32 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de Saône-et-Loire en est une preuve frappante. Claude Noailly a acheté pour 42 000 1. des bois qui en valent deux cents ; il a acheté d’un père de deux émigrés, réputé lui-même émigré, et qui a été fusillé pour avoir été pris en conspiration ouverte. Son acte à tous les caractères de la fraude. Le Conseil exécutif ne l’avoit cassé qu’après avoir examiné tous les moyens pour et contre, qu’après avoir reconnu que les formalités prescrites par vos lois n’avoient point été remplies, et d’après la considération, très-puissante sans doute, que Vichy avoit été un des ardents machinateurs de la contre-révolution. Autre circonstance remarquable. Le district de Mar-cigny avoit d’abord rejeté cette vente, faute de date précise, et a permis ensuite à l’acquéreur de couper les bois, à la charge par lui de faire enregistrer son acte. Mais il n’étoit plus temps, Où en serions-nous, citoyens, s’il étoit loisible aux administrations de suppléer, de leur autorité, au défaut d’observance des lois ? J’ai dû entrer dans ces détails, pour vous découvrir un nouveau précipice que l’on creuse sous nos pas, pour que vous portiez la hache révolutionnaire à la première racine d’un abus qui deviendroit de plus en plus monstrueux. Voici le décret que je vous propose : « La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de la pétition des administrateurs du département de Saône-et-Loire, tendante à obtenir le rapport du décret du 23 pluviôse dernier (1), qui casse un arrêté du conseil exécutif provisoire, relatif à une vente de bois, faite par Marie-Abel Vichy, à Claude Noailly, et sur les observations d’un membre ; « Considérant que la vente dont s’agit, présente des caractères de fraude et de malveillance qu’il importe d’approfondir ; « Considérant, en outre, que ce genre de fraude est une nouvelle trame des ennemis intérieurs et extérieurs de la République ; tendante à la miner par un de ses premiers fondemens ; «Considérant, enfin, qu’elle doit suspecter et punir, comme ennemis de la révolution, tous ces égoïstes rongeurs que leur cupidité et leur incivisme ont fait concourir aux conspirations des traitres ,* décrète ce qui suit : «Art. I. — Le décret du 23 pluviôse dernier, concernant le nommé Noailly, est rapporté. « II. — La Convention nationale renvoie à son comité d’aliénation la pétition des administrateurs du département de Saône-et-Loire, et l’arrêté du conseil exécutif, pour en faire son rapport dans un mois, pendant lequel temps il se procurera auprès de l’administration tous renseignements nécessaires. « III — Toutes réclamations qui seront faites contre les décisions des administrations de district et de département et du Conseil exécutif, relatives aux biens nationaux et d’émigration, ne seront rapportées à la Convention par ses comités d’aliénation et de législation, qu’au préalable elles n’aient été communiquées aux autorités contre la décision desquelles on réclamera pour avoir leurs avis et les causes particulières qui auront pu les déterminer, et éviter par-là toute surprise. « IV. — Les administrations de districts et de départemens sont expressément chargées de s’en-(1) Arch. pari, LXXXIV, 583. quérir et de donner connoissance à la Convention nationale de toutes les ventes particulières et exploitations de biens devenus nationaux par émigration ou confiscation, qui ont été ou seront faites en fraude de la loi, et avec un préjudice notable pour la République. « V. — Les ventes énoncées ci-dessus seront annullées, et les acquéreurs du dit bien seront déclarés contre-révolutionnaires et sujets au bannissement perpétuel, porté par la loi du... ventôse courant. « VI. — En conséquence de l’art. V, les administrateurs du département de Saône-et-Loire recueilleront les informations les plus précises sur la manière dont a été faite la vente par le conspirateur Vichy au nommé Noailly, et ce qui s’en est suivi, de même que sur la conduite morale et politique de cet individu, depuis 1789. « VII. — Le présent décret sera envoyé aux sociétés populaires, lesquelles demeurent invitées d’instruire la Convention nationale de toutes les fraudes dont elles pourront avoir connoissance (1) . « La Convention nationale ordonne l’impression du projet de décret ainsi que de la motion, et renvoie le tout au comité d’aliénation, pour lui en faire un rapport ». 64 Le garde-magasin général des dépouilles des églises, nommé par le conseil exécutif en conformité du décret du 13 frimaire, adresse à la Convention nationale le récépissé d’un don patriotique du citoyen Dufriche, huissier de la Convention nationale, qui avoit été remis entre les mains du président par des commissaires du département du Mont-Blanc, et dont l’état suit ; savoir : La monture et la garniture du fourreau d’un grand sabre antique, du poids de dix-huit marcs trois onces, cinq gros ; Un chapeau du pape, en velours violet, brodé en or, garni d’hermine et bourdaloue brodé, et queue de mitre avec franges ; Trois boutons, venant dudit chapeau, en velours brodé d’or et garnis de perles fines, les-dits boutons du poids de deux onces sept gros vingt-six grains. Insertion au bulletin (2) . 65 Les membres du comjté de correspondance de la société populaire de Saint-Remy retracent l’histoire des services que les patriotes de Marseille ont rendus à la République, en conservant cette ville, malgré les royalistes et les fédéralistes qui s’y étoient réfugiés ; ils remer-(1) Broch. imp. par ordre de la Conv, (B.N., 8" Le88 721). (2) P.V., XXXin, 429. Récépissé signé Thévenet (C 293, pl. 966, p. 17).