724 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j � décemtfre 1793 ce que le citoyen maire a fait de suite et publi¬ quement par le rapport de la présentation des registres de la municipalité, constatant � les livraisons faites par Gaudry en toutes espèces de grains. Et après que ledit Gaudry s’est ainsi justifié, et que le représentant s’est bien convaincu que le vœu du peuple s’était fortement et librement prononcé à la décharge de tous les citoyens déplacés, attendu que sa religion était suffi¬ samment éclairée sur la question soumise à son jugement, il a appelé l’attention de l’assemblée sur un autre objet, et a invité les frères de Decize à se former en Société populaire à l’effet d’opérer la régénération de la Société ainsi qu’il s’était fait dans celle de Nevers derniè¬ rement, pour en éloigner les malveillants ou les froids amis de la République qui auraient pu s’y glisser. En conséquence et d’après les invitations ainsi données par le citoyen D amours, il a été arrêté par la Société populaire que le citoyen Durand Montot, faisant fonctions de président de l’assemblée, indiquerait onze membres de la Société les plus connus par leur patriotisme et leur inviolable attachement aux bons prin¬ cipes depuis le commencement de la Révolution, lesquels avec lui formeraient le noyau de la Société, et le comité de présentation pour tous les autres membres qui devront|| former et composer la Société. Le citoyen Durand, en vertu du pouvoir à lui donné, a indiqué les citoyens Blondat, Lavauge, Prudon, Cartier, Coquille, Gaudry l’aîné, Blondat Libault, Deschamps, Dondau, juge de paix, Terrasson, Lasteur et Chapsal. Les noms de ces citoyens annoncés à l’assem¬ blée, ont été agréés par elle, et le comité a été invité à s’occuper sans délai de la formation de la liste des membres qu’ils jugeraient dignes d’entrer dans la nouvelle Société ; qu’à cet effet le tableau originaire de ladite Société, et ceux faits subséquemment, seront communiqués aux-dits membres du comité pour servir de base à leur travail. Et pour opérer cette régénération, il a été déclaré que dès cet instant la Société populaire était dissoute et qu’elle ne reprendrait son exis¬ tence que dans la forme ci-dessus prescrite. Après quoi le représentant a invité le président à fermer la séance, ce qui a été fait aux cris de Vive la République, la liberté, V égalité! vive la Montagne! Le représentant a annoncé l’assem¬ blée à demain heure de dix du matin. Signé : Noël Pointe, E.-L.-A. Grangier, Socrate Damours, Durand Dumontot, président; Cartier et Decray, secrétaires. Cejourd’hui dix-neuf frimaire de l’an deuxième de la République française, une et indivisible, heure de dix du matin, sur l’invitation du jour d’hier et sur l’appel du peuple au son de la caisse par le préconiseur (sic) de cette commune, comme avant les précédentes séances, quoiqu’il n’y soit pas dit, par omission, l’assemblée popu¬ laire des communes de Decize-le-Rocher, des sans-culottes d’Arron et des communes de Saint-Léger, Brain, Saint-Maurice, Sougy, Ville, Thiauge et la Nocle, s’étant formée comme les jours précédents, le représentant du peuple accompagné des citoyens Damours et Grangier, commissaires, a ouvert la séance par l’hymne des Marseillais, qui a été chanté par tous les citoyens avec une merveilleuse allégresse, et qui a été suivi des cris de Vive la République une et indivisible ! vive la Montagne ! Un des membres de la Commission nommée le jour d’hier pour récompenser la Société popu¬ laire est monté à la tribune, et a fait lecture de la liste des citoyens nommés et adoptés par ladite Commission avec la note de l’éloge ou des reproches plus ou moins graves que chacun d’eux lui avait paru mériter, et chaque citoyen pénétré de la leçon qu’il venait de recevoir et fermement résolu de faire éclater à l’avenir, dans ses paroles comme dans ses actions le civisme le plus pur, a reçu du président de l’assemblée le baiser fraternel. Après cette cérémonie touchante et bien digne de vrais républicains, le membre qui avait fait la lecture a déclaré, au nom de la Commission, qu’il y avait bien d’autres citoyens vertueux qui devraient être admis dans la Société, que le temps n’avait pas permis à la Commission de faire son travail, mais qu’elle le continuerait jusqu’à la fin sans interruption, qu’ainsi nul citoyen ne devait s’alarmer de ne s’être pas entendu nommer. En ce moment, au milieu des acclamations les plus vives et des applaudissements, le citoyen représentant Noël Pointe, les citoyens Socrate Damours et Grangier, commissaires et Noël Pointe fils ont été affiliés à la Société sur la demande qu’ils en ont faite. Après quoi, le citoyen Grangier a prononcé un discours plein d’énergie, dans lequel, remon¬ tant à la source de la désunion qui avait agité cette commune, il a établi que Decize-le-Rocher était environné de trois communes assez peu considérables pour qu’un intrigant habile vînt à bout dans chacune d’elles d’en conduire les citoyens suivant ses vues personnelles et ambi¬ tieuses; que de là pouvait naître des chocs continuels, et en se réalisant (sic) les uns aux autres. Et a proposé, en conséquence, la réu¬ nion des trois communes de Saint -Maurice, Brain et des sans-culottes d’Arron à celle de D ecize -le - Ro cher. Le citoyen Damours lui a succédé, et déve¬ loppant avec cette éloquence qui lui est propre tous les avantages de la réunion proposée, il a démontré que la tranquillité publique, l’abon¬ dance des subsistances, la facilité des approvi¬ sionnements, le soulagement des pauvres et la concorde entre tous les citoyens en seront les heureuses suites. Après quoi, le représentant du peuple a consulté l’assemblée sur cette réunion qui a été votée à l’unanimité. Reprenant ensuite la parole, le représentant a dit qu’en prononçant sur la réunion des quatre communes, il allait prononcer sur le sort des fonctionnaires, déplacés par son prédécesseur, qu’il s’était transporté dans cette commune pour juger de tout par lui-même, qu’il s’était fait accompagner des deux commissaires Da¬ mours et Grangier pour s’aider de leurs lumières, qu’il avait consulté le vœu du peuple, pris tous les renseignements nécessaires, profondément réfléchi sur toutes les circonstances de ces déplacements et mûrement délibéré avec ses commissaires ; qu’il était donc en état de pro¬ noncer en connaissance de cause et avec la prudence requise, et à l’instant même a dicté son arrêté ainsi qu’il suit : [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j fg �XreVœ 725 Art. 1er. « Les communes des sans -culottes d’Arrom ci-devant Saint-Privé, de Brain, et de Saint-Maurice-les-Decize, demeurent provisoirement réunies à la commune de Decize pour être régies toutes ensemble par une seule et même muni¬ cipalité. Art. 2. « L’assemblée des quatre communes qui n’en feront provisoirement qu’une à l’avenir, s’as¬ sembleront à Decize, le dernier jour de la troi¬ sième décade, trente frimaire présent mois, à la diligence des officiers municipaux de ladite com¬ mune de Decize. Art. 3. « L’assemblée étant formée suivant la loi, procédera, en la forme ordinaire, au choix des officiers municipaux, conseil général et procureur de la commune en nombre proportionné à la population. Art. 4. « Ce premier choix fait, elle fera celui des membres du comité de surveillance au nombre de huit. Art. 5. « Le citoyen Grangier, en qualité de commis¬ saire, assistera à cette assemblée pour y main¬ tenir l’ordre. Art. 6. « Les municipalités et comité de surveillance actuellement en exercice continueront leurs fonctions jusqu’audit jour trente de ce mois, et cependant les deux adjoints au comité de surveillance de Decize -le-Rocher demeurent supprimés et révoqués à l’instant même. Art. 7. « Tous les