684 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 avril 1791.] Département du Lot. A la municipalité de Martel, pour la somme de .................. 36,288 1. » s. « d. A celle de Salviac, pour la somme de. .. . 10,894 8 » Département de la Seine-hiférieure. A la municipalité de Dieppe, pour la somme de ................ 1,267,177 1. 11 s. 3 d. A celle de Tréport, pour la somme de. . 206,229 2 » A celle d’Enver-meu, pour la somme de ................ 44,095 3 Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimations respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. ;> (Ce décret est adopté.) M. danms, au nom du comité central de liquidation , propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui a rendu compte des vérifications et rapports faits par le directeur général de la liquidation, et èn exécution de ses précédents décrets sur les liquidations et le payement de la dette de l’Etat, décrète qu’il sera payé aux personnes ci-après dénommées, et pour les causes qui seront désignées, les sommes suivantes, savoir : PREMIER ÉTAT. 1° PONTS ET CHAUSSÉES, ARRIÉRÉ DE 1789. Généralité d'Alençon. Total de la généralité d’Alençon ....... 24,142 1. 2 s. 8 d. Généralité de Perpignan. [Assemblée lulionaie.j ARCHIVES PARLEMENTAMES. [10 avril 1701. J 685 2° Arriéré du département des finances, OFFICES A REMBOURSER. A Louis-Camille de Maupassant-Valmont, en rapportant les deux arrêts de correction et décharge de débet mentionné en son certificat de quitus, le certificat de radiation des intérêts de la somme ci-après, et la main levée de l’opposition formée par Françoise-Madeleine Le Couteulx, la somme de cent cinq mille livres, pour compléter le remboursement de la charge de payeur des rentes dont il était pourvu. À Alexandre-Joseph de Maupassant-Vilbouc, la somme de cent vingt-cinq mille sept cents livres pour compléter le remboursement de la charge de payeur des rentes dont il était pourvu. À la veuve Brochant, étant au droit de Pierre Saliier, la somme de soixante raille livres. A la succession d’Espinasse-Longeac, la somme de quarante mille livres. Au sieur de Champcenetz, étant au droit du sieur Paris de Montmartel, la somme de cinquante mille livres, avec les intérêts desdites trois sommes à compter du 19 mars dernier. Pour le montant des sommes affectées sur les brevets de retenue accordés au feu maréchal de Richelieu, sur le gouvernement lieutenance générale de la ci-devant province de Guyenne, lesquelles affectations ont été contirmées par lettres patentes du 5 février 1756, enregistrées en la chambre des comptes le 23 mars suivant, et du 14 mai 1757, enregistrées en la chambre des comptes le 13 juin suivant. 3e Arriéré du département de la maison du re, et aux quinze autres valets de chambre du roi, dénommés dans un étal particulier, joint aux ampliations de deux ordonnances du 31 décembre 1788, et janvier 1789 ...... . 11,7001. » s. » d. À Elizabeth-Louise Le Noir deSoucy, sous-gouvernante des en- 686 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 avril 1791.] SECOND ÉTAT. ARRIÉRÉ DES PONTS ET CHAUSSÉES DE 1789. Généralité de Metz. A Claude - Louis [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 avril 1791-1 687 Addition aux états de l'arriéré de la généralité de Paris. A André Orfray. . . . . 7,641 1. 4 s. 11 d A François Prévost. . 70,895 14 7 ALécluse...; ..... .. 131,731 9 2 A Gheradame ....... 64,088 6 1 Total de l’addition. . 274,356 1. 14 s. 9 d. Arriéré des dépenses du jardin dit roi, faites sous l’intendance de M. de Buffon. A sieur Biard, paveur ....... , ........ A Connétable, carreleur ............... A Cottini , poêlier. . A Damas, menuisier. . . .............. A de La Planche, sculpteur ........... A Farcy, plombier. A Forget , toiseur. . A Gandelet , couvreur ............... A Jérôme, vitrier. . A Pecquerie, peintre ................. A Thury, tondeur. . A Tire! , charpentier ................. Total de cette partie de l’arriéré du jardin du roi .............. Remboursement du droit d'échange. A sieur et dame de Ventimille, représentant les sieur et dame de Lys, et la dame La Jeanne .............. A Poret-Blasseville. A Comblet ......... A Louis Le Coul-teulx ............... A Descorches ...... A dame de Berin-ghen ............... A Rondel, subrogé au sieur Guirane.... A La Borde de Mê-réville , subrogé aux sieurs de Fourcy et Micault-d’Harvelay . . . A Desplanches ..... A Vergniol ........ A Viou ............ A Baugy .......... A Du Busquet, représentant Pierre-Paul Coignet ............. A Rostaing ........ Aux ayants cause de Trudaine .......... A Seguin-Brillac. . . A Bourienne ....... Aux ayants cause Bignon ............... 550 1. » s. » d. 300 » » 150 » » 700 150 •> » 200 » » 200 900 » » 250 450 » » 400 f> » 200 150 200 1,000 350 » » 1 50 » » 250 » » Total des remboursements des droits d’échange .............. 8,540 1. » s. » d. Engagement du domaine de Pujaudran. A Jean-François-Michel Polastron LaHil-lière, pour remboursement de la finance dudit engagement, la somme de 3,600 livres, ci .................. 3 , 600 1. » s . » d . « Avec les intérêts à compter du 1er janvier 1789, à la charge, par tous les dénommés aux deux états ci-dessus, de se conformer aux lois de l’Etat, pour l’obtention des reconnaissances de liquidation et mandats sur la caisse de l’extraordinaire. » (Ce décret est adopté.) M. Camus, au nom du comité central de liquidation, propose, à l’occasion de quelques difficultés survenues dans la caisse de l’extraordinaire, le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale décrète que les parties des différents emprunts qui sont sorties en remboursement par la voie des derniers tirages, pour être payées dans le cours de la présente année, seront payées à la caisse de l’extraordinaire, en suivant les formes établies par les lois de l’Etat, pour le payement des autres parties semblables déjà sorties en remboursement pour les années précédentes. « {Adopté.) M. Camus, au nom dit comité central de liquidation. J’ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée que le brûlement des assignats qui s’effectuera à la caisse de l’extraordinaire vendredi, prochain 15 avril, sera de la valeur de 10 millions. M. le Président lit une note du ministre de la justice ainsi conçue : _ « Le roi a donné son acceptation ou sa sanction le premier de ce mois, « 1° Au décret de l’Assemblée nationale du 31 mars, concernant les recouvrements et comptabilités de la ferme générale, de la régie générale des percepteurs des impôts indirects, supprimés dans les pays d’Etats, la vente du tabac. « 2° Et le 3, au décret du 29 mars, relatif à la nomination du sieur Drion, à une place de juge de paix dans le canton d’Autry. « 3° Au décret du même jour, relatif à la liquidation d’offices ministériels supprimés. . y 4° Au décret du même jour, relatif à l'acquisition à faire par le directoire du département de l’Yonne, du palais épiscopal d’Auxerre. « 5° Au décret du même jour, concernant les