514 l Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 13 mai 1791.] « Leroi sera prié de donner les ordres les plus prompts pour l’exécution du présent décret. « L’Assemblée nationale charge son comité des pensions de lui présenter incessamment ses vues sur la récompense à accorder aux bons citoyens ui ont servi leur patrie, en découvrant les crimes e fabrication de faux assignats. » M. Papln. J’espère qu’on ne dira plus maintenant que le comité des recherches est inutile, et d’apres le rapport excellent que M. Voidel vient de faire, j’en demande l’impression. (L’Assemblée décrète l’impression du rapport de M. Voidel.) M. Moreau. L’Assemblée nationale ne veut pas certainement autoriser, par son exemple ou ses décrets, les attributions purement arbitraires. Pourquoi le troisième tribunal plutôt qu’un autre? Suivant les principes de la Constitution, les accusés doivent être renvoyés au tribunal dans l’arrondissement duquel ils ont été arrêtés. Je demande que ce principe soit appliqué aux accusés dont le comité des recherches vient de nous entretenir. M. Voidel, rapporteur. Je conviens de la justesse de l’observation de l’opinant. C’est dans le ressort du lor arrondissement que les accusés ont été arrêtés : c’est donc au tribunal dulcr arrondissement qu’ils doivent comparaître. J’adopte la motion de M. Moreau et je rédige comme suit le projet de décret : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de son comité des recherches, décrète : « Que par le tribunal du 1er arrondissement du département de Paris, le procès pour crime de fabrication de faux asignats sera fait aux nommés Lamievette, ûunand, Vidaud, Bordier, Phelippo-neau et Simotieau, leurs fauteurs et complices; qu’à cet effet, les papiers, faux assignats, planches, poinçons, timbre, caractères, ensemble toutes pièces saisies et pouvant servir à conviction, seront remises au greffe du tribunal, et les nommés Bordier, Phelipponeau et Simoneau, transférés, sous bonne et sûre garde, des prisons de Limoges et de Calais, dans celles du même tribunal. 1° Arriéré du département de la maison du roi. Art. 1er. Au sieur Pierre-René Vallée, paveur à Paris, pour acompte d’ouvrages faits aux écuries d’Artois, de 1786 à 1788, la somme de 7,500 livres, montant de deux ordonnances à lui délivrées les t7 décembre 1789 et 1er novembre 1790, ci ......... 7,500 1. » s. » d. Art. 2. Au sieur Bouillon, menuisier, pour les mêmes causes, et pour les années 1785 à 1787, la somme de 1,693 1. 2 s. 10 d., montant d’une ordonnance à lui délivrée, en date du 23 janvier 1790, ci ....... 1,693 » » Art. 3. Aux sieurs Questier et Le Noble, garçons du château de Versailles, pour nourriture et petite oye, pendant les 6 derniers mois 1788 et 6 premiers mois 1789, la somme de 2,760 livres, montant de deux ordonnances à eux délivrées les 30 juin 1789 et 17 juillet 1790, ci ..... 2,760 » » Art. 4. A la demoiselle José-phineRousseau, lectricede Madame, fille du roi, pour ses appointements pendant les 6 derniers mois 1789, à raison de 2,000 livres par an, la somme de 900 livres, déduction faite du dixième, à la retenue duquel lesdits appointements étaient soumis, montant de l’ordonnance à elle délivrée le 1er juillet 1790, ci ................ . ..... 900 » » « Le roi sera prié de donner les ordres les plus prompts pour l’exécution du présent décret. « L’Assemblée nationale charge son comité des pensions de lui présenter incessamment ses vues sur la récompense à accorder aux bons citoyens ui ont servi leur patrie en découvrant les crimes e fabrication de faux assignats. » (Ce décret est adopté.) Un membre du comité central de liquidation présente un projet de décret portant remboursement de plusieurs parties de la dette arriérée du département de la maison et de la bibliothèque du roi. Ce projet de décret est ainsi conçu : L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui a rendu compte des vérifications faites par le directeur général de la liquidation, décrète qu’en conformité de ses précédents décrets sur le remboursement de la dette de l’Etat, il sera payé pour les causes qui vont être déterminées, aux personnes qui seront pareillement dénommées, les sommes suivantes, savoir : Art. 5. Au sieur Dubois, chirurgien-dentiste du roi, et de la famille royale, savoir : 1° Pour indemnité de ses dépenses à la suite de Sa Majesté, et voyages depuis le 12 octobre 1789, jusqu’à la fin de la même année, la somme de 768 1. s. 1 d. ci ........ » » » 768 » 1 2° Pour indemnité de ses frais de voyages pour le service du roi et de la famille royale, pendant ledit temps, la somme de 438 1. 17s.9 d., ci. « » » 438 17 9 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1791.] 3° Pour rembourse-meut des dépenses et opérations, en qualité de deotiste de la reine, pendant ledit temps, la somme de2191.8s. 10 d., ci.. 2191. 8s. 10 d. 4° Pour indemnité de ses absences de Paris comme dentiste de la reine, pendant ledit temps , la somme de 438 1. 17 s. 9 d., ci. . . 438 17 9 » 5° Pour rembourse-mentdeses dépenses et opérations en qualité de dentiste de Madame Elisabeth , pendantle-dit temps, la somme de2191.8s. 10 d., ci. . . 219 8 10 » » Ce qui fait en total la somme de 2,084 1., 14 s. 3 d., montant de 5 ordonnances à lui délivrées Je 16 décembre 1790, ci ..... 2,084 14 Art. 6. Au sieur Lagarde, maître de musique des enfants de France et de la reine, pour ses gages et nourriture pendant l’année révolue en avril 1789, gages extraordinairespendantla-dite année, pour gratifications extraordinaires pour apprendre à la reine à pincer de la harpe pendant la même année, etautres causes, la somme de 3,917 1. 10 s., montant de 4 ordonnances à lui délivrées les 1er avril, 3 décembre 1789 et 24 août 1790, ci ....... 3,917 10 » 3 II Art. 7. Au sieur Guelle de Re-ty, pour la nourriture des chevaux pendant les années 1788et 1789, la somme de 169,250 1.6 s. 8 d., pour laquelle il est compris dans 518 l’état général de l’arriéré de l’écurie du roi, ci ........ 169,250 1. 6«. 8 d. Art. 8. Au sieur Brocham, pour livrées, selles et housses, et autres fournitures pen-dantlesannées!788etl789, la somme de 436,136 1.9 s. pour laquelle il est porté dans l’état général de l’arriéré de l’écurie du roi, ci. 436,136 » 9 Art. 9. Au sieur Desmoulins, palefrenier surnuméraire , pour subsistance pendant les 9 derniers mois 1789 , la somme de 343 1. 15 s. portée dans l’état général ci-dessus, ci ............ 343 Art. 10. Au sieur Baroque, palefrenier surnuméraire, pour subsistance pendant les neuf derniers mois 1789, la somme de 343 1. 15 s. portée dans l’état général ci-dessus, ci ..... .. ..... 