ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME IX TOME NEUVIÈME Page ASSEMBLÉE NATIONALE. 16 SEPTEMBRE 1789. Pages. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur l’hérédité de la couronne et l’inviolabilité royale. M. de Cazalès, etc ........................ 2 M. le comte de Mirabeau, etc .......... 3 Discussion d’un projet de décret concernant les gabelles ............................. 4 Motion de M. de La Galissonnière .......... 5 Motion de M. Sallé de Choux .............. 7 Motion de M. Jouye-Desroches ............. 9 Motion de M. de Viefville des Essarts ....... 15 Motion de M. le comte de Toustain-Viray, sur l’indemnité des députés... ........... 16 Motion de M. le comte ae Mirabeau sur la caisse d'escompte ................ • ...... 17 17 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Discussion et adoption d’articles constitutionnels ................... 24 Discussion d’un projet d’arrêté du comité des finances, M. Gillet de la Jacqueminière ....... 25 M. le baron de Montbôissier ........... 26 M. Faydel ........................... 26 18 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Réponse du Roi à la demande de sanction des arrêtés du 4 août... 28 Motions au sujet de cette réponse .......... 31 Motion de M. le vicomte de Noailles concer- 762 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME IX . Pages. Pages. nant la constitution de l’armée ............... 36 Décret concernant la libre circulation des grains ......... ................... ......... 41 19 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Décret de l’Assemblée portant que le président se rendra auprès du Roi pour demander la sanction des decrets du 3 août et des décrets sur les grains .......... 43 Discussion de la motion de M. Volnay ...... 44 Motion de M. de Gouy d’Arsy pour prévenir la banqueroute ............................. 45 Discussion sur la gabelle. M. Grégoire, curé d’Embermesnil ....... . .................... 52 21 SEPTEMBRE 1789. 23 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Discussion et adoption du chapitre 3 de la Constitution., ..... ..... 123 Discussion et adoption de l’art. 4 .......... 124 Rapport par M. Treilhard, au nom du comité des affaires ecclésiastiques .................. 125 Décret sur la gabelle .............. . ....... 125 Motion de M. de Ricard sur l’organisation delà force publique ....................... . 126 24 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Rapport de M. Necker sur l’état actuel des finances ..... . .......... 139 M. Dupont de Nemours ................ 147 Motion de M. Millon de Montherlan sur le rachat des dîmes ............................ 170 Assemblée nationale. — Lettre du Roi portant sanction des décrets de l’Assemblée nationale. Discussion sur la durée du veto suspensif du Roi ....................................... Opinions sur la sanction, de M. Barrère de Vieuzac .................................... M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre .................................. M. Gaultier de Biauzat ................ M. Goupil de Préfeln ................. M. Goupilleau ........................ M. La Revellière-Lépeaux ............. M. Meyniel ........................... M. N*** .............................. M. de Polverel ........................ M. de Polverel (2e opinion) ............ M. Rabaut de Saint Etienne .......... M. le duc de Liancourt ................ M. Robespierre ....................... M. Sallé de Choux .................... M. Desèze ........................... M. Treihard .......................... M. Void'-l ............................ Discussion sur la gabelle. M. Dupré ........ M. Enjubault de La Roche ............ M. Roger ........................... . . 53 54 55 57 60 62 62 65 67 68 70 72 75 77 79 83 85 90 91 92 94 97 22 SEPTEMBRE 1789. 25 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Discussion du projet du décret sur les impositions présenté par M. Anson ..................................... 182 Adoption et texte du décret ................ 184 26 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Rapport par M. le marquis de Montesquiou sur le mémoire de M. Necker relatif aux finances ............... Motion da M. le comte de Mirabeau, concernant le paiement du quart des revenus de chaque citoyen ................................ Motion de M. le baron de Jessé, concernant l’argenterie des églises ....................... Reprise de la discussion sur le plan de M. Necker. . ............................... M. le comte de Mirabeau .............. Adoption du plan de M. Necker. ........... 