BAILLIAGE DE SARREGUEMINES. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL De rassemblée préliminaire du ressort du bailliage de Sarreguemines , contenant la liste des comparants des trois ordres du 18 mars 1789 (1). L’appel ayant été fait par le greffier successivement des trois ordres, à commencer par le clergé, la noblesse et le tiers-état, SONT COMPARUS POUR L’ORDRE DU CLERGÉ : MM. Les abbé, prieur et religieux, chanoines de l’ordre des Prémontrés de l’abbaye de Wade-gasse, seigneurs hauts justiciers de la terre et seigneurie de Guerschoiller, par messire Jean-Baptiste Bordier, leur abbé. Les prieur, procureur et religieux Bénédictins de Saint-Avold, seigueurs du fief d’Elleviller, par dom Pierre Le Beau, sous-prieur de ladite abbaye, en vertu de l’acte capitulaire du 16 du courant. Barthélemy de Courcay, prieur titulaire et commendataire du prieuré de Zelle, représenté par M. Pierre Knoepffler, curé de Hélimer, par procuration passée à Paris devant maîtres Guillaume et Formand, notaires au châtelet, en date du 27 février dernier. Les dames Bénédictines de la congrégation 'de Notre-Dame de la ville de Boucquenem, représentées par messire Jean Pastor, curé de Sanverden, par procuration du 10 du courant, donnée devant maître Mulette, notaire royal à Boucquenem. Pierre Prost, curé de Sarreguemines et an-H6X6S. Melchior Scholtz, curé de Boucquenem. Nicolas Cotte, curé de Forbach et annexes. Nicolas Weisse, curé de Puttelange et annexes. François Jacquemin, curé de Neusviller. Jean Lacour, curé de Teuteling. Jean Margot, curé de Folckling et annexes. Jean Knoepffler, curé de Rott et Hambach. Jean Pastor, curé de Sanverden. Jean-Adam Egloff, curé de Yittersbourg. Pierre Knoepffler, curé de Heiliemer. Pierre Schmitte, curé d’Oberguelbach. Philippe Henner, curé de Visseviller et Voelff-ling. Laurent Holtzer, curé de Grosse-Derching. M. Antoine Kromenaker, curé d’Achen, Etting et Kalhausen. Pierre Grosbaur, curé de Vittring. Laurent Wittmann, curé de Neufgrange. Sébastien Jacoby, curé de Welferding et an-H6X6S. Michel Ihn, curé de Zinzing et Alsting. Jean-Baptiste Molitor, curé de Heckerausbach. Jean-Jacques ’Weve, curé de Holbing. Joseph Holtz, curé de Saint-Jean Rorbach. Jean-Pierre Blatter, curé de Farschoiller et annexes. Sont comparus par procureurs fondés, munis de procurations : Cl) Nous publions ce document d’après un manuscrit des Archives de V Empire. MM. Georges Broucker, curé de Sarralbe et annexes, par M. Koepffler, curé de Rodt. François Ménager, primicier de là chapelle de Sarralbe, par M. Willmann, curé de Neufgrange. Jean Soosse, curé de Bening et Seingbourse, par M. Margot, curé de Folckling. Balthazar Schœibzer, curé de Cocherin, par M. La Cour, curé de Tenteling. Pierre Weisse, curé de Bouschbach, par M. Lacour, curé de Tenteling. Jean Roth, curé de Cadenbronne, par M. Wittmann, curé de Neufgrange. Pierre-Fourier Pastor, curé de Yittervald, par M. Wittmann, curé de Neufgrange. Jean-Jacques Quentz, curé de Houckirch. Philippert Broucker, curé de Litsbourg, par M. Weis, curé de Holbing. Nicolas Weiller, curé de Blisbrucker, par M. Schmett, curé d’Orberguelbach. Nicolas Martin, curé de Grosbliderstreff, par M. Jean-Baptiste Dommeldeng, son vicaire. Jean-Claude Jean, curé de Remering , .par M. Weis, curé de Holbing. SONT COMPARUS POUR L’ORDRE DE LA NOBLESSE : M. Dominique-Constantin, prince de Lœvens-tein-Vertheim, seigneur haut justicier du comté de Puttelange. M. Gabriel Pliccard du Gaillard, baron du Saint-Empire, comte du Hellimer, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien capitaine de cavalerie, seigneur haut justicier du comté de