343 Art. 11. Au sieur Levasseur, portier, pour subsistance pendant les neuf derniers mois 1780, la somme de 112 1. 10 s. portée dans l’état général ci-dessus, ci ....... 112 Art. 12. Au sieur Lavigne l’aîné, portier, pour sa subsistance pendant les 9 derniers mois 1789, la somme de 1 12 1. 10 s. portée dans l’état général ci-dessus, ci . . 112 Art. 13. Au sieurde Romainville, gouverneur des pages, pour gages et attributions pendant l’année 1789, déduction faite des retenues auxquelles cet objet est assujetti, la somme de 11,159 livres portée en l’état général ci-dessus ............... 11,159 Art. 14. Au sieur Duteil, sous-gouverneur des pages, pour traitement pendant les années 1788 et 1789, la somme de 7,048 livres portée dans l’état général ci-dessus, et celle de 124 livres pour bois et lumières pendant les années 1788 et 1789, aussi portée dans l’état général de l’arriéré, déduction faite des retenues dont le premier objet est susceptible, 15 15 10 10 » 516 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |3 mai 1791.] faisant en total la somme de 7,172 livres, ci ....... 7,172 1. » s. » d Art. 15. Au sieur Daty, plumas-sier, pour ses fournitures pendant les années 1788 et 1789, la somme de 2,8281. fortée en l’etat général de arriéré, ci ............. 2.828 Art. 16. Au sieur abbé Lecomte, aumônier des pages, pour reste de ses gages et pour attributions pendant l’année 1789, la somme de 1,328 1.6 s. portée en l’état général del’arriéré, déduction faite des retenues auxquelles ces objets sont soumis, ci .............. 1,328 Art. 17. Au sieur de Groismare, ancien écuyer, commandant en chef de la petite écurie, pour indemnité de chevaux et valets pendant l’année 1789, la somme de 5,000 livres portée enl’état général de l’arriéré, ci. . . 5,000 Art. 18. Au sieurde Saint-Angel, écuyer retiré, pour les mêmes causes pendant les années 1788 et 1789, la somme de 3,750 livres, Fortée en l’état général de arriéré, ci ............. 3,750 Art. 19. A Mme de Luynes, pour ses appointements en qualité ae dame du palais de la reine, pour l’année 1787 échue au 1er avril 1788, {tour l’année 1788, échue e 1er avril 1789, et pour les 9 derniers mois de ladite année 1789 , déduction faite des retenues dont lesdits appointements sont susceptibles, la somme de 14,850 livres, suivant les états ordonnancés, et visés par le ministre, ci. . . . 14,850 » 6 » » » » » T> » » Art. 20. A Mm0 de Tarente, dame du palais de la reine, pour les mêmes causes pendant lesdites années, la somme de 14,850 livres justifiée comme ci-dessus ........ 14,850 » » Art. 21. A Mmo d’Esclignac, dame de compagnie ae Madame Adélaïde, pour ses appointements pendant les années échues au 31 mars 1788, 31 mars 1789, et 9 derniers mois 1789, la somme de 9,900 livres, toutes déductions faites et justifiées comme ci-dessus ........ 9,900 Art. 22. A Mme de Béon, dame pour accompagner Madame Adélaïde, pour ses appointementsd’uneannée échueau dernier mars 1788, d’une autre échue le dernier mars 1789, et pour les 9 derniers mois 1789» la somme de 9,500 livres, toute-déductions faites, et justifiée comme ci-dessus, ci ...................... 9,500 Art. 23. A Mmo de la Rochelam-bert, dame de compagnie de Madame Adélaïde, pour ses appointements pendant les années échues le lor avril 1788, 1789, et 9 derniers mois 1789, la la somme de 9,900 livres, toutes déductions faites, et justifiée comme ci-dessus, ci ...................... 9,900 Art. 24. A Mme de Lostanges, dame de compagnie de Madame Adélaïde , pour les mômes causes et les mêmes années ci-dessus, la somme de 8,700 livres, justifiée aussi comme ci-dessusj et toutes déductions faites, ci ........... 8,700 Art 25. A Mmo d’Osmont, dame de compagnie de Madame Adélaïde, pour les mêmes causes , et pendant les mêmes années, la somme de 9,900 livres, justifiée co mme ci -dessus, et toutes déductions faites, ci ..... 9,900 Art. 26. A Mm0 de Blangy, dame de compagnie de Madame Elisabeth, pour ses appointements pendant les années 1787 et 1788, échus les 14 mai 1788 et 1789, et les 9 derniers mois de ladite année 1789, la somme de 9,460 livres, toutes déductions faites, et justifiée par états ordonnancés, et visés par le ministre, ci. . 9,460 Art. 27. A Mmo de Marguerie, dame de compagnie de Madame Elisabeth pour ses appointements pendant les années échues les 15 mai 1788 et 15 mai 1789, et les I Assemblée aaUioaale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1791.] 7 derniers mois de ladite année 1789, la somme de 9,460 livres, toutes déductions faites, et justifiée par états ordonnancés et visés, ci ...................... Art. 28. A Mme de Fournaize, dame de compagnie de MadameElisabeth, pourses appointements depuis le 15 mai 1788, jusques et compris le 31 décembre 1789,1a somme de 5,860 livres, toutes déductions faites, et justifiée comme ci-dessus, ci ............... Art. 29. A Mmod’Imécourt, dame de compagnie de Madame Elisabeth, pour ses appointements depuis le 15 mai 1788, jusques et compris le 31 décembre 1789, la somme de 3,585 livres, justifiée par états ordonnancés et visés, ci. . . . Art. 30. À Mm* de La Bourdon-naye, dame de compagnie de Madame Elisabeth, pour ses appointements depuis le 15 mai 1788. jusques et compris le 3i décembre 1789. toutes déductions faites, la somme de 4,085 livres, justifiée comme ci-dessus, ci ............... Art. 31. A Mma de Juigné, dame du palais de la reine pour ses appointements depuis le lor avril 1787, jusques et compris le 31 décembre 1789, toutes déductions faites, la somme de 14,850 livres justifiée comme ci-dessus, ci ............... Art. 32. A Mmo de Som mièvre, dame de compagnie de Madame Adélaïde, pour ses appointements, depuis le lor avril 1787, jusques et compris le 31 décembre 1789, toutes déductions faites, la somme de 9,900 livres, justifiée comme il a été dit, ci .............. Art. 33. A Mme de Talaru, dame de compagnie de Madame Adélaïde, pour ses appointements aepuisle 1er avril, 1787, jusques et compris le 31 décembre 1789, toutes déductions faites, la somme de 8,566 1. 13 s. 4d., justifiée comme ci-dessus, ci. 517 9,460 1. » s. » d. Art. 34. AMm®deBombelles,dame de compagnie de Madame Elisabeth, pour ses appointements de. uis le 15 mai 1787, jusques et compris le 31 décembre 1789, toutes déductions faites, la somme de 9,460 livres, justifiée comme ci-dessus, ci ...................... 9,460 1. » s. d. 5,860 » » 3,585 » » 4,085 » » 14,850 9,900 » > 8,566 13 4 Art. 35. Au sieur Le Monnier, ci-devant médecin consultant du roi, pour appointements en qualité de médecin ordinaire de Madame Elisabeth depuis le 16 mai 1787, jusques et compris le 31 décembre 1789, la somme de 14,175 livres, déductions faitesdes retenues dont ces objets sont susceptibles, et montantd’ordonnances, à lui délivrées les 16 mai 1788 et 16 mai 1789, et 4 décembre 1790, ci ..... 