743 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (4 mia 1791.] M. Charles de Cameth. Je demande la priorité pour le renvoi simple au comité des rapports, et si l’Assemblée renvoie aux deux comités, je demanderais qu’au moins MM. les membres du comité de Constitution, qui sont membres du directoire, ne se présentent pas au comité et n’assistent pas aux séances où l’on traitera cette affaire. (Murmures.) M. de La Rochefoucauld. J’applaudis à l’observation de M. de Lameth, et je Cassure que les membres qu’il désigne s’abstiendront de paraître au comité. (L’Assemblée, consultée, décrète le renvoi de l’adresse et du mémoire du conseil du département de Paris aux comités de Constitution et des rapports.) M. le Président invite les membres de l’Assemblée à se retirer dans leurs bureaux respectifs pour procéder à la nomination d’un président, de trois secrétaires, de douze commissaires chargés de rendre compte de l’organisation de la caisse de l’ext raordinaire et de cinq commissaires chargés de veiller à la fabrication des assignats. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 4 juin 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse des prieur et autres professeurs de la faculté de droit de Douai , qui prêtent entre les mains de l’Assemblée nationale leur serment civique, et particulièrement celui de remplir avec •zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. Ils font une pétition relative à l’étendue de leur serment. Adresse de la société des amis de la Constitution d’Ambert , séante à la maison commune, contenant l’expression de leur vive reconnaissance, au sujet du décret qui ordonne la création des assignats de cinq livres. Adresse de la société des amis de la Constitution de Millau, qui présente à l’Assemblée nationale le tribut de son admiration et de son dévouement : elle demande que, vu les difficultés qui s’opposent à la prompte perception de l’impôt pour cette année, en attendant qüe les nouveaux rôles puissent être mis à exécution, tous les contribuables soient tenus de payer de suite, par acompte sur les impositions de 1791, la moitié de celles payées en 1790. Adresse de la société des amis de la Constitution de Vendôme, qui demande que tous les officiers, sous-officiers et soldats des troupes de ligne du royaume, soient tenus de prêter individuellement le serment civique. Adresse de plusieurs négociants du Havre , qui présentent à l'Assemblée leurs hommages et leurs sincères remerciements pour le décret qu’elle a rendu en faveur des hommes libres de couleur. Cette adresse est ainsi conçue : « Havre, le 21 mai 1791. « Chers et dignes représentants de la nation. « Nous vous présentons nos hommages et nos sincères remerciements pour le sage décret que vous avez rendu en faveur des hommes libres de couleur. Bien loin de nous alarmer, il nous tranquillise, et nou3 le regardons comme le conservateur de nos colonies. Les hommes libres de couleur, reconnaissants et satisfaits, se réuniront aux bons patriotes, aux vrais amis de la justice et de l’humanité, et seront désormais les plu3 fermes appuis de nos colonies; bien loin d’y causer une scission, ils nous en assureront de nouveau la possession, et formeront avec les soldats patriotes, qu’on y enverra, une armée redoutable, qui déjouera toutes les tentatives des sinistres ennemis du bien public, de tous ceux qui, corrompus par le luxe et la mollesse, et grevés de dettes, cherchent la division et à rompre nos liens avec elles. Tous les propriétaires, noirs ou blancs, auront un égal intérêt de veiller à la sûreté de leurs propriétés, et maintiendront la paix et la tranquillité sans la moindre effusion de sang; notre commerce renaîtra, et nous jouirons tous du bonheur précieux que nous préparent la Révolution et vos lois sages auxquelles nous nous soumettons; pénétrés de la plus intime reconnaissance nous jurons de maintenir la Constitution de toutes nos forces et de mourir plutôt que de perdre notre liberté. « Ce sont là les sentiments et les accents de nos cœurs, que nous aimons à épancher dans votre sein, et nous vous assurons de notre plus profond respect. « ( Suivent les signatures d'un certain nombre de négociants.) » M. llenonville de VIHiers. Je demande que cette adresse et les noms des signataires soient imprimés; car j’ai des preuves que la majorité des négociants de ce pays n’est pas de cet avis. Je demande donc l’impression. Voix diverses : Oui, à vos dépens! — L’ordre du jour ! (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le secrétaire continue la lecture des adresses : Adresse du sieur Mercier , graveur et mécanicien , de Lyon, qui fait hommage à l’Assemblée d’un moyen de réduire les cloches en monnaie, et présente 2 médailles de cette matière. (L’Assemblée reçoit avec satisfaction les 2 médailles du métal des cloches, et les renvoie, ainsi que le mémoire qui les accompagne, à son comité des monnaies.) Adresse des sieurs Combet-Donnous et Gautier , en qualité de membres de la société des amis de la Constitution de Montauban ; ils demandent le licenciement de l’armée. Adresse des sieurs Leuraut, Laurent Mongeat, Houbin et autres, comme membres de la société des amis de la Constitution de Strasbourg ; ils demandent que la cavalerie nationale soit armée de pistolets comme la cavalerie de ligne. (L’Assemblée renvoie ces 2 adresses à son comité militaire.) Adresse des sieurs Laurent, Raphaël Roubin , Rivage-le-Pic et autres, formant la société des amis de la Constitution de Strasbourg; ils exposent qu’à la fonderie de canons de ladite ville, il y a pour 5 à 600,000 livres dç cuivre en plateaux; (1) Cette séance est incomplète au Moniteur ,