[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [13 juillet 1790.| comme 1 est à 18 ; dans les troupes légères, comme ' 1 est à 20; dans le génie et l’artillerie, comme 1 est à 10 et 1/3. Plusieurs membres demandent l’impression du rapport de M. de Noailles et du -projet de décret, en y ajoutant les articles qui ont déjà été décrétés sur l’armée. M. de Cazalès. Il faut se hâter d’organiser l’armée ; la sûretédu royaume, la paix intérieure, le maintien de la Constitution, les plus grands motifs nous y sollicitent. L’armée présente un spectacle affligeant pour tous les bons citoyens. (11 s’élève des murmures, on observe que la demande de l’opinant est déjà décrétée.) M. le Président. L’Assemblée témoigne le vœu de décréter l’impression avant de discuter. M. de Cazalès. J’ai fait, il y a déjà plusieurs jours, la motion qu’on s’occupât sans délai de l’armée, et je veux la motiver aujourd’hui. (On observe de nouveau qu’il y a un décret, et que c’est d’ailleurs le vœu de toute l’Assemblée.) (L’Assemblée décrète l’impression de l’exposé du travail du comité militaire, fait par M-de Noailles, du projet de décret, et des articles déjà décrétés sur l’armée.) M. de Cazalès. Je dois motiver la motion que j’ai faite ...... (On décide de passer à l’ordre du jour.) M. de Foucault. J’avais demandé l’impression du plan du ministre de la guerre, arrêté au conseil du roi ; je ne sais pourquoi il ne nous a pas encore été distribué ; je renouvelle ma motion. M. le Président. Vous avez décidé que le plan d’organisation de l’armée, arrêté par le roi, serait imprimé, distribué et annexé à votre procès-verbal de la séance du 9 juillet. Ce plan est à l’impression, mais comme il se compose de tableaux qui réclament un grand soin, il n’a pas été possible de vous le distribuer encore. Une députation des gardes nationales de France demande à être admise à la barre (1). La députation est immédiatement introduite. M. de Cafayette, portant la parole, dit : Messieurs, les gardes nationales de France viennent vous offrir l’hommage de leur respect et de leur reconnaissance. La nation, voulant enfin être libre, vous a chargés de lui donner une Constitution; mais en vain elle l’aurait attendue, si lavolontée éclairée, dont vous êtes les organes, n’avait suscité cette force obéissante qui repose en nos mains, et si cet heureux concert, remplaçant tout à coup l’ordre ancien que les premiers mouvements de la liberté faisaient disparaître, n’avait été la première des lois qui succédaient à celles qui n’étaient plus. C’était, nous osons le dire, un prix dû à notre zèle que cette fête qui va rassembler tant de frères épars; mais qui, régis à la fois par votre influence et par le besoin impérieux, si cher aux bons Français, de s’assurer de l’unité de l’Etat, (1) La même députation s’était rendue auprès du roi et lui avait adressé un discours que nous annexons à la géajace d© ce jour. n’ont cessé de diriger vers un pointeommun leurs communs efforts; c était aussi sans doute un prix dû à vos travaux que cet accord unanime avec lequel ils portent aujourd’hui à l’Assemblée constituante de France leur adhésion à des principes que demain ils vont jurer de maintenir et de défendre. Oui, Messieurs, vous avez connu, et les besoins de la France, et les vœux des Français, lorsque vous avez détruit le gothique édifice de notre gouvernement et de nos lois, et n’avez respecté que le principe monarchique, lorsque l’Europe attentive a appris qu’un bon roi pouvait être l’appui d’un peuple libre, comme il avait été la consolation d’un peuple opprimé. Achevez votre ouvrage, Messieurs, et déterminant dans le nombre de vos décrets, ceux qui doivent former essentiellement la Constitution française, hâtez-vous d’offrir à notre juste impatience ce code dont la première législature doit bientôt recevoir le dépôt sacré, et dont votre prévoyance assurera d’autant plus la stabilité, que les moyens constitutionnels de le revoir, nous seront plus