187 191 192 193 194 196 Assemblée nationale. — Motion de M. Boéry au sujet de l’envoi à la monnaie de l’argenterie du Roi ..................................... 99 Discussionet adoption de l’article 1er de la Constitution ............................... 100 Discussion et adoption de l’art. 2 .......... 100 Discours de M. de Monlalembert en faisant hommage d’un cabinet de fortification ........ 102 Rapport sur l’élection des députés de la Guadeloupe. ............................... 102 Rapport du comité des finances ............ 103 M. Bouche, sur le payement des impôts. 103 M. le comte de Custine ................ 104 M, Daude ............................ 106 M. Bere asse : opinion sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une monarchie ...... 109 28 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Élection de M. Mounier à la présidence ............................... 196 Lettre des religieux de Saint-Martin-des-Champs .................................... 197 Motion de M. Achard de Bonvouloir concernant les municipalités ....................... 197 Discussion et adoption d’un décret portant abolition du droit de franc-fief ............... 199 Délibération sur l’affaire des juifs d’Alsace. M. le comte de Clermont-Tonnerre ........... 201 29 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Rapport par M. Thouret, sur les bases de la représentntion proportionnelle ..................................... 202 763 Pages. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME IX. Pages. Seconde partie du rapport de M. Thouret, relative à l’étaolissement des assemblées administratives et des municipalités .............. Rapport, par M. Target sur un projet d’organisation du Corps-Legislatif. . . . ............ Di-cus-ion et adoption d’uu article delaCons-titution relatif à la responsabilité des ministres ............................ .......... .• Adoption d’un décret concernant l’argenterie des églises ............................... Rapport par M. de Beaumelz sur quelques changements provisoires dans l’ordonnance çrimindle .................................. Lecture, par M. Thouret, d’un projet de décret sur la réformalion provisoire de la procédure criminelle ............................. 206 210 211 213 213 217 30 SEPTEMBRE 1789. Vues sur la liquidation de la dette publique par M. d’Argentré ....... - .................. 269 Vues générales sur l'impôt des aides ........ 270 Motion sur un nouveau régime de finances, parM. le baron d’Allarde ................... 274 3 octobre 1789. Assemblée nationale. — Discussion et adoption de la motion de M. Pétion de Villeneuve, relative au prêt à intérêt ..................... 337 Discussion du projet tendant à réformer l’ordonnance criminelle ......................... 339 Rapport sur l’affaire de Vassy en Champagne. 339 Projet de décret pour procurer dans les provinces des secours aux pauvres malades ....... 340 Assemblée nationale. — Discussion sur le projet d’organisation du Corps-Législatif. Art. 1er-219 Art. 2' ................................... 219 Art. 3e .................... . ....... . ...... 220 Adresse du district de Saint-Magloire de Paris ..................................... 220 Adresse de la compagnie des invalides de garde aux Tuileries ........ ................. 223 Discussion de l’affaire de Marienbourg ..... 223 Motion de M. Duport pour l’établissement des assemblée provinciales .................. 224 1er OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. — Discussion sur le projet d’organisation du Corps législatif. Art. 4. (Vote de l’impôt) ............... ............ 226 Rapport et projet de décret, par M. Necker, relatif aux finances ......................... 228 Discussion ........... . ........... . ........ 231 Discussion de la motion de M.de Wimpfen, relative à la nomination d’un comité militaire. . 233 5 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. — Réponse du Roi sur la demande de sanction de décrets concernant le prêt à intérêt, le droit de franc-fief, les impositions et les juifs d’Alsace ........... . ............ 342 Réponse du Roi concernant la demande de sanction des décrets relatifs aux droits de l’homme et aux articles décrétés de la constitution .......................... . ......... .. 3i2 Discussion sur la réponse du Roi ........... 343 M. le comte de Mirabeau .............. 345 Envoi d’une députation au Roi ............ 346 Arrivée d’une députation de Paris et discours de Maillard, orateur de cette députation ...... 346 Liste des membres du comité des rapports,. 347 Ordre donné par le Roi pour la libre circulation des grains et des farines etarrêté de l’Assemblée .............................. ...... 347 Sanction par le Roi de la déclaration des droits et des articles décrétés delaConstitution. 348 Séance de nuit ........................... 348 6 OCTOBRE 1789. 2 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. — Lecture, par M. de La-blache, du rapport du comité des finances sur le projet de M. Necker ..................... Lecture, parM. Démeunier, du nouveau déclassement proposé par le comité de Constitution pour les articles décrétés de la déclaration des droits et de la Constitution .......... Discussion du projet de décret concernant les finances ................................... Motion, de M. Achard de Bonvouloir, concernant les prêts usuraires ..................... Motion de M. Pétion de Villeneuve, concernant les prêts à intérêt ...................... Motion pour remettre en vigueur les lois contre les usuriers ............................. Adresse de la commune de Paris, concernant l’ordonnance criminelle ...................... Motion concernant l’échange du comité de Sancerre ................................... Supplique du comité d’Espagnac au sujet du comité de Sancerre .......................... Seconde supplique du comité d’Espagnac au sujet du comité de Sancerre ................. Rapport du comité des finances sur les dépenses actuelles du département de la guerre. . 234 236 237 238 238 239 239 240 247 254 257 Asssemblêe nationale. Motions diverses relatives aux événements du jour et de la veille ....... 349 Décret portant que le Roi et l’Assemblée nationale sont inséparables .................... 349 Liste des membres députés vers le Roi et réponse de Sa Majesté ..... • ................ 349 Liste des membres chargés d’accompagner le Roi à Paris ................................ 350 Texte du décret sur la contribution patriotique ....................................... 351 Texte de l’adresse de l’Assemblée nationale à ses commettants .......................... 352 Décrets concernant les trésoriers des dons patriotiques .................................. 354 Motion et décret concernant la formation d’un comité de marine ........................... 354 Projet proposé, par M. Duclos-Dufresnoy, sur ses révolutions ............................ 363 7 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. — Discussion de l’article 5 764 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME IX. Pages. du projet d’organisation du Corps-législatif et adoption .................................. 379 Discussion et adoption de l’art. 6 ........... 380 8 octobre 1789. Assemblée nationale. — Incident au sujet des députés chargés d’accompagner le Roi à Paris. 382 Suite de la discussion du projet d’organisation du Corps législatif. Articles 7 et 8 adoptés 383 Discussion de l’art. 9 ..................... 383 Discours de M. de Lally-Tollendal en présentant un don patriotique au nom des écoliers irlandais .................................. 385 Adresse des députés des villes de commerce. 386 Discussion de projet sur la réforme provisoire do quelques points de la jurisprudence criminelle; art. 1 à 15 adoptés .................... 387 9 octobre 1789. Assemblée nationale . — Incident au sujet de la délivrance des passeports ................... 388 Suite de la discussion du projet de décret sur la procédure criminelle. Adoption des art. 16 et 17 ...................................... 389 Lettre du Roi invitant l’Assemblée à se transporter à Paris ............................. 390 Liste des membres du comité féodal ....... 391 Liste des membres du comité des domaines. 392 Suite de la discussion du projet de décret sur la procédure criminelle, adoption des art. 18 à 28 ............ • ......................... 392 Motions de MM. Guillotin et Guillaume sur les suppliciés .................................. 392 Texte du décret adopté .................... 394 10 octobre 1789. Assemblée nationale, — Discussion sur la formule pour la promulgation des lois ........... 396 Motion de M. de Oocherel sur la sûreté des députés .................................... 397 Motion de M. de Talleyrand sur les biens ecclésiastiques .............................. 398 Discussion des motions concernant l’inviolabilité des membres de l’Assemblée nationale.. 404 Discours d’une députation de l’Assemblée des représentants de la commune de Paris. . . . 405 Election de M. Fréteau à la présidence ..... 496 Lettre du comte de Saint-Priest au président du comité des recherches .................... 407 12 octobre 1789. Assemblée nationale. — Lettre de M. de Polve-rel et mémoire sur les Etats de Navarre ....... 403 Motion de M. de Castellane sur les lettres de cachet et la liberté individuelle .............. 412 Motion de M. Barrère de Vieuzac sur les prisons d’Etat ................................ 413 Pages. 13 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. — Nomination des membres du comité delà marine ................. 414 Discussion sur les biens ecclésiastiques. M. de Montlosier ............................ 415 M. Camus ............................ 415 M. l’abbé d’Eymar .................... 419 M. Barnave. ..................... . . . 423 M. l’abbé Maury ............... ..... 424 M. l’abbé Gouttes ..................... 431 M. Malouet ................. . ........ 434 Suppression du comité des subsistances ..... 440 Discussion sur les lieux privilégiés ......... ; 440 14 OGTOBRE 1789. Assembles nationale. — Discussion sur l’établissement des municipalités .................... 441' Projet de loi sur les attroupements, par M. le comte de Mirabeau ................... ........ 442 Adresse des juifs d’Alsace et de Lorraine. . . . 444 Admission des députés de la Martinique. . . . 444 Rapport sur l’affaire de M. de Besenval.... 445 Mémoire particulier pour la communauté des juifs de Metz ..................... ......... 445 15 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. — Motion de M. le vicomte de Beauharnais, concernant les suppléants.... 450 Mémoire des ministres lu à l’Assemblée nationale .............................. 451 et 454 Décret concernant le conseil du Roi ........ 451 Décret concernant la commune de Fontainebleau ............. ...... ................. 452 Projet de loi sur les attroupements présenté par M. Target .............................. 452 Motion tendant à faire nommer un comité chargé de recevoir les adresses ............. 433 Rapport, par M. Alquier, sur l’affaire de l’évêque Je Tréguier .............. . ........... 453 Distribution du local de l’archevêché de Paris pour recevoir l’Assemblée nationale ............. 456 19 octobre 1789. Assemblée nationale. — Discours de M. Bailly, au nom de la municipalité de Paris .......... 458 Réponse du Président ........... . ......... 459 M. le comte de Mirabeau. .. . .......... 459 Discussion du projet de loi sur les municipalités ......... ■ ........................... 460 Motion de M. Gouy-d’Arsy, pour que l’Assemblée en corps se transporte chez le Roi.. .. 461 Mémoire de M. Brun de Lacombe sur les municipalités .................................. 463 Motion deM. de Sillery, concernant les subsistances ................................... 464 20 octobre 1789. Assemblée nationale. — Décret sur le Conseil TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME IX. Pages. d’E�at du Roi ..................... . ......... 467 Affaire du vicomte de Caraman ........ . ... 468 Discussion sur la promulgation de divers décrets ..................................... 468 Discussion sur les municipalités ............ 469 Discours adressé au Roi par M. Fréteau, président ................................ 470 Discours adressé à la Reine, par M. Fréteau, président ............. . ..................... 470 21 octobre 1789. Assemblée nationale. — Lettre du comité d’Alençon sur l’affaire du vicomte de Caraman. . . . 471 Députation de la commune de Paris pour demander une loi sur les attroupements ........ 472 Déclaration de M. Champion de Cicé, garde des sceaux ............................. • ••• 473 Discussion et adoption d’un projet de loi sur les attroupements ...... .................... 22 octobre 1789. Assemblée nationale. — Discours de M. de Joly au nom d’une députation des hommes de couleur ....................................... 476 Motion de M. de Menou sur le départ du duc d’Orléans .............................. 478 Suite de la discussion sur l’éligibilité ....... 478 Discussion et décret concernant l’affaire de l’évêque de Tréguier .......................... 479 Suite de la motion de M Duport sur les municipalités ................. . ................ 480 23 octobre 1789. Assemblée nationale. —Lettre du comité d’Alençon concernant l’affaire du vicomte de Caraman ...................................... 483 Motion de M. le comte de Dortan, concernant les détenus par lettres de cachet ........ 483 Motion de M. le duc d’Aiguillon relative à l’obéissance des troupes ..................... 484 Discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux biens du clergé. M. de Bonnal, évêque de Clermont ................. 484 M. Duport ............................ 484 Motion de M. Thouret sur les propriétés de la couronne, du clergé et des établissements de main-morte .......................... ..... 485 M. de Béthizy, évêque d’Uzès .......... 487 M. Treilhard ......................... 490 M. l’abbé Grégoire .................... 492 M. de Béthizy, évêque d’Uzès .......... 492 M. de Custine ........................ 494 Opinions non prononcées, concernant lesbiens du clergé, de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre .............................. 496 M. Durand de Maillane ................ 499 M. Mayet ............... ........... . 503 M. Millon de Montherlant .............. 511 M. de Viefville des Essarts ............ 513 24 octobre 1789. Assemblée nationale. — Discours des députés 765 Pages. extraordinaires de la province d’Anjou, au sujet des gabelles ..................... ........ 515 Suite de la discussion sur les biens ecclésiastiques. M, Dupont de Nemours .............. 517 M. Pelleriu .......................... 518 M. Garat, le jeune .................... 518 Mémoire des ministres à l’Assemblée nationale ....................................... 519 Observations deM. le duc de Liancourt sur les réclamations de la province d’Anjou, concernant les gabelles ......................... 522 Mémoire présenté à l’Assemblée nationale, par la société royale d’agriculture sur les abus qui s’opposent aux progrès de l’agriculture... 523 26 octobre 1789. Assemblée nationale. — Discussion sur la convocation extraordinaire des Etats de la province du Dauphiné ...................... ... 552 M. Pison du Galand .................. 553 Décret interdisant les convocations d’assemblées provinciales par ordres ............... 554 Discussion et décret concernant les convocations des Etats des provinces ................ 555 Compte-rendu par les six commissaires nommés pour choisir un local ................... 555 Exposé de la conduite de M. Mounier dans l’Assemblée nationale et des motifs de son retour en Dauphiné .......................... 557 27 octobre 1789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion des conditions de l’éligibilité ............... 589 Mémoire des ministres concernant les colonies ............. , ....................... .. . 592 28 octobre 1789. Assemblée nationale. — Discours de M. Fréteau en quittant le fauteuil de la présidence ....... 593 Discours de M. Camus, nouveau président.. 593 Suite de la discussion sur les municipalités et de la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux enfants des faillis ............... 594 Décret concernant les vœux monastiques.... 597 29 octobre 1789. Assemblée nationale. — Discussion de la motion tendant à exiger une contribution égale à la valeur d’un marc d’argent pour être éligible en qualité de représentant aux Assemblées nationales ....... , .......................... 598 30 octobre 1789. Assemblée nationale. — Suite de-la discussion des motions concernant la propriété des biens ecclésiastiques. M. Lebrun ...... ............ 602 I M. le vicomte de Mirabeau ........ . ... 604 766 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME IX. Pages. M. le comte de Mirabeau ............. 607 M . l’abbé Maury ..................... 610 M. Thouret ................. ...... 611 M. Target : motion concernant l’instruction publique et l’éducation nationale ............. 612 31 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. — Motion de M. le duc de La Rochefoucauld concernant la propriété des biens ecclésiastiques .......... . ......... .... 613 Discussion des motions relatives aux biens écclésiastiques. M. J al 1 et .................... 614 M. de Boisgelin. archevêque d’Aix ..... 615 M. Péliun de Villeneuve ............... 625 M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes. 625 M. l’abbé de Montesquiou ............. 628 M. d’Estourmel ...................... 629 2 NOVEMBRE 1789. A sstmblée nationale. — Suite de la discussion des motions relatives à la propriété des biens ecclésiastiques. M. Briois de Beaumetz ....... 629 M. La Poule .......................... 630 M. Bécherel, curé de Saint-Loup ....... 631 M. delà Galissonnière. . . . ........... 632 M. le comte de LaMarck .............. 637 M. Le Chapelier ............ ........ . 639 M. le comte de Mirabeau .............. 639 Wl • ifidilUUcU ••••••««•••*•••••••••••• •* U40 Adoption du décret sur les biens ecclésiastiques ....................................... 648 Opinions non prononcées de M. deTalleyrand, évêque d’Autun ............................. 649 Lettre deM. deLally-Tollendal à ses commettants ...................................... 651 Pages. M. Barnave ......................... 673 M. Démeunier ....................... 673 Rapport sur la dépuiation de la noblesse de Corse ...................... . ............ ... 674 Décret interdisant la formation d’un corps de volontaires au Havre.. ..................... 