[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mars 1790.] 993 M. Desmontiers «le Sférinville, évêque de Dijon. Je regarde la motion de M. de Menou comme une addition au règlement. L’Assemblée a souvent dérogé à ce règlement ; je demande qu’elle prenne l’engagement de ne déroger jamais à tordre de travail proposé quand il sera décrété. (On ferme la discussion.) L’amendement de M. Goupilleau est adopté ; c’est-à-dire qu’on retranche du projet de décret les articles II et 111. La proposition de M. de Toulongeon est ajournée. M. de Ifontlosier demande avec insistance qu’on délibère sur la sienne. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Le décret présenté par M. de Menou est adopté. M. I�e Pelletier de Sai n t-Far geau . Je demande la division de la motion de M. de Lameth, et je pense qu’il faut se borner à charger M. le président d’insister près du roi sur l’acceptation des décrets rendus surla constitution de l’armée. Il est inutile de développer les motifs de prudence, de respect et de politique sur lesquels ma demande est appuyée. La motion de M. de Lameth est divisée et décrétée conformément à l’avis de M. Le Pelletier de Saint-Fargeau. La motion de M. de Menou purgée de tous ses amendements est décrétée ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, considérant que, par ses précédents décrets, elle a prononcé qu’elle s’occuperait les lundi, mardi, mercredi et jeudi, de la constitution ; et les vendredi, samedi et dimanche, des finances ; que toutes les autres affaires, de quelque nature qu’elles fussent, seraient renvoyées aux séances du soir; considérant, en outre, "qu’il est nécessaire, pour hâter ses travaux, qu’elle établisse un ordre de travail invariable, a décrété et décrète : « 1° Que dorénavant les séances du matin commenceront à neuf heures précises, excepté celles du dimanche, qui seront fixées à onze heures. «2° Afin que tous les députés de l’Assemblée nationale soient instruits de l’ordre du jour, il sera affiché chaque jour, à la fin de chaque séance et au-dessous de chaque tribune, un tableau qui contiendra l’ordre du travail pour le lendemain, ainsi que l’énumération de tous les objets qui devront être traités, ou qui auront été ajournés. < 3° Tous les députés qui auront quelque motion importante à proposer, seront tenus d’en avertir d’avance M. le président, qui ordonnera que l’objet de la motion, et le nom de celui qui l’a proposée soient également affichés sur un tableau placé au-dessous de chaque tribune. « 4° Le comité de constitution sera chargé de présenter dimanche prochain, 28 de ce mois, à l’Assemblée, la série ou le tableau raisonné de tous les objets que l’Assemblée nationale doit traiter pour achever la constitution, ou des articles nécessaires pour l’exécution des décrets dans lesquels elle n’a consacré que des principes. « 5° L’Assemblée nationale s’occupera, sans discontinuer, de discuter les projets de décrets relatifs aux finances, qui lui ont été présentés par son comité, et qu’ensuite, revenant à l’ordre qu’elle s’est déjà prescrit elle-même, elle reprendra, pendant les quatre jours désignés, le travail de la constitution, en commençant par l’ordre judiciaire. « 6° Les différents comités seront tenus de préparer leur travail, de manière que l’Assemblée ne puisse jamais éprouver aucun retard, ni changer dans aucun temps, ni dans aucune circonstance, l’ordre qu’elle s’est prescrit ; et, pour cet effet, ils seront chargés de dresser, dans l’espace de huit jours, des tableaux, soit des objets primitifs de leur travail, soit de ceux qui leur ont été renvoyés, selon l’ordre de leur importance, non pour en faire lecture à l’Assemblée, mais pour être imprimés et distribués aux députés dans leur domicile. « 7° Aucune députation ne sera reçue que dans les séances du soir. « 8° Dans aucun cas, l’Assemblée ne lèvera la séance, que M. le président ne l’ait prononcé.» La séance est levée à trois heures un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. RABAUD DE SAINT-ÉTIENNE. Séance du lundi 22 mars 1790 (l). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. le marquis de ISonnay, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. lllerlin, autre secrétaire , lit le procès-verbal de la séance du soir du samedi 20 mars. Il ne se produit aucune réclamation. M. le marquis de Bonnay fait la lecture d’une adresse des officiers municipaux de Caen. Ils attestent que leur ville gémissait depuis longtemps des funestes effets de l’anarchie ; qu’elle attendait avec impatience le retour des lois et de la force publique ; et que, vivement pénétrés de ces sentiments, ils ont vu paraître, avec une satisfaction inexprimable, le nouveau régime municipal, ce qui va devenir la source de leurs obligations les plus importantes. Seconde adresse des officiers municipaux, notables et membres de la commune de File de Bouin. Ils supplient l’Assemblée nationale d’agréer les témoignages sincères de leur gratitude pour les hauts et importants services qu’elle vient de rendre et qu’elle rend tous les jours à la nation française. M. le Président fait part à l’Assemblée de la députation qui s’est rendue hier chez le roi, et du discours qu’il a eu l’honneur de lui adresser. Ce discours, que M. le président a prononcé avec beaucoup d’énergie et de sensibilité, est conçu en ces termes : « Sire, « L’Assemblée nationale met au nombre de ses devoirs les plus sacrés celui de partager les peines de Votre Majesté, et de lui apporter l’expression des sentiments du peuple nombreux qu’elle représente. Chargés par elle de témoigner à Votre Majesté la part qu’elle a prise à la perte que Votre Majesté vient de faire, nous remplis-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur,