m [Assemblé natlp�alf.J ARCHIVES PARLEMENTAIRE�»* [28 aoyt 1791*1 et de $q reiifefm�r clans les bornps des fonctions 'qu'elle attribue, qp des devqirs qu’etle impose : fai du moins, jusqu’à présent, la satisfaction de ne l’avoir pas invoquée en vain. * Oq s’occupe, en ce moment, dans toute l’éteo-dp dq cgmmandemept de M. dp Rochambeau, [q fqrmàUdn ' �es b'qtaiilpns de gardes natio-nalès volontaires. Cette opération n’avait peut-être pas été partout assez bien préparée ; mais j’espère, cependant, d’après surtout la réduction qui a été faite, qu’elle se complétera avec succès. J’jû écrit aWx différents directoires qe départe-Sjent ppur qq’jls prennent soin de l’accélérer. �jà les lieux 4ê fasseiùpfenfenf febr 9nt dté in-diqps; mais, pomine aqcùne pircgnstance ne pouvait porter à précipiter pe rassemblement, et gpe, dès lors, jï ne pl�vait pqs nuire aqx travaux qé la récolte, il a pté fixé au 1er septembre. La formation des bataillons n’en sera vraisembla-îllemcnt faite qu’avec plus de soin; mais ce n’est qu’après [es inspections et les revues, qui commepcerqpt à cette époque, qu’on pourra eu donner une juste idée à l'Assemblée nationale et au pnbbo. ' « Au reste, je dois dire qu’indépendamment de çeq bataillons de volontaires, dont le rassemblement spra toujours ipupiment utile, ne serait-ce que sous le rapport de la discipline et de l’instruction, les gardes nationales des villes se perfectionnent journellement : celle de Valen-çâenneè/ entre autres, supporte avec zèle un service régulier, et trouvé encore des instants pour se former a# (hautement des armes. U s’est éta-p dans son sein nne compagnie de canonniers et une d’ouvriers j cloaque jour elles donnent quelque temps à leur instruction, sous la direction des spus-oniciers de l’artillerie ; et déjà elles seraient en état de servir les batteries qui défendent leurs remparts. « Je vous prie, lÆonsieur le Président, de présenter qVMsqmWée nationale l’hommage de ma feçonRai§sRPcé pt de mon dévouement. v Signé : BoüLLÉ. » M. AipaHIps. Je demande l’impression de fa lettre. (L’Assemfeée, consultée, ordonne l’impression de la lettre do M* Rouiié.) M* fe Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d'une lettre d'une société et architectes de Niantes, ainsi conçue ; % Mqpsiçur le Président, « Une fociété d’architectes vient d’élever à Pactes Un monument destiné à perpétuer la mémoire des. travaux de la génération présente, pour la conquête de sa liberté, et ses glorieux succès •. c’est o ne colonne de 80 pieds de hauteur, surmontée de la statue de la Liberté, qui distribue des çoutounes civiques ; autour de la colonne et sur les lignes spirales, symbole de la force, seront Inscrits les noms des membres de l’Assembfee nationale constituante ; le piédestal, entouré de faisceaux d’armes, et portant à chacun de s®s angles, fe bonnet de la liberté, doit rappeler à nos enfants qu’en 1789 les f rançais von lurent être libres, qu’lis eurent de nombreux ennemis à combattre et qu’ils furent tqujoors v i ç furieux , parce qu’ils restèrent toujours unis. Ce monument sera sans doute favorablement accuetid dé voqs, législateurs français, qui, tant de fois, OU péril de vos jours, avez attendu sans effroi les. événements dé notre Révolution. « La société, par l’organe de son secrétaire, vous s ipplie donc, Messieurs, de lui faire passer la liste exacte de tous les membres de l’Assemblée nationale, afin de la mettre en état d’achever son ouvrage. « Cette société d’artistes sera toujours, ainsi que les nombreux habitants de la ville qu’elle habite, idolâtre de la liberté, ardente à la défendre et respectueusement soumise à la loi. « Je suis, etc., « Signé : ViLLARCEAU, secrétaire. » M-Çottiq . Je demande qu’il soit fait mention de cette lettre dans le procès-verbal. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de la lettre (Je la société des architectes de Nantes dans le procès-verbal.) M. Gutnebaud de Saint-lHegnie. Je viens présenter à l’Assemblée un �pétition de 36 citoyens commerçants de la même ville dont on vient de parler, de la ville de Nantes ; voici cette pièce : « Messieurs, avant de rendre votre décret du 15 mai 1791 sur les hommes de couleur libres, nous vous avons exposé les funestes conséquences que cette loi devait entraîner pour les planteurs, pour les hommes de couleur, et pour la France entière..... Plusieurs membres : A l’ordre du jour ! M. 1-avie. Vous n’avez pas le courage d’entendre la vérité. {Murmures.) M-Guinebaud de Saint-AVesme... « Des commerçants des ports de mer et des villes manufacturières, réunis à Paris, vous ont adressé de semblables représentations : leurs observations et les nôtres, dictées par l’amour de la patrie et de l’humanité, n’ont pas eu de succès. Le sentiment d’humanité universelle que vous avez cru supérieur, vous a déterminé à rendre votre décret-, lorsque nous en avons reçu la nouvelle, nous avons répété notre observation : notre expérience, notre connaissance des mœurs et des opinions des colons, notre ardent désir de les voir heureux, nous ont fait frémir sur les malheurs que nous présagions, nous vous en avons fait part; c’était, nous le pensions, le devoir de citoyens libres qui aiment leur pays et leurs frères, quelque partie de l’Empire qu’ils hahitent. L’inutilité de ces dernières représentations nous a fait concentrer notre douleur profonde; nous avons remis aux temps et aux événements à justifier nos démarches; le temps et les événements ont parlé, leur voix terrible et imposante se fait entendre; elle nous donne la triste droit devons transmettre encore les alarmes qui nous environnent. « Les planteurs attendaient donc, dans le calme et avec confiance, le plan de Constitution que leur avait promis l’Assemblée nationale les 8 mars et 12 octobre; ils demandaient des commissaires que vous leur aviez annoncés, ils les demandaient comme des gages de paix envoyés par vous pour fixer à jamais leur destinée à celles de la France. Tout à coup, Messieurs, au lieu de l’accomplissement de leur vœu, un navire entre au Cap, et apporte votre décret du 15 mai. À l’instant, les couleurs nationales, les signes de la liberté auxquels tous les citoyens se rallient sont foulés aux pieds; les résolutions du désespoir succèdent à des délibérations tranquilles; les apprêts de la guerre au dedans ét ait dehors pren- [Assemblée nationale.] nent la place des travaux paisibles. Le sang est prêt à couler, et le� hommes de couleur seront les premières victimes immolées à la fureur des colons à cause d’une loi qui a eu pour objet de les favoriser. Tous les partis se réunissent contre une loi qui nous fait regarder la France comme notre ennemie. On veut fermer les ports. Les regards se retournent contre un peuple rival toujours armé. Il est trop pénible pour des hommes sensibles de s’arrêter sur ce tableau funeste; nous transcrirons à la fin de cette pétition des lettres qui nous sont parvenues par les derniers navires : nous n’avons pas encore de nouvelles des parties de l’ouest et du sud de Saint-Domingue, ni des autres colonies, mais tout nous fait croire que l’embrasement sera universel. « Après vous avoir exposé les malheurs des colons, nos frères et nos amis, nous demandons à fixer votre attention sur la France. Il est enfin temps de le dire, Messieurs, nos colonies nous échappent, et avec elles une foule de propriétés nationales et particulières dont elles sont les éléments ; en un mot, tous les moyens de travail dont la société est en possession. Vous nous avez rendus libres, et vous voulez nous rendre heureux : le bonheur d’une société consiste, après la liberté, dans la conservation inviolable des propriétés, si nous perdons nos colonies, et nous en sommes menacés, nos propriétés sont anéanties : le travail du peuple est perdu, et les villes florissantes et peuplées, qui entretiennent l’abondance et la richesse dans l’Empire, qui ont une action immédiate sur la richesse et la prospérité de la capitale, centre commun de Tindustrienatio-nale, qui assure le débouché des productions de la terre, et augmente leur valeur en multipliant à l’infini les consommateurs; ces villes, l’objet de l'admit ation et de la jalousie des étrangers, vont rentrer dans la pauvretéet la misère où elles étaient avant la culture de nos colonies; les citoyens sans occupations et sans pain, travaillés parles factieux, se porteront à tous les excès. Et qui peut, sans effroi, envisager le parti que prendront