674 M. de Châleauneut'-Randon. Opinion non prononcée concernant la division du royaume. 675 5 NOVEMBRE 1780. Assemblée nationale. — Discussion sur la manière dont seront nommés les suppléants et décret à ce sujet ........................... . • • 679 Suite de la discussion sur la ‘nouvelle division du royaume M. Bengy dePuyvallée ..... 680 M . Pellerin ........................ 686 M. le duc de la Rochefoucauld ........ 688 M. de Sinetty ........................ 689 M leducdeLévis .................... 691 M. Barrère de Vieuzac ................. 691 Discussion du règlement provisoire pour la police de Paris. M. de Talleyrand, évêque d’Autun ................................... 691 M. Dupont de Nemours .............. .... 691 Texte du règlement adopté pour la police de Paris ...................................... 695 M. le comte de Mirabeau. Dénonciation des troubles de Marseille et de l’inexécution dudé-cret relatif à la procédure criminelle ......... 696 Décret concernant l’envoi, la transcription et l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale ....................................... 697 Projet de division de la France en 110 départements, parM. Aubry-du-Bochet ......... 698 Mémoire, parM. Bouche, sur la division de la Provence ............... . ................ 699 6 NOVEMRRE 1789. 3 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Dénonciation d’une délibération de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse ....... • ............... • ........... 653 Motion de M. le comte de Mirabeau tendant à proroger les municipalités existante-! .......... 654 Discussion sur la nouvelle division territoriale du royaume. M. Thouret ............... 654 M. Verdet ............................ 658 M. le comte de Mirabeau..., ......... 659 Motion de M. Alexandre de Lameth, concernant les parlements ......................... 664 M. Target ............................ 664 M. le duc de la R. chefoecauld ........ 665 Décret suspendant les parlement ........... 666 Discours de Bailly en sollicitant un décret portant règlement pour la police de Paris ..... 666 Rabaud de Saint-Etienne. Réflexion sur la division du royaume ........................ 666 4 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la nouvelle division du royaume. M. D u-quesnoy ......................... .......... 671 M. Delandine ......................... 672 Assemblée nationale. — M. le comte de Mirabeau. Motion concernant: 1° les subislances, 2° la création d’une banque nationale; 3° l’entrée des ministres dans l’Assemblée .......... 705 M. Blin .............................. . 711 M. le comte de Clermont-Tonnerre ..... 714 7 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau relative à l’entrée des ministres dans l’Assemblée. M. de Montlosier ...................... 715 M. Lanjuinais .................. ....... 716 M. Blin ............................ 716 M. le comte de Mirabeau .............. 716 Motion de M. l’évêque d’Aulun relative à la conservation des biens ecclésiastiques ........ 718 Motion de M. Treiihard sur le même sujet. .. 719 Motion de M. Martineau, concernant les évêchés, les bénéfices et les congrégations religieuses ....................................... 719 Discussion et adoption de quatre articlesdela motion de M. l’évêque d’Autun .............. 721 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME IX. 767 Poges. Pages. 9 NOVEMRRE 1789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion du plan du comité de C"nslitution sur la division du royaume. M. Pétion de Villeneuve... 722 M. Thouret ............ . ............. 723 Lettre du garde des sceaux relative à un arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen .................................. . 728 Motion de M. Treilhard concernant la suspension à la nomination aux bénéfices ........ 729 Texte de l’arrêt de la chambre des vacations du parlement de Rouen ..................... 729 10 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion du plan de division du royaume. M. le comte de Mirabeau ................................ 731 M. Pinson du Galand ................ 736 Discussion et décret concernant l’arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen. 741 11 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la division du royaume en départements. M. Target .................................. 744 M. Ramel-Nogaret .................... 749 M. Rabaud de Saint-Etienne ........... 732 M. Martin ............................ 752 M. Thouret .......................... 735 Adoption du principe de la division du royaume en départements .................. . 759 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME IX.