[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ,1 |J-™mbrê *1793 397 Lakanal a dit : « Il existe à Bergerac, par vps ordres et par mes soins, un dépôt d’environ 2,000 chevaux de la plus belle espèce, avec la plus grande partie des objets d’armement et d’équipement; les ateliers pour le complément sont dans la plus grande activité. Je présenterai au comité de la guerre le tableau de mes opérations, pour ne pas abuser d’un temps précieux, quand on l’emploie comme vous le faites; mais je ne puis résister au plaisir de vous annoncer que, dans le cours de mes travaux, les citoyens de Ber¬ gerac ont multiplié les actes de dévouement à la chose publique. Ils ont disputé à l’envi de sacrifices : les agents principaux du dépôt ont abandonné à la destruction leurs vignes, prin¬ cipales richesses du pays, pour donner tout leur temps a la patrie, et n’ont voulu recevoir pour prix des sacrifices qu’ils lui ont faits que l’honneur de l’avoir servie. Les enfants ont passé la nuit à faire de la charpie; des ouvriers ont refusé leur salaire. A Bergerac, la révolu¬ tion est faite au fond des âmes : on y fait peu de bruit, mais on y fait beaucoup de bien. Je demande la mention honorable de la conduite des braves Bergeraquois, et l’insertion au Bul¬ letin de la Convention des détails que je viens de lui présenter (1). » (Décrété.) Compte rendu du Moniteur universel (2). Lakanal. La ville de Bergerac possède en ce moment un dépôt de 2,000 chevaux et d’un grand nombre d’armes et objets d’équipement : c'est par mes soins que ce dépôt s’est formé. Ne voidant point abuser des moments précieux de la Convention, je présenterai au comité de la guerre le rapport de mes opérations dans le cours de la mission dont elle m’avait chargé. Je rendrai pourtant un hommage public au dévouement patriotique des citoyens de Ber¬ gerac. Je les ai vus se disputer l’honneur de faire des sacrifices à la patrie; j’ai vu les femmes travailler à faire de la charpie, les ouvriers re¬ fuser constamment leur salaire. La Révolution est véritablement faite dans les cœurs, à Ber¬ gerac. Si cette commune ne fait pas beaucoup de bruit, elle fait beaucoup de bien; je demande donc que vous décrétiez qu’elle a bien mérité de la patrie. Un membre. Presque toutes les communes de la République doivent obtenir le même dé¬ cret; car presque toutes ont bien mérité d’elle. Lakanal. Du moins, comme les ennemis de la liberté ne peuvent apprendre qu’avec cha¬ grin les détails que je viens de donner et que j’affirme, j’en demande l’insertion au Bulletin. L’insertion est décrétée. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de marine et des colonies [Crassous, rapporteur] (3), sur la (1) Applaudissements d’après le Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 465, p. 102): (2) Moniteur universel [n° 99 du 9 nivôse an II (dimanche 29 décembre 1793, p. 398, col. 2). (3) D’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton C 286, dossier 850. pétition de la citoyenne Loyer-Deslandes, de Saint-Pierre (Miquelon), tendant à obtenir des secours, quoique son mari soit salarié par la République, comme lieutenant de vaisseau, que son fils aîné soit également salarié par la Répu¬ blique et qu’aucun de ses enfants ne soit en. bas âge, ni hors d’état de travailler. « Passe à l’ordre du jour (1). » Un membre du comité des finances fait un rapport, à la suite duquel il propose le décret suivant, qui est adopté par la Convention : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité des finances, sur les besoins de l’Administration provisoire de Corse, décrète qu’il sera mis à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 300,000 livres, pour subvenir, à titre d’avance, aux besoins les plus pressants de l’Administration provisoire de Corse, à charge d’en rendre compte en la forme prescrite par les décrets (2). » Le même membre propose et la Convention rend le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité des finances, sur la pétition du tribunal révolutionnaire de Paris, décrète qu’il sera accordé par forme d’indemnité de travaux extraordinaires, à chacun des garçons de bureau servant près ce tribunal, une somme de 150 livres par semestre, ce qui fait 300 li¬ vres par an. « Le présent décret ne sera point imprimé (3). » Un membre propose, au lieu de l’article 4 du décret sur la fête nationale, qui doit être célébrée décadi prochain, la rédaction sui¬ vante : « Les noces des défenseurs de la République, blessés dans les combats, seront célébrées les décadis dans les communes où ils se trouvent en présence des autorités constituées. » Cette rédaction est renvoyée au comité d’ins¬ truction publique (4). La « Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité des finances, sur la pétition de la commune d’Aigueperse, tendant à faire maintenir le décret qu’elle avait obtenu le 30 