14,175 Art. 36. Au sieur Pernot, huissier du cabinet du roi, pour gratification, service extraordinaire, et en considération des soins par lui pris de l’écritoire du roi pendant l’année 1789, toutes déductions faites, la somme de 2, 1 90 livres montant de deux ordonnances à lui délivf ées le 31 décembre 1789, ci ......... 2,190 Art. 37. Au sieur Bon nefoi, garde-meuble ordinaire de la reine, pour son traitement, sans retenue, pendant l’année 1789, la somme de 6,0001ivres, montaat d’une ordonnance à lui délivrée le 31 décembre 1789, ci.. 6,000 Art. 38. Au séminaire des Irlandais de Bordeaux, pour subsistance pendant les années 1788 et 1789, la sommede 1,000 livres, montant de deux ordonnances à lui délivrées les 31 décembre 1788 et 1789, ci. . . 1,000 Art. 39. Au sieur Ract, marchand papetier, pour fournitures par lui faites, pendant l’année 1789 pour le service desbureauxdeM.de Saiut-Priest, lasommede2,688 livres, montant d’uneordon-nance à lui expédiée le 14 décembre 1789, ci ..... 2,688 n » » » 1 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |3 mai 1791.] Art. 40. Art. 46. Au sieur Laforest, chirurgien pédicure du roi, pour restant net de son traitement pendant l'année 1789, et déduction faite du payement du premier tiers de sa contribution patriotique, la somme de 225 livres, suivant l’ordonnance à lui délivrée, le 22 juillet 1789 ci ........ 225 1. » s. » d. Art. 41. Au sieur Chauvelin, maître de la garde-robe du roi, pour le payement des robes de chambre et toilettes qui ont été fournies au roi en 1788, la somme de 12,519 livres, montant d’une ordonnance à lui expédiée le 15 septembre 1789, ci. . . . 12,519 Art. 42. Au sieur Boisgelin, maître de la garde-robe du roi, pour le payement des robes de chambre et toilettes qui ont été fournies pour le roi en 1787, la somme de 12,519 livres montant d’une ordonnance à lui délivrée le 15 septembre 1789, ci .......... 12,519 Art. 43. Au sieur Leroux, bibliothécaire de Madame Elisabeth, pour son traitement pendant l’année 1789, déduction faite du premier tiers de sa contribution patriotique, la somme de 866 1. 13 s. 4 d., suivant l’ordonnanceàlui délivrée, le 3 décembre 1789, ci... 866 Art. 44. Aux nouvelles catholiques de Noyon, pour aider à la subsistance des dames religieuses pendant les années 1788 et 1789,lasomme de 1,200 livres, montant de deux ordonnances à elles expédiées les 15 décembre 1781 et lor janvier 1789, ci 1,200 Art. 45. I) » D 4 » Aux sieurs Lannoy, Laf-filé, Pépin et Huet, tous quatre garçons delà chambre de Madame Adélaïde, pour supplément de nourriture pendant les 9 derniers mois de 1789, à raison de 600 livres chacun paran, lasomme de 1,800 livres montant d’une ordonnance à eux expédiée le 14 octobre 1790, ci ...... 1,800 » » A la veuve du sieur Desforges, écuyer de main du roi, autorisée, par sentence des requêtes du palais, à faire le recouvrement de ....... toutes les dettes actives de la succession de son mari, pour récompense des services de celui-ci près de Sa Majesté pendant les quartiers d’avril 1786 et d’avril 1787, la somme de 1,900 livres pour sa part dans le montant de 2 ordonnances délivrées, les 9 juillet 1786 et 9 juillet 1787, aux 5 écuyers du roi, ci .................. 1,900 1. » s. » d. Art. 47. Au sieur Lemouton de Boisdeffre , sous - gouverneur des pages de la chambre du roi, pour supplément de traitement sans retenue pendant les 6 derniers mois 1789, la somme de 1,050 livres, montant d’une ordonnance à lui délivrée le 3 décembre 1789. ci ...................... 1,050 » » Art. 48. Au sieur Fouchet d’Alvi-nart, gouverneur des pages de la chambre du roi, pour supplément de traitement sans retenue, pendant les 6 derniers mois 1789, la somme de 2,300 livres, montant d’une ordonnance à lui délivrée le 3 décembre 1789, ci ........... .. 2,300 » » Art. 49. A la demoiselle Pauline Bienvenu, pour raccommodage des dentelles de la chapelle de Madame Adélaïde pendant 1789, la somme de 120 livres, montant d’une ordonnance àelledé-livrée le 31 décembre 1789, ci ...................... 120 » » Art. 50. Au sieur Gibert, notaire à Paris, comme cessionnaire, par acte passé devant Me Lefèvre de Saint-Maur, notaire, le 21 mai 1790, dûment signifié, du sieur Brassac , premier écuyer de Madame Victoire, pour supplément de livrées et entretène-ment audit sieur Brassac pendant l’année 1789, la somme de 9,000 livres, montant d’une ordonnance expédiée le 31 décembrede ladite année 1789, ci ..... 9,000 » • 519 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1791.J Bibliothèque du roi. Art. 51. A différents créanciers de la bibliothèque du roi, employés dans un état général et dans 2 états particuliers des années 1788 et 1789, tous certifiés véritables par M. d’Ormesson, bibliothécaire du roi, et visés par M. Guignard, alors ministre de la maison du roi, et vérifiés par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, dans un état particulier en 6 chapitres, en date du 30 avril dernier , la somme de 73,475 1. 16 s. 7 d., ci.... 73,475 1.16s. 7 d. Au sieur abbé Rochon, 1 ,620 livres, ci ... . ....... 1,6201. » s. » d. Au sieur Delaplace , 1,080 livres, ci .......... 1,080 » » Pour la Physique générale. Au sieur Leroy, 2,700 livres, ci ................. 2,700 » » Au sieur Brisson ,1 ,620 livres, ci ................. 1,620 » » Au sieur Bailly, 1 ,080 livres, ci ................. 1,080 » » Pour V Anatomie. Au sieur Oaubenton, 2,700 livres, ci ........... 2,700' » Au sieur Tenon, 1,620 livres, ci ................. 1,620 » Au sieur Portai, 1,080 livres, ci..., ............. 1,080 » Académie des sciences. Art. 52. Au sieur Tillet, trésorier de l’Académie des sciences, Ï tour frais d’expériences de adite Académie pendant les années 1787, 1788, 1789, la somme de 36,000 livres, montant de 3 ordonnances expédiées les 1er janvier 1787, 31 décembre 1788 et 1er janvier 1789, ci. 36,000 » Art. 53. A ceux des membres de ladite Académie, pour les pensions que le roi leur a accordées pendant l’année 1789, toute déduction faite de la retenue du dixième dont lesdites pensions sont susceptibles, savoir : Au même sieur Tillet, 2,700 livres, ci .......... 2,700 Pensionnaires pour la Géométrie. Au sieur Borda, 2,700 livres, ci ................. 2,700 » Au sieur Jaurat 1,620 livres, ci ................. 1,620 » Au sieur Vandermonde, la somme de 1,080 livres, ci ...................... 1,080 » Pour la Chimie et la Métallurgie. Au sieur Cadet, 2,700 livres, ci ................. 