exactement désignés. Les droits de l’homme sont déclarés ; la souveraineté du peuple est reconnue; les pouvoirs sont délégués; les bases de l’ordre public sont établies. Hâtez-vous de rendre à la force de l’Etat son énergie. Le peuple vous doit la gloire d’une constitution libre; mais il vous demande, il attend enfin ce repos qui ne peut exister sans une organisation ferme et complète du gouvernement. Pour nous, voués à la Révolution, réunis au nom de la liberté, garants des propriétés individuelles comme des propriétés communes, de la sûreté de tous et de la sûreté de chacun, nous qui brûlons de trouver notre place dans vos décrets constitutionnels, d’y lire, d’y méditer nos devoirs, et de connaître comment les citoyens sont armés pour les remplir ; nous, appelés de toutes les parties de la France par le plus pressant de tous, mesurant notre confiance à votre sagesse, et nos espérances à vos bienfaits, nous portons, sans hésiter, à l’autel de la patrie le serment que vous dictez à ses soldats. Oui , Messieurs , nos mains vont s’élever ensemble à la même heure; au même instant nos frères de toutes les parties du royaume proféreront le serment qui va les unir : avec quels transports nous déploierons à leurs yeux les bannières, gages de cette union et de l’inviolabilité de nos serments 1 avec quels transports ils les recevront ! Puisse la solennité de ce grand jour être le signal de la conciliation des partis, de l’oubli des ressentiments, de la paix et de la félicité publique ! Et ne craignez point que ce saint enthousiasme nous entraîne au-delà des bornes que prescrit l’ordre public. Sous les auspices de la loi, l’étendard de la liberté ne deviendra jamais celui de la licence. Nous vous le jurons, Messieurs, ce respect pour la loi dont nous sommes les défenseurs; nous vous le jurons sur l’honneur; et des hommes libres, des Français, ne promettent pas en vain. (L’Assemblée et les spectateurs applaudissent avec transports). M. le Président répond : Messieurs, le jour où le pouvoir absolu a cessé d’être, le jour où les anciens ressorts qui comprimaient les volontés ont cessé de les tenir enchaînées, le jour enfin ou 25 millions d’hommes qui s’étaient endormis 78 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 juillet 1790*] esclaves, se sont réveillés libres, il était à craindre qu’ils n’abusassent d’nn bienfait trop nouveau pour eux. et que l’anarchie ne remplaçât le malheur au despotisme. À l’instant, les gardes nationales ont paru, et la France rassurée a vu en elles le génie destiné à défendre, de ses propres excès comme de ses ennemis, la liberté naissante. Que vos fonctions, Messieurs, sont nobles et pures! L’amour de votre pays est à la fois le mobile et la seule récompense de vos travaux. Que vos devoirs sont grands et utiles! Veiller constamment à la sûreté des personnes et des propriétés; c’est-àdire donner à tous les citoyens cette sécurité, sans laquelle il n’est point de bonheur; protéger partout la libre circulation des grains et des subsistances, et prévenir par là ces prix Uégaux, ces renchérissements subits et violents qui n’ont que trop souvent causé les malheurs ou les désordres du peuple; enfin assurer la perception des contributions publiques, et maintenir ainsi le Trésor national dans cette abondance si heureuse, si désirable, si nécessaire : telles sont, Messieurs , vos obligations civiles. L’Assemblée nationale sait que vous les remplirez ; c’est à sa voix que vous êtes nés tout arim'S, tels que ce symbole ingénieux du courage et de la sagesse. C’est à sa voix que, plus d’une fois, vous avez donné des preuves de votre zèle et de votre patriotisme; souvent même vous l’avez prévenue; elle vous regarde comme ses enfants ; elle vous regarde comme ses appuis; elle reçoit aujourd’hui votre hommage; demain la nation recevra vos serments. Dans tous les temps vous aurez des droits à l’amour de tous les citoyens, comme à leur reconnaissance. Vous avez formé des vœux