juin, d’un acompte de 25,000 livres sur son seizième des biens nationaux, nonobstant les dispositions du décret du 24 août, « Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le maintien du décret du 30 juin; et prenant égard à ce que la commune d’Aigueperse pré¬ tend avoir besoin de la somme qui lui avait été accordée par ce décret, pour l’établissement d’une fontaine publique qui est d’une utilité générale (étant sur une grande route où il manque d’eau salubre), la Convention renvoie (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 126. (2) Ibid. (3) Ibid. (4) Ibid. 398 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ,1 »‘™se an II 1 1 \ zi décembre 1793 l’examen et la vérification des faits à son co¬ mité des ponts et chaussées pour lui en faire rapport et présenter un projet de décret (1). » Un membre [Eomme] (2), propose de faire participer à la reconnaissance nationale les filles des citoyens morts en défendant la patrie, en leur donnant, à titre de dot, une pension de 500 livres. Un autre membre [Lecointe-Puteaveau] (3), propose d’étendre cet acte de justice à tous les orphelins des défenseurs morts dans les com¬ bats. La Convention nationale renvoie ces propo¬ sitions à l’examen du comité des finances, qui en fera incessamment un rapport (4). Compte rendu du Journal de Perlet (5). Romme sollicite, pour chaque fille des défen¬ seurs de la liberté, morts au champ d’honneur, une somme de 500 livres à titre de dot. Lecointe-Puyraveau demande que cette pro¬ position soit étendue aux orphelins. Ces propositions sont renvoyées aux comités réunis de la guerre et des finances. Un membre [Romme] (6) propose et la Con¬ vention adopte les articles suivants : « La Convention nationale décrète : Art 1er. « Le « Bulletin » sera désormais appelé le « Bulletin de correspondance », pour le distin¬ guer du « Bulletin des lois ». Art. 2. « On n’y insérera plus les décrets de la Con¬ vention, non plus que les traits héroïques ou civiques, ceux ci devant être insérés dans le « Recueil des belles actions », et les lois dans le « Bulletin des lois ». Art. 3. « Les adresses et pétitions qui devront être sur un décret, insérées dans le « Bulletin de cor¬ respondance », seront réduites à ce qu’elles peuvent offrir de propre à développer l’esprit public et à propager l’instruction et les mœurs républicaines. Art. 4. « On imprimera, comme par le passé, le « Bulletin de correspondance » en placard, seu-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 127. (2) D’après le Journal de Perlel. (3) D’après le Journal de Perlel. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 127. (5) Journal de Perlet [n° 462 du 8 nivôse an II (samedi 28 décembre 1793), p. 219]. (6) D’après le Journal de la Montagne. lement pour les communes et les sections. On l’imprimera en cahier pour la Convention, les armees et les Sociétés populaires. Art. 5. « Le ministre de la guerre donnera les ordres les plus précis pour que dans chaque armée il y ait plusieurs endroits où les défenseurs de la patrie puissent lire on entendre le « Bulletin de correspondance » à des heures fixes. » La Convention renvoie ce projet de décret à l’examen des comités de Salut public et des correspondances (l). Compte rendu du Journal de la Montagne (2). Romme revient encore sur la rédaction du Bulletin et propose me réforme qui économi¬ serait 3 à 400,000 livres par an à la Répu¬ blique. Renvoyé aux comités de Salut publie et de correspondance. Un membre [Bordas, rapporteur] (3), au nom du comité de liquidation présente, à la suite d’un rapport, un projet de décret, qui est adopté dans les termes suivants : « La Convention nationale décrète ce qui suit : « H sera payé : « 1° Aux 125 titulaires d’of¬ fices de finances, comptables, dénommés au rapport général adressé et arrêté le 29 frimaire, par le comité de liquidation, la somme de vingt-deux millions cinq cent seize mille neuf livres cinq sols six deniers, avec les intérêts qui seront justifiés être dus, et qui seront cumulés avec le capital, ci ................ 22,516,009 5 6 « 2° Aux lieutenant, major, greffier et gardes de la ci-de¬ vant prévôté de l’hôtel, compo¬ sant cinq personnes, la somme de cent soixante-six mille cinq cents livres avec les intérêts joints au capital, à compter du jour du dépôt des titres, ci ... . 166,500 « 3° A feu Soubise, pour le montant d’un brevet de re¬ tenue, obtenu sur sa charge de gouverneur des châteaux de Madrid et la Muette, cinquante mille livres, avec les intérêts cumulés, à dater du jour du dé¬ pôt, ci .... . ................ 50,000 A reporter 22,732,378 5 6 (!•) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 127. (2) Journal de la Montagne [n° 46 du 9 nivôse an II (dimanche 29 décembre 1793), p. 367, col. 1). (3) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, Carton G 286, dossier 850.