 et suiv.);— projet de décret (ibid. p. 528); — adoption (ibid.). Rapport par Meynier de Salinelles sur le régime à donnerai! port et au territoire de Marseille, quant aux droits de douane (26 juillet, p. 637 et suiv.). — Discussion. — Titre Ior : Adoption du titre entier (ibid. p. 642 et suiv.); — Titre II. — Adoption des art. 1 à 8 (ibid. p. 643 et suiv.); — renvoi de l’art. 9 eu comité pour rédaction (ibid. p. 644); — adoption des art. 10 à 13 (ibid. et p. suiv.). — Titre III. — Renvoi de l’art. 1er au comité pour rédaction (ibid. p. 645) : — adoption des art. 2 à 8 (ibid. et p. suiv.); — adoption d’un article général et commun (ibid. p. 646); — projet de tarif annexé au décret (ibid. et p. suiv.); — renvoi du projet de tarif à la révision au comité d’agriculture et de commerce (ibid. p. 647); — adoption de l’art. 9 du titre II, de l’art. 1er du titre III et du projet de tarif modifiés (28 juillet, p. 720 et suiv.). Rapport par Goudard sur l’exécution du nouveau tarif des droits d’entrée et de sortie dans les relations du royaume avec l’étranger (28 juillet, p. 722 et suiv.). — Discussion. — Titre I*r. — Adoption (ibid. p. 723). — Titre II. — Adoption (ibid. et p. suiv.). — Titre III. — Adoption (ibid. p. 775 et suiv. — Titre IV. — Adoption des art. 1 à 8 (ibid. p. 777). Projet de loi pour l’exécution du nouveau tarif des droits d’entrée et de sortie, précédé d’une idée succincte du nouveau code pour servir de suite au rapport du comité de commerce et d’agriculture, sur le reculement des barrières et sur le nouveau tarif, présenté par M. Goudard (28 juillet, p. 736 et suiv.). Projet de loi pour l’exécution du nouveau tarif des droits d’entrée et de sortie dans les relations du royaume avec l’étranger, présenté par les commissaires du plan de reforme (28 juillet, p. 756 et suiv.). Droit d’équivalent. Adoption d’un projet de décret relatif aux suites de la résiliation de la ferme du droit d’équivalent perçu dans la ci-devant province du Languedoc, présenté par M. Dupont de Bigorre (25 juillet 1791, t. XXVIII, p. 608). Droits d’auteur. — Voir Théâtres. Droits de citoyen actif. Adoption d’un projet de décret concernant l’exercice de ces droits pour les officiers, sous-officiers ou autres, attachés au service de terre et de mer, présenté par Démeunier (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 6). Droits de douanes. — Voir Douanes. Droits féodaux. Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales aliénés au nom de l’Etat, présenté par Pison du Ga-land (19 juillet 1791, t. XXVIII, p. 420 et suiv.) ; — discussion (ibid. p. 422); — adoption avec amendement (ibid. et p. suiv.), — adoption d'une nouvelle rédaction des articles 4 et 25 (23 juillet, p. 551). Drummond. Exposé de son affaire avec M. Sterling (t. XXVIII, p. 188 et suiv.). Dufraisne-Duchey, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’entrée dans les Tuileries (t. XXVIII, p. ni). Dumesnil (Jean-Germain), citoyen de Paris. S’engage à fournir à la paye d’un volontaire (t. XXYIII, p. 1). 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Du Moustier, garde du corps. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d’accusation (p. 334). Dunkerque. — Voir Franchise du port de Dunkerque. Dupont, député du tiers état de la sénéchaussée do Bigorre. Présente un projet de décret relatif aux suites de la résiliation de la ferme du droit d’équivalent perçu dans la ci-devant province du Languedoc (t. XXVIII, p. 608). Dupont, député du tiers état du bailliage de Nemours. Parle sur les moyens d’indemniser les employés supprimés (t. XXVIII, p. 542), — sur les lois rurales (p. 607). Duport, députe de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur la police municipale et la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 7;, (p. 9), (p. 23), (p. 27), (p. 29 et suiv.), (p. 51), (p. 53). — Présente un projet de decret concernant l’organisation des 6 tribunaux criminels de Paris (p. 114). — Parle sur la fuite du roi (p. 263 et suiv.), (p. 334), — sur l’adresse aux Français (p. 378). Duportail, ministre do la guerre. Sa lettre au sujet des dépenses à faire pour organiser l’armée (t. XXVIII, p. 211 et suiv.). — Sa lettre relative à la situation des places frontières des departements des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle et à leurs approvisionnements (p. 312 et suiv.). Duport-Dutertre , ministre de la justice. Sa lettre relative à des procedures contre des prêtres réfractaires (t. XXVIII, p. 12). — Sa réponse aux instructions du président relatives au maintien de l’ordre public (p. 375). — Annonce le retour de M. Duvey-rier (p. 509). — Envoie à l’Assemblée le compte rendu officiel de la mission de M. Duvcyrier (p. 706). Dupré. Est nommé graveur général des monnaies (t. XXVIII, p. 126). Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur l’organisation des gardes nationales (t. XXVIII, p. 731), (p. 735). Duveyrier. Bergarse-Laziroule demande que le ministre des affaires étrangères soit invité à rendre compte des avis qu’il peut avoir reçus relativement à la mission de M. Duveyrier chargé de notifier au prince de Condé le décret qui lui enjoint de s’éloigner des frontières (11 juillet 1791, t. XXVIII, p. 115);— d’André appuie cette motion (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — explications fournies par M. de Montmorin (ibid. p. 121); — communication de Montmorin (21 juillet, p. 484); Duport, ministre de la justice annonce son retour (p. 509). — Est introduit à la barre et rend compte de sa mission (p. 522 et suiv.). e Eaux de Paris. Pétition des actionnaires des eaux de Paris présentée par Vernier (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 5); — débat : Martineau, Germain (ibid.) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Ecoles de mathématiques et d’hydrographie de la marine. Projet de décret y relatif, présenté par de Cham-pagny (21 juillet 1791, t. XXVIII, p. 477). — Discussion. Titre Ier. — Adoption des articles 1 à 24 (ibid. et p. suiv.). — Titre 11. — Adoption des articles 1 à 11 (ibid. p. 479). — Titre III. Adoption des articles 1 à 8 (ibid. et p. suiv.) ; — article9: Lanjuinais(îf>id.p. 480); — adoption (ibid.) ; — adoption de l’article 10 (ibidi). Titre IV. — Adoption des articles 1 à 9 (ibid. et p. suiv.). — Titre V. — Adoption des articles à 1 5 (ibid. p. 4SI). — Titre VI. — Adoption des articles 1 à 6 (ibid. et p. suiv.). Emigrants. — Voir Emigration. Emigration. Gossuin donne lecture de lettres adressées de Mons par plusieurs officiers du 109 bataillon do chasseurs, ci-devant Gcvaudan, à leurs soldats (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 12 et suiv.); — renvoi aux comités des rapports et des recherches (ibid. p. 13). Merlin donne lecture de quelques pièces envoyées par la société des amis de la Constitution de Dunkerque (6 juillet, p. 13 et suiv.); — renvoi aux comités des recherches et des rapports réunis (ibid. p. 14). Ramcl-Nogarct donne des renseignements sur l’arrestation du chef du régiment en garnison à Carcassonne (6 juillet, p. 14) ; — renvoi aux comités des rapports et des recherches réunis (ibid.). Lettre do Louis XVI démenlant les promesses faites par plusieurs officiers à leurs soldats pour les engager à passer <à l’etranger (7 juillet, p. 14). Rapport par Vernier sur les moyens de prévenir. dans les temps de troubles seulement, l’abus de la liberté qu’a tout citoyen d’aller, venir et s’absenter comme bon lui semble (7 juillet, p. 18 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 23); — débat préalable : de Toulongcon, Chabroud, Prieur, d’André (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux comités (ibid. p. 24); — nouveau projet de decret présenté par Vernier (9 juillet, p. 73); — discussion : Darnaudat, Prieur, Briois-Beaumctz, Rewbell, de Jessé, Barrôre, Fréteau, Bou-chotte, Vernier, rapporteur, Babey, d’Ambly, Vernier, rapporteur, d’André, Rewbell, Defermon, Rewbell (ibid. et p. suiv.); — adoption de la motion de Rewbell tendant à soumettre à une triple imposition tout Français, hors du royaume, qui ne rentrerait pas dans le délai d’un mois (ibid. p. 86); — texte du décret (ibid. et p. suiv.), — opinions non prononcées, de de Custine (ibid. p. 87 et suiv.), — dede Liancourt (ibid. p. 89 et suiv.). Adoption d’un projet de décret interprétatif du décret du 24 juin 1791, proposé par Fréteau-Saint-Just (8 juillet, p. 50). Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Parle sur l’exécution des lois (t. XXVIII, p. 361) ; — sur la tranquillité publique (p. 365 et suiv.), — sur — l’échange des assignats de 5 livres (p. 397). — Présente un projet de décret concernant la discipline militaire (p. 469 et suiv.), — le défend (p. 471). — Présente un projet de décret concernant l’incorporation dans l’infanterie française du régiment ci-devant de Nassau et des régiments ci-devant désignés sous le nom d’infanterie allemande, irlandaise et liégeoise (p. 471 et suiv.) ; — un projet de décret concernant l’inspection des places fortes du Haut et du Bas-Rhin par M. de Phélines (p. 472 et suiv.). — Défend le projet de décret sur la discipline militaire (p. 583), (p. 587 et suiv.), (p. 591), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 705). Employés supprimés. Rapport par Palasne de Champeaux sur les moyens de les indemniser (23 juillet 1791, t. XXVIII, p. 537 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 540 et suiv.); — discussion : abbé Gouttes, Palasne de Champeaux, rapporteur, Pierre Dedelay, Tuaut de LaBouverie, Goupilleau, Lanjuinais, Dupont (de Nemours), Dauchy, Jac, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (ibid. p. 542). — Discussion des articles. — Art. 1er : D’Estourmel, Christin, Camus, Delavigne, Palasne de Champeaux, rapporteur, Rœderer, Gaultier-Biauzat, Prieur, Tuaut de La Bouverie (24 juillet, p. 584 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 585) ; — adoption d’un amendement de Camus, destiné à devenir l’article 18 (ibid.)', — adoption sans discussion des art. 2 à 16 (23 juillet, p. 596 et suiv.); — art. 17 : Vernier, Palasne de Champeaux, rapporteur (ibid. p. 597); — adoption avec amendement (ibid.). Erskine (Thomas). Son opinion sur l’affaire des hypothécaires anglais de l’ile de Tabago (t. XXVIII, p. 180 et suiv.). — Son exposé de l’affaire entro MM. Sterling et Drummond(p. 188 et suiv.). Espagnac (D’). Demande à être admis à la barre pour se défendre dans l’affaire du comté de Sancerre. (t. XXVIII, p. 682). — Ses explications à ce sujet (p. 715 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 793 Espagne (Cour cl’) . Sa note à la nation française au sujet de la fuite de Louis XVI (t. XXVIII, p. 103). Espagne. — Voir Frontières entre la France et l’Espagne. Estagniol (D’), député de la noblesse du bailliage de Sedan. Demande que le Président soit autorisé à écrire une lettre à la garnison de Sedan (t. XXVI11, p. 213). Estourmel (b’ , député de la noblesse du Cambrésis. Paris sur la contribution foncière des bois futaies (t. XXV11I, p. 211), — sur la fuite du roi (p. 334), (p. 333), — sur les employés supprimés (p. 584), — sur la discipline militaire (p. 583 et suiv.). Etalons du haras du Pin. Adoption d’un projet de décret tendant à autoriser le directoire du département de l’Orne à faire vendre 40 de ces étalons aux conditions les plus avantageuses au bien public, présenté par Heurtault-Lamervillo (23 juillet 1791, l. XXVIII, p. 529' . Etat du royaume. Lettres des commissaires envoyés dans les départements du Doubs, du Jura et do la Haute-Saône (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 5 et suiv.), — des commissaires envoyés dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne (7 juillet, p. 15 et suiv.). Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône (10 juillet, p. 100); — de Noailles en demande l’impression (ibid. et p. suiv.); — débat : Rabaud-Sainl-Etienne, Gaultier-Biauzat, Prieur (ibid. p. 101); — l’Assemblée décrète que dorénavant toutes les lettres des commissaires seront imprimées. Rapport par Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), au nom des commissaires envoyés dans les département de l’Ain, de la Haute-Saône, du Jura et du Doubs (15 juillet, p. 313 et suiv.). Lettre du directoire du département des Pyrénées-Orientales (10 juillet, p. 102 et suiv.). Rapport par de Montesquiou, au nom des commissaires envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes (13 juillet, p. 223 et suiv.); — débat : Frétcau, do Montesquiou, rapporteur, Alexandre de Lametli, Fréteau, de Noailles (ibid. p. 230 et suiv.); — l’Assemblée décrète l’impression du rapport et ordonne l’adjonction des 3 commissaires au comité militaire pour en faire l’examen (ibid. p. 231). Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et des Vosges (17 juillet, p. 387 et suiv.). Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (21 juillet, p. 482). Evasion du roi et de la famille royale. — Voir Louis XVI. F Falsification des assignats. — Voir Assignats. Faucigny-Lucinge, député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur l’entrée dans les Tuileries (t. XXVIII, p. 111). Ferme générale. — Voir Compagnies financières. Fernand-Nunez (Comte de), ambassadeur d’Espagne. Sa lettre à M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, au sujet de la fuite du roi (t. XXVIII, p. 104). Ferrette (Comté de). — Voir Mazarin. Ferrières (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saumur. Son opinion sur la situation présente du roi et du royaume (t. XXVIII, p. 247). Fersen (Comte de), colonel de Royal-Suédois. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIll, p. 242). — Est décrété d’accusation (p. 334). Finances. — Voir Receveurs particuliers des finances. — Dépenses de l'Etat. Floriac (De), capitaine au 1er régiment de dragons. Projet de décret relatif au maintien de son arrestation (t. XXVIll, p. 242). — L’Assemblée décrète sa mise en état d’arrestation (p. 334 . Florida-Blanca (Del . Sa dépêche à l’ambassadeur d’Espagne au su jet de la fuite de Louis XVI, (t. XXVIll, p. 104 et suiv.) . Fonctions royales (Suspension de). — Voir Louis XVI-Force publique. — Rapport par Démeunier sur la réquisition et l’action de la force publique dans l’intérieur du royaume (26 juillet 1791, t. XXVIll, p. 647 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 648 et suiv.). — Discussion. — Adoption des art. 1 , 2 et 3 {ibid. p. 630 et suiv.); — art. 4 : Tronchet (ibid. p. 651); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des art. 5 et 6 (ibid.)] — art. 7: Regnaud (do Saint-, lean-d’Angély) (ibid.)] — adoption avec amendement (ibid.)] — adoption des art. 8 et 9 (ibid.)] — art. 10 : Démeunier, rapporteur, Tronchet (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 632); — adoption des art. 11, 12 et 13 (ibid.)] — ait. 14 : Le Bois-Desguays (ibid. p. 653) ; — adoption avec amendement (ibid.)] — art. 1b : Legrand, Prieur, Tronchet, Prieur (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 634); — adoption des art. 16 et 17 (ibid.)] — art. 18 : Tronchet (ibid.)] — adoption (ibid.)] — art. 19 : Legrand, Démeunier, rapporteur, Boutteville-Dumetz, Démeunier, rapporteur (ibid.)] — adoption avec amendement (ibid. p. 655); — adoption des art. 20, 21, 22, 23, 24 et 25 (ibid.)] — art. 26 et 27 : Prieur, Tronchet, Démcunicr, rapporteur, Tronchet, Démeunier, rapporteur, Boutteville-Dumetz, Prieur, Tronchet, Démeunier, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 657) ; — art. 28 et 29 : Martineau, Démeunier, rapporteur , Regnaud (de Sainl-Jean-d’Angély) , Barnave (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 658) ; — adoption des art. 30, 31, 32 et 33 (ibid. et p. suiv.); — adoption d’une nouvelle rédaction de l’art. 26 (27 juillet, p. 698); — adoption de deux articles 28 et 29 nouveaux (ibid. et p. suiv.) ; — art. 36 (art. 34 du projet) : Lanjuinais, d’André (ibid. p. 699); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des art. 37 et 38 (art. 35 et 36 du projet) (ibid.) ; — art. 39 (art. 37 du projet) : plusieurs membres, Goupil-Préfeln (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des 40 à 47 (art. 38 à 45 du projet) (ibid. et p. suiv.); — adoption du préambule du projet de decret (ibid. p. 700). Foret de Beaufort. Rapport par Gros sur l’aliénation du sol de cette forêt au sieur Barandier-Dessuile (19 juillet 1791, t. XXVIll, p. 443 et suiv.); — projet de décret (ibid-p. 448); — adoption (ibid.). Forets. — Voir Contribution foncière. .Franche-Comté. — Voir Salines de Franche-Comté. Franchise de Bayonne. Rapport par Delattre sur sa suppression (26 juillet 1791, t. XXVIll, p. 676 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 678). Franchise du port de Dunkerque. — Rapport sur le régime de celte franchise par Herwin (26 juillet 1791, t. XXVIll, p. 668 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 674 et suiv.). Francklyn. — Voir Pétitions. Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur l’arrestation du vaisseau l’ Africain (t. XXVIll, p. 5). — Présente un projet de décret interprétatif du décret du 24 juin 1791, sur la sortie du royaume (p. 50). — Parle sur l’émigration (p. 84), —sur l’appel nominal (p. 114), — sur les tribunaux criminels de TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 794 Paris (p. 114), — sur l’état du royaume (p. 230), (p. 231), — sur la situation des places frontières des départements des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle (p. 313), — sur i’exccution des lois (p. 361 et suiv.), — sur une adresse aux Français (p. 3641, — sur la tranquillité publique (p. 366), — sur l’adresse aux Français (p. 378), — sur les troubles de Paris (p. 402), — sur la défense extérieure do l’État (p. 332 et suiv.), — sur la discipline militaire (p. 587). Fricaud, député du tiers état du bailliage de Charolles. Présente une nouvelle rédaction des articles relatifs à l’abdication du roi (t. XXVIII, p. 374). Fricot, député du tiers état du bailliage de Mirecourt. Fait un rapport sur l’échange du comté de Sancerre (t. XXVIII, p. 551 et suiv.); — le défend (p# 718), (p. 719). Frontières entre la France et l’Espagne. Motions de Darnaudat et de d’André relatives à leur délimitation (12 juillet 1791, t. XXVIII, p. 206); — adoption ( ibid .). Fuite du roi. — Voir Récompenses. — Louis XVI. G Galand (Du). — Voir Pison du Galand. Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 30), (p. 51), — sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (p. 394), — sur le maintien de la tranquillité publique (p. 404), — sur les lois rurales (p. 607), — sur l’organisation do la garde nationale (p. 703). Gardes nationales. Adoption d’un projet de decret destiné à fixer d’une manière définitive l’uniforme des gardes nationales, présenté par Rabaud-Saint-Etienne (13 juillet 1791, t. XXVIII, p. 223). Adoption d’un projet do décret , présenté par Alexandre de Bcauharnais, concernant la distribution des fusils aux gardes nationales du royaume (16 juillet, p. 361). Suite do la discussion du projet de décret relatif à l’organisation des gardes nationales. Section I. — Adoption des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 (27 juillet 1791, t. XXVIII, p. 701 et suiv.); — art. 13 : Dortan, Goupil-Préfeln, Lanjuinais, d’André, Rabaud-Saint-Etiennc, rapporteur (ibid. p. 702); — adoption avec amendement ( ibid .); — art. 14 : Delavigne , d’André, La Poule (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 703); — art. 15 : Lanjuinais, Prieur, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, un membre (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 16 et 17 : Thévenot de Maroise, Rewbell, Moreau, Lanjuinais, Prieur, Roussillon, Lcleu de La Ville-aux-Bois, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, Boissy-d’Anglas, Boutteville-Dumetz, Leleu de La Ville-aux-Bois, Perdry, Le Bois-Desguays , Prieur, Emmery , Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, Prieur, de La Fayette, Lanjuinais, d’André, Tronchet (ibid. et p. suiv.); — renvoi aux comités pour rédaction (ibid. p. 705) ; — adoption de l’art. 18 (ibid. p. 706); — opinion de Salle (ibid. et p. suiv.) ; — nouvelle rédaction des art. 16 et 17 (28 juillet, p. 726); — discussion: Lanjuinais, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, Lanjuinais (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 727). — Section II. — Art. Pr. Lanjuinais (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des art. 2 et 3 (ibid.); — art. 4 : Lanjuinais, Goupilleau, d’André, de Noailles (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 728); — adoption des art. 5, 6, 7, 8, 9 et 10 (ibid.); — art. 11 : Lanjuinais, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption des art. 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 (ibid. et p. suiv.); — art. 27 : Maupas-sant, Prieur, d’André, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, Lanjuinais, de Noailles (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 730); — adoption des art. 28 et 29 (ibid ) ; — art. 30 : Dillon, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur (ibid.) ; — adoption (ibid.); — adoption des art. 31, 32, 33, 34 et 35 (ibid. p. 731); ? — article additionnel concernant la garde nationale à cheval : Boissy-d’Anglas, de Noailles, Rabaud-Saint-Etienne. rapporteur (ibid.); — renvoi aux comités de Constitution et militaire (ibid.), — Section III. — Art. 1er. Duquesnoy, Tuaut de La Bou-verie, Tronchet (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 732) ; — adoption des art. 2,3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 (ibid.); — rejet de l’art. 12 (ibid.) ; — renvoi de l’art. 13 du comité (ibid. p. 733) ; — adoption des art. 12, 13, 14, 15 et 16 (art. 14, 15, 16, 17 et 18 du projet) (ibid.); — art. 19 et 20 du projet : Lanjuinais, Prieur (ibid.); — rejet (ibid.) ; — art. 17 (art. 21 du projet) : Goupilleau (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des art. 18, 19, 20 et 21 (art 23, 24, 25 et 26 du projet) (ibid.). — Section IV. — Adoption des art. 1 à 13 (ibid.). — Section V. — Adoption des art. 1 à 10 (ibid. p. 735); — art. il : Goupilleau, Duquesnoy (ibid.); — renvoi au comité (ibül.); — renvoi au comité de l’art. 12, sur la motion de de Broglie (ibid.); — adoption des art. 13, 14, 15 et 16 (ibid. etp. suiv.) ; — renvoi de l’art. 17 au comité (ibid. p. 736);' — adoption des art. 18 et 19 (ibid.); — adoption de deux articles généraux (ibid.). Gaultier-Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont-en-Auvergne. Parle sur les salines de Franche-Comté (t. XXVIII, p. 3), — sur l’arrestation du vaisseau l'Africain (p. 4), (p. 5), — sur les secours aux hôpitaux (p. 42), — sur l’émission des assignats de 5 livres (p. 45), — sur l’état du royaume (p. 101), — sur les mines et minières (p. 220), — sur les salines de Franche-Comté (p. 223), — sur l’adresse aux Français (p. 378), — sur la suspension des fonctions royales (p. 377), — sur la monnaie de cloches (p. 398), — sur la suppression des offices de receveurs des consignations (p. 418), — sur les lois rurales (p. 449), (p. 450), — sur les employés supprimés (p. 584), — sur une pétition (p. 771 et suiv.), (p. 773). Gendarmerie nationale. Articles additionnels relatifs à son organisation présentés par Rabaud-Saint-Etienne (22 juillet 1791, t. XXVIII, p. 506 et suiv.); — discussion (ibid. p. 507); — adoption des art. 1 et 2 (ibicl.); — art 3 ; Camus (ibid.) ; — rejet (ibid.); — art. 4, devenu art. 3 : Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, Martineau, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, de Choiseul-Praslin, Martineau (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 508); — adoption des art. 5, 6, 7, 8 et 9 devenus art. 4, 5, 6, 7 et 8 (ibid.). Geoffroy, député du tiers état du bailliage de Clia-rolles. Fait un rapport sur la donation faite au cardinal Mazarin, en 1659, du comté de Ferrette et des seigneuries de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim (t. XXVIII, p. 304 et suiv.). Germain, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les eaux de Paris (t. XXVIII, p. 5). Giraud-Duplessis, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Présente un projet de décret relatif à la liquidation de l’office de premier président de la ci-devant chambre des comptes deGrenoble (t. XXVIII, p. 3). Girot-Pouzol, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur une adresse (t. XXVIII, p. 437). Gobel, député du clergé du bailliage de Belfort et Huningue. Présente un projet de décret relatif à l’occupation des défilés de Porentruy par les troupes françaises (t. XXVIII, p. 521 et suiv.), (p. 533). Goglas, aide de camp. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t, XXVIII, p. 242). — Est décrété d’accusation (p. 333). Gossuin, député du tiers état du Quesnoy. Donne lecture de lettres adressées de Mons, par plusieurs officiers du dixième bataillon de chasseurs ci-deyant Gévaudan, à leurs soldats (t. XXVIII, p. 12 et suiv.). 795 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Goudàrd, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Fait des rapports sur le transit et l’entrepôt réclamés par les départements du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères qui seront introduites dans le royaume pour être imprimées dans les manufactures du département du Haut-Rhin (t. XXVIII, p. 16 et suiv.), — surla nécessitéde considérer comme étranger, relativement aux droits do douanes, le village des Hayons (p. 527 et suiv.), — sur l’exécution du nouveau tarif dos droits d’entrée et de sortie dans les relations du royaume avec l’étranger (p. 722 et suiv.). — Présente un projet do décret pour l’exécution du nouveau tarif des droits d’entrée et de sortie (p. 736 et suiv.). Goupille.au, député du tiers état de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVI11, p. 26 et suiv.), — sur l’abdication du roi (p. 331). — Fait un rapport sur les troubles survenus dans le département de la Vendée (p. 378 et suiv.). — Parle sur la nomination du gouverneur du Dauphin (p. 453), — sur la liquidation des compagnies financières (p. 473), — sur les moyens d'indemniser les employés supprimés (p. 542), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 727 et suiv.), (p. 733), (p. 735). Goupil-Préfeln, député de la noblesse de la sënéchaus" sée d’Alençon. Parle sur la police municipale et la po_ lice correctionnelle (t. XXVIII, p. 10), (p. 26), (p. 27), — sur la fuite du roi (p. 316 et suiv.), (p. 318), — sur la tranquillité publique (p. 365), — sur la déchéance du roi (p. 387), — sur l’administration de la marine (p. 409), — sur l’action de la force publique (p. 699), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 702), — sur l’échange du comté de Sancerre (p. 719). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Présente un projet de decret concernant la liquidation et le remboursement de plusieurs parties de la dette publique (t. XXVIII, p. 55 et suiv.); — un projet de décret relatif aux receveurs particuliers des finances chargés du recouvrement des rôles supplétifs de 1789 (p. 70 et suiv.). — Fait un rapport sur la liquidation du péage de Sainte-Croix (p. 252 et suiv.). — Parle sur les moyens d’indemniser les employés supprimés (p. 542). Gouverneur de l’héritier présomptif. — Voir Héritier présomptif . Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur la fuite du roi (t. XXV1U, p. 270), (p. 3 18 et suiv.). Grelet de Beauregard, député du tiers état de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur la tranquillité publique (p. 365). Gros, député du tiers état de la sénéchaussée de Boulogne-sur-Mer. Fait un rapport sur l’aliénation du sol de la forêt de Beaufort (t. XXVIII, p. 443 et suiv.). Guillaume, député du tiers état de Paris hors les murs. Parle sur le maintien de la tranquillité publique (t. XXVIII, p. 404). Il Hayons (Village des). — Voir Douanes. Héritier présomptif de la couronne. De Sillery demande qu’il soit procédé à la nomination de son gouverneur (20 juillet 1791, t. XXVIII, p. 453); — débat : Tuaut de La Bouverie, Goupilleau, Charles de Lamelh, Vieillard (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décide ue le scrutin pour la nomination du gouverneur du auphin aura lieu le 30 juillet (ibid. p. 454). Heravin, député du tiers état du bailliage de Bailleul. Fait un rapport sur la franchise du port de Dunkerque (t. XXVIII, p. 668 et suiv.). Heurtault-Lamerville, député de la noblesse du bailliage de Berry. Parle, sur la police municipale (t. XXVIII, p. 8), — sur la convocation de l’Assemblée (p. 395), — sur les lois rurales (p. 434). — Présente un projet de décret concernant la vente de 40 étalons du haras du Pin (p. 529). Heyman (De), maréchal de camp. Projet do décret relatif à sa mise en accusation (t. XXV11I, p. 242). — Est décrété d’accusation (p. 332). Hôpital des Quinze-Vingts. — Voir Quinze-Y ingts. Hôpitaux. Rapport par Lecoutculx do Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume (8 juillet 1791, t. XXVIII, p. 40 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 41 et suiv.); — débat : Bouche, Camus, Lecoutculx de Canteleu, rapporteur (ibid. p. 42); — adoption (ibid.); — adoption d’un article additionnel proposé par Gaultier-Biauzat (ibid.). Hôpitaux militaires. Projet de décret y relatif présenté par Louis de Noailles (25 juillet 1791, t. XXVIII, p. 599 et suiv.); — renvoi au comité de salubrité (ibid. p. 607); — projet de rapport par Louis de Noailles (ibid. p. 609 et suiv.); — rapport au nom des comités militaire et de salubrité par Victor Desèze (ibid. p. 626 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 629 et suiv.). I Invasion du territoire français par les Espagnols. Lettres du département des Basses-Pyrénées y relatives (10 juillet 1791, t. XXVI11, p. 103 et suiv.), — du directoire d’Ustaritz (ibid. p. 104); — renvoi de ces lettres au comité militaire (ibid.). Inviolabilité des lettres. — Voir Secret et inviolabi • lité des lettres. Inviolabilité du roi. — Voir Déclaration . — Louis XVI. — Questions constitutionnelles . Isenheim (Seigneurie de). — Voir Mazarin. J Jac, député du tiers état de la sénéchaussée de Montpellier. Parle sur les moyens d’indemniser les employés supprimés (t. XXVIII, p. 542). Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur l’émigration (t. XXVIII, p. 78 et suiv.). Joubert, député du clergé du bailliage d’Angoulême. Demande que le comité de Constitution soit chargé de présenter un mode extraordinaire de convocation de l’Assemblée (t. XXVIII, p, 395). Jouye-des-Roches, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur la fuite du roi (t. XXXIII, p. 242). Jurés. Articles additionnels à la loi sur les jures, présentés par Duport (16 juillet 1791, t. XX.V1II, p. 370) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 371 et suiv.). Justices seigneuriales. — Voir Droits féodaux. 14 Kauffmann, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (t. XXVIII, p. 392). 796 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Klinglix (De), maréchal de camp. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d’accusation (p. 332). lu La Bouyfrie (De). — Voir Tuant de La Beuverie. Lacour, lieutenant au l'r régiment de dragons. Projet de décret relatif au maintien de son arrestation (t. XXVUI, p. 212). La Fayette (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’organisation des gardes nationales (t. XXVIII, p. 703). Lagaroette, architecte. Fait hommage à l’Assemblée du dessin d’un cénotaphe à élever en l’honneur de Mirabeau (t. XXVIII, p. 488), La Marck. — Voir Aremberg de La Marck. Lameth (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Peronue. Parle sur l’état du royaume (t. XX\IU, p. 231), — sur la fuite du roi (p. 243). — Fait un rapport sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'Etat (p. 509 et suiv.;; — le défend (p. 320;. — Parle sur la discipline militaire (p. 592). Lameth (Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Sa réponse au discours de l’orateur de la députation des corps administratifs et judiciaires de Saint-Germain-en-Laye (t. XXVIII, p. 31), — au discours de l’orateur de la députation des artistes composant le bureau des bâtiments de la commune de Paris (p. 32), — au discours de l’orateur de la députation du département de la Marne (p. 33). — Donne des instructions aux membres du département et de la municipalité de Paris au sujet du maintien de l’ordre public (p, 372), — aux ministres (p. 375), — aux accusateurs publics de la ville de Paris (p. 376). — Sa réponse au discours de Bailly sur les troubles de Paris (p. 401). — Parle sur le canal entrepris par M. Brulé (p. 454). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la police municipale et la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 11), (p. 30), — sur les dons patriotiques (p. 43), — sur la police correctionnelle (p. 52), — sur l’appel nominal (p. 210). — Sa motion sur la promulgation des décrets (p. 311 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 335)) — sur les écoles de mathématiques et d’hydrographie de la marine (p. 480), — sur les troubles de Paris (p. 527), (p. 534), — sur 1 es moyens d’indemniser les employés supprimés (p. 542). — Présente un projet de décret sur le gouvernement des paroisses (p. 660 et suiv.). — Parle sur l’action de la force publique (p-699), • — sur le recensement des habitants de Paris (p. 700), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 702), (p. 703), (p. 704), (p. 705), (p. 726), (p. 727), (p. 728), (p. 730), (p. 733). La Platière (De). Fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage intitulé : « La vie littéraire de Voltaire » (t. XXVJII, p. 213). La Poule, député du tiers état du bailliage de Besançon. Parle sur les lois rurales (t. XXVIII, p. 607), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 703). Lapourielle, accusateur public de Paris. Donne les motifs de son absence (t. XXVIII, p. 380). La Reveillière-Lépeaux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Demande qu’il soit accordé des récompenses aux citoyens qui ont contribué à l’arrestation du roi (l. XXVIII, p. 14). La Rochefoucauld (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Fait un rapport sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaies ou bois destinés à le devenir, et des tourbières (t. XXVIII, p. 206 et suiv.) ; — le défend (p. 210). — Assure l’Assemblée du zèle du département de Paris (p. 372). La Rochefoucauld-Liancourt (De), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur la fuite du roi (t. XXVIII, p. 255 et suiv.). La Tour-Maudourg (De), député de la noblesse de la sénéchaussée du Puy-en-Velay. Demande un congé pour être employé militairement à Metz (t. XXVIII, p. 9). Lavie, député du tiers état des bailliages de Belfort et Huningue. Parle sur le projet de décret relatif aux Nantukois établis en France (l. XXVIII, p. 54), — sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (p. 392), (p. 394), sur la défense extérieure de l’Etat (p. 532), (p. 533). Le Bois-Desguays, député du tiers état du bailliage do Montargis. Parle sur la fuite du roi (t. XXVIII, p. 318), — sur l’action de la force publique (p. 653), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 705). Lebrun, député du tiers état du bailliage do Dourdan. Présente un projet de décret concernant le versement d’une somme de 3 millions de livres au dé_ parlement des ponts et chaussées (t. XXVIII, p. 381). Le Brun, député du clergé de la ville et du bailliage de Rouen. Présente un projet de décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies financières (t. XXVIII, p. 473) ; — le défend (p. 473), (p. 474), (p. 475). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Fait un rapport sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles (t. XXVIII, p. 416 et suiv.); — le défend (p. 418). — Fait un rapport sur les théâtres (p. 441 et suiv.); — le défend (p. 442). Leclerc, député du tiers état de la ville de Paris. Fait un rapport sur les règlements concernant les ouvriers qui travaillent aux papeteries (t. XXVIII, 655 et suiv.). Lecouteulx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Rend compte de l’arrestation du vaisseau l ’ Africain (t. XXVIII, p. 3 et suiv.)- — Fait un rapport sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume (p. 40 et suiv.); — le défend (p. 42). — Rend compte du résultat de la visite du vaisseau V Africain (p. 455). Legrand, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur l’arrestation du vaisseau l 'Africain (t. XXVIII, p. 5), — sur la police municipale (p. 7), — sur la présence de l’Assemblée au Te üeum pour la commémoration du 14 juillet (p. 206), — sur l’adresse aux Français (p. 363), — sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (p. 393), — sur les troubles de Paris (p. 402), — sur l’action de la force publique (p. 653), (p. 654). Lelay-Grantugen, dépuié du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur les lois rurales (t. XXVIII, p. 450) . Leleu de la Ville-aux-Bois, député du tiers état du bailliage de Vermandois. Parle sur l’organisation des gardes nationales (t. XXVIII, p. 704). Le Pelletier-Saint-Fargeau, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur la police municipale et la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 7), (p. 25), (p. 30), (p. 51). Lessart (Valdec de), ministre de l’intérieur. Sa lettre au sujet d’une somme de 127,026 livres due par M. d’Ainval (t. XXVIII, p. 123). Lettres. — Voir Secret et inviolabilité des lettres. Liancourt (De), député de la noblesse du bailliage de TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Clermont-en-Beauvoisis. Son opinion, non prononcée, sur la loi contre les émigrants (t. XXVIII, p. 89 et suiv.). Liquidation. Adoption d’un projet de décret, présenté par Giraud-Duplessis, relatif à la liquidation de l'office de premier président à la ci-devant chambre des comptes de Grenoble (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 3). Projet de décret concernant la liquidation elle remboursement de plusieurs parties de la dette publique présenté par l’abbé Gouttes (9 juillet, p. 55 et suiv.), — adoption ( ibid ■ p. 701- Projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de partie de la dette de l’Etat, présenté par Audier-Massillon (10 juillet, p. 105 et suiv.); — adoption (ibid. p. 109). Projet de décret tendant à. accorder aux ci-devant avocats au conseil les intérêts de leur finance à compter du 1er juillet 1790, présenté par Camus (10 juillet p. 109); — débat: Populus ( ibid .); — rejet (ibid.). Rapport par l’abbé Gouttes sur la liquidation du péage de Sainte-Croix (14 juillet, p. 252 et suiv.); — renvoi aux comités central de liquidation et des domaines réunis (ibid. p. 255). Projet de décret, présenté par Camus, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat (16 juillet, p. 354 et suiv.), — adoption (ibid. p. 361). Projet de décret sur les reconnaissances définitives de liquidation grevées d’opposition, présenté par Audier-Massillon, (16 juillet, p. 362 et suiv.); — adoption (ibid. p. 363). Projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette do l’Etat, présenté par Arnoult (21 juillet, p. 459 et suiv ); — adoption (ibid. p. 469). Projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de plusieurs parties de la dette de l’Etat présenté par Prévôt (27 juillet, p. 688 et suiv.); — adoption (ibid. p. 698). Livius (Peter), écuyer. Son opinion sur l’affaire des hypothécaires anglais de l’ile de Tabago (t. XXVIII, p. 184 et suiv.). Loi martiale. Sur la motion de Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), l’Assemblée proclame la loi martiale (17 juillet 1791, t. XXVIII, p. 380). Lois et actes de l’autorité publique. Lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris demandant que le papier de couleur soit affecté aux affiches privées et que l’usage du papier blanc soit réservé aux corps administratifs et judiciaires (22 juillet 1791, t. XXVUl, p. 508 et suiv.); — adoption (ibid. p. 509). Lots et actes de l’autorité publique. — Voir Décrets. Lois rurales. [(Suite de la discussion). Section 1. — Art. 3 : Heurtault-Lamcrville (19 juillet 1791, t. XXVIII, p. 434); — adoption (ibid. p. 435); — Section II. — Adoption des art. 2 et 3 (ibid.) ; — art. additionnels destinés à devenir les art. 4 et 5: plusieurs membres (20 juillet, p. 449); — l’Assemblée décrète que la tacite reconduction n’aura plus fieu en bail à ferme ou à loyer (ibid.)] — art. 4 du projet de décret: plusieurs membres (ibid.) ; — l’Assemblée décrète l’ordre du jour (ibid.); — Gaultier-Biauzat fait la motion que l’Assemblée ne s’occupe que dos articles relatifs à la police rurale (ibid.) ; — débat ; Buzot, Briois-Beaumetz (ibid.); — adoption de la motion de Gaultier-Biauzat (ibid.). — Discussion des articles relatifs à la police rurale. Art. 1er : un membre (ibid. p. 450) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 2: un membre, Gaultier-Biauzat, Lelay-Grantugeu, un membre (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — art. 3 : plusieurs membres (ibid.) ;— retrait (ibid.) ; — art. 4: Moreau, Males (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 451) ; — adoption des art. 5, 6, 7, 8,9, 10,11, 12, 13,14, 15, 16 (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement de l’article 17 (ibid. p. 452) ; — adoption des art. 18, 19, 20, 21, 22 (ibid.) ; — ajournement de l’art, 23 (ibid.) ; — adoption des art. 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’art. 32 797 (ibid. p. 455) ; — renvoi de l’art. 33 au Code pénal (ibid. p. 456) ; — adoption des art. 34, 35, 36 et 37 (ibid.); — additions, transpositions et changements faits aux articles relatifs aux délits dans le projet de décret des lois rurales (ibid. etp. suiv.) ; — adoption des art. 38et 39 (21 juillet, p. 483) ; — art. 40 : Garat, Pierre Dedelay, La Poule, Ramcl-Nogaret (25 juillet, p. 607) ; — adoption (ibid.) ; — adoption des art. 41, 42, 43, 44 (ibid. et p. suiv.). Louis XVI. Sa lettre démentant les promesses faites par certains officiers à leurs soldats pour les engager à passer à l’étranger (t. XXVUl, p. 14). � Dépêche de M. de Florida-Blanca à l’ambassadeur d’Espagne, au sujet de la fuite du roi et note officielle de la cour d’Espagne à la nation française (10 juillet, p. 104 et suiv.); — débat : Rabaud-Saint-Etienne, d’André (ibid. p. 105) ; — renvoi des pièces au comité diplomatique (ibid.). Rapport par Muguet de Nanthou sur les événements relatifs à l’évasion du roi et do la famille royale (13 juillet, p. 231 et suiv ) ; — projet de décret (ibid. p. 242) ; — discussion générale : Jouye-des-Roches, d’André, Robespierre, Alexandre de Lameth, Pétion (ibid. et p. suiv.); — De La Rochefoucauld-Liancourt, Poutrain, Vadier, Prugnon, Robespierre, Duport, Prieur, Démeunier, Babey, d’André, Robespierre, Boutteville-Dumetz, abbé Grégoire, Rewbell, Démeunier, Rabaud-Saint-Etienne (14 juillet, p. 255 et suiv.); — Goupil-Prefeln, Le Bois-Desguays, Goupil-Préfeln, abbé Grégoire, Salle, Buzot, Barnave (15 juillet, p. 316 et suiv.). — Discussion des articles. — Art. 1er : Robespierre, Chabroud (ibid. p. 331 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 332) ; ■ — • art. 2, 3, 4 et 5 : Dionis du Séjour, de Dortan, Muguet de Nanthou), rapporteur, de Choiseul-d’Aillecourt, Muguet de Nanthou, de Choiseul-d’Aillecourt, Barnave, Dar-naudat, Muguet de Nanthou, rapporteur, de Mon-tesquiou, Muguet de Nanthou, rapporteur, Monneron aîné, d’Estourmel, Muginet de Nanthou, rapporteur, Delandin, Duport, Muguet de Nanthou, rapporteur, d'Estourmel, Lanjuinais, Briois-Beaumetz, Muguet de Nanthou, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 335) ; — texte du projet do décret (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p.336). Projet de décret, présenté par Démeunier, tendant à faire subsister l’effet du décret qui suspend l’exercice des fonctions royales entre les mains du roi jusqu’au moment où l’acte constitutionnel lui aura été présenté (16 juillet, p. 377) ; — discussion : Gaultier-Biauzat , Démeunier, rapporteur , d’Aubergeon-Murinais (ibid.) ; — adoption (ibid.). Louis XVf. — Voir Déclaration. — Pétitions. — Questions constitutionnelles. — Adresse aux Français. II Mac-Donald (chevalier Archibald), procureur général de Sa Majesté Britannique. Son opinion sur l’affaire des hypothécaires anglais do l’ile de Tabago (t. XXVIII, p. 176 et suiv.). Malden (De), garde du corps. Projet do décret relatif à sa mise eu accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d’accusation (p. 334). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’entrée dans les Tuileries (t. XXVIII, p. 110), (p. 111). — Son opinion sur cette question : Le roi peut-il être mis en jugement ? (p. 274 et suiv.) — Parle sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (p. 393), — sur l’administration de la marine (p. 408), (p. 409), — sur la liquidation des compagnies financières (p. 474), — sur l’institution des sourds-muets (p. 491). Mandel (De), officier de Royal-Allemand. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXV11I, p. 242). — Est décrété d’accusation (p. 334). Marine. Projet de décret sur l’administration de la ma- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 798 rine, présente par Dcfermon (n juillet 1791, t. XXVIII, p. 381 et suiv.) ; — discussion ( ibid . p. 384); — renvoi de l’art. 5 au comité et adoption des art. 1 à 4 et 6 à 32 {ibid. et p. suiv.); — adoption des art. 33 à 37 (18 juillet, p. 408) ; — art. 38 : Malouet (ibid.)-, — adoption (ibid.) ; — adoption des art. 39 à 42 {ibid. et p. suiv.); — art. 43 : Malouet, Goupil-Préfeln (ibid. p. 409); — adoption (ibid.) ; — adoption des art. 44 à 51 (ibid. et p. suiv.); — sur la proposition de Mon-tesquiou, l’Assemblée décrète que les art. 8 et 9 du décret seront rapportés et renvoyés au comité des finances (p. 528). Marine. — Voir Ecoles de mathématiques et d'hydrographie de la marine. Marseille (Ville de). Castellanet demande qu’en réponse à l’imputation faite contre Marseille d’avoir formé le projet de s’ériger en République, il soit fait mention honorable de la conduite de cette ville dans le procès-verbal (21 juillet 1791, t. XXVIII, p. 487 et suiv.); — adoption de cette motion (ibid. p. 488). Marseille (Territoire et port de). — Voir Douanes. Martineau, députe du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les eaux de Paris (t. XXVIII, p. 5;) — sur l’affaire des Quiuze-Vingts (p. 37 et suiv.), — sur les dons patriotiques (p. 43), — sur les tribunaux criminels de Paris (p. 114), — sur la donation faite au cardinal Mazarin (p. 311), — sur le canal entrepris par M. Brulé (p. 454), — sur la liquidation des compagnies financières (p. 473), (p. 475), — sur la gendarmerie nationale (p. 507), (p. 508), — sur la discipline militaire (p. 587) , — sur la force publique (p. 657). Maupassant, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (t. XXVIII, p. 392 et suiv.), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 729 et suiv.). Mazarin (Cardinal). Rapport par Geoffroy sur la donation faite au cardinal, en 1659, du comté de Ferrette et des seigneuries de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim (14 juillet 1791, t. XXVIII, p. 304 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 311); — discussion : Martineau, Pison du Galand (ibid.); — adoption (ibid.). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et Orehies. Donne lecture de pièces relatives aux manœuvres dos ci-devant nobles et du ci-devant clergé (t. XXVIII, p. 13 et suiv.). — Parle sur la police correctionnelle (p. 30). — Demande que le président soit autorisé à écrire une lettre de satisfaction aux garnisons de Lille et de Douai (p. 213). — Parle sur l’abdication du roi(p. 374), — sur la liquidation des compagnies financières (p. 473). Métal des cloches. — Voir Monnaies. Meynier de Salinelles, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Fait un rapport sur le régime à donner au port et au territoire de Marseille, quant aux droits de douane (t. XXVIII, p. 637 et suiv.). Michelon, député du tiers état de la sénéchaussée de Paris. Parle sur le recensement des habitants de Paris (t. XXVIII, p. 701). Millon de Montiierlan, député du tiers état du bailliage de Beauvais. Parle sur la contribution foncière des bois-futaies (t. XXVIII, p. 209). Mines et Minières (Suite de la discussion du projet de décret y relatif). Art. additionnel proposé par Re-gnauld d’Epercy, rapporteur : Gaultier-Biauzat, plusieurs membres (12 juillet 1791, t. XXVIII, p. 220) ; — rejet (ibid.). — Titic XI. — lies mines de fer. — Adoption sans discussion des art. 1 à 5 (ibid.); — art. 6 : un membre (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des art. 7 à 15 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 16 : un membre (ibid. p. 221) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 17 à 21 (ibid.); — adoption d’une modification à l’art. 18 (14 juillet, p. 279 et suiv.). Monnaies. Rapport par Belzais-Courménil concernant la fabrication de menue monnaie d’argent (11 juillet 1791, t. XXVIII, p. 123 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 125et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 126); — observations relatives à l’exécution du décret, présentées par Belzais-Courménil (ibid.). Adoption d’un projet de décret relatif à la nomination du sieur Dupré à la pla’ce de graveur général des monnaies, présenté par Belzais-Courménil (11 juillet, p. 126). Belzais-Courménil donne des explications relatives à l’emploi de la matière des cloches (18 juillet, p. 407 ; — débat : de Cernon, Camus (ibid.) ; — adoption d’un projet de décret proposé par de Cernon (ibid. et p. suiv.). Mémoire présenté à MM. les membres du comité des monnaies sur les vieux cuivres existant dans les ports, et offre d’une compagnie de Brest de les convertir en monnaie (18 juillet, p. 410 et suiv.). Observations sur la monnaie moulée décrétée par l’Assemblée nationale d’après le projet de M. l’abbé Piochon, présenté par M. Millet (18 juillet, p. 412 et suiv.). Lettre de Tarbé, ministre des contributions publiques, sur les mesures prises pour la fabrication et l’émission de la monnaie de cuivre et pour la fabrication d’une autre monnaie avec le métal des cloches (19 juillet, p. 433 et suiv.) ; — renvoi au comité des monnaies (ibid. p. 434). Monneron aîné, député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur la fuite du roi (t. XXVIII p. 334). » Monneron (Louis), député de l’Ue-de-France et des Indes-Orientales. Sa motion sur la liquidation des comptes de l’ancienne compagnie des Indes (t. XXVIII, p. 418 et suiv.). Montboissier (De), député de la noblesse du bailliage de Chartres. Donne sa démission (t. XXVIII, p. 84), Montesquiou (De), député du clergé de la ville de Paris. Présente la rédaction définitive du projet de décret relatif à la cotisation à la contribution foncière des bois et forêts et des terrains exploités en tourbières (t. XXVIII, p. 222). — Fait un rapport au nom des commissaires envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes (p. 225 et suiv.) ; — le défend (p. 230 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 333 et suiv.), — sur la défense extérieure de l’Etat (p. 520). Montherlan (De). — Voir Millon de Montiierlan. Montlosier (Do), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’entrée dans les Tuileries (t. XXVIII, p. 111). Montmorin (De), ministre des affaires étrangères. Donne des explications sur la mission de M. Duveyrier (t. XXVIII, p. 121), (p. 484). Morassin, officier de Royal-Allemand. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — L’Assemblée décrète sa mise en arrestation (p. 334). Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur la police municipale et la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 10), (p. 11), (p. 26), — sur la contribution foncière des bois-futaies (p. 210), — sur la police correctionnelle (p. 369), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 704). Mougins, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur la police municipale et la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 8). (p. 367), — sur le gouvernement des paroisses (p. 659). Muguet de Nanthou, député du tiers état du bailliage d’Amont-en-Franche-Comié. Parle sur les récompenses à accorder aux citoyens qui ont contribué à l’arrestation du roi (t. XXVIII, p. 14 et suiv.). Fait un rapport sur le secret et l’inviolabilité des lettres (p. 111 et suiv.). — Fait un rapport sur les événements TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES relatifs à l’évasion du roi et de la famille royale (p. 231 et suiv.) ! — le défend (p. 332 et’suiv.), (p. 333), (p. 334), (p. 333). Murinais (De). — Voir Auber geon de Murinais. H Nanthou (De). — Voir Muguet de Nanthou. Nantukois établis en France. Projet de décret y relatif présenté par Bcgouen (9 juillet 1791, t. XXV11I, p. 54) ; — discussion : Lavie, Bcgouen, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 55). Neuville ;Mme de), femme de chambre de Madame Royale. Projet de décret relatif à sa mise en liberté (t. XXYlIl, p. 242). — L’Assemblée décrète sa mise en liberté (p, 335). Noailles (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur l’état du royaume (t. XXVIII, p. 100 et suiv.), (p. 231). — Présente un projet do décret sur les hôpitaux militaires (p. 599 et suiv.), — un projet de rapport sur les hôpitaux militaires (p. 609 et suiv.), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 728), (p. 730), (p. 731). Numéraire. Adoption d’un projet de décret concernant la circulation de trois barils de piastres arrêtés à la douane de Forbach (7 juillet 1791, t. XXVIII, p. 15). O Office de premier président a la ci-devant chambre des comptes de Grenoble. — Voir Liquidation. Offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles. Rapport sur leur suppression présenté par Le Chapelier (19 juillet 1791, t. XXVIIi, p. 416 et suiv.); — projet de décret {ibid. p.418) ; — débat préliminaire : Gaultier-Biauzat, Chabroud, Le Chapelier, rapporteur {ibid.). Officiers. — Voir Droits de citoyen actif . — Serment des officiers. Offlise (D’), maréchal de camp. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d’accusation (p. 333). Orbec (Ville de). — Voir Troubles. Ordre public. — Voir Tranquillité publique. Ouvriers papetiers. — Voir Papeteries . S» Palasne de Champeaux, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Fait un rapport sur les moyens d’indemniser les employés supprimés (t. XXVIII, p. 537 et suiv.) ; — le défend 'p. 542). — Parle sur les troubles du pays de Caux (p. 550). — Défend son rapport sur les employés supprimés (p.584), (p. 597). Pape. Motion do Dauchy, tendant à la cessation du payement au pape d’une somme de 130,000 livres (12 juillet 1791, t. XXVIII, p. 211); — débat : Populus [ibid.)’, — adoption sauf rédaction ( ibid .) ; — sur la proposition de Bouche, l’Assemblée décrète que le décret sera rapporté et que ce qui en est l’objet sera renvoyé à l’examen des comités de commerce et d’agriculture, diplomatique et des contributions publiques (13 juillet, p. 222). Papeteries. Rapport par Leclerc sur les règlements concernant les ouvriers qui travaillent aux papeteries 799 et les maîtres de papeteries (26 juillet 1791, t. XXVIII, p. 655 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 656) ; — adoption (ibid.). Paris (Ville de). Adoption d’un projet de décret tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de cette ville, présenté par Dauchy (23 juillet 1791, t. XXVIII, p. 528). Paris (Ville de). — Voir Eaux de Paris. — Troubles. — Recensement. Paroisses. Projet de décret concernant la circonscription de différentes paroisses, présenté par Despatys de Courteilles (8 juillet 1791, t. XXVIII, p. 38 et suiv.); — adoption (ibid. p. 40). Projet de décret concernant la circonscription de différentes paroisses (25 juillet, p. 593 et suiv.); — adoption (ibid. p. 596). Sur la motion de Mougins, l’Assemblée renvoie à la prochaine législature un projet de décret sur le gouvernement des paroisses (26 juillet, p. 659) ; — texte de ce projet de décret (ibid. p. 660 et suiv.) Payen, député du tiers état de la province d’Artois. Présente un projet de décret déclarant qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre les membres de la ci-devant assemblée do Saint-Domingue (t. XXVIII, p. 15). Péage de Sainte-Croix. — Voir Liquidation. Peiioudy, sous-lieutenant au régiment de Castclla. Projet de décret relatif au maintien de son arrestation (t. XXVIII, p. 242). — L’Assemblce décrète sa mise en état d’arrestation (p. 334). Pensions des personnes nées en 1716 et en 1717. Projet de decret relatif à leur rétablissement, présenté par Camus (14 juillet 1791, t. XXVIII, p. 280 et suiv.); — adoption (ibid. p. 304). Perdry, député du tiers état de la ville de Valenciennes. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 26), — sur l’affaire des Quinze-Vingts (p. 38), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 705). Pétion, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 28), — sur la fuite du roi (p. 243 et suiv.). — Son opinion sur un conseil d’exécution électif et national (p. 271 et suiv.). — Parle sur le maintien de la tranquillité publique (p. 403), — sur la discipline militaire (p. 592). Pétitions. Pétition adressée à l’Assemblée nationale par Pliilippe-Rose Roume, commissaire-ordonnateur de l’île de Tabago, chargé par le ministre de répondre aux réclamations des hypothécaires anglais (11 juillet 1791, t. XXVIII, p. 129 et suiv.); — premier mémoire de M. Roume (ibid. p. 130 et suiv.); — pièces justificatives du mémoire de MM. Tod et Francklyn (ibid. p. 153 et suiv.); — pièces justificatives de la réfutation de M. de Saint-Laurent (ibid. p. 158 et suiv.) ; — deuxième mémoire de M. Roume (ibid. p. 169 et suiv.); — opinion de M. le chevalier Archi-bald de Mac-Donald (ibid. p. 176 et suiv.), — de M. le chevalier John Scott, sollicitor général de Sa Majesté britannique (ibid. p. 179 et suiv.), — de l’honorable M. Thomas Erskine (ibid. p. 180 et suiv.), — do M. John Anstruther, écuyer (ibid. p. 182 et suiv.), — de M. Peter Livius, écuyer (ibid. p. 184 et suiv.), — do M. William Adam, écuyer, conseiller en loi (ibid. p. 186 et suiv.); — exposé de l’affaire entre MM. Sterling et Drummond, fait par M. Erskine et M. Anstruther (ibid. p. 188 et suiv.); — serment des habitants de Tabago (ibid. p. 191) ; — extrait de la seconde séance de l’assemblée générale de la colonie de Tabago, tenue le 27 mai 1790 (ibid. p. 192); — extrait des instructions du comité de correspondance de l’assemblée coloniale de Tabago à M. Jean Petrie, leur agent à Paris (ibid. p. 193 et suiv.); — pièces justificatives (ibid. p. 198 et suiv.). Pétition de 100 personnes habitant la ville de Paris concernant la résolution à prendre sur le sort de Louis XVI (15 juillet, p. 312). Pétition de plusieurs ciloyens de la ville de Cler- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES 800 mont-Ferrand demandant la convocation du nouveau Corps législatif (28 juillet, p. 771) ; — discussion : Gaultier-Biauzat, Delavigne, Gaultier-Biauzat, d’André, Gaultier-Biauzat (Jbid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité des rapports et des recherches (ibid. p. 773.) Pétitions. — Voir Eaux de Paris. Petrie (Jean), agent à Paris de l’assemblée, coloniale de Tabago. Extrait des instructions à lui envoyées (t. XXVIII, p. 193 et suiv.). Peyruciiaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Caslelmaron d’Albret. S’excuse de son absence (t. XXVIII, p. 72). Phélin'es (de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Est charge d’aller inspecter les places fortes du Haut et du Bas-Rhin (t. XXYIII, p. 472). Pison du Galand, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la donation faite au cardinal Mazarin (t. XXVIII, p. 311). — Présente un projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité et les justices seigneuriales aliénés au nom de l’Etat (p. 420 et suiv.), — Parle sur l’échange du comté de San-cerre (p. 718). Places de guerre, postes et travaux militaires. Présentation du tableau de classement de ces places par Bureaux de Pusy (8 juillet 1791, t. XXVIII, p. 47 et suiv.); — adoption (ibid. p. 50). Places fortes du Haut et du Bas-Rhin. Projet do décret concernant leur inspection par M. de Phéiincs, présenté par Emmery (21 juillet 1791, t. XXVIII, p. 472 et suiv.); — adoption (ibid. p. 473). Places frontières du département des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle. Lettre du ministre de la guerre concernant leur situation et leurs approvisionnements (15 juillet 1791, t. XXVIII, p. 312 et suiv.); — débat : Fréteau (ibid. p. 313); — l’Assemblée ordonne l’impression de la lettre du ministre et de l’état qui l’accompagne (ibid.). Police correctionnelle. — Voir Police municipale et police correctionnelle. Police municipale et police correctionnelle (Suite de la discussion). — Adoption sans discussion de l’article 17 (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 6) ; — incident : Bouche, d’André, Bouche, d’André (ibid. et p. suiv.); — adoption sans discussion des articles 18, 19 et 20 (ibid. p. 7) ; — art. 21 : Prieur, Duport (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 22 : Le Pclletier-Saint-Fargeau, Démeunier, rapporteur (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 23 : Delavigne, Prieur, Legrand, Delavigne (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 24, 25, 26, 27, 28 et 29 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 30 : Aubry-du-Bocbet, Mougins, Andricu, Prieur, Rewbell, Ileurtault-Lamerville, Dé-meunier, rapporteur (ibid. p. 8 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibkl. p. 9) ; — art. 31 : Démeunier, rapporteur, Duport (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion clés articles 32, 33, 34, 35 et 36 (ibid. et p. suiv.); — art. 37 : Populus (ibid. p. 10); — rejet (ibid.) ; — art. 37 nouveau (art. 38 du projet) : Thévcnot de Maroise, Goupil-Préfeln, Moreau, Tron-chel (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 38 (art. 39 du projet) : Delavigne (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 39 (art. 40 du projet) : Moreau, un membre (ibid. p. 11) ; — adoption avec amendement (ibid.); — art. 40 (art. 41 du projet) : Delavigne (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 41, 42, 43, 44 (art. 42, 43, 44, 45 du projet) (ibid.) ; — art. 45 (art. 46 du projet) : Lanjuinais (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.); — - art. 46 (art. 47 du projet) : Prieur (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 12); — adoption sans discussion de l’article 47 art. 48 du projet) (ibid.) ; — adoption d’une motion de Dup01’1 concernant la police des approvisionnements de Paris (7 juillet, p. 25). — Titre II. — Police correctionnelle. — Art. lar : ajournement à la discussion des délits qui exigent la peine de la déportation (ibid.); — art. 2 : Christin, Le Pelletier-Saint-Fargeau (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion des articles 3, 4 et 5 (ibid. et p. suiv.); — art. 6 : Goupil-Préfeln, Moreau, Démeunier, rapporteur (ibid. p. 26); — adoption avec amendement (ibid.); — art. 7 : retrait (ibid.); — art. 8 : Démeunier, rapporteur, Perdrix, Démeunicr, rapporteur, Goupil-Préfeln, Goupilleau, Sallé de Choux, Tronchet (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 27) ; — art. 9 : Goupil-Préfeln, Duport, Démeunier, rapporteur, Buzot, Démeunier, rapporteur (ibid.) ; — ajournement apres la discussion des autres articles du projet de décret (ibid. p. 28) ; — art. 10 : Pétion, Robespierre (ibid.) ; — adoption (ibid.); — art. Il : Démeunier, rapporteur, Buzot (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. p. 29); — adoption sans discussion de l’article 12 (ibid.) ; — art. 13 : Darnaudat, Duport (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité des articles 13 et 14 (ibid. p. 30); — art. 15 : Le Pelletier-Saint-Fargeau, Lanjuinais, Garat, Merlin, Chabroud, Démeunier" rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 31); — adoption sans discussion de l’article 16 (ibid.) ; — adoption avec amendement des articles 17 et 18 (8 juillet, p. 51); — art. 19 : rejet (ibid.); — art. 20 : Buzot, Lepelletier-Saint-Fargeau, Garat (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption avec amendement de l’article 21 (ibid. p. 52) ; — adoption sans discussion de l’article 22 (ibid.) ; — art. 23 : Lanjuinais (ibid.) ; — adoption (ibid.); — art. 24 : Buzot, Duport (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité des articles 24, 25, 26 et 27 (ibid. p. 53); — art. 28 : Buzot (11 juillet, p. 126); — adoption (ibid. p. 127); — art. 29 : Ramel-No-garet, Tronchet, Ramel-Nogaret (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 30, 31, 32, 33, 34 et 35 (ibid.) ; — ajournement de l’article 36 (ibid.); — adoption sans discussion des articles 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 (nouveau), 47 (nouveau), 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58 (art. 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53,54,55 et 56 du projet) (ibid. et p. suiv.); — adoption des articles 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 (art. 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63 du projet) (16 juillet, p. 366); — art. 66 (art. 64 du projet) : Mougins [ibid. p. 367) ; — adoption (ibid.); ■ — adoption des articles 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76 (art. 6b, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74 du projet) (ibicl.). — Articles additionnels. — Art. 1er : adoption (ibid. p. 368); — art. 2 : Tuant de La Bouverie, d’André, Démeunier, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 3 : Camus (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; art. 4 : Démeunier, rapporteur, Moreau, Andricu (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 369) ; — adoption de l’article 5 (ibid.) ; — texte définitif du projet de décret (19 juillet, p. 425 et suiv.); — adoption (ibid. p. 433). Ponts et chaussées (Département des). — Voir Dépenses de l’Etat. Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur la police municipale (t. XXVIII, p. 10), — sur les intérêts de finance à accorder aux ci-devant avocats au conseil (p. 109), — sur l’entrée dans les Tuileries (p. 110), — sur la contribution foncière des bois-futaies (p. 211), — sur la cessation du payement au pape d’une somme de 130,000 livres (p. 211), — sur la cessation du payement à la Chambre apostolique d'Avignon d’uno somme dc3,0001ivres (p. 211), — sur les rations de fourrage à attribuer aux officiers généraux (p. 213). Porentruy (Occupation des défilés de). — Voir Défense extérieure de l’Etat. Port de Dunkerque. — Voir Franchise du port de Dunkerque. Port de Marseille. — Voir Douanes. Possel, commissaire-ordonnateur do la marine à Tou- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Ion. Sur la proposition do Varin, l'Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre lui (t. XXVIII, p. 682). Poutrain, député du tiers état du bailliage de Lille. Parle sur la fuite du roi (t. XXVIII, p. 258). Président de l’Assemblée nationale. Defermon (19 juillet 1791, t. XXVIII, p. 415). Prêtres réfractaires. Lettre de Duport, ministre de la justice, relative à des procédures contre des prêtres réfractaires (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 12); — renvoi aux comités des rapports et des recherches réunis ( ibid .). Prévôt, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Présente un projet de décret concernant la liquidation de plusieurs parties de la dette de l’Etat (t. XXVIll, p. 688 et suiv.). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur la police municipale (t. XXVIII, p. 7), (p. 8), (p. 11 et suiv.), — sur l’émigration (p. 24), — sur l’émission des assignats de 5 livres (p. 72), — sur l’émigration (p. 74 et suiv.), — sur létal du royaume (p. 101), — sur la fuite du roi (p. 267 et suiv.), (p. 331), (p. 332). — Fait un rapport sur l’institution des sourds-muets (p. 489 et suiv.). — Parle sur la défense de l’Etat (p. 520), — sur les employés supprimés (p. 584), — sur la discipline militaire (p. 585), (p. 588 et suiv.), (p. 589), — sur l’action de la force publique (p. 653), (p. 656), (p. 657), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 703), (p. 704), (p. 705), (p. 730), (p. 733). Promulgation des décrets. — Voir Décrets. Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Présente des projets de décret relatifs au logement de différents corps administratifs (t. XXVIll, p. 252). — Parle sur la fuite du roi (p. 259 et suiv.). — Présente des projets de décret relatifs au logement des différents corps administratifs (p. 415 et suiv.), (p. 504 et suiv.). Pusy (De). — Voir Bureaux de Pusy . « Quatorze juillet 1789. — Voir Te Deum. Questions constitutionnelles. OpiniondeM. Ferrières, député de Samnur, sur la situation présente du roi et du royaume (13 juillet 1791, t. XXVIll, p. 247 et suiv.). Opinion do M. Malouet sur cette question : Le roi peut-il être mis en jugement? (14 juillet, p. 274 et suiv.). De la République, ou un roi est-il nécessaire à la conservation de la liberté? par M. Condorcet (15 juillet, p. 336 et suiv.). Discours sur la question de savoir si le roi peut être jugé, prononcé à l’assemblée des amis do la Constitution, dans la séance du 10 juillet 1791, par J. -P. Brissot (15 juillet, p. 338 et suiv.). Opinion de Delandine sur la situation présente du roi (15 juillet, p. 345 et suiv.). Opinion de de Cui t sur l’inviolabilité de la personne du roi et l’indivisibilité du trône (15 juillet, p. 348 et suiv.). Questions constitutionnelles. — Voir Louis XVI. — Conseil d’exécution électif et national. — Abdication du roi. Quinze-Vingts. Rapport par l’abbé Roger sur l’affaire des Quinze-Vingts (7 juillet 1791, t. XXVIll, p. 36 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 37); — discussion : Chabroud, Martineau, Perdrix, Rcederer {ibid. et p. suiv.); — adoption [ibid. p. 38), 1" Série. T. XXVIll. R Rabaud-Saint-Etienne, député du tiers état de la sénéchaussée do Nimes et Beaucaire. Parle sur l’émission des assignats de 5 livres (p. 44 et suiv.), (p. 45), (p. 46). — Sur l’état du royaume (p. 101), — sur la fuite du roi (p. 105). — Présente un projet de décret destiné â fixer d'une manière définitive l’uniforme des gardes nationales (p. 223). — Parle sur la fuite du roi (p. 271). — Présente des articles additionnels sur l’organisation de la gendarmerie nationale (p. 506 et suiv.) ; — les déjend (p. 507), (p. 508). — Porte sur le recensement général des habitants de Paris (p. 529 et suiv.), — sur la défense extérieure do l’Etat (p. 532). — Présente un projet de décret sur le recensement général de Paris (p. 700). — Défend le projet de décret sur l’organisation des gardes nationales (p. 702), (p. 703), (p. 704), (p. 705), (p. 727), (p. 728), (p. 730), (p. 731). Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Donne des renseignements sur l’arrestation du chef du régiment en garnison à Carcassonne (t. XXVIll, p. 14). — Présente un projet de décret sur l’expédition des décrets (p. 40). — Parle sur les tribunaux criminels de Paris (p. 114) , — sur la police correctionnelle (p. 127), — sur la contribution foncière des bois-futaies (p. 210). — Secrétaire (p. 395). — Parle sur les lois rurales (p. 607). Recensement général des habitants de Paris. Rabaud-Saint-Etienno demande que le maire de Paris soit appelé à l’Assemblée pour rendre compte des mesures prises pour y procéder (23 juillet 1791, t. XXVIll, p. 529 et suiv.) ; — adoption de cette motion {ibid. p. 530) ; — Bailly, maire de Paris, rend compte des mesures prises pour le recensement {ibid. p. 543); — réponse du président (ibid.) ; — projet de décret tendant à assurer l’exécution du recensement, présenté par Rabaud-Saint-Etienne (28 juillet, p. 700) ; — discussion : Lanjuinais, Andrieu, Tuaut de La Bou-verie, Démeunier, Michelon, Tronchet {ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement [ibid. p. 701). Receveurs des consignations. — Voir Offices des receveurs aux consignations. Receveurs nationaux de l’enregistrement, des domaines et droits réunis. Font part à l’Assemblée du zèle qu’ils mettront à remplir leurs fonctions (28 juillet 1791, t. XXVIll, p. 736). Receveurs particuliers des finances chargés du recouvrement DES ROLES SUPPLÉTIFS POUR LES SIX DERNIERS mois de 1789. Projet de décret y relatif présenté par l’abbé Gouttes (9 juillet 1791, t. XXVIll, p. 70 et suiv.); — adoption (ibid. p. 71). Récompenses aux citoyens qui ont contribué a l’arrestation du roi. Motion de La Réveillère-Lepeaux y relative (7 juillet 1791, t. XXVIll, p. 14); — débat : Muguet de Nanthou (ibid. et p. suiv.); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid. p. 15). Régie générale. — Voir Compagnies financières. Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély. Fait un rapport au nom des commissaires envoyés dans les départements de l’Ain, de la Haute-Saône, du Jura et du Doubs (t. XXVIll, p. 313 et suiv.). — Parle sur la tranquillité publique (p. 365). — Demande la proclamation de la loi martiale (p. 380). — Propose des mesures à prendre contre les perturbateurs du repos public (p. 380 et suiv.). — Parle sur les troubles do Paris (p. 402). — Présente un projet de décret sur les mesures propres au maintien de rordre public (p. 402 et suiv.). — Parle sur la défense de l’Etat (p. 522), — sur l’exécution du décret rendu contre Louis-Joseph de Bourbon-Condé (p. 529), — sur la défense extérieure de l’Etat (p, 532), (p. 533), — sur les moyens d’indemniser les employés supprimés (p. 542), — sur les troubles du pays de Caux (p. 549),— sur la discipline militaire (p. 598),— . sur l'action do la force publique (p. 631), (p. 638). 51 802 TABLÉ ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE UES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Regnauld d’Epercy, député du tiers état du bailliage de Dole. Propose un article additionnel au titre Ier du projet de décret sur les mines et minières (l. XXVIII, p. 220). Rémy, sous-officier au 1er régiment de dragons. Projet du decret relatif au maintien do son arrestation (t. XXVIII, p. 242). — L’Assemblée décrète son arrestation (p. 334). République (De la). — Voir Questions constitutionnelles. Rewbeél, député du tiers état du bailliage de Colmar et Scholesladt. Parle sur l’arrestation du vaisseau l’Africain (t. XXY11I, p. 5), — sur la police municipale (p. 8), — sur l’émigration (p. 77 et suiv..), (p. 86), — sur la fuite du roi (p. 270), — sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (p. 393 et suiv.), — sur les théâtres (p. 442), — sur la discipline militaire (p. 471), — sur la défense do l’Etal (p. 522), — sur les troubles de Paris (p. 527), — sur la défense extérieure de l’Etat (p. 531 et suiv.), — sur les troubles de Paris (p. 536), — sur les troubles du pays de Caux (p. 550), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 703 et suiv.), — sur l’échange du comté de Sanccrre (p. 718). Richier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Donne sa démission (l. XXVIII, p. 42). Robespierre (Maximilien de), député du tiers état de la province d’Artois. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 28), — sur les troubles de Brie-Comte -Robert (p. 219), — sur la fuite du roi (p. 243), (p. 261 et suiv.), (p. 270), (p. 331 et suiv.). Rochechouart (De), député de la noblesse do la ville de Paris. Son décès est annoncé à l’Assemblée (t. XXVlli, p. 46). Roederer, député du tiers état de la ville do Metz. Parle sur l’affaire des Quinzc-Vingts (t. XXVIII, p. 38), — sur l’abdication du roi (p. 331), — sur les employés supprimes (p. 584). Roujie de Saixt-Laurext (Philippe-Rose), commissaire-ordonnateur de l’ile de Tabago. Sa pétition à l’Assemblée nationale au sujet des réclamations des hypothécaires anglais (t. XXVIII, p. 129 et suiv.); — son premier mémoire adressé à l’Assemblée (p. 139 et suivd; — pièces justificatives de sa réfutation du mémoire de MM. Tod etFrancklyn (p. 158 et suiv.); — son deuxième mémoire (p. 169 et suiv.). Roussillon, députe du tiers état de la sénéchaussée do Toulouse. Parle sur les troubles de Bric-Comle-Ro-bert (t. XXVIII, p. 219). — Fait un rapport sur le commerce du Levant (p. 492 et suiv.). — Parle sur l’organisation dos gardes nationales (p. 704), — sur les faux assignats (p. 721). Royal Comtois (Régiment de). — Voir Troubles. Royer (Abbé), député du clergé de la ville d’Arles. Fait un rapport sur l’affaire des Quinzc-Vingts (t. XXVIII, p. 36 et suiv.). S Saint-Domingue. — Voir Troubles . Saint-Laurent. — Voir Roume de Saint-Laurent. Salinelles (De). — Voir Meynier de Salinelles. Salines de Franche-Comté. Rapport y relatif par Christin (6 juillet 1791, t. XXYH1, p. 1 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 2 et suiv.) ; — débat préalable : Gaultier-Biauzat, Vernier, Pierre Dedelay (ibid. p. 3) ; — ajournement (ibid.); — discussion : Gaultier-Biauzat, Barnavo (13 juillet, p. 222 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 223). Salle, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur la fuite du roi (t. XXVlli, p. 320 et suiv.). — Propose des articles relatifs à l’abdication du roi (p. 324), (p. 377). — Présente un projet d’adresse aux Français (ibid. et p. suiv.). — Fait un rapport sur les événements du champ de la Fédération (p. 526 et suiv.) ; — le défend (p. 534). — Son opinion, non prononcée, sur l’organisation des gardes nationales (p. 706 et suiv.). Salle de Choux, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVlli, p. 27). Sancerre (Comté de). Rapport par Fricot sur l’échange de ce comté (23 juillet 1791, t. XXVlli, p. 551 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 573 et suiv.) ; — justifications du sieur d’Espagnac (27 juillet, p. 715 cl suiv.); — discussion : Bazoche, Pison du Galand, ReAvbell, Bouchotte, Pison du Galand, Dclavigne, Fricot (ibid. p. 717 et suiv.) ; — adoption des art. 1 et 2 (ibid. p. 719); — art. 3 : Goupil-Préfcln (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption de l’art. 4 (ibid.). Scott (John), sollicilor général de Sa Majesté britannique. Son opinion sur l’affaire des hypothécaires anglais de l’ile de Tabago �t. XXVIII, p. 179 et suiv.). Secours aux Hôpitaux. — Voir Hôpitaux du royaume . Secours en cas d'incendies, inondations et autres fléaux. Projet de décrei concernant les précautions à prendre pour les distribuer, présenté par Vernier (16 juillet 1791, t. XXVIII, p. 362) ; — ajournement (ibid.). Secret et inviolabilité des lettres. Rapport y relatif par Muguet de Nanthou (10 juillet 1791, t. XXVlli, p. 111); — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 112). Secrétaire de l’Assemblée nationale. De Château-neuf-Randon, Ramel-Nogaret, Delavigue (18 juillet 1791, t. XXVlli, p. 395). Séjour (Du). — Voir Dionis du Séjour. Serment des fonctionnaires. Serment des consuls et autres employés français à l’étranger (20 juillet 1791, t. XXVlli, p. 454). Serment des officiers. Listes des officiers qui ont prêté le serment (6 juillet 1791, t. XXVlli, p. 5), (7 juillet, p. 31), (8 juillet, p. 43), (12 juillet, p. 210), (15 juillet, p. 316), (18 juillet, p. 404). Service de santé des armées. — Voir Hôpitaux militaires. Sèze (De). — Voir Desèze. Sicard (Abbé), instituteur des sourds-muMs. Son discours à l’Asscmblce (t. XXVlli, p. 491 et suiv.). Sillery (De), député de la noblesse du bailliage de Reims. Fait un rapport sur les troupes coloniales fl. XXVIII, p. 115 et suiv.). — Demande que les membres de l’Assemblée se rendent au lieu de leurs séances chaque fois que la générale battra (p. 395). — Parle sur la nomination du gouverneur du Dauphin (p. 453). Situation du royaume. — Voir Etat du royaume. Sortie du royaume. — Voir Emigration. Sourds-Muets. Rapport sur leur institution par Prieur (21 juillet 1791, t. XXVlli, p. 489 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 490) — discussion : Malouet, plusieurs membres (ibid. p. 491); — adoption avec amendement (ibid.). Discours de l’abbé Sicard, instituteur des sourds-muets (21 juillet, p. 491 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 492). TABLE ALPHABÉTIQUE (ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. K 03 Sous-officiers. — Voir Droits de citoyen actif. Spectacles. — Voir Théâtres. Sterling. Exposé de son affaire avec M. Drunimond (t. XXVIII, p. 188 et suiv.). T Tabago (Ile de). — Voir Pétitions. Talot, officier du Royal-Allemand. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — L’Assemblce décrète sa mise en arrestation (p. 334). Tarbé, ministre des contributions et revenus publics. Sa lettre au sujet du remboursement des avances faites par les anciens directeurs des vingtièmes (t. XXVIII, p. 205). — Rend compte des mesures prises pour la fabrication et l’émission des monnaies de cuivre et pour la fabrication d’une autre monnaie avec le métal des cloches (p. 433 et suiv.). — Annonce la nomination des régisseurs de l’enregistrement (p. 593). Tarif des droits d’entrée et de sortie. — Voir Douanes. Te Deum annuel des électeurs de la ville de Paris en 1789. L’Assemblée décide qu’une députation assistera à, cette cérémonie (7 juillet 1791, t. XXVIII, p. 31). Te Deum pour la commémoration du 14 juillet 1789. Lettre de Bailly, maire de Paris, invitant l’Assemblée à y assister (12 juillet 1791, t. XXVI11, p. 206) ; — débat : plusieurs membres, Legrand, Dauchy (ibid.) ; — l’Assemblée décide qu’une députation de 24 de ses membres assistera à celte cérémonie (ibid.); — noms des mombres composant la députation (ibid.) Tiiann (Seigneurie de). — Voir Mazarin. Théâtre Feydeau. Lettre de Bailly , maire de Paris, sur ce qui s’y est passé le 15 juillet 1791 (17 juillet 1791, t. XXVIII, p. 380). Théâtres. Rapport par Le Chapelier sur les droits des auteurs et de leurs héritiers (19 juillet 1791, t. XXVIII, p. 441 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 442) ; — discussion : Rewbell, Le Chapelier, rapporteur, Castellanet (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 443). Thévenard, ministre de la marine. Sa lettre sur les droits des gouverneurs des colonies (t. XXVIII , p. 659). — Annonce la démission des commissaires civils nommés pour se rendre à Saint-Domingue (p. 706). Thévenot de Maroise, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur la police municipale (t. XXVIII, p. 10), — sur l’organisation dos gardes nationales (p. 703). Thibault, député du clergé du bailliage de Nemours. Rend compte des résultats de l’appel nominal du 12 juillet 1791 (t. XXVIII, p. 213), (p. 404 et suiv.). Tod. — Voir Pétitions. Toulongeon (De), député de la noblesso du bailliage d’Aval-en-Franche-Comté. Parle sur l'émigration (t. XXVI11, p. 23°, — sur la discipline militaire (p. 598). Tourbières. — Voir Contribution foncière. Tourzel (Mm0 ’de), gouvernante des enfants de France-Projet du décret relatif au maintien de son arrestation (t. XXVIII, p. 242). — L’Assemblée décrète sa mise en état d’arrestation (p. 335). Tranquillité publique. D’André demande que le département, la municipalité, les 6 accusateurs publics de Paris et les ministres soient mandés à la barre pour qu’il leur soit enjoint de donner des ordres pour veiller avec soin à la tranquillité publique (16 juillet 1791, t. XXVIII, p. 364); — discussion : Chabroud, Vadier, Goupil-Préfeln, Grclet du Beauregard, Regnaud (de Saint-Jeau-d’Angély) (ibid. et p. suiv.); — adoption de la motion de d’André (ibid. p. 363) ; — instructions du président aux membres du département et de la municipalité de Paris (ibid. p. 372); — réponse de de La Rochefoucauld, président du département de Paris (ibid.); — de Bailly, maire de Paris (ibid. et p. suiv.); — instructions du président aux ministres (ibid. p. 375) ; — réponse de Duport, ministre de la justice (ibid.); — instructions du président aux accusateurs publics de la ville de Paris (ibid. p. 376). Regnaud (do Saint-Jeau-d’Angély) propose diverses mesures à prendre contre les perturbateurs du repos public (17 juillet, p.380 et suiv.); — renvoi aux comités de Constitution et de jurisprudence (ibid. p. 381) ; — projet de decret présenté par Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (18 juillet, (p. 402 et suiv.); — discussion : Pétion, Tronchet, Guillaume (ibid. p. 403 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 401); — Garat aîné demande qu’il soit fait également une loi contre les provocations indirectes (ibid.) ; — sur la proposition de Barnave, l’Assemblée décrète l’ordre du jour (ibid.). Treilhard, député du tiers état do la ville do Paris. Parle sur les tribunaux criminels de Paris (t. XXVIII, p. 114). — • Sa réponse au discours de Demzot, orateur de la députation des citoyens composant la garde nationale de Passy, Autcuiî et Boulogne (p. 217), — au discours de l’orateur de la députation des jeunes élèves de l’école de dessin (ibid. et p. suiv.), — au discours de l’orateur de la municipalité de Sainte-Menchould (p. 218). — Parle sur les troubles de Paris (p. 402). Trésorerie nationale. (Suite do la discussion du plan d’administration intérieure.) — De la Recette. — Titre Ioc. — Adoption (11 juillet 1791, t. XXVIII, p. 116 et suiv.). — Titre II. — Adoption (ibid. p. 117 et suiv.). — De la Dépense. — Titre Ier. — Adoption (ibid. p. 119 et suiv.). — Titre II. — Adoption (ibid. p. 120). — Titre III. — Adoption (ibid. et p. suiv.).— De la Comptabilité. — Titre I°T. — -Adoption (ibid. p. 121 et suiv.). — Titre II. — Adoption (ibid. p. 122 et suiv.). — Titre III. — Adoption des art. 1, 2 et 3 (ibid. p. 123). Tribunaux criminels de Paris. Duport présente un projet de décret concernant leur organisation (11 juillet 1791, t. XXVIII, p. 114); — discussion: Martineau, Treilhard, Fréteau, Bouche (ibid.) ; — adoption du projet de décret modifié (ibid. p. 115). Tribunaux criminels provisoires de la ville de Paris et tribunal provisoire établi a Orléans. Adoption d’un projetde decret concernant leur traitement, présenté par do Cernon (24 juillet 1791, t. XXVIII, p. 583 et suiv.). Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la police municipale et la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 10), (p. 27), (p. 127). — Sa réponse au discours de M1*0 Boussieu (p.j 280). — Parle sur le maintien de la tranquillité publique (p. 404), — sur les troubles de Paris (p. 536 et suiv.), — sur la discipline militaire (p. 589), — sur l’action de la force publique (p. 651), (p. 652), (p. 653), (p. 634), (p. 636 et suiv.), (p. 657), — sur le recensement des habitants de Paris (p. 701), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 705), (p. 731 et suiv.). Troubles. Adoption d’un projet de décret, présenté par Payen, déclarant qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre les membres de la ci-devant assemblée de Saint-Domingue (7 juillet 1791, t. XXVIII, p. 15); — addition proposée par Bouche (9 juillet, p. 53 et suiv.); — adoption (ibid. p. 54) ; — texte du décret modifié (ibid.). Lettre des officiers municipaux de Port-au-Prince (27 juillet, p. 694 et suiv.). Adoption d’un projet de décret relatif à l’affaire du régiment royal-comtois et à la sentence du coq� 804 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. seil do guerre de 1773, présenté par Chabroud (7 juillet, p. 36). Adresse des habitants de Brie-Comte-Robert (12 juillet, p. 219); — débat : Robespierre, Roussillon, Robespierre ( ibid .); — renvoi au comité des rapports (ibid.). Rapport par Goupilleau sur les troubles survenus dans plusieurs districts du département de la Vendée (16 juillet, p. 378 et suiv.); — projet do decret {ibid. p. 379); — adoption (ibid.). Plaintes et réclamations du directoire de district et de plusieurs citoyens et curés de la Châteigneraie, département de la Vendée, au sujet des troubles excités par les ecclésiastiques non conformistes (28 juillet, p. 770); — renvoi aux comités des rapports et ecclésiastiques (ibid.). Bailly, maire de Paris, rend compte des événements arrivés dans la journée du 17 juillet 1791 (18 juillet, p.398 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 401); — sur la motion de Barnave, l’Assemblée décrète l’impression du proces-verbal de la municipalité et de la réponse du président et ordonne la poursuite des auteurs des délits (ibid. p. 402); — Legrand demande que l’individu qui a tire sur le général La Fayette soit recherché et poursuivi (ibid.)', — débat : Treilhard, Rcgnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Frô-teau (ibid.); — adoption do la motion de Legrand (ibid.); — rapport par Salle sur les événements du cbamp de la Fédération (22 juillet, p. 326); — projet de décret ((ibid. et p. suiv.); — discussion : Lanjui-nais, Rewbell (ibid. p. 327) ; — Salle, rapporteur, Lanjuinais, Brillat-Savarin, Boissy-d’Anglas, d’André, Salle, rapporteur, Camus, d’André, Rewbell, Tronche t (23 juillet, p. 534 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 537) ; — Bernard, accusateur public, rend compte des diligences qu’il a faites à l’occasion des troubles des 17 et 18 (ibid. p. 547 et suiv.). Rapport par Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays ci-devant do Caux (23 juillet, p. 548 cl suiv.); — projet de décret (ibid. p. 549); discussion : Regnauld (de Saint-Jean-d' Angély), d’Aremberg de La Marck, Vadier, Palasne de Champeaux, Rewbell, d’André (ibid. et p. suiv.). — adoption avec amendement (ibid. p. 551). Lettre du directoire du departement de la Seine-Inférieure rendant compte du succès des moyens employés pour assurer lo rétablissement de la tranquillité dans la municipalité d'Orbec (23 juillet, p.593 et suiv.). Troupes coloniales. Rapport par de Sillery sur les régiments et bataillons coloniaux et autros troupes employés à la défense des colonies et des possessions nationales hors du royaume(ll juillet 1791, t. XXVIII, p. 115 et suiv.); — projet de decret (ibid. p. 116); — adoption (ibid.). Tuàut de La Bouverie, député du tiers étal de la sénéchaussée de Ploërmel. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 368),— sur la nomination du gouverneur du Dauphin (p. 453), — sur les moyens d’indemniser les employés supprimés (p. 542), (p. 585), — sur le recensement des habitants de Paris (p. 700), — sur les faux assignats (p. 722), — sur l’organisation des gardes nationales (p. 731). Tuileries. Le président annonce que les cartes des députés ne leur donneront désormais plus droit à l’entrée dans les Tuileries (10 juillet 1791, t. XXVIII, p. 110); — incident : d’Ambly, Populus, Malouet, Du-fraisse-Duchey, de Faucigny-Lueinge, Malouet, de Montlosier (ibid. et p. suiv.). Turpin, député du tiers état du bailliago de Blois. Parle sur l’échange du comté de Sancerrc (t. XXVIII, p. 719). U Université de Paris. L’Assemblée décide qu’une députation do 12 membres assistera à la distribution de ses prix (10’ juillet 1791, t. XXVIII, p. 99); — liste des membresyComposant cette députation ((ibid.). " _ V Vadier, député du tiers état de la sénéchaussée do Pa-miers. Parle sur la fuite du roi (t. XXVIII. p. 258, et suiv.), — sur une adresse aux Français (p. ôoo), — sur les troubles du pays de Caux (p. 550). Valory (De), garde du corps. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (l. XXVIII, p. 242). — Est décrété d’accusation (p. 334). Varin, député du tiers état de la sénéchaussée do Rennes. Fait un rapport sur les poursuites contre lo sieur Possel, commissaire de la marine (t. XXVIII, p. 682). Vassy (De), commandant général de Catalogne. Se plaint de l’empêchement apporté, à plusieurs endroits de la frontière, à l’entrée et à la sortie des sujets espagnols (t. XXVUI, p 102). Velcourt (De), commissaire-ordonnateur à Thionville. Projet de décrot relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242) . — L’Assemblée décrète sa mise en arrestation (p.334). Vendée (Département de la). — Voir Troubles. Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur les salines de Franche-Comté (t. XXVIII, p. 3). — Présente uno pétition des actionnaires des eaux do Paris (p. 5). — Fait un rapport sur les moyens de prévenir, dans les temps de troubles seulement, l’abus de la liberté qu’a tout citoyen d’aller, venir et s’absenter comme bon lui semble (p. 18 et suiv.). — Parle sur l’émission des assignats ae 5 livres (p. 72). — ■ Présente un nouveau projet do décret sur les émigrants (p. 73); — lo défend (p. 85). — Parle sur le plan d’administration antérieure de la trésorerie nationale (p. 116). — Présente un projet do décret concernant les précautions à prendre pour distribuer les secours accordés en cas d’incendies, inondations et autres fléaux (p. 362). — Parle sur les les employés supprimés (p. 597). Vieillard, député du tiers état du bailliago de Coutances. Parlo sur l’appel nominal (t. XXVlII, p. 113), — sur la nomination du gouverneur du Dauphin (p. 453 et suiv.). — Fait un rapport sur les troubles du pays do Caux (p. 548 et suiv.). Vismes (De), député du tiers état du bailliage de Ver-man lois. Rond compte de sa mission dans les départements do la Meurthe, de la Moselle et des Ardennes (t. XXVIII, p. 231). Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarreguo-mines. Parle sur la discipline militaire (t. XXVIII, p. 589). Voltaire. Lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris annonçant l’arrivée de ses restes (9 juillet 1791, t. XXVIII, p. 72); — l’Assemblée décide qu’une députation de 15 membres assistera à la cérémonie de la translation (ibid.); — noms des membres composant cette députation (ibid.) ; — lettro du departement de Paris prévenant l'Assemblée de la date de la cérémonio de la translation (10 juillet, p. 112); — lettre du procureur général du département do Paris annonçant la remise do la cérémonie (11 juillet p. 112); — lettre du directoire du département de Paris annonçant la cérémonie (ibid. p. 121). M. de La Platière fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage intitulé : « La vie de Voltaire » (12 juillet, p. 213). Voullànd, député du tiers état de la sénéchaussée do Nimes et Boaucaire. Parle sur la discipline militaire (t. XXVIII, p. 598). FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XXVIII. Paris. — Société d’imprimerie PAUL DUPONT, 41, rue J.-J. -Rousseau, (Cl.) 101.11.87.