172 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 janvier 1790.] Le libraire dont je viens de parler m’a dit que ces vingt mille exemplaires étaient pour l’Alsace et pour la Lorraine. Metz est un entrepôt considérable de ce commerce atroce. Je n’ai préparé aucun décret qui puisse concilier la liberté nationale; mais j’ai cru devoir indiquer un objet intéressant pour les amis de la révolution. M. Merlin observe que depuis longtemps on cherche à ébranler la fidélité des provinces bel-giques. Des libelles revêtus de signatures authentiques ont été remis au comité des recherches. M.Emmery a été chargé d’en’prendre connaissance, sur la dénonciation de deux mille citoyens, les plus notables de la ville de Lille. On n’en a cependant point fait de rapport, et on dit que ces pièces sont perdues . L’Assemblée doit prendre connaissance de ces faits... M. Leclerc représente que le préopinant, quia dit que beaucoup d’imprimeurs de Paris publiaient des libelles , aurait pu restreindre son assertion aux particuliers très-nombreux qui viennent d’élever des imprimeries. Il assure que pas un des trentes-six imprimeurs de Paris n’imprime des libelles. M. Kmmery. Voici ce qui est à ma connaissance : on a envoyé au comité des recherches un ouvrage contre les décrets de l’Assemblée, signé Lefèvre, avocat à Lille. Cet homme s’est rétracté dans une adresse imprimée et dans les Affiches de Flandre. Un autre libelle a été arrêté à Ypres, ainsi qu’une délibération du bureau renforcé du Gambrésis. Une autre pièce, de la même orthographe que l’écrit de l’avocat de Lille, m’a aussi été remise. Elle contient une protestation contre les pouvoirs des députés qui ont concouru à vos décrets, et elle est signée des commissaires nobles et ecclésiastiques du Gambrésis. J’ai fait le rapport de ces pièces au comité des recherches; je n’ai eu que mon opinion particulière, et je ne dois pas m’occuper ici de celle de ce comité. On a ait ensuite que ces pièces étaient perdues. Les membres du nouveau comité m’ont appelé, et ces pièces se sont retrouvées dans le carton où elles avaient été placées. J’ai fait part à ces messieurs d’une lettre originale, écrite par un homme de Villeneuve-de-Berg, au comité municipal de Metz, pour demander un nouvel envoi des libelles dont cette dernière ville est l’entrepôt. Ce particulier croyait que le comité municipal en était le distributeur. Le comité des recherches vous fera bientôt sans doute un rapport aü sujet de toutes ces pièces. Mais je crois qu’il importe au salut public de prendre des précautions efficaces, et je demande que le comité de constitution soit chargé de présenter incessamment une loi sur la liberté de la presse. M. d’Estourmel appuie la motion; ses cahiers lui ordonnent d’exiger la garantie des auteurs, libraires et imprimeurs. M. de Montlosicr dit que l’Assemblée ne peut se dispenser de prendre un parti sur la réclamation faite par le régiment du Maine. M. Salicetti. Je demande que l’Assemblée prenne le parti de renvoyer cette affaire au comité des recherches. Si les faits énoncés par les citoyens de Bastia sont faux, les calomniateurs doivent être punis. S’ils sont vrais, le régiment du Maine ne doit pas rester sans punition. M. Duport représente la nécessité de faire une adresse aux commettants, dans laquelle serait développé l’esprit des décrets, afin de les prémunir contre les suggestions perfides des ennemis de la patrie et de la liberté. Deux députés annoncent que l’adresse aux provinces a été condamnée au feu par les officiers municipaux de Romans et de Nantes. M. Dufraisse-Duchey dénonce le Journal de Paris, le Journal des Révolutions et le journal de M. Marat, intitulé l'Ami du peuple, et demande qu’il soit défendu à tout membre de l’Assemblée de faire un journal. L’Assemblée nationale décrète : 1° Que le récit de M. Démeunier sera inséré dans le procès-verbal ; 2" Que le comité de constitution sera chargé de présenter incessamment un projet de règlement sur la liberté de la presse. 3° Qu’il sera rédigé une adresse aux commettants, conformément à la motion de M. Duport. M. Dufraisse-Dnchey fait une motion ainsi conçue : « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera nommé un comité de quatre personnes, chargé d’examiner tous les journaux, nommément l'Ami du peuple , les Révolutions et le Journal de Paris. Il fera à l’Assemblée le rapport de ces écrits qui seront envoyés au procureur du roi du Châtelet. « Enfin, il sera défendu à tous membres de l’Assemblée de faire directement ou indirectement aucuns journaux. M. Fos de Laborde. Je propose de faire lire la déclaration des droits à l’opinant et je demande la question préalable sur sa motion. L’Assemblée cousultée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet du décret de M. Dufraisse-Duchey. M. le Président propose et l’Assemblée décide qu’attendu la nécessité de finir promptement le travail des départements, il n’y aura pas de séance le soir. La séance est levée et renvoyée à demain neuf heures du matin. PREMIÈRE ANNEXE. A la séance de V Assemblée nationale du 12 janvier 1790. M. Dcvoislns, député de la sénéchaussée de Toulouse. Motion (1) concernant la liberté de conscience à accorder aux enfants nés des mariages mixtes, ou contracté s entre des catholiques et des non-catholiques, et autres objets sollicités par ses commettants (2). (1) Cette motion n’a pas été insérée au Moniteur. (2) Si l’Assemblée craint de perdre un temps précieux à la discussion de l’entier contenu en la motion louchant les enfants issus de mariages mixtes, elle est suppliée de fixer au moins le sort de ceux de l’un et de l’autre sexe qui ont des asiles en vertu de précédents ordres et de les soustraire à la cruelle tyrannie des marâtres. ( Note de M. Devoisins).