ÏÀÀ 534 i i ( [Assemblée nationale.] j>. ■> s-.-J r-; i i üi.-;.' ARCHIVES PARLEMENTAIRES J : ; - 118 août 1791 ] aux voix. (Murmures à droite , applaudissements à gauche.) : i \ n. ■ r ; i.of; A gauche : Aux voix! aux voix! M. le Président. Je mets aux voix lé décret. M. Martineau, 'Mettez aaxvqix lei renvoi aux comités, (flmii.) J’iBsiate* sur mà motion». •<* i-(L’Assemblée, consultée, adopte le projet de décret présenté par M. Varin.) ;» f -, S-t -■ i. -<» il JV 'î. U . M. Foucanlt-Lardimalie. Monsieur le Président, il y a du» doute, dans-» la> délibération ; beaucoup de membres de la partie gauche ne.se sont pas levés. ( Murmures à gauche .) Je demande que vous recommenciez l’épreuve et qu’ensuite vous fassiez faire l’appel nominal. A gauche: L’ordre du jour I M. Foucault-Lardimalie. 11 s’agit d’une délibération qui intéresse directeméntla personne du roi. (Bruit.) A gauche : L’ordre du jour ! lu-: I .> -Ul. t‘ M. Prieur. Monsieur le Président, le décret est rendu ; je demande l’ordre du jour. : -li r I-»... i,... •• , Mj le Président. On dèmande de passer à l’ordre du jour. ! I-, - ' I ■ : ' A gauche : Oui ! oui ! M. le Président. Je consulte. t’Aséèmbléevi (L’Assemblée, consultée, décrété qü’elle passe à l’ordre du jour.) 1 ' t ■ / * ‘ /. M. le Président. La parole est à M. Malouet. À droite : Non ! non ! M. Durget. Monsieur fè .Président; . tdettez aux voix la motion de M. Foucâtult-Lardimàl ie . M. le PPésïdeiit. Mônsieùr Malouet; vous avez la parole. M. de Bois -Réuvray. (s'adressant au, Président). Il y a un article dé ià uoristiniiipri qui dil que la personne dp roi esf sapréb, (Br.iHfJ J1 jèst indigne du fils 4’up maréchal apTF.radcë.d’emevër lin décret comme cëlüi-là, je n’Obéiral jamaR M. le Président,. Je MûriSléiii'; de cesser dé m’jnferpëllerj.jë sàuHis aëmundpr à l’Assamblée, jüstlce contre Vous. (Murmures à droite.) 4 M FoucauIt-LarjdïiiiRllie. Monsieur ( Je .Président, je ne.vqus itiiëçççlle point; pdais jë.vous Observe que .vous è,te.s responsable� çt je demandé à parler contre vous. (Àppiaudisséinëntjs. à droite x mttrrfmresi à gauche). .diS.qüe .vous , n’avez Pgs, .le droit de; prononcer jé i$éctét;(èrïiit.)'„. Vqus.ayez rendu à vous seul un décret, qui récompense le plus grand de tous leé attentats.., ■ (Des huées partent .de la iribune publique qui domine le côté droit.) �.çljijLde.. PptJ�ié f(<p. tçkrp�ft bers fyüe tribune). Oui, oui, nous attendons cjüe celui-là soit (Bruit prolongé.) rendu et d’autres.. M. Goupilleau. Monsieur le Président,-, on a passé à l’ordre du jour, maintenez le décret. M. le Président. Je maintiendrai le décret; vous avez la parole, Monsieur Malouet. M. Foiicault-Fardimalie. IL m’estimpossi-ble d’arrêter la marche de l’Assemblée nationale. M. le Président. Vous n’avez pas la parole. h'. > ■ j ■ St : Z - .,*■ M. Foucault-Lardimalie. Je dis que la majorité de l’Assemblée n’êtait pas de l’avis du décret. (Bruit.) A droite : L’appel nominal I J - •• ! ..... • „■ • ; / . u . < > M. de Bois-Roüvray parle dans lé tumulte. M. le Président. À l’ordre ! Monsieur de Bois-Rouvray. (Applaudissements à gaüche.) M. de Bofs-Rouvrafv Faites m’y mettrëpar un décret, mais noti pas par voué. M. Foucault-L�rdimalie. Je., demande que l’on consulte de nouveau l’Assembléè. (Le silence sè rétablit peu à peu.) M. le Président. Monsieur Malouet, Veuillez faire votre rapport. M. Foucault-Fardimalie. Monsieur lë Président, je m’inscris en faux contre l’énoncé du résultat de la délibération. (Rires à gauche.) M. Malouet, au nom du comité, des finances. Messieurs, j’ai représenté à l’Assefflblée-v dans la séance de mardi