plusieurs milliers de Français, plusieurs pères de famille, tourmentés par la faim et le désespoir! « Les ennemis de la Constitution n’ont pas perdu Tempérance ; il veillent sans cesse; ils n’attendent qu’une grande calamité, qu’un grand déchirement de l’Empire, pour mettre dans leurs mains les chaînes du despotisme que vous avez brisées; ils compteront avec une fausse pitié, avec une perfide humanité, ce qu’ils appelleront le succès de la Révolution. {Murmures), Votre crédit national perdu, la disparition du numéraire, les embarras de la circulation des assignats qu’il augmente à dessein, l’ébranlement de3 fortunes, les faillites des commerçants qui, parleurs rapports, tiennent à toutes les classes de la société entiu, diront-ils... Plusieurs membres : L’ordre du jour! M. Guinebaud de Saint-Mesme... « l’ancien édifice a été renversé en son entier; ses matériaux sont épars ; les représentants du peuple peuvent seuls les rassembler et les reconstruire; mais vos espérances sont perdues; votre travail que nous avons toujours respecté... M. Lanjuinais. II est bon d’eD tendre des réclamations sur l’humanité, mais on ne peut y passer 3 heures. M. Guinebaud de Saint-Mesme. « A la vue m de tant de maux, un seul espoir nous reste, et cet espoir est en vous. Législateurs, pères de la patrie, ouvrez un port au vaisseau de l’Etat en péril. Hâlez-vous de faire connaître aux colonies que vous suspendez l’exécution d’un décret qui causerait leur ruine et la nôtre ; renouvelez-leur l’assurance que, conformément aux décrets des 13 et 15 mai 1791, vous ne statuerez définitivement rien sur l’état des habitants, qu’après avoir connu le vœu formel de l’assemblée coloniale; cette mesure seule peut ramener le calme dans nos colonies, et serrera indissolublement les liens qui doivent les unir à la patrie. » Plusieurs membres : A Tordre du jpur! M. Lavie. Vous connaissez la marche du comité colonial. Je demande qu’il lui soit enjoint d’être plus vigilant, et de nous faire un rapport quelconque lundi prochain. Je ne préjuge rien; mon opinion n’est pas de revenir sur le décret; par conséquent, je ne suis pas suspect. (L’Assemblée, consultée, ordonqe le renvoi de la pétition des citoyens-commerçants de Nantes au comité colonial pour lui faire un rapport sur les colonies, lundi prochain.) M. le Président fait donner lecture d’une note du ministre de la justice contenant l'état des décrets auxquels ce ministre a apposé le sceau de l’Etat. Cette note est ainsi conçue : « Conformément aux décrets des 21 et 25 juin dernier, le ministre de la justice a apposé le sceau de l’Etat aux décrets suivants, qui lui ont été remis, savoir : « Au décret du 1er août, qui autorise le ministre de la guerre à donner les ordres nécessaires pour le rassemblement et le service des gardes nationales. << Au décret du même jour, relatif aux fonds demandés par M. Rochambeau pour la défense des frontières. « Au décret du 2 août, relatif à l’intérêt du montant des liquidations des charges des perruquiers, barbiers et étuvistes. « Au décret du 5 août, relatif à la remise des sommes déposées entre jes mains des huissiers-priseurs, receveurs des consignations, commissaires aux saisies réelles, notaires, séquestres, etc., et au recouvrement des impositions personnelles. « Au décret des 4 et 6 août, concernant Tat}r ministration centrale des ponts et chaussées. « Au décret du 9 août, relatif à la police de la navigation et des ports de commerce. « Au décret du 14 août, portant que la caisse de l’extraordinaire versera à la trésorerie nationale: l°une somme de 29,419,472 livres; 2° une somme (le 6,372,477 livres. « Au décret du même jour, relatif aux événements arrivés dans la 69 division de l’armée, contre Tordre et la discipline militaire. « Au décret du même jour, portant que la caisse de l’extraordinaire ouvrira le remboursement des sommes dues en résultat du tirage fait en juin 1791, de l’emprunt de 100 millions. « Au décret du même jour, concernant les titres des espèces de 15 et de 30 sous. « Au décret du 15, qui fixe les fonds nécessaires aux travaux d’achèvement du monument des grands hommes. « Au décret du 17, portantque la caisse de Tex-ARCH1VES PARLEMENTAIRES. (25 août 1791.1