[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juillet 1790. j M. iUutevîlle-liumetï. C’est au cofnité dë constitution à s’occuper d’un semblable objet. Le renvoi au comité de constitution est ordonné. La séance est levée à 3 heures et demie. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ ASSEMBLÉE NATIONALE DU 12 JUILLET 1790. Décret sur la constitution civile du clergêi du 12 juillet 1790. L’Assemblée nationale, apres avoir entendu le rapport de son comité ecclésiastique, a décrété et décrète ce qui süit, comme articles constitutionnels : TITRE Des offices ecclésiastiques. Article 1er. Chaque département formera un seul diocèse* et chaque diocèse aura la même étendue et les mêmes limites que le. département, , Article 2. Les sièges des évêchés des quatre-vingt-tfois départements du royaume seront lixés, savoir : Département de l’Àllier ...... Département de la Nièvre. . . . . Département dè là Gironde . . . . Département de la Vendée. . . : . Département de la Chatentfe-IhL. . Département dès Landes. . . . , . Département de Lot-et-Garonne . . Département de la Dordogne. . . . Département de la Corrèze . . . . Département de la Haute-Vienne. . Département de la Charente .... Département des Dèux-Sètres . . i Département de là Haute-Garonne . Département du Gers . ... . . Département des Basses-Pyrénées . Département des Hautes-Pyrénées . Département de l’Âriege ..... Département des Pyrénées-Orient. Département dë T Aude. ..... Département de l’Âveyrofl .... Département du Lot ...... . Département du Tarn ...... Département des Bouches-du-Rhône Département de la Corse ..... Département du Var. ..... . Département des Bàsseâ-Alpes * . Dépal’temeht des Hautes-AlpeS . . Département de la Drôme .... Département de là Lpzère . . . i Département du Gprd ...... Département de l’Hérault ..... Département de Rhône-et-Loire. . Departement du Puy-de-Dôme . . Département du Cantal. .... , Département de la Ha�ute-Loiro . . Département de l’Ardèche .... Département de l’Isère ...... Département de l’Ain ....... Dépârtemèdt de SaÔhe-et-Loire. . à Moulins, à Nevers.. â BôrdeâüiL à Luçoh. à Sainlès. â DâX. à Ageri. à Périgueüx. à Tuile. à Limoges., à Angdülêiüë, â Sairit-Mâixènt. à Toulouse. à Ahch. à Oléron, à Tarbes. a Pamiersi. ■ à Perpigiiâti; â Nàrbohiiei à Rodez. à Cahorgj à Alby. à Âix. à Bastia. à Fréjus. â Dighe. à Embruri. à Valeüee i à Mende. à Nimes. à Béziers. à n,yon. à Clermont: à Saint-Flour, au Puy. à Viviers. à Grenoble. à Bëllëÿ. à Autdn. Celui du : . Département de la Seiiic-htfcrieiifc. Département du Calvados ..... Département de la Manche. . . * . Département de l’Orne ....... Département de l’Èure ...... . Département de l’Oise. ...... Dëpartemeht de ia Somme. . . . ; Département du Pas-de-Calais . . . Départemëht de la Marne i . . . . Département de ia Meuse . . . . . Département de la Meurlhe . . . . Département de la Moselle . . . . Département des Ardennes ..... Département de l’Aisne ...... Département du Nord ....... Département dü Doubs ...... Département dü Haut-Rhin. ; j . . Département du Bàs-Rhin ..... Département des Vosges. -. . . . . Département de la Haute-Saône. . . Département de la Haute-Marne . . Département de la CÔte-d’Ür . . . . Département du Jura ....... Département de lTlle-èt-Vilaitie. . . Département des Côtes-du-Nord ; . Département du Finistère ..... Département dü Morbihan . . . . . Département de la Loire-Inférieure , Département de Maine-et-Loire . . . Département de la Sarthe ..... Departement de la Mayenne . , . . Béparteihent de Paris ....... Département de Seine-et Oise. . . . Département d’Eure-e t-Loir ..... Département du Loiret .... Département de l’Yonne ...... Département de l’Aube . ..... Département de Seine-et-Marne . . Département du Cher ....... Departement du Loir-et-Cher . . . Départemëht d’Ihdrë-et-Loiré . . . Département de la Vienne ..... Département de l’Indre Département de la Creuse. . . . . à Rdüen. à BaveiiX. à Coütàhees. à Séez. à Evreux. à Beauvais. à Amiens. à Saint-Omer. à Reims. à Verdun. â Nancy. à Metz. à Sedan, à Soissons. à Cambrai. à Besançon. à Colmar. à Strasbourg. â Saint-Die2. à Yesoul. à Langres. à Dijon.. à Saint-Claude. à Reiines. â Saint-Brieuc. â O'dmpèr. à Vannes. à Nantes. à Angers. au Mans. à Laval. à Paris. à Versailles. a Chartres. à Orléans. à Sens. à Troyes. à Meaux. à Bourges. à Blois. â Tours. à Poitiers. à ChâteàiirotOL à Guéret. Tous les autres évêchés existants dans les quatre-vingt-trois départements du royaume* et qui ne sont pas nommément compris au présent article, Sont et demeurent supprimés. Article 3. Le royaume sera divisé en dix drroh-dissenients métropolitain?, dont les sièges seront: Rouen, Reims, Besançon. Rennes* Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon. Ges métropoles auront la dénomination Suivante : métropole des côtoâ de la Manche. métropole du nord-ësti métropole do l’est. métropole du nord-ouest métropole de Paris. métropole du centre. métropole dü siid-Ôuëét. métropole dü sùd. métropole dëâ Côtes de la Mëditértahéë. Métropole du süd-est. Article 4. L’arrondissement dç la, métropole des côtes de la Manche comprendra les évêchés des départements de la Seine-Infériejure, du Gan vados, de la Manche de l’Qrne, de l’Eure, de l’Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais. ... . t L’arrondissement de la métropole du nord-est comprendra les évêchés des départements de lgi Marne, de la Meuse, dë la Meurthe, de la MoseUe* des Ardennes, de l’Aisne, du Nord. L’arrondissement de la métropole dé l’est, comprendra les évêchés des départements du Do,ubs* du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, des Vosges, de la Hauie-Saône, de la Haute-Marne, de la Gôte-d’0rs du Jura. . .... j L’arrondissement de la métropole du nord-ouest comprendra les évêchés, des départements de l’Ille-ét-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Inférieure, de Celle de Rouen sera appelée i Celle de Reims . . Celle de Besançon. Celle de Rennes. . Celle de Paris. . . Celle de Bourges. . Celle de Bordeaux. Celle dë Toulouse. Celle d’Àix .... Celle de Lyon. . .