soir, qu’après avoir organisé le Trésor public et, toutes les parties dé l’admjnis-tration des financés* il vous rê&iait, avant qotre séparation, à présenter â la nation un état au vrai de la fortuné publique. . , Ma proposition, e�t, devenue celle diiromité déé finances, qui l’a d’autant plus facilement adoptée qu’il avait à peu près lés mêmes viies. o. J’ai soumis hier à , l’examen dq ce comité� et c’est en soq.nom,'jcommè 4-d mieh, due je vous présente àüjoürd’nui un projet de décret plus étendu qu� celui auquel Je m’étais réduit dans ma première mption; ce développement m’a paru nécessaire pour assurer l’exécution du premier compte sommaire et comparatif qui vous sei;a rend.u de l’état des finances. "r Jusqu’à présetit, recette, dépënse; emprunt, liquidation, remboursement, dettes couràbtes, dettes arriérées; riën n’est, connu .aveç, précision • rien n’est produit avec unë garantie suffisante., , . , J’avais jqgé ccjnvenàble dé faire remonter ce résumé général de comptabilité à l’ouverture des Etats généraux; mais le comité dés finances l’a fixé au, jer janvier ,1790,, attendu que lë compte antéHetir a été présepté par M. Necker. J’ai souscrit à cet avis di� comité, pour ne pas embar-Easser ni retarde� l’expédition des états (Ju© Je demande ; mais je dois remarquer ici que les états produits par un ministre des finances! ne peuvent faire partie d’un compte effectif qu’au-tant qu’ils peuvent être vérifiés .par d’autres état� com,paratifs, garantis par les divers ordonnateurs dés dépenses, auxquels l’ordonnateur du Trésor a distribué les fonds ; et tel est l’objet essentiel de ma proposition. [Assemblée nationale.j ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. août 1791.] On vous u donné .beaucoup d’états et dé bordereaux partiels, qui ne p-rouvput rien; et dont on ne peut composer même un aperçu général de la situation des finances : ainsi il Bien résulte pour personne aucune responsabilité ; ce sont des pièces fugitives, qui ne seront dans aucun temps pièces comptables, si vous ne prenez enfin le parti de-leur imprimer ce caractère; en fixant par des titres positifs l’état générait des recettes et des dépenses qui doit vous être soumis, et dont vous devez compte à, la nation. !>> * ; > Le moyen d’arriver à qe but est extrêmement simple, et réunit seulement les seules formes de comptabilité que puisse saisir une» Assemblée législative pour exercer une inspection efficace et continue sur les. finances. � !S Poiir von s le démontrer, je vais réduire à. un terme sensible ce . que je demande i pour vous, Messieurs, et ce qu’il vous est aussi facile qu’indispensable d’obtenir. La comptabilité dont ou vous a beaucoup parlé, mais qui n’existe pas encore pour vous,, n’est autre; chose que la réunion ides pièces qui établissent une recette et une dépense, et de celles qui la .contrôlent, . Sans mes deux conditions, .il n’y a point, de comptabilité; il n’y a qu’un exposé des faits nofi vérifiés. Or, il est aisé de concevoir que vous ne pouvez jamais connaître ni vérifier, toutes les recettes et dépenses de l’Etat, quand même il serait possible de vous en soumettre dans cè moment-ci tous les comptés détaillés. . .. ! . -r, • Il p’ est pas moins sensible que, si vous ne les connaisse� jamais quo par bordereaux, votre inspection est nulle et dérisoire. > /: Que faut-ildonc faire pour qu’elle soit efficace, pour que vous puissiez exercer dès ce inoment-ci une responsabilité sévère sur tous les administrateurs? « . . ; ' i . Il faut établir des titres primitifs d’une compr tabilité générale, à. laquelle se rapportent* et sur lesquels se vérifient tous lès