fonctionnaires publics et membres du comité philanthropique déplacés par notre prédécesseur sont rétablis à compter de ce moment dans leurs fonctions, sans cependant que les citoyens qui les remplaçaient puissent être regardés comme fonctionnaires destitués. Art. 8. « Sur la démission faite par les citoyens Gaudry et Belloué de leurs commissions pour la surveillance des bois et forêts, les citoyens Legrand et Champroux, précédemment nom¬ més par les commissaires délégués par notre prédécesseur, sont et demeurent maintenus dans leurs fonctions. Art. 9 et dernier. « Sur la demande de l’assemblée, la commune de Decize s’appellera provisoirement Decize-le-Rocher, au lieu de la dénomination de Ro-cher-la-Montagne. « La séance a été levée après de vifs applau¬ dissements et aux cris répétés de Vive la Répu¬ blique! Vive la liberté et l'égalité! et Vive la Montagne ! Signé : Noël Pointe, E.-L.-A. Grangier, So¬ crate Damours, Durand Dumontot, pré¬ sident, Cartier et Decray, secrétaires. Et ledit jour dix-neuf frimaire, l’an deuxième de la République française, une et indivisible, le peuple de la commune de Decize-le-Rocher et des autres dénommées aux précédents pro¬ cès-verbaux, assemblé au lieu des séances de la Société populaire de Decize-le-Rocher à cinq heures du soir, heure indiquée et annon¬ cée au son de la caisse, la séance a été ouverte par les cris de Vive la République! Vive la liberté et l'égalité ! et Vive la Montagne ! Les membres composant le bureau ayant pris leurs places, un des secrétaires ayant monté à la tribune, a fait connaître au peuple le com¬ plément des opérations de la commission des Douze pour la recomposition de la Société popu¬ laire. Cela fait, le président a mis à l’ordre du jour plusieurs objets d’intérêt public et général; alors Damours a demandé la parole, dans un discours dicté par le seul amour du bien public, il a fixé l’ attention de l’ assemblée sur la composi tion de la municipalité de cette cité, dont le représentant l’avait chargé dans la séance du matin, et qui a été renvoyée au trente du présent mois; il lui a fait sentir combien cette opération essen¬ tiellement intéressante pour [les citoyens de quatre communes réunies pour en influer sur leur sort, il F a en conséqu' ne 5 invité e à apporter dans le choix des membres qui la compose¬ ront toute la sagacité possible, et il a surtout recommandé au peuple de se tenir pendant cette opération importante en garde contre toutes machinations et contre les passions de �diffé¬ rents partis qui pourraient alors l’agiter. Ensuite passant à l’objet des subsistances, il a parlé au peuple de la disette dont on le mena¬ çait; à cet égard il a cherché à faire cesser les craintes qu’il pourrait en avoir conçues en lui prouvant que cette disette n’était que factice et seulement produite par les spéculations des malveillants et des égoïstes; il a ajouté que dans tous les cas le peuple de ce département devait être absolument tranquille sur ses subsistances, d’après la promesse faite à ses députés par le ministre de l’intérieur, promesse qui devait d’autant plus se réaliser que le dépar¬ tement de la Nièvre avait mérité toute l’at¬ tention de la Convention par son dévouement à la Révolution, et il a fini au milieu des applau¬ dissements les plus mérités, par inviter le peuple à se tenir perpétuellement dans le calme et à prendre l’attitude qui lui convient dans ce mo¬ ment. Le citoyen Bidolet, après Damours, a de¬ mandé et obtenu la parole. Après avoir parlé des frais qu’il a faits pour l’enregistrement de l’acte de cautionnement par lui fourni après sa nomination aux fonctions de receveur du dis¬ trict, il a demandé que les frais qu’il n’avait faits que sur la foi publique lui fussent rem¬ boursés; aussitôt le représentant, mû par des raisons d’équité, à la satisfaction du peuple, a ordonné cette restitution, et de suite le citoyen