492 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mai 1791.] « Le décret du 24 mars 1791. A la municipalité de Toul, département de la Meurtho. « Ceux du 26 décembre ; à celles de Saillières, Lachaux, de Grotenay, Cesansev, Villey, Monti-gny, Bavilly, Faisses, Sirod, Vaudioux, Chau-mergy, Lavigny, Granges-sur-Beaume, Montaigu, Beaume, Mosnay et Tourmon, département du Jura. « Ceux du 30 mars, à celles de Sigottier, Saint-André de Rosans, Apremont, Ventanon, Nossa-ges, Poet, Nonestier, Abries, Ospierre, Villards-Saint-Pancrace, Ribeyret, Saint-Pierre d’Argen-ton, Puv-Saint-André, Montjay, Lasalle, Sorbiers, Lagrand, Monestier, Allemond, Bruis, Montmorin, Saint-Cérisse, Ribiers, Salcon, Savournon, Saint-Chauffrey, Laroche -sous-Briançon , Briançon, Montgenève, Largentières, Lagrave, Saint-Martin, Neuvache et Eygnians, département des Hautes-Alpes. « Ceux du 31 décembre, à celles de Montilliers, Baracé, Gouys, Saint-Lambert, de Lattay, Luigné et Huillé, département de Maine-et-Loire. « Du 21 mai 1791. Le décret du 21 mai 1791, concernant les procédures instruites à Aix, Toulon et Marseille, en exécution du décret du 15 janvier 1791. « Du 22 mai 1791. Le décret des 10 et 18 mai, qui détermine le droit de pétition et en règle rexercice. « Celui du 20 décembre, pour faire monnayer incessamment avec les anciens coins, etc. « Celui des 21 et 22 du même mois, pour la nomination des commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats de 5 livres, décrétée le 6 mai 1791. « Du 25 mai 1791. Le décret des 29 et 31 mars, 7 avril et 14 mai 1791, portant règlement pour l’exécution de la loi du 7 janvier 1791, sur la propriété des auteurs d’inventions et découvertes en tout genre d’industrie. « Celui du 27 avril, portant organisation du ministère. « Celui du 24 mai, qui fixe définitivement le traitement des ministres aux sommes provisoirement déterminées. « Ceux des 13, 17 et 22 décembre, portant liquidation des différents objets arriérés de la maison du roi, l’un montant à 1,089,831 1. 13 s. 7 d., l’autre à 2,492,207 I. 12 s. 2 d., et l’autre à 6,054,319 1. 15 s. 7 d. « Le décret du 17 mai, pour la fabrication du papier destiné à l’impression des assignats. « Celui du 20 décembre, relatif aux rentes et revenus appartenant aux pauvres de la ville de Paris. « Celui dudit jour, qui exempte du droit de timbre les billets de 25 livres et au-dessous, souscrits par des particuliers, échangeables à vue et au pair contre des assignats ou de la monnaie de cuivre. « Celui du 21 du même mois, relatif à une addition au décret sur les baux emphytéotiques. « Celui dudit jour, qui ordonne une information par-devant le tribunal de Rodez contre les auteurs, instigateurs et complices de la sédition, des troubles et des excès qui ont eu lieu à Millau le 25 janvier 1791. « Celui du 23 du même mois, relatif à la dépense à acquitter chaque mois par le Trésor public, et qui détermine, à cet égard, les obligations de l’ordonnateur et les services de la caisse de l’extraordinaire. « Celui des 23 et 25 mai 1791, qui désigne différentes maisons de retraite aux ci-devant reli-I gieux du département du Nord qui voudront continuer la vie en commun. « Le ministre de la justice transmet à M. le président les doubles minutes des décrets ci-dessus, sur chacune desquelles est la sanction du roi. « Paris, le 26 mai 1791. « Signé : M.-L.-F. Duport. » M. Camus. A propos de la note dont il vient de vous être donné lecture, j’ai une observation à soumettre à l’Assemblée. 11 y a des décrets rendus sur le Trésor public qui autorisent l’agent dudit Trésor à faire des poursuites ; or, celui-ci n’a connaissance de ces décrets que par les journaux. Il y a là une situation qu’il faut assurément modifier. Je vous propose, en conséquence, le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que le ministre de l’intérieur et les autres ministres, dans leurs départements respectifs, enverront à l’agent du Trésor public et aux autres personnes qui sont ou pourront être chargées des poursuites et recouvrements publics, les décrets qui ordonneront lesdites poursuites et recouvrements, aussitôt que lesdits décrets auront été sanctionnés par le roi ; décrète pareillement qu’ils feront sans délai ledit envoi à l’égard des décrets de même nature qui ont été précédemment sanctionnés par le roi. » (Ce décret est adopté.) M. le Président. Les administrateurs du département de la Vendée ont adressé à l’Assemblée nationale une collection de pièces qui donnent le détail de mouvements séditieux arrivés dans ce département, et qui, d’après la lettre des administrateurs, paraissent presque entièrement calmés dans ce moment. (L’Assemblée ordonne le renvoi de ces pièces au comité des recherches.) M. Meyer, au nom du comité d'agriculture et de commerce , présente un projet de décret relatif aux travaux à faire pour réparer les bouches du Rhône , dont l’ajournement avait été prononcé dans la séance du 7 mai (1); il s’exprime ainsi : Messieurs, votre comité d’agriculture et de commerce me charge de vous présenter les réclamations des marins des côtes méridionales de l’Empire. Ces réclamations portent en substance que les bouches du Rhône sont ensablées et que la communication du Rhône à la mer est impossible. Le département des Bouches-du-Rbône exprime par sa lettre du 21 avril la nécessité de ce travail; il observe que la somme n’ira qu’à 24,741 livres pour cette année et que les fonds en sont faits; l’administration des ponts et chaussées reconnaît cette urgente nécessité. Votre comité me charge, en conséquence, de vous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après s’êire fait rendre compte, par son comité d’agriculture et de commerce, des différentes réclamations qui leur ont été adressées relativement à l’état actuel des bouches du Rhône, reconnaissant l’urgente nécessité qu’il y a de donner à cette importante navigation toute l’activité dont elle est susceptible, décrète ce qui suit : (I) Voy. Archives parlementaires, tome XXV, séance du 7 mai 1791, page 657.