ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONVENTION NATIONALE Séance du 29 Germinal An II (Vendredi 18 Avril 1794) Présidence d’AMAR La séance est ouverte à onze heures. Un membre lit la correspondance. 1 La société populaire et régénérée de Nogent-sur-Seine, département de l’Aube, félicite la Convention nationale de l’énergie qu’elle déploie contre tous les traîtres, elle l’invite à rester à son poste; elle fait part qu’un enfant de 12 ans a donné en offrande 3 liv. que son père lui avoit données à disposer à son gré. Mention honorable, et insertion au bulletin (1). [Nogent-sur-Seine, s.d.] (2) . « Législateurs, L’énergie que vous avez déployée dans les moments d’une conspiration formée contre la majesté du peuple français fera l’étonnement et l’admiration de ceux qui liront notre histoire. A peine fut-elle découverte que notre premier élan fut de vous exprimer les sentiments d’horreur qu’un pareil attentat nous fit éprouver. Nous venons encore vous le répéter et vous assurer que nous regardons comme un devoir sacré pour nous de vous seconder de toutes nos forces à découvrir tous les mal-(1) P.V., XXXV, 293. Bin, 29 germ.; C. Eg., n° 609; J. Sablier, n° 1266. (2) C 297, pl. 1030, p. 1. veillants et les ennemis d’un gouvernement qui ne peut déplaire qu’à des esclaves. Qui eut jamais pu croire, Législateurs, que ses plus grands ennemis se fussent trouvés dans votre sein; eux, sur lesquels nous eussions dû compter, eux qui avaient tant de droits à notre reconnaissance par le patriotisme qu’ils annonçaient et dont ils n’avaient que le masque pour mieux nous tromper. Il est tombé, et leurs têtes aussi, suite nécessaire de la vengeance et de la justice du peuple qu’on n’abuse qu’un moment et qu’on ne trompe point en vain. Sans doute, il en est encore qu’ils ont laissé après eux qui tenteront de réaliser leurs projets criminels. Mais votre énergie nous est un sûr garant qu’ils n’échapperont pas au glaive de la loi. Déjà les remords les poursuivent et les traîneront malgré eux à l’échafaud, car il est une destinée à laquelle on ne peut fuir. Courage, Législateurs, ne désemparez pas, nous ne nous lasserons point de vous le répéter, que tous nos ennemis ne soient vaincus. Pour nous, nous veillons, et même quand nous reposons, nos cœurs sont en sentinelles. Législateurs, au travers de la résistance et du crime, tout nous annonce que déjà une jeunesse républicaine cimentera vos travaux pénibles et glorieux. Le trait d’un jeune enfant de notre commune suffira pour vous le prouver. Le 20 germinal décadi dernier, le citoyen Pierre Protat, âgé de 12 ans, après avoir récité quelques morceaux d’un ouvrage républicain a dit : « que son papa lui avait donné 3 liv. en numéraire dont il pouvait disposer à son gré, qu’il croyait n’en pouvoir faire un meilleur usage que de l’offrir pour les défenseurs de la patrie ». 8 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La Société en acceptant son offrande, a vivement applaudi au désintéressement civique de cet enfant et a arrêté qu’il vous serait transmis. Vous y applaudirez sans doute, Législateurs, et vous lui accorderez la récompense la plus flatteuse à un républicain, celle de mention honorable ». Boucher (présid.) et Mémard-Billy (secret.). 2 La société populaire de Niort appelle l’attention de la Convention sur la disette des bestiaux nécessaires à la subsistance des troupes, et à la culture des terres; elle dénonce les bouchers qui tuent journellement des femelles pleines ou des jeunes bœufs, et sollicite une loi qui défende de vendre ou d’acheter pour les boucheries des brebis ou vaches pleines. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’agriculture et de commerce (1). 3 La commission militaire révolutionnaire, établie par le représentant du peuple, Guim-berteau, pour les départemens d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, séante provisoirement à Tours, fait passer à la Convention nationale, des exemplaires de cinq jugemens qu’elle a rendus le 11 ventôse dernier, et 2 et 3 germinal; elle promet zèle et activité pour détruire les ennemis de la République. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 4 Les administrateurs du district de Tonnerre adressent à la Convention nationale, le tableau des adjudications des biens nationaux provenans de l’émigré Laguiche; ils ont été vendus 240,850 1., et avoient été estimés 39,528 L; ils en demandent l’insertion au bulletin. La Convention en décrète l’insertion et le renvoi au comité des domaines nationaux (3). 5 Un citoyen de Marseille, qui ne se fait pas connoître, envoie à la Convention nationale 50 I. pour être distribuées; savoir, 25 1. au premier sans-culotte qui entrera dans Valenciennes, et 25 1. à celui qui entrera aussi le premier dans Condé. Il demande aussi que les septuagénaires ne soient point repris de justice pour quelques erreurs et égarements passagers. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (4). (1) P.V., XXXV, 293. Bin, 29 germ.; Audit, nat., n° 573. (2) P.V., XXXV, 293. (3) P.V., XXXV, 294. Bin, 29 germ. et 29 germ. (2e suppl*) ; J. Sablier, n° 1266. (4) P.V., XXXV, 294 et 352. Bin, 4 flor. (2e suppl‘) 6 La société populaire de Villefranche régénérée, d’Aveyron, expose à la Convention nationale que les pouvoirs du représentant du peuple, Bô, ne sont pas suffisans pour opérer tout le bien qu’il est facile de faire; elle demande que les pouvoirs qu’il a pour les départemens du Lot et du Cantal s’étendent sur celui de l’Aveyron. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (1). 7 Le conseil général d’administration du district de Mende annonce à la Convention nationale que toutes les communes ont abdiqué le culte public dans ce district; que les églises sont dédiées à la raison. Il invite la Convention à rester à son poste, et à foudroyer les Catilina qui se présenteroient. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Mende, 15 germ. II] (3). « Citoyens représentants, L’épurement des autorités constituées qui s’est opéré dans le département a fermé la bouche aux aristocrates modérés et égoïstes; chaque sans-culotte est à sa place et à la hauteur du gouvernement révolutionnaire; toutes les communes ont abdiqué le culte public; le temple de la Raison a succédé à celui de l’erreur et du mensonge, et le faisseau de la liberté planté sur les débris de ces bâtiments superstitieux, est la seule marque distinctive et le seul point de raliement où se rendent à chaque décadi les amis de l’égalité et de la liberté : les hochets du fanatisme sont déjà parvenus à leur destination et un troisième et dernier envoi va vous être transmis. Grâces soient rendues au brave Châteauneuf-Randon qui a électrisé les esprits et les cœurs et a fait connaître au peuple le bonheur de son existence politique et morale et le prix de sa régénération. La perspective de notre prochaine récolte nous annonce l’abondance et nous défions les tyrans coalisés, ainsi que leurs suppôts d’oser encore infecter notre sol et ravager nos moissons. Nous avons frémi d’indignation à la lecture de l’affreuse conspiration ourdie par les ennemis du peuple contre la liberté, la représentation nationale et la montagne; c’est encore un dernier effort de Pitt et de Cobourg; comment des âmes vénales soudoyées par ces vils esclaves n’ont-elles pas rougi de favoriser ces projets liberticides ? Qu’ils ne souillent plus le sol de la liberté ces monstres ! Qu’ils expient par une prompte punition leurs forfaits patricides, et servent d’exemple à tous les conspirateurs; représentants, restez sur votre cîme, nous vous le répétons, demeurez à votre poste, foudroyez les nouveaux Catilina qui seraient assez téméraires pour déchirer encore le sein de notre (1) P.V., XXXV, 294. M.U., XXXVIII, 470. (2) P.V., XXXV, 294. Bln, 29 germ. (2e suppD, et 4 flor. (2e suppl1) ; J. Sablier, n° 1266. (3) C 298, pl. 1044, p. 15 8 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La Société en acceptant son offrande, a vivement applaudi au désintéressement civique de cet enfant et a arrêté qu’il vous serait transmis. Vous y applaudirez sans doute, Législateurs, et vous lui accorderez la récompense la plus flatteuse à un républicain, celle de mention honorable ». Boucher (présid.) et Mémard-Billy (secret.). 2 La société populaire de Niort appelle l’attention de la Convention sur la disette des bestiaux nécessaires à la subsistance des troupes, et à la culture des terres; elle dénonce les bouchers qui tuent journellement des femelles pleines ou des jeunes bœufs, et sollicite une loi qui défende de vendre ou d’acheter pour les boucheries des brebis ou vaches pleines. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’agriculture et de commerce (1). 3 La commission militaire révolutionnaire, établie par le représentant du peuple, Guim-berteau, pour les départemens d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, séante provisoirement à Tours, fait passer à la Convention nationale, des exemplaires de cinq jugemens qu’elle a rendus le 11 ventôse dernier, et 2 et 3 germinal; elle promet zèle et activité pour détruire les ennemis de la République. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 4 Les administrateurs du district de Tonnerre adressent à la Convention nationale, le tableau des adjudications des biens nationaux provenans de l’émigré Laguiche; ils ont été vendus 240,850 1., et avoient été estimés 39,528 L; ils en demandent l’insertion au bulletin. La Convention en décrète l’insertion et le renvoi au comité des domaines nationaux (3). 5 Un citoyen de Marseille, qui ne se fait pas connoître, envoie à la Convention nationale 50 I. pour être distribuées; savoir, 25 1. au premier sans-culotte qui entrera dans Valenciennes, et 25 1. à celui qui entrera aussi le premier dans Condé. Il demande aussi que les septuagénaires ne soient point repris de justice pour quelques erreurs et égarements passagers. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (4). (1) P.V., XXXV, 293. Bin, 29 germ.; Audit, nat., n° 573. (2) P.V., XXXV, 293. (3) P.V., XXXV, 294. Bin, 29 germ. et 29 germ. (2e suppl*) ; J. Sablier, n° 1266. (4) P.V., XXXV, 294 et 352. Bin, 4 flor. (2e suppl‘) 6 La société populaire de Villefranche régénérée, d’Aveyron, expose à la Convention nationale que les pouvoirs du représentant du peuple, Bô, ne sont pas suffisans pour opérer tout le bien qu’il est facile de faire; elle demande que les pouvoirs qu’il a pour les départemens du Lot et du Cantal s’étendent sur celui de l’Aveyron. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (1). 7 Le conseil général d’administration du district de Mende annonce à la Convention nationale que toutes les communes ont abdiqué le culte public dans ce district; que les églises sont dédiées à la raison. Il invite la Convention à rester à son poste, et à foudroyer les Catilina qui se présenteroient. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Mende, 15 germ. II] (3). « Citoyens représentants, L’épurement des autorités constituées qui s’est opéré dans le département a fermé la bouche aux aristocrates modérés et égoïstes; chaque sans-culotte est à sa place et à la hauteur du gouvernement révolutionnaire; toutes les communes ont abdiqué le culte public; le temple de la Raison a succédé à celui de l’erreur et du mensonge, et le faisseau de la liberté planté sur les débris de ces bâtiments superstitieux, est la seule marque distinctive et le seul point de raliement où se rendent à chaque décadi les amis de l’égalité et de la liberté : les hochets du fanatisme sont déjà parvenus à leur destination et un troisième et dernier envoi va vous être transmis. Grâces soient rendues au brave Châteauneuf-Randon qui a électrisé les esprits et les cœurs et a fait connaître au peuple le bonheur de son existence politique et morale et le prix de sa régénération. La perspective de notre prochaine récolte nous annonce l’abondance et nous défions les tyrans coalisés, ainsi que leurs suppôts d’oser encore infecter notre sol et ravager nos moissons. Nous avons frémi d’indignation à la lecture de l’affreuse conspiration ourdie par les ennemis du peuple contre la liberté, la représentation nationale et la montagne; c’est encore un dernier effort de Pitt et de Cobourg; comment des âmes vénales soudoyées par ces vils esclaves n’ont-elles pas rougi de favoriser ces projets liberticides ? Qu’ils ne souillent plus le sol de la liberté ces monstres ! Qu’ils expient par une prompte punition leurs forfaits patricides, et servent d’exemple à tous les conspirateurs; représentants, restez sur votre cîme, nous vous le répétons, demeurez à votre poste, foudroyez les nouveaux Catilina qui seraient assez téméraires pour déchirer encore le sein de notre (1) P.V., XXXV, 294. M.U., XXXVIII, 470. (2) P.V., XXXV, 294. Bln, 29 germ. (2e suppD, et 4 flor. (2e suppl1) ; J. Sablier, n° 1266. (3) C 298, pl. 1044, p. 15