Heillimer. M. Pierre de Hansen, seigneur haut justicier de Remelfing. M. Charles-Dominique-Ignace de Hansen, chevalier, conseiller du parlement de Metz, seigneur haut justicier et foncier sans part d’autres de Weidesheim. M. Joly de Morey, chevalier, ancien capitaine d’infanterie, seigneur haut justicier de Wring. M. François-Joseph-Maurice de Ziersberg, officier au service de France, à cause de son fief de Puttelange. M. Jean-Nicolas-Joseph de Hardi, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine commandant au régiment de Bouillon, seigneur de Cenboing et de Marac, à cause du fief d’Ernes-toitter. M. Gustave de Humbert, ancien cadet gentilhomme de feu le roi de Pologne, et officier au régiment de Royal-Bavière, héritier pour sa part du fief de Stubers, Tous assignés à cause de leurs seigneuries et fiefs situés sous le ressort du bailliage. Sont aussi comparus en vertu des lettres de convocation et de leur publication : M. Pierre-François de Stock, ancien maître particulier de la maîtrise des eaux et forêts de Sarreguemines, domicilié à Nunckirch. M. Joseph-Marie Constantin Dumont de Sandong, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien capitaine“des grenadiers, domicilié à Sarrable. [États gén# i 789. Cahiers*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliâgô de Sârrëgüennries.]! 6�7 M. Jean Népomucène Louis Le Masson d’Isson-court de Reittervald, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis , ancien brigadier des armées du Roi, domicilié à Boucquenem. M. Pierre-Jacques d’Etienne de Chaussegros , chevalier, seigneur de Lioux, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine au régiment provincial d'artillerie de Metz, domicilié à Puttelange. M. Henri-Léopold de Geyer d’Ortth, domicilié à Sarrable. M. Jean-Claude-Phiiippe Devaulx-Dochy, chevalier, seigneur d’Andilly, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine au régiment de Nassau, domicilié à Sarrable. M. Louis-Joseph-Victor de Macklot, chevalier, lieutenant au régiment de la Couronne, domicilié à Sarreguemines. Sont comparus par procureurs fondés munis de procurations : M. Christian-Louis d’Aubry de Wisingen, seigneur du fief de Longprey, capitaine au régiment d’Alsace, représenté par M. de Hansen de Remel-fing. Très-haute et très-puissante dame Madame Marie-Anne, comtesse de Forbach, veuve et douairière de feu S. A. S. Mgr Christian, quatrième du nom, duc régnant des Deüx-Ponts, résidente en sondit château de Forbach, et représentée par M. le comte de Heillimer. La dame Madame , comtesse de Stralenheim, née baronne d’Esebeck, douairière de feu M. le comte de Stralenheim, lieutenant général des armées du Roi, commandeur de l’ordre du Mérite militaire, etc..., représentée par M. Gustave de Humbert. M. Nicolas-François Betting de Hemiville, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien commandant de bataillon du régiment ci-devant d’Hanhald, seigneur de Hemiville, et représenté par M. François-Joseph-Maurice de Tiers-berg. Demoiselle Henriette de Humbert, dame du fief de Puttelange, représentée par M. Jean-Nicolas-Joseph de Hurdt. La dame Madame Françoise-Marguerite Joly de Morey, douairière de M„ Jean Macklot de Colli-gny, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, seigneur de la Forest, Furst, etc... de son vivant capitaine au régiment de la Couronne, demeurant à Sarreguemines, dame de Neufgrange, Dubling, etc., etc..., représentée par M. Louis-Joseph-Victor de Macklot, son fils. M. Constantin-Gravier, comte des Vergennes, conseiller d’Etat, capitaine-colonel des gardes de la porte du Roi, colonel d’infanterie, ministre plénipotentiaire