2,700 » Au sieur Lavoisier , 1,620 livres, ci .......... 1,620 » Au sieur Baumé,l ,080 livres, ci ................. 1,080 » Pour la Botanique et l'Agriculture. Auxhéritiers Fougeroux , 2,700 livres, ci .......... 2,700 - Au sieur Adamson, 1,620 livres, ci ................ 1 , 620 » Au sieur de Jussieu, 1,080 livres, ci ................ 1,080 » Pour l’Histoire naturelle et . la Minéralogie. Au sieur Desmaretz , 2,700 livres, ci ........... 2,700 » Au sieur Sage, 1,620 livres, ci ................. 1,620 » Au sieur Darcet, 1,080 livres, ci ............. .... 1,080 » Au sieur de Condorcet, secrétaire perpétuel de l’À-cadémie, 2,700 livres, ci. . 2,700 » Toutes les sommes susdites formant celle de 48,600 livres déduction faite du dixième. » Pour V Astronomie. Chambre aux deniers. Au sieur Lemonnier , 2,700 livres, ci ........ ... 2,700 Au sieur Delalande , 1,620 livres, ci ........... 1,620 Au sieur Legentil,l ,080 livres, ci ................. 1,080 Pour la Mécanique. Au sieur abbé Bossut, 2,700 livres, ci ........... 2,700 » u Art. 54. Au sieur Jean-Baptiste Fauquet , garçon de la chambre de Mauame Royale, pour nourriture pendant l’année 1789, toutes déductions faites, la somme de 720 1. 17 s. 6 d., justifiée par l’état général de l’arriéré, ci ............... . 720 17 6 S20 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1791.J Art. 55. Au sieur Pierre-Antoine Grégoire, garçon servant pour la bouche du roi, pour appointements pendant le quartier d’octobre 1789, la somme de 250 livres, justifiée comme ci-dessus, ci. Art. 56. Au sieur Jean Chrétien, garçon servant pour la bouche du roi, pour ses appointements du quartier d’octobre 1789, la somme de 250 livres, justifiée comme ci-dessus, ci ..... Art. 57. Au sieur Martin Gras, garçon servant pour la bouche du roi, pour les mêmes causes, la somme de 250 livres, ci ......... Art. 58. Au sieur Pierre-Jacques Nivet, garde-vaisselle général de la maison du roi, pour ses appointements du quartier d’octobre 1789, la somme de 450 livres, pareillement justifiée, ci ... . Art. 59. Au sieur Nicolas-Pierre Prule, huissier avertisseur de la bouche du roi, pour ses appointements du quartier d’octobre 1789, la somme de 200 livres pareillement justifiée, et déduction faite de sa contribution patriotique, ci ....... Art. 60. Au sieur François Gottin, aide de la cuisine-bouche du roi, pour ses appointements du quartiei d’octobre 1789, la somme de 250 livres pareillement justifiée, et déduction faite de sa contribution patriotique, ci ................. Art. 61. Au sieur Georges Feret, aussi aide de la cuisine-bouche du roi, pour les mômes causes, la somme de 300 livres, justifiée de même par l’état général de l’arriéré, et déduction faite de sa contribution patriotique, ci ............. Art. 62. Au sieur Jean-Sébastien Chavet, contrôleur de pan-neterie et échau sonnerie-bouche du service intérieur, et chef du gobelet 250 1. . s. » d. 250 250 pour le service extérieur du roi, pour ses appointements du quartier d’octobre 1789, pour ces deux places, la somme de 1 ,700 livres, pareillement justifiée, et déduction faite de sa contribution patriotique, ci ....................... 1,7001. » 8. Art. 63. Au sieur Jean-Baptiste Déhave, portefaix de la chambre de M. le Dauphin, pour nourriture de l’année 1789, toute déduction faite, la somme de 360 1. 8 s. 9 d., ci ............. 360 8 Art. 64. A la demoiselle Marie-Elisabeth Schlick, femme de chambre de Madame Royale, pour nourriture pendant les 9 derniers mois 1789, toutes déductions faites, la somme de 810 1. 1 s. 6 d., ci ..... Art. 65. 810 1 450 Au sieur Denis-Philippe Touchard, aide de la bouche du roi, pour ses appointements pendant le quartier d’octobre 1787, déduction faite de sa contribution patriotique , la somme de 300 livres, ci. . 300 » Art. 66. 200 250 300 Au sieur Antoine-Victor Domier, garçon de la bouche au commissariat gé-» néral de la maison du roi, pour ses appointements pendant le quartier d’octobre 1 789 , la soin me de 250 livres, ci ................ 250 » » Art. 67. Au sieur François-Hyacinthe de Lalau, contrôleur de la maison du roi, pour nourriture, traitement et » autres attributions, à cause de ses services chez les princes et princesses pendant lequartier d’avril 1788 et le quartier d’avril 1789, déduction faite des droits de taxation et de sa contribution patriotique, la somme de 8,576 1.8 s. 9 d., ci. 8,576 8 9 Art. 68. • Au sieur François Brajas de Maison-Blanche, clerc de chapelle de Madame Adélaïde pour nourriture pendant le quartier de juillet 1789, toute déduction faite, la somme de 454 1. 5 s., ci .................. 454 5 » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1791.J 521 Art. 69. Au sieur Nicolas Carpentier, valet de chambre, barbier de M. le Dauphin, pour nourriture pendant l’année 1789, toutes déductions faites, la somme de 1,081 1. 6s. 3 d., ci... Art. 70. Au sieur Charles Delye, garçon servant des petits appartements du roi, pour ses appointements pendant le quartier d’octobre 1789, la somme de 250 livres, ci. Art. 71. Au sieur Louis-Jean-Baptiste Dupuis, feutier de Madame Adélaïde, pour nourriture et fourniture de balais, habits et logement pendant les 9 derniers mois 1789, la somme de 1,143 1. 10 s. 6 d., toute déduction faite des droits de taxation auxquels ces objets étaient soumis, ci. . Art. 72. Au sieur Jean-François Lombard, feutier de Madame Adélaïde, pour les mêmes causes et pour le même temps, pareille somme de 1,143 1. 10 s. 6d., ci ...... Art. 73. Au sieur Jacques-Joseph Moutonnet, feutier du roi, pour nourriture et fourniture de balais, habits et logement pendant les 9 derniers mois 1789, toute déduction faite, la somme de 382 1. lès. 9 d., ci.... Art. 74. Au sieur Jean-Gabriel Le-cerf, feutier de Madame Victoire, pour nourriture et fourniture de balais, habits et logement pendant les 9 derniers mois 1789, toute déduction faite, la somme de 1,143 I. 10 s. 6;d., ci ..... . ........... gien ordinaire, que comme chirurgien de quartier du roi, pour nourriture et grande livrée pendant les quartiers d’avril 1787 et 1788, et l’année 1789, déduction faite du dixième, taxation et Payement de sa 1,081 1. os. 3 d. contribution patriotique, la somme de 2,249 1. 15 s. 3 d., ci ................. 2,240 1.15 s. 3 d. Art. 77. Au sieur Benoît Grenet, chapelain du roi, pour nourriture à cause de son 250 » » service chez le roi, chez M. de Normandie et chez Madame Elisabeth, pendant les quartiers d’avril, juillet et octobre 1789, déductions faites, la somme de 1,357 1. 16 s. 3 d., ci ............. 1,357 16 3 1,143 10 6 1,143 10 6 382 16 9 Art. 78. Au sieur Pierre-Charles-Louis d’Août, maître d’hôtel du roi, pour traitement et nourriture pendant les quartiers de juillet 1787, 1788 et 1789, toute déduction faite, la somme de 24,608 1. 10 s., ci ........ 24,608 10 Art. 79. Au sieur Jacques Laurent, chapelain ordinaire de Madame Victoire, pour nourriture pendant les années 1787, 1788 et 1789, toute déduction faite, la somme de 1,082 1.6 s., ci. 1 ,082 6 » Art. 80. Au sieur Nicolas d’Anti-gny, garçon servant des petits cabinets du roi, pour ses appointements pendant le quartier d’octobre 1789, la somme de 250 livres, ci ........... 250 » » 1,143 10 6 Art. 81. Au sieur Louis-Augustin Gouvrechel, ancien garçon servant de la bouche du roi, pour les mêmes causes, pareille somme de 250 livres, ci ........... 250 » Art. 75. Au sieur Louis-Jean Beauregard, laveur de la cuisine-bouche du roi, pour ses appointements au quartier d’octobre 1789, déduction faite du payement de sa contribution patriotique, la somme de 1211. 10 s., ci ........... 121 10 Art. 76. Au sieur Bernard La Marque, tant comme chirur-Art. 82. Au sieur Charles Posta-lar, dit Déjardin, garçon servant de la bouche du roi, pour les mêmes causes, pareille somme de 250 livres, ci ............ 250 Art. 83. Au sieur Pierre Pinot, garçon servant de la bouche du roi, pour les mêmes causes, pareille somme de 250 livres, ci ............ 250 m lAisanbMe nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai «M.) Au sieur Nicolas-Martin Marchand, garçon servant de la bouche du roi, pour les mômes causes, pareille somme de 250 livres, ci. • Art. 85. Au sieur François Simon, porte-table du roi, pour les mêmes causes, pareille somme de 250 livres, ci ................. Art. 86. Au sieur Jean Guillot, laveur du gobelet du roi, pour les mêmes causes, la somme de 182 1. 10 s., ci ...................... Art. 87. Au sieur Alexandre d’Artois, élève du gobelet du roi, pour les mêmes causes, la somme de 125 livres, ci ................. Art. 88. Au sieur Nicolas Moreau, garçon laveur du gobelet au roi, pour les mêmes causes, la somme de 182 1. 10 s., ci ................. Art. 89. Au sieur François-Hyacinthe Parisy, aide du gobelet du roi, pour les mêmes causes, déduction faite du payement de sa contribution patriotique , la somme de 400 livres, ci. Art. 90. Au sieur Pierre Pellier, aide des offices du roi, pour semblables causes et sous la même déduction, la somme de 400 livres, ci. Art. 91. Au sieur Joseph Petrel, aide des offices des petits appartements du roi, pour les mêmes causes , la somme de 500 livres, ci. . Art. 92. Au sieur Antonio Car-chy, aide du gobelet du roi, pour les mêmes causes et sous la déduction du payement de sa contribution patriotique, la somme de 400 livres, ci ......... Art. 93. Au sieur André de Grelle, aide du gobelet du roi, pour les mêmes causes, et sous semblable déduction, la somme de 200 livres, ci. 250 1. » s. » d . 250 182 10 » 125 182 10 400 400 500 400 200 Art. 94. Au sieur Jean-Baptiste Jérôme , chef travailleur du gobelet du roi, pour les mêmes causes, la somme de 750 livres, ci ......... Art. 95. Au sieur André Marion, aide du gobelet du roi, pour les mêmes causes, la somme de 375 livres, ci ...................... Art. 96. Au sieur Jean-Baptiste Police, aide du gobelet du roi, pour les mêmes causes, la somme de 300 livres, ci ................. Art. 97. Au sieur François Ver-non, aide du gobelet du roi, pour les mêmes causes, la somme de 375 livres, ci. ... . ............ Art. 98. Au sieur Jacques-Philippe Bietre, dit Gervais, aide du gobelet du roi, pour les mêmes causes, la somme de 375 livres, ci ...................... Art. 99. Au sieur Michel Jous-selin, aide du gobelet du roi, pour les mêmes causes, pareille somme de 375 livres, ci ............ Art. 100. Au sieur Gervais Reve-natz, officier du gobelet du roi, pour les mêmes causes, la somme de 375 livres, ci ................. Art. 101. Au sieur Jacques Mahe-lin,aide du gobelet du roi, pour les mêmes causes, pareille somme de 375 livres, ci ................. Art. 102. Au sieur Hugues Gousset, aide des offices du roi, pour les mêmes causes, la somme de 500 livres, ci. . Art. 103. Au sieur Jean-Julien Bigot, aide des offices du roi , pour les mêmes causes, la somme de 350 livres, ci ................. Art. 104. Au sieur Nicolas Gosselin, aide de cuisine de la 750 I. -s. » d. 375 300 » » 375 » 375 375 375 375 500 » » 350 » » [Assemblé* utioQil&| ARCHIVES P ARTJRMKNTAIRKS» [3 m&i 119l«j �23 bouche du roi, pour les mêmes eauses, la somme de 500 livres, ci ......... 500 1. » s. » d. Art. 105. Au sieur Pierre-Louis Vigneaux, laveur du gobelet au roi, pour les mêmes causes, la somme de 182 1. 10 s., ci ................. Art. 106. Au sieur du Rollepot, ancien laveur de la cuisine-bouche des petits appartements du roi, pour les mêmes causes, la somme de 262 1. 10 s., ci. Art. 107. Au sieur Louis Thomas, huissier de la salle du roi, Êour nourriture et attri-utions pendant le semestre de juillet 1789, toute déduction faite, la somme de 1,106 livres, ci. Art. 108. A Mm9 Anne-Thérèse Ma-gault, veuve du sieur Mé-ricourt, femme de chambre de Madame Adélaïde, pour la nourriture des années 1788 et 1789, toute déduction faite, la somme de 3,243 1. 18 s. 9 d., ci.. Art. 109. Au sieur Alexis Henri, gardien des effets du gobelet du roi, pour ses appointements pendant le quartier d’octobre 1789, la somme de 250 livres, ci. . Art. 110. Au sieur Georges de La Bastide, gentilhomme ordinaire du roi, pour nourriture pendant le quartier de juillet 1789, la somme de 454 livres, toute déduction faite, ci ............... .! Art. 111. Au sieur Antoine-Thadée de Basseville-la-Coudraye, médecin du roi par quartier, pour ses nourritures pendant les quartiers de juillet 1787,1788 et 1789, toute déduction faite, la somme de 817 1. 13 s., ci. Art. 112. Au sieur Jean-Marie Quentin de Champlost, premier valet de chambre du roi, pour ses nourritures pendant les quartiers de juillet 1788 et 1789, toute déduction faite, la somme de 3,456 1. 5 s., ci....... 182 10 262 10 1,106 3,243 » 18 » 9 250 » » 454 817 13 3,456 5 . Art. 113. Au sieur Théodore Pe-not, élève de la bouche du roi, pour ses appointements pendant le quartier d’octohre, la somme de 125 livres, ci ............ Art. 114. Au sieur Nicolas Poin-sot, tournebroche de la bouche du roi, pour les mêmes causes, la somme de 136 1. 17 s. 6 d., ci.... Art. 115. Au sieur Didier Viard, valet de chambre de Madame Elisabeth, pour nourriture pendant les 9 derniers mois 1789, toute déduction faite, la somme de 814 1. 13 s. 9 d., ci... Art. 116. Au sieur Sébastien Thir-gardner, dit Duparc, garçon de la chambre de Madame Elisabeth, pour nourriture pendant les 9 derniers mois 1789, toute déduction faite, la somme de 814 1. 