comptes particuliers lors de leur reddition et dç leur jugement. Il faut que ces titres soient respectivement contrôlés les uns par les autres ; que lés états qui sortent de; la trésorerie puissent être -comparés aux récépissés qu’elle, a fournis, quant à la recette, et aux états fodrnis par tous les ordonnateurs, quant à la. dépense. ; . c -, C’est alors seulement que ces états généraux deviennent pièces comptables, parce que,, d’une part, ils, sont garantis comme exposés de faits; et que. d’un. autre côté, la vérification de ces faits se trouve dans les états, correspondants; également certifiés pjar les ordonnateurs. »< , Vous aurez» donc alors» et .alors seulement un état de .situation exact des finances; vous connaîtrez certainement qui a été reçu, dépensé, et vous saurez à qui vous idh prendre. C’est de oes états iréunis. que s,e composera un tableau général qui fixera votre position. ,, H » Les divers exposés des recettes et .‘dépenses ainsi .garanties,, resteront à , fa .charge des administrateurs respectifs et ;dans les cotnptes particuliers de chaque département ; vous aurez là des pièces de comparaison; » , V, ; . Je n’ai pas besoin ,de voua, annoncer qu’elles n’existent pas encore, et qu’un tel ensemble ne vous avait point été présenté mais j’insiste sur son importance car,t clest encore que fois le seul mode de comptabilité dont vbus püiesiez vous saisir. .. j, ... i .H. Il est impossible, à moins de déprédation ton-nues o.u dénoncées, que. vous puissjéz, vérifier généralement .ou partiellement les dépêches, de chaque département; mais vous poùvgz repère cette vérification toujours facile et menaçante, en en fixant squs vos yeux les, élément* » Jusqu’à présent vous n’avez pu examiner que les., (étajts /dp Trésor < public, .sans Ÿ auçupp.jpmce contradictoire, ou qui pût servir ,de comparaisop� ou Cfui pûjt être aja, charge des, .administrateurs qui avaient reçu du Trésor public. , , Aujourd’hui, je .yqpa pro�çséi djétabhr cqtte. comparaison* par celle dés étâ.ts,d u JrésOF public, aux .états .des.; divers ordonnateurs et aux récépissés des divers comptables. » , U(>;, Vous saviez,, seulement qu’il -ètaitsordi dq, la caisse nationale tant de millions pour la guerre et la marine. . i; u » <.,• mu Aujourd’hui les», ministres, dp ceSjdépartçments en certifieront, lg repette et la dépensé, et cequ’jls auront dépensé par-delà sera' la matière, d’un nouveau compte et d’un examen dont vous aurez les s éléments. ,» »,i-u. Il est une partie, de, comptabilité très importante, qui vous échappera, daps ce .momeni-cj, malgré les précautions que.j’iqdiqûe�cèst,�� des municipalités et corps administratifs quAont reçu, à quelque titre, que; ce, soit, , des secours nu avances de l’État, et. qui ont administré, des revenus nationaux, vendu dés .fond s, ou. des parties de. mobilier et d’argenterie des maisons religieuses et des églises. . i} • Le compte du trésorier ,i de l’exiraprdinàire appelle et mentionne ceux de cette multitude de municipalités et de districts responsables ; mais on ,ne trouvera énoncé dans çe, q<?,mpte que,, ce qu’ils , ont . voulu .payer. ,sap.s , aucun, titre Â;ieur charge, quant à la recette, et quant a Indépensé. Pour la recette, leur chargé résulte jd�g.ppeès-verbaux de prise de. possession, �tup&tiou et adjudication qui doivent être représetités. JPour la dépense, leur�charge résulte des ordres-, supérieurs quü’ont autorisée; etj’on peut remarquer ici avec inquiétude), qu’aucune mesure, (efficace n’a été, prise pour, le contrôle , effectif jde ceite administration et pour la prompte reddition dés comptes. • , , , v;.,j » «. , .n „.„iu Une seule mesure générale pouvait] mettre, en sûreté d’aussi grands, intérêts, ...c’est de placer à côté de tous les admiiuistrateurs.éius par le, «peuple, des contrôleurs choi§jS:patPieroi,et,récipii<?r quement à côté des agents du roi, des contrôleurs élus par le peuple, . • j .. . .. Jtl. a ,. Jusqu’à ce que cette disposition ou une, autre équivalente ait été. adoptée,, en peut s’attendre à une confusion et à un gaspillage énormes : Car il n’y a tien de plus funeste» et de qdqs.. désordonné qu’une, administration collective chargée tout à la fois jdetrecette», dépense et surveillance ; si l’administration immédiate , reste, antre, -les mains des agents, du peuplé, il fautnécessairément, dans tous les départements* un, agent du roi., qui surveille les recettes, et contrôlé des dépenses on n’allouant . que .celles autorisées .par, lé Qorps >,Ié-gislatif et pat le roi ; alors. seulement les intérêts du peuple seront; en sûreté* . . . • !» »,• . Le, décret que je propose n’sst cependant, pas indifférent pour les districts, et les municipalités; c’est le premier moyen de mettre en évidence leur administration, en appelant dans les comptes généraux qui vous seront présentés, les parties de recette .fl-hi auront été versées,,», Jamàisse de l’extraordinaire* et en produisant ainsi la recherche de celles doqMl ne §er.a pas fait mention., ,i, J’ai dit que le travail proposé était d’une facile o36 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]18 août 1791.] et prompte exécution : car il ne s’agit pas de réunir toutes les pièces en forme de recette et de dépense; cet encombrement de papiers vous serait inutile. Il s’agit d’un relevé de registres qui doivent se trouver en règle dans tous les départements, comme au Trésor national. Mais ce relevé étant certifié comparativement devient une pièce positive d’instruction pour vous, et uue pièce comptable pour les administrateurs. J’ai suivi la même méthode pour l’état de la dette publique; les titres qui la constatent se trouvent, ou au Trésor national ou au bureau de liquidation, ou dans ceux des divers ordonnateurs; je les fais tous concourir à la confection de l’état. Enfin, pour compléter le tableau général de la fortune publique, j’ai cru que vous deviez demander au ministre des contributions un état des revenus publics, de leur décroissance à l’époque de la suppression de chaque impôt, de leur remplacement à l’époque des nouvelles perceptions, et des charges qu’éprouvent les contribuables par le nouveau régime. Voici le projet de décret que nous vous proposons : « L’Assemblée nationale voulant mettre sous les yeux de la nation la situation des affaires publiques en ce qui concerne les recettes, dépenses et avances qu’elle a autorisées depuis le 1er janvier 1790, ainsi que l’état de la dette nationale, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les commissaires de la trésorerie nationale présenteront, d’ici au 15 septembre prochain, un état général de toutes recettes et dépenses sans exception, qui ont eu lieu, depuis le 1er janvier 1790, jusqu’au 1er septembre 1791. « Cet état sera divisé, quant à la recette, en recettes ordinaires et extraordinaires. « Dans les recettes ordinaires seront comprises toutes les parties du revenu public, telles qu’elles ont été versées par chaque mois au Trésor national. « Dans les recettes extraordinaires seront compris tous les recouvrements d’arrérages d’impositions, ceux des reprises et autres dettes actives de l'état, le produit des emprunts, tels qu’ils ont été versés chaque mois au Trésor public. « L’état des dépenses sera divisé en dépenses ordinaires et extraordinaires. « Dans les dépenses ordinaires seront comprises toutes celles arrêtées et dont les fonds sont assignés par des états de distribution. « Dans les dépenses extraordinaires seront compris tous les objets imprévus acquittés par des ordres additionnels et postérieurs à la fixation des états de distribution, quelle que soit la nature de ces dépenses, et quelles que soient les parties prenantes. « Dans l’état général ainsi dressé seront rappelés par ordre de date et par ordre de recette et dépense, les états produits et certifiés par les ministres et ordonnateurs du Trésor public qui ont précédé les commissaires actuels de la trésorerie. Art. 2. « L’état général des recettes et dépenses certifié par les commissaires de la trésorerie sera balancé, quant aux dépenses, par les états particuliers que sera tenu de produire chaque ordonnateur des dépenses publiques, depuis le Ier janvier 1790, jusqu’au 1er septembre 1791. Lesdiis états seront également divisés en recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires. Art. 3. « Si dans les états fournis par les ordonnateurs il existe des articles de recette extraordinaire, provenant d’autres fonds que ceux remis par le Trésor public, lesdits articles seront employés pour mémoire seulement. Art. 4. Les ordonnateurs des divers services ne seront tenus de certifier que les dépenses et recettes qu’ils ont dirigées. Ils rappelleront, pour les gestions qui leur sont étrangères, les état3 de situation fournis par leurs prédécesseurs. Art. 5. « L’état général formé par les commissaires de la trésorerie sera vérifié, quant aux recettes, lors de la reddition des comptes particuliers, par les récépissés fournis aux divers receveurs de l’Etat, et à toute partie payante au Trésor public. Ledit état demeurera à cet effet pièce à la charge des commissaires de la trésorerie, lors de la reddition et jugement des comptes de chaque receveur de l’Etat. Art. 6. « Le trésorier de la caisse de l’extraordinaire présentera séparément un état général de toutes ses recettes et dépenses sans exception, et particulièrement des différentes sommes d’assignats qui lui ont élé délivrés depuis la première époque de leur émission. L’emploi desdits assignats sera distingué en versement au Trésor public, et emploi immédiat en remboursement d’offices, rescriptions, arrérages de rente, et toute autre dette de l’Etat. « Les quantités brûlées jusqu’au 1er septembre prochain, seront spécifiées par époque. Art. 7. « La balance desdits états généraux et particuliers sera arrêtée au comité de la trésorerie. Art. 8. « L’état de la dette publique sera dressé par les commissaires de la trésorerie, et comprendra : 1° la dette constituée ; 2° la dette exigible par remboursement à époque fixe ; 3° la somme des remboursements qui doivent s’opérer d’après les litres enregistrés au bureau de liquidation ; à l’effet de quoi, le commissaire liquidateur en remettra l’état à la trésorerie, en y énonçant, par approximation, les parties non vérifiées. Art. 9. « L’Assemblée nationale décrète, comme complément au tableau général des affaires publiques, qu’il lui sera présenté par le ministre des contributions un état expositif de tous les revenus publics au lor janvier 1790, un état des recouvrements à faire, soit sur les comptables, soit sur les parties arriérées de revenu, de leur décroissance à l'époque de la suppression de chacun des impôts directs ou indirects, et de leur remplacement à l’époque de la perception des nouveaux impôts tjui y ont été substitués, ainsi que des diminutions de charges et impôts qu’ont éprouvées les contribuables,