pour le prompt rétablissement de l’ordre public, et pour l’achèvement de la Constitution. Ces vœux sont dans le cœur de tous les bons citoyens; ils sont aussi dans le nôtre; et le plus beau jour de l’Assemblée nationale sera celui où elle pourra s’en remettre à ses successeurs du soin de consolider l’édifice majestueux qu’elle se hâte de terminer. Heureuse de vous voir dans son sein, elle vous offre les honneurs de sa séance. M. de Castellane. Je demande qu’il soit voté des remerciements pour les gardes nationales de France en reconnaissance de l’appui qu’elles ont prêté à nos travaux, de leurs efforts pour le maintien de la tranquillité publique et leur patriotisme. La motion est suivie de vifs applaudissements et l’Assemblée nationale décrète : « 1° Que le discours prononcé au nom des gardes nationales de France et la réponse de M. le président seront imprimés ; « 2° Qu’il leur est voté des remerciements pour l’appui qu’elles ont prêté à la Constitution et au maintien de l’ordre public, et pour le patriotisme qu’elles n’ont cessé de déployer. M. le Président annonce que le roi a donné sa sanction ou son acceptation aux deux décrets qui suivent : 1° Au decret de l’Assemblée nationale du 8 de ce mois, qui autorise M. Goguet, commissaire du roi au département de la Charente-inférieure, à ne faire procéder à l’élection des officiers municipaux de Saint-Jean-d’Angély, qu’au moment où le district de la même ville aura été terminé, et improuve la conduite des volontaires ou canon-mers envers les commissaires de Sa Majesté ; 2° Et au décret du 9, relatif à la fédération générale du 14 de ce mois, au rang qu’y occupera l’Assemblée et à la formule du serment de Sa Majesté. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE B0NNAY. Séance du mercredi 13 juillet 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Populus, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du matin. La rédactionen est adoptée. M. le Président présente Une lettre de M. Auguste Nordenskiole, qui prie l’Assemblée d’accepter 1,200 exemplaires d’un petit ouvrage intitulé : Tableau d'une Constitution incorruptible. M. Sieyès de Va Baume présente un mémoire de la garde nationale d’Antibes, relatif à une contestation élevée entre elle et celle de la ville de Grasse; l’Assemblée renvoie l’examen de cette affaire au comité des rapports, pour lui eu rendre compte dans le plus court délai possible. M. le Président met sous les yeux de l’Assemblée une lettre de M. Le Cointre, qui offre à l’Assemblée, comme tribut du patriotisme, de deux soldats citoyens de Paris (MM. Dury et Geoffroy) une estampe encadrée et montée sous glace, qui représente la Révolution et la régénération de la France, proposée pour servir de modèle à un monument public, ou d’ornement à ceux qui seront élevés. L’estampe est acceptée. M. le Président présente aussi une estampe encadrée de môme, et montée sous glace, contenant le portrait du roi, gravée par le sieur Bes-vick, et une adresse de ce graveur, qui supplie l’Assemblée d’en agréer l’hommage. L’estampe est acceptée. M. Bouché lit une adresse de la communauté duTholonet, du district d’Aix, département des Bouches-du-Rhône, contenant l’expression de sa reconnaissance pour les travaux de l’Assemblée nationale, et l’annonce de sa contribution patriotique, ainsi que celle d’un don patriotique au-dessus de cette contribution. M. "Vieillard, député de Coutances , lit une adresse du clergé de Saint-Lô , dont l’Assemblée ordonne l’impression. Elle est ainsi conçue (2) : Messieurs, landisque le souffle vivifiant du patriotisme agite de tous côtés le cœur des Français, serions-nous les seuls à garder un coupable silence? Rester muets au milieu de l’allégresse générale, c’est se montrer indifférent au bonheur de l’État, c’est s’entacher du crime de ièsë-patrie. Si otre ordre a paru déshonoré par des opinions et (4) Cette séance est incomplète au Moniteur. (2) Cette adresse n’a pas été insérée au Moniteur»