13 s. 9 d., ci.... Art. 117. Au sieur Pierre Dufour, doyen des gentilshommes ordinaires du roi, pour nourriture et logement pendant le quartier d’avril 1789, la somme de 584 1. 2 s., toute déduction faite, ci ................. Art. 118. Au sieur Nicolas Druit, feutier de Madame Victoire, pour nourriture et fourniture de balais, habits et logement pendant les 9 derniers mois 1789, toute déduction faite, la somme de 1,143 1. 10 s. 6 d., ci .................. Toutes les créances susdites justifiées et comprises dans l’état général de l’arriéré de la maison du roi. 125 1. » s. » d. 136 » 17 » 6 814 13 9 814 13 9 584 2 1,143 10 6 Vénerie du roi. Art. 119. Au sieur Le Duc, fournissant la vénerie du roi, pour ses fournitures de livrées et d’habillement pendant les années 1788 et 1789, la somme de 59,4031. 19 s. 9 d., ci ............ 59,403 19 9 Art. 120. Au sieur Lucien-Joseph Roux, facteur d’instru- 524 (àuatnblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 13 mai 1791.] ments à musique, pour fourniture et rétablissements des trompes pour le service de la vénerie, la somme de 3,210 livres, ci. 3,210 1. »• s. » d. Art. 121. Au sieur Pierre-Joseph Laboisssière , éperonnier ordinaire du roi, pour les fournitures par lui faites pour le service de la vénerie du roi pendant le quartier d’octobre 1788, et l'année entière 1789, la somme de 5,3071, 14 s., ci. 5,307 14 » Art. 122. Au sieur Alexandre Bar-rois, marchaud de chevaux, reste de sa fourniture de chevaux pour le service de la vénerie du roi pour l’année 1789, la somme de 16,220 livres, ci. 16,220 » » Art. 123. Au sieur Antoine Isaac, marchand de chevaux, pour le reste de la fourniture qu’il a faite pour la remonte des chevaux de la vénerie du roi pendant l’année 1789, la somme de 6,760, ci ................ 6,760 » Art. 124. Au sieur François Pe-chet, serrurier pour ouvrages de serrurerie par lui faits pour le service de la vénerie du roi pendant les années 1787 et 1789, lasom-me de 5,089 1. 8 s., ci... 5,089 8 Art. 125. Au sieur Bizot, sellier, pour loyers de remises et ouvrages pour le service de la vénerie du roi�.pendant l’année 1789, la somme de 268 livres, ci ............ 268 » » Gages de la maison du roi. Art. 126. Au sieur Jean -Baptiste Fauquet,garçondelacham-bre de Madame, tille duroi, pour ses gages en ladite qualité, pendant les 9 derniers mois 1789, toutes déductions faites, la somme de 63 1. 5 s. 7 d., ci.... 63 5 7 Art. 127. A la demoiselle Marie-Elisabeth Schlick, femme de chambre de Madame, tille du roi, pour ses gages en sadite qualité pendant les 9 derniers mois 1789, toutes déductions faites, la somme de 97 1. 7 s. 6 d., ci ........... Art. 128. Au sieur André-Guillaume Le Bastier de Rain-villers, écuyer du roi, pour ses gages et récompenses pendant l’année 1789 , toutes déductions faites, la somme de 4,402 1. 10 s. 10 d., ci ............... Art. 129. Au sieur François-Hyacinthe de Lalau, contrôleur de la maison du roi, servant par quartier, pour ses gages pendant les quartiers d’avril 1788 et 1789, toutes déductions faites, la somme de 577 livres, ci ................. Art. 130. Au sieur Nicolas Gar-K entier, valet de chambre arbier, coiffeur de M. le Dauphin, pour ses gages pendant les 9 derniers mois 1789, toutes déductions faites, la somme de 690 1. 15 s. ci .......... 97 1. 7s. 6 d. 4,402 10 10 577 » 690 15 Art. 131. Au sieur Bernard La Marque, chirurgien ordinaire du roi et aussi servant par quartier , pour ses gages pendant les quartiers d’avril 1788 et 1789, toutes déductions faites, la somme de 1,974 1. 13 s. 4 d., ci ................. Art. 132. Au sieur Jacques Laurent, chapelain ordinaire de Madame Victoire, pour ses gages, pendant l’année 1789, toutes déductions faites, la somme de 72 1. 10 s., ci ................ Art. 133. Au sieur Louis Thomas, huissier de la salle du roi, servant par quartier, pour ses gages pendant le semestre de juillet 1789, toutes déductions faites, la somme de 243 1. 15 1., ci ...................... Art. 134. A la dame Anne-Thérèse Magault, veuve du sieur Méricourt, femme de chambre de Madame Adélaïde, pour ses gages pendant les années 1788 et 1789 , toutes déductions faites, la somme de 101 1. 3 s. 4 d., ci ............. 1,974 13 4 72 10 243 15 101 3 4 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1791.] 525 Art. 135. A Pierre Mou nier, clerc de chapelle de Madame Adélaïde, servant par quartier, pour ses gages et blanchissage, pendant les quartiers de janvier 1788 et 1789, toutes déductions faites, la somme de 160 1. 4 s., ci ................. Art. 136. Au sieur Antoine-Thadée de Basseville-la-Coudraye, médecin du roi, servant par quartier, pour ses gages pendant les années 1788 et 1789, toutes déductions faites, la somme de 1,752 livres, ci ........... Art. 137. Au sieur Jean - Marie Quentin de Champlost, premier valet de chambre du roi , servant par quartier, pour ses gages pendant les quartiers de juillet 1788 et 1789, toutes déductions faites, la somme de 1,232 1. 13 s. 4 d., ci ....................... Art. 138. Au sieur Antoine-Louis Brongnat, l’un des quatre apothicaires du roi, servant par quartier, pour ses gages pendant les quartiers de juillet 1788 et 1789, toutes déductions faites, la somme de 1,303 1. 13 s. 4 d., ci.... Art. 139. Au sieur Didier Viard, valet de chambre de Madame Elisabeth, pour ses gages pendant les années 1788 et 1789, toutes déductions faites, la somme de 282 1. 6 s. 8 d., ci ..... Art. 140. Au sieur Sébastien Thir-gardner, dit Duparc, garçon de la chambre de Madame Elisabeth , pour ses gages pendant les années 1788 et 1789, la somme de 103 1. 3 s. 4 d., ci. A la charge par les unes et par les autres des parties ci-dessus nommées, de remplir les formes prescrites par les décrets, pour obtenir leur reconnaissance de liquidation définitive. 160 4 1,752 1,232 13 4 2° Charges et offices. Art. 141. A M. d’Harcourt, pour montant d’un brevet de retpnue du 12 novembre 1775, sur la charge de gouverneur et lieutenant pour le roi en Normandie, la somme de 150,000 livres. dont les intérêts, à 5 0/0, courront à compter du 8 février 1791, ci ..... 150,000 1. » s. » d. Art. 142. A l’égard de la demande formée par M. Gallois de La Tour, pour le remboursement de deux brevets de retenue à lui accordés sur la charge de premier président au parlement de Provence, le premier, en date du 1er février 1753, de 50,000 livres, le second en date du 7 mai 1775, de pareille somme de 50,000 livres, l’Assemblée nationale déclare, conformément à l’article 5 du décret du 24 novembre 1790, sanctionné le 1er décembre suivant, que les deux brevets représentés aujourd’hui par M. Gallois de La Tour, ne sont susceptibles d’aucune indem-nit Les provisions sont du 1er avril 1747. 1,303 13 4 282 6 8 3° Arriéré du département des finances. Art. 143. Au sieur Anisson Du-perron, directeur de l’imprimerie royale, pour le prix des impressions par lui fournies pour le service de la marine pendant l’année 1789, la somme de 11,245 1. 16 s., montant d’une ordonnance à lui délivrée sur le Trésor public le 7 avril dernier, ci ..... 11,245 16 » 4° DOMAINES ET FÉODALITÉ. Remboursement des droits <T échange décrétés le 3 mai 1790. 103 3 Art. 144. L’Assemblée nationale décrète qu’il sera payé par la caisse de l’extraordinaire, au sieur Rolland, la somme de 150 livres pour la finance principale de l’acquisition desdroits d’échange dans la ci-devant 5�5 [Assemblée aaHontle.] seigneurie, fief et paroisse d’Edreville, et autres ci-devant seigneuries, fiefs et fiaroisses, le tout situé dans a ci-devant élection de Pi-thiviers, généralités d’Orléans et de Paris, de laquelle somme de 150 livres les intérêts courront à com]> ter du 20 avril dernier, ci. 150 1. » s. » d Art. 145. Au sieur fiéthomas, la somme de 600 livres avec les intérêts, à compter du 18 avril dernier, jour de la remise des titres pour la finance principale de l’acquisition des droits d’échange d an s 1 e ci-d evant marquisat de Béthomas et dépendances, situé ci-devant généralité de Rouen, élection du Pont-de-l’Ar-che, ci .................. 600 » » Art. 146. Au sieur Boula-Mareuil, la somme de 250 livres avec les intérêts, à compter du 26 août 1790, jour de la remise des titres au comité de liquidation pour la finance principale de l’acquisition des droits d’écnange dans la ci-devant seigneurie de Louvres, située ci-devant généralité et élection de Pans, à la charge par ledit sieur Boula-Mareuil, de justifier de sa propriété, ci .......... 250 » » Art. 147. Aux représentants ou ayants cause du sieur Maximilien d’Habotz, la somme de 575 livres, pour les finances principales des droits d’échange acquis une partie de la ci-devant seigneurie et paroisse de Boniville, en la ci-devant élection de Mantes, généralité de Paris dans les ci-devant fiefs et seigneuries d’Arnouville, de Binan-ville, de le Breuil, de l’es-fdains, Lardieo, Saint-Ju-ien, de Fouville, le Bois-Robert, de Brassaix et de Chevanners, situés en la ci-devant élection de Mantes, généralité de Paris ; et enfin dans les ci-devant fiefs de la Brosse, paroisse deGuerville, de Linanville, fiaroisse d’Arnouville, de e Breuil. paroisse de Man-tes-la-Ville, de Bois-Robert, aroisse de Guerville, de asseuil-la-Ville et de Cha-varmes, paroisse de Vil-lette et de Verre, situés [3 mai 4191.] ès dites élections et généralités, de laquelle somme de 575 livres les intérêts courront, à compter du 26 janvier dernier, à la charge par eux de justifier de leur propriété, ci ..... 575 1. » s. » d. Art. 148. Au sieur Chevalier, la somme de 150 livres pour la finance principale de l’aliénation des droits d’échange, des paroisses d’Ampoix et Bourban-douin, situées dans la ci-devant élection et généralité de Rouen, de laquelle somme de 150 livres les intérêts courront, à compter du 16 mars dernier, en justifiant par le dit sieur Chevalier de sa propriété, ci ...................... 150 . » » Art. 149. Au sieur Dupleix, la somme de 14,775 livres pour la finance de l’enga-ementen date du 1er mars 719, fait par les commissaires du roi, députés par arrêt du 18 septembre 1717, au sieur Jacques Durand, seigneur de Mézy, du droit ...... de clerc d’eau de la ville de Mantes, avec les droits de courtage, de pied-fourchu, le droit sur le poisson de mer, le droit de champart, d’avergue, le tout dépendant du domaine de Meulan, ensemble le droit de boëte en travers par terres de la ville de Mantes, avec les intérêts de la susdite somme, à compter du 28 mars 1790, date de la loi de suppression desdits droits, en justifiant, par ledit sieur Dupleix, de sa propriété et d’un certificat des officiers municipaux de Meulan, qui atteste que depuis ledit jour 28 mars 1790, date de la suppression, il n’a perçu aucun des droits engagés, tant du droit de clerc d’eau, droit de courtage, pied-fourchu, droit sur le poisson de mer, que des droits de champart, d’avergue, ci ............ 14,775 » * Art. 150. Au sieur Belbœuf, la somme de 700 livres avec les intérêts à compter du 16 mars dernier, pour la finance principale de l’acquisition par lui faite dans l’étendue du ci-devant marquisat de Belbœuf ARCHIVES PARLEMENTAIRES (Assemblée national*.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 13 mai 17M.J 5*7 et dépendances en la ci-devant généralité de Ronéo, et de celle par lui faite des droits d’échange dans les paroisses des An-trieux, sur le port Saint-Ouen, de Gouy, de Folle-vil le-sous-le-Val, de Saint-Aubin-ia-Campagne , situées dans la ci-devant élection de Rouen et de Pont-de-PArche, généralité de Rouen, ci ........ 700 1. »s. » d. Art. 151. Au sieur Delaverdy, tant en son nom, que comme représentant le sieur de Nière et la dame Frémont, la somme de 750 livres ourla finance principale es droits d’échange ac-uis par lesdits sieur et ame Frémont, et ledit sieur Delaverdy , dans l’étendue des ci-devant seigneuries et fiefs ci-après savoir : 1° La somme de 300 livres pour les droits d’echange du ci-devant marquisat de Gam-bais, de Condé et de la Haute-Ville, en la ci-devant élection de Mont-fort, acquis par ledit sieur de Nière, ci ........... 300 1. 2° La somme de 350 livres pour les droits d’échange des ci-devant fiefs de Mauluy, dit Clerc -Briè res, et Mercadé, si tués paroisses de Bagno-let, Poutromeille, dit Belleville, et à la Courtille, faubourg du Temple, acquis par ladite dame Frémont, ci 350 3° Et la somme de 100 livres our ceux des ci-evant fiefs de Neuville, Olvert, Perdreauville et Bacoins, situés paroisse de Gambais, ci-devant élection de Montfort et généralité de Pans, acquis par le sieur Delaverdy, ci . . . 100 Somme* pareille à celle ci-dessus de 750 livres, dont les intérêts courron t à compter du 16 mars dernier, en justifiant, par ledit sieur Laverdy, tant en son nom, que comme représentant le sieur de Nière et la dame Frémont, de ses droits de propriété, ci.... 7501. *s. • d. Art. 152. Au sieur Louis-Hercule Timoléon de Cossé-Brissac, propriétaire actuel de la ci-devant baronnie de Saint-André de la Marche, la somme de 100 livres portée en la quittance de finance délivrée par le sieur Gruin, garde du Trésor royal, au sieur Martin de Beaurort, le 23 juillet 1699, pour la finance principale de l’acquisition des droits seigneuriaux dus aux mutations par échange des biens et héritages dans l’étendue de la baronnie de Saint-André, située près la ville d’Evreux, avec les intérêts à compter du 11 mars dernier, jour de la production des titres à la direction générale de liquidation, en justifiant, par ledit sieur de Cossé-Brissac, de la ci-devant baronnie de Saint-André, dans l’acquisition de laquelle les droits d’échange auront été compris, et en faisant décharger l'original, ou du moins un duplicata en forme de quittance de finance des registres du contrôle, ci ...... 100 » • Art. 153. Au sieur André-Charles Bonnaire, en qualité de fils et héritier du sieur de Bon-naire, la somme de 450 livres, pour la finance principale de l’acquisition des droits d’échange dans les ci-devant fiefs et paroisses de Forges et de Saint-Jean-Courbeton, situés en la ci-devant généralité de Paris, élection de Montereau-Fault-Yonne, avec les intérêts à compter du 4 avril 1791, jour de la remise des pièces, en remettant l’original de la quittance de finance dûment déchargée du registre du contrôle des finances, en justifiant de sa propriété, ci ...................... 450 » » Art. 154. Au sieur Sainte-Catherine, la somme de 3,600 livres pour la finance principale du droit de poids le roi dans la ville de Meaux, portée en la quittance délivrée par le sieur Turme-nies de Nointel, garde du Trésor royal, le 30 décembre 1718, avec les intérêts 588 TÀssemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 13 mai 1791.] de ladite somme, à compter du 8 mars dernier, jour de la remise des pièces à la direction générale de liquidation, en justifiant, par ledit sieur Sainte-Catherine, de sa propriété, ci ....... 3,600 1. » s. • d. Art. 155. Aux ayants cause de Henri de Poudens, la somme de 39,765 livres pour la finance principale de l’engagement du droit de péage dans la ville de Dax, dont le sieur Henri Dubourg s’est rendu adjudicataire le21 février 1722, et dont le sieur Henri de Poudens est devenu propriétaire par l’arrêt par lui obtenuau Conseil d’Etat du roi, le 26 janvier 1723, avec les intérêts de ladite somme à 5 0/0, à compter du 25 février dernier, jour de la remise des titres, et en justifiant, par lesdits ayants cause, de leur propriété, ci ...................... 39,765 Art. 156. Aufsieur Caudy-Joly, la somme de 2,000 livres, pour la finance principale de l’acquisition des justices, domaines, cens, rentes et au très droits dans la ville de Boulon, avec les intérêts à compter du 26 mars dernier, jour de la remise des titres, en rap-Êortant, par ledit sieur audy-Joly, la grosse de l’arrêt du conseil du 22 janvier 1765, émargée de la décharge de la quittance de financées registres du contrôle général, de la représentation de laquelle il a été dispensé, et justifiant du payement de la rente annuelle de 150 livres, ci. 2,000 » » A la charge, en outre, par les unes et les autres parties ci-devant dénommées, de se conformer aux lois de l’Etat pour obtenir leurs reconnaissances de liquidation, et le payement des sommes auxquelles leurs créances ont été liquidées. (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret des comités diplomatique et d'Avignon sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin (1). M. du Châtelet. Je n’ai demandé la parole que pour manifester l’opinion que j’avais cherché à établir au comité diplomatique. J’avais pensé (t) Voy. ci-dessus, séance du 2 mai 1791, p. 489 et suiv. et je pense encore que la nation a le droit et même le devoir d’employer tous les moyens qui sont en sa puissance pour mettre un terme aux horreurs qui désolent depuis trop longtemps un petit Etat environné de toutes parts de départements français; comme tout individu a le droit et même le devoir d’user de toutes ses facultés pour éteindre le feu qui embraserait la maison qui touche à la sienne. ** Je n’examinerai pas, Messieurs, quels sont les droits de la France sur Avignon et le Comtat Venaissin et s’ils sont d’une nature imprescriptible ; tout ce qui a déjà été dit m’en dispense. Mais, quant à la question de fait, elle ne peut être l’objet d’un doute et je pense qu’une possession de cinq cents années qui n’a été interrompue que par l'empire de la force, semble nécessiter au moins une discussion contradictoire avec le possesseur actuel. Plus les convenances sont démontrées, plus la justice doiyêtre exacte et sévère; dans ce moment où la justice semble le commander à la générosité, l’intérêt politique le conseille à la prudence. Quant au vœu du peuple avignonais, je ne l’ai jamais regardé ni comme assez généralement, ni surtout comme assez librement prononcé, et il m’a paru que cette vérité vous avait été démontrée dans tous ses détails hier jusqu’à l’évidence. Que votre humanité donc, que votre intérêt même rétablisse promptement l’ordre et le calme dans le Comtat ; éteignez-y les flambeaux de la discorde; qu’il n’y ait plus dans ce malheureux pays ni cruautés, ni victimes; que les peuples du Comtat et d’Avignon se rassemblent ensuite librement, paisiblement, légalement sous votre protection tutélaire et vous obtiendrez certainement par la reconnaissance ce qu’il serait indigne de vous de devoir à la crainte ou à l’abus de la puissance. Je conclus donc — mon avis n’est pas long — à ce qu’il soit décrété que le roi sera prié d’envoyer dans le plus court délai possible des commissaires pacificateurs dans le Comtat, avec les pouvoirs les plus étendus pour y ramener la paix et en mettant à leur disposition les forces suffisantes pour faire cesser immédiatement toutes voies de fait, et qu’ils soient autorisés à promettre à ces peuples, sous la protection immédiate de la natioG française, le redressement de leurs griefs, ou l’accomplissement d’un vœu qui serait librement et paisiblement prononcé de leur réunion à la France. C’est alors que la générosité de la nation, confondant ses droits avec le vœu d’un peuple libre et reconnaissant, pourra charger le chef suprême de l’Empire de faire négocier, avec la cour de Rome, les indemnités légitimes qui pourront lui être dues et parvenir au même but par des formes également dignes de sa générosité et de sa justice. M. Pétion de 'Villeneuve (1). On peut considérer la question actuelle sous le rapport du droit positif, et la considérer ensuite sous le rapport des droits naturels et imprescriptibles des peuples. On neut ensuite examiner les considérations particulières qui vous ont été proposées, et j’espère, Messieurs, qu’il sera possible de prouver à l’Assemblée que, sous tous ces rapports, il est juste et nécessaire de réunir Avignon et le Comtat à la France. Il ne s’agit pas ici, Messieurs, d’user comme on (1) Le discours de M. Pétion n’a pas été inséré au Moniteur.