[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j £ Sombre «93 308 PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 5 NIVOSE AN H (MERCREDI 25 DÉCEMBRE 1793). I. PÉTITION DES AUTISTES DU THEATRE de i.a Nation détenus (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). les artistes du théâtre de la Nation adressent à la Convention une pétition par laquelle ils lui exposent que, depuis quatre mois, ils gémissent dans les fers; la levée de leurs scellés a suivi le moment de leur arrestation : on n’y a rien trouvé qui pût les inculper : ils étaient résolus d’attendre avec une respectueuse résignation la décision de la Convention nationale. Mais l’infortune de leurs parents, qui ne vivaient que de leurs tra¬ vaux, et qu’une cessation si longue menace de réduire à la plus cruelle misère, leur fait un devoir de réclamer aujourd’hui le rapport de leur affaire : ils s’estimeraient heureux si la Con¬ vention, en ordonnant leur élargissement, con¬ fiait à leurs talents le soin de propager dans tous les cœurs les principes républicains, et l’amour de la liberté. Thibault. Vous avez créé une Commission pour examiner les motifs d’arrestation des déte¬ nus. Les individus qui réclament annoncent que leurs scellés ont été levés et ne laissent lieu contre eux à aucune inculpation. Votre comité de sûreté générale étant investi d’un grand pouvoir comme d’une grande confiance, je demande qu’il puisse, s’il le trouve juste, ordonner l’élar¬ gissement provisoire des artistes qui réclament, et que toutes les réclamations pareilles lui soient directement adressées. La Convention renvoie cette pétition au comité de sûreté générale. II. Le citoyen François Chamoulaud offre a la Convention i.e moyen de construire UN THERMOMÈTRE MORAL DU GÉNIE ET DES TALENTS (3). (1) La pétition des artistes du Théâtre-Français n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 5 nivôse an II; mais il y est fait allusion dans les comptes-rendus, de cette séance, publiés par divers journaux de l’époque, (2) Moniteur universel [n° 96 du 6 nivôse an II (jeudi 26 décembre 1793), p. 387, col. 3], D’autre part, le Journal de Perlet [n° 460 du 6 nivôse an II (jeudi 26 décembre 1793), p. 202] rend compte de la pétition des artistes du Théâtre-Français dans les termes suivants : « Les acteurs du Théâtre-Français, mis en état d’arrestation, réclament leur liberté. a Renvoi au comité de sûreté générale. » (3) L’offre du citoyen François Chamoulaud n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 5 nivôse an II; mais il y est fait allusion dans les comptes-rendus de cette séance publiés par le *Monileur universel et le Journal de Perlet Compte rendu du Moniteur universel (1). F. Chamoulaud qui, depuis huit mois, a présenté à la Convention nationale cinq plans utiles, est venu, accompagné d’une députation de la section des Arcis et de la Société populaire des arts, lui en offrir un sixième. C’est le moyen de construire un thermomètre moral du génie et des talents, de ramener toutes leurs productions au centre figuratif de la France, c’est-à-dire, auprès de la représentation natio¬ nale, afin de parvenir à mettre chacun à sa place dans les principaux emplois de la République. L’auteur suppose un entretien avec les enfants du génie et des talents, qui lui ont fait part de leurs réclamations. 11 propose, pour les satisfaire et les substituer à la place de l’intrigue et de l’ignorance, de construire un thermomètre moral du génie et des talents. Il termine par un projet de décret qui ren¬ ferme les principes de construction pour ce thermomètre, qui donnera aux autorités consti¬ tuées le moyen de pouvoir choisir des sujets propres aux places qu’ils devront occuper, et à chaque citoyen la faculté de pouvoir censurer tout choix relatif aux principaux fonc¬ tionnaires publics. La Convention renvoie cette pétition à son comité d’instruction publique. III. Admission a la barre du tribunal DE CASSATION (2). Compte rendu du Journal de Perlet (3). Le tribunal de cassation s’est présenté en corps à la barre de la Convention nationale et a pro¬ noncé le discours suivant : « Représentants du peuple) ’ « Nous venons dans le sein de la Convention nous réjouir du brillant succès des armes de la République, préparé par vos infatigables soins. Nous venons mêler le tribut de notre recon¬ naissance à la reconnaissance nationale. « Toulon, défendu par des Français, au com¬ mencement du siècle, fut imprenable, ü est vrai. « Mais Toulon, attaqué par des Français répu¬ blicains, n’a résisté qu’une nuit. « Jetons ensemble des fleurs sur la tombe de (1) Moniteur universel [n° 96 du 6 nivôse an II (jeudi 26 décembre 1793), p. 328, col. 1], Le Jour¬ nal de Perlel (n° 460 du 6 nivôse an II (jeudi 26 dé¬ cembre 1793), p. 203], reproduit le texte du Moni¬ teur, mais avec deux variantes : Chamoulaud devient Chamoulaud et l’offre de ce citoyen est renvoyée aux comités réunis de Salut public et d’instruction publique; (2) L’admission à la barre du Tribunal de cassa¬ tion n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 5 nivôse an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par la plupart des journaux de l’époque. (3 ) Journal de Perlel [n° 460 du 6 nivôse an II (jeudi 26 décembre 1793), p. 206], D’autre part, ie Journal des Débals et des Décrets (nivôse an II, n° 463, p. 78) rénd compte de l’admission à la barre du tribunal de cassation dans les terme's suivants : « Le tribunal de cassation vient exprimer à la Convention la joie que lui ont donnée les nou¬ velles d’hier. « La Convention l’accueille et décrète l’insertion de son adresse au Bulletin. » t Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j J ?îv6s\an JL, 309 1 J (25 décembre 1793 nos frères dont la mort glorieuse nous a frayé le chemin de la victoire. « Continuez, citoyens représentants, à veiller sur les destinées de la France. Elles reposent sur vous seuls. Secondés par les efforts des Français, amis de l’égalité, encouragés par les vœux des hommes libres de tous les pays, tenez fermes à votre poste et nos ennemis disparaî¬ tront. « Vive la Bépublique ! IV. Barère propose que le buste de Brutus, QUI SE TROUVE DANS LA SALLE DES SÉANCES de la Convention, soit envoyé a la manu¬ facture DE PORCELAINE DE SÈVRES POUR ÊTRE REPRODUIT (1). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Barère propose à la Convention .d’autoriser la remise du buste de Brutus, qui est dans la salle de ses séances, entre les mains des artistes de la manufacture établie à Sèvres pour la por¬ celaine, et qui le demandent pour le multiplier. Cet établissement est régénéré. Les artistes qui y sont employés ne s’occupent plus que de créer des monuments en l’honneur de la liberté. La proposition de Barère est décrétée. (1) La motion de Barère n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 5 nivôse an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque, (2) Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 463, p. 77). D’autre part, le Mercure universel du 6 nivôse an II (jeudi 26 décembre 1793), p. 95, col. 2 et les Annales patriotiques et littéraires [n° 359 du 6 nivôse an II (jeudi 26 décembre 1793), p. 1622, col. 1] rendent compte de la motion de Barère dans les termes suivants : I. Compte rendu du Mercure universel. Bahère. Par une suite des progrès de l’esprit public dans les arts, la manufacture des porcelaines de Sèvres s’occupe de perpétuer dans l’avenir les hommes célèbres de notre République. Elle vous demande de vo u s présenter un buste qui rempla¬ cera celui de Brutus. La Convention nationale décrète que le buste de Brutus sera retiré de la salle de ses séances pour être remplacé. II. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires ." Barère ajoute que l’esprit de la République se propage dans les arts. La manufacture de porce¬ laine de Sèvres s’occupe à reproduire les bustes des hommes célèbres de la République. En consé¬ quence le buste de Brutus, en marbre, sera retiré de la salle de la Convention pour être remplacé. V. Le citoyen Teyssier, condamné a mort, DEMANDE UN SURSIS (1). Compte rendu du Journal de Perlet (2). Le citoyen Teyssier, condamné hier à la peine de mort par le tribunal révolutionnaire, sollicite un sursis à l’exécution de son jugement. On passe à l’ordre du jour. VI. Trait de générosité du citoyen Paviot Godard (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Le sans-culotte Paviot Godard, peu fortuné, vient de faire un trait qui honore l’humanité et la sans-culotterie. Le citoyen Samuel, canon¬ nier de l’armée révolutionnaire de Clamecv, âgé de 63 ans, conduisant à Paris des charbons de terre, se présenta à la municipalité deBriare pour avoir du pain. Cette municipalité, hors d’état de lui en donner, en manquant elle-même, affligée de son refus et des besoins de Samuel, l’adressa au citoyen Gentil, délégué du député du peuple, Laplanche. Celui-ci, malgré toutes ses réclamations auprès des officiers municipaux, n’eut pas plus de crédit que Samuel, lorsque le peuple sans-culotte, toujours bon, juste et généreux lorsqu’il n’est pas trompé, s’empressa de fournir et prendre sur ses besoins, 100 livres de pain pour Samuel et ses associés. Le sans-cu¬ lotte Paviot Godard donna, lui seul, deux pains de 12 livres qu’il ôtait à la subsistance de sa famille. Ce trait, digne d’un républicain, honore Godard, sa patrie et l’humanité. (1) La pétition du citoyen Teyssier n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 5 nivôse an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Journal de Perlet. (2) Journal de Perlet [n° 460 du 6 nivôse an II (jeudi 26 décembre 1793), p. 202], D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 43 du 5 nivôse an II (mercredi 25 décembre 1793), p. 337, col. 1] nous fait connaître : « qu’ Etienne Tessier, ci-devant négociant, convaincu d’avoir entretenu des cor¬ respondances avec les ennemis de la République et conspiré contre la liberté et la sûreté du peuple français, avait été condamné à mort. (3) Le trait de générosité du citoyen Paviot Go¬ dard n’est pas mentionné au proces-verbal de la séance du 5 nivôse an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (4) Premier supplément au Bulletin de la Con¬ vention de la séance du 5 nivôse an II (mercredi 25 décembre 1793).