[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 bramaire an « 101 (12 novembre 1793 combré des trésors pareils (les trésors des églises Saint-Paul et Saint-Sulpice) ; il offre à la vue du public une agate du plus grand prix représentant les portraits d’Agrippine et de Néron. Cette pierre précieuse a une singularité frappante, c’est qu’elle est blanche, bleue et rouge, c’est-à-dire aux couleurs nationales. Sergent en suppute la valeur à 100,000 livres. Il demande que neuf membres soient adjoints à ces comités, pour aider à classer les objets pré¬ cieux qu’ils renferment. La proposition de Sergent est adoptée en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ai-dessus d'après le procès-verbal. ) Un membre du comité des décrets [François Chabot (1)] présente les doutes de ce comité sur cette question, savoir : si les articles du Code oivils relatif aux successions et les autres articles appendices de ce code, doivent être révisés par la Commission qui doit être nommée à cet effet. La Convention nationale décrète la néga¬ tive (2). Une autre proposition est faite [Sergent] (3) pour qu’il soit formé une Commission composée de 12 membres, spécialement et uniquement chargée de proposer un projet de loi conserva¬ toire relativement aux objets offerts à la patrie des matières d’or et d’argent et d’autres objets précieux, et elle est adoptée ainsi qu’il suit : « La Convention nationale décrète : an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 219, col. 3]. D’autre part, le Mercure universel (23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 207, col. 2] rend compte de la motion de Sergent dans les termes suivants : « Sergent. Les membres du comité d’inspection ne peuvent suffire pour reconnaître les objets qu’on y dépose. Le comité est rempli d’objets précieux. Je vous présente une agate dont le prix est immense «et par ses dimensions et par sa qualité, plus encore par le travail, fruit de l’art. C’est une antique repré¬ sentant les portraits de Néron et d’Agrippine. Cette seule pierre pourrait être estimée de 50 à 80,000 li¬ vres, et, si elle était en vente, il est à croire que le prix s’en porterait plus haut. « Le Président présente à l’Assemblée un su¬ perbe calice en or, garni de pierres précieuses. « L’Assemblée décrète, sur la proposition de Ser¬ gent, au nom du comité d’inspection, qu’il sera adjoint à ce comité 8 membres chargés de recevoir les dépouilles de la superstition et du fanatisme. Art. 2. Ces inspecteurs feront déposer ces objets à la Monnaie, après en avoir fait dresser des procès-verbaux. « Art. 3. La Commission des monuments enverra trois de ses membres au comité pour y reconnaître les objets des arts qui se trouvaient dans les offrandes. » (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 732. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 185. (3) D’après le Moniteur universel [n° 54 du 24 bru¬ maire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 219, col. 3]. D’après le Journal de la Montagne, le Mercure universel et le Journal des Débats et des Décrets, l’auteur de la proposition serait Fabre-d’Églantine, Art. 1er. « Il sera formé une Commission composée de 12 membres : le comité des finances nom¬ mera 2 de ses membres; le comité de législa¬ tion, 2; le comité de sûreté générale, 2; le comité d’inspection, 2; les comités d’instruction publique et des monuments, chacun 2. Ces 12 membres composeront la Commission. Art. 2. « Cette Commission est spécialement et unique¬ ment chargée de proposer un projet de loi con¬ servatoire, au moyen de laquelle les objets offerts à la patrie, les matières d’or et d’argent, et autres objets précieux dont la nation se trouve et se trouverait mise en possession, soient fidèlement recueillis ou vendus, ou convertis en monnaie; et que la responsabilité des agents employés à la manutention de ces objets ne soit pas illu¬ soire (1). » Compte rendu du Journal de la Montagne (2). Fabre-d’Églantine observe que les débris de la superstition, qui s’écroule rapidement de toutes parts, procureront des milliards à la Ré¬ publique et qu’il est instant de porter une loi conservatoire, afin qu’aucun des objets desti¬ nés par les communes aux besoins de la patrie, ne puisse être distrait, soi dans l’offrande, soit dans la conversion en monnaie. Il est décrété que les comités de législation, des finances, de sûreté générale, des inspecteurs et la commission des monuments fourniront chacun deux membres qui se réuniront pour présenter la loi demandée par le préopanant. Un membre [Barère (3)] demande la parole sur la loi du 20 brumaire (4) relative à la dis-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 185. (2) Journal de la Montagne [n° 164 du 23e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 1211, col. 1]. D’autre part, le Mercure universel [23 brumaire an II (mercredi 15 novembre 1793), p. 208, col. 1] et le Journal des Débals el des Décrets (brumaire an II, n° 420, p. 296) rendent compte de la motion de Fabre-d’Églantine dans les termes sui¬ vants : I. Compte rendu du Mercure universel. Sur la proposition de Fabre-d’Églantine « et pour empêcher, dit-il, qu’il ne s’égare une seule burette », l’Assemblée décrète qu’il sera nommé une Commission prise parmi les membres de plusieurs comités qui seront chargés de présenter une loi con¬ servatrice des offrandes faites à la nation. IL Compte rendu du Journal des Débals el Décrets. Un membre propose de décréter qu’une Commis¬ sion, nommée ad hoc, présentera un projet de loi sur la conservation des objets d’or et d’argent, et des effets précieux que l’on dépose chaque jour dans le sein de la Convention. Fabre-d’Églantine rédige des articles qui sont décrétés : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-des¬ sus, d'après le procès-verbal.) (3) D’après les divers journaux de l’époque. (4) Voy. Archives parlementaires, lr* série, t. LXXVIII, séance du 20 brumaire an II, p. 702,