(Assemblée nàtiônalé.J ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [19 mars 1791,] Art. 4. « Aussitôt après la nomination des commissaires de trésorerie, l’Assemblée nationale nommera, à la majorité absolue, trois de ses membres qui assisteront aux délibéra ions et opérations préparatoires de ce comité. Le & 'mité de tré-orene procédera, en leur présence, à un inventaire général du Trésor public, lequel inventaire sera divisé en deux parties. » (Adopté.) Art. 5. « Le premier inventaire contiendra, par litres sommaires, toutes les pièces enliasr-ées, les cario s de correspondance, les pièces d’archives, les registres de décision, ei toutes les pinces appartenant à la direction générale du Trésor public. >• (Adopté.) Art. 6. « Le second inventaire ne sera arrêté que la veille de l’entrée des commissaires en exercice ; il contiendra, en détail, toutes les valeurs en portefeuille, échues ou non échues, bonnes ou caduques, de quelque nature qu’elles puis-ent être, et les deniers comptants qui existent dans les caisses. » (Adopté.) Un membre propose, par amendement à l’article 7, de décréter simplement que les commissaires de l’Assemblée seront présents à l’inventaire et en signeront le procès-verbal. M. Driois-IteaumetsB, rapporteur. J’adopte l’amendement et je rédige ainsi l’article : Art. 7. « Les commissaires de l’Assemblée nationale seront présents à toutes les séances de l’inventaire et en signeront le procès-verbal. » (Adopté.) Un membre propose de décréter, par article additionnel, que les commissaires de l'Assemblée pourront se faire assister par telles personnes capables qu’ils jugeront convenables. Un membre observe que cette faculté est de droit. (Il n’est pas donné suite à la motion.) Un membre propose, par amendement, de retrancher de l’article 8 ces mots : « De concert avec les commissaires de l’Assemblée nationale.» M. Briois-Oeauinctz, rapporteur. J’adopte et je rédige l’article comme suit : Art. 8. « Le comité de trésorerie projettera le plan de son organisation intérieure et secondaire; il proposera le projet d’établissement de ses caisses, l’état de ses bureaux, le nombre et le traitement de ses commis, les objets de sa correspondance et de ses rapports avec les receveurs des districts, et l’usage de l’autorité qu’il doit exercer sur eux, pour, sur le tout et sur le rapport du comité des finances, être statué par l’Assemblée nationale ce qu’il appartiendra. » (Adopté.) Art. 9. « Par le même décret, l’Assemblée nationale fixera le jour où lesdits commissaires entreront en exercice. » (Adopté.) m M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du samedi 19 mars 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. Roussillon. J’observu’ai àl’Assemblée, relativement au décret rendu hier sur les droits d’entrée des denrées coloniales, qu’il serait utile de faire mention dans le procès-verbal que, dans les seules vues de resserrer plus fortement encore, s’il était possible, les liens qui unis.-ent la métropole et les colonies, l’Assemblée nationale a porté à 12 millions au-dessous de ce qu’ils étaient les droits d’eutréedes denrées coloniales. (L’Assemblée adopte cette moton et décrète qu’insertion sera fai e dans le procès-verbal de l’ubservation de M. Roussillon, pour être placée immédiatement après le tarif desdits droits d’entrée.) Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une note du ministre de la justice ainsi conçue : « Le roi a donné sa sanction, le 4 de ce mois: « 1° Au décret de l’Assemblée nationale, du 25 féviier dernier, relatif au payement d une somme de 45, Oüü livres pour indemnité des maisons dont la démolition a été ordonnée pour la construction du pont de Roanne; « 2° Au décr< t du même jour, relatif à une somme de 650,009 livres à fournir, par le Trésor publie, pour les travaux du Havre; « 3° Au décret du même jour, relatif au compte à ren ire par les ci-devant receveurs particuliers des finances, de la contribution patriodque; « 4° Au décret du même jour, relatif à un sixième juge pour le tribunal de commerce de Marseille; « A l’établissement d’un tribunal de ce genre, dans chacune des villes de Brest et de Saint-Etienne; « A deux juges de paix pour la ville de Cahors; « Et à l’union et suppression de quelques municipalités; « 5° Et enfin à 84 décrets, des 24, 31 décembre, 9, 11, 18, 21, 22, 23 janvier, 4, 7 et 9 février derniers, concernant lavante de biens n.itionaux aux municipalités de Rigriar, Tretïart, Journaus, Saint-Eiienne-du-Bois, Polléat, Viller-Bellenach, Péronne, Arras, Nemours, Taiascon, Gartignies, Bonne, Alice, Hière, Manosq >e, Saint-Maximin, Paugres et d’Avizieu, Chaumont-en-V xin, Saint-Jean-de-Bounefond, Senlis, Viriat, Chalon-sur-Saône, Goligny, Saint-Genêt-en-FeugeroLes, Dijon, Chalon-sur-Saône, Lavallée, Saint-Veran, Laives et Fermaisey, Saint-Marcel, Chàteauneuf, Snnan-dre, Luy-Chevillv, Châteaur.mx, M<-ulan, Cu-set, Noyaux, Tauce, Nauroy, Cléry-Fonlaine, Montloué, Dumont, Chalon-sur-Saône, Pont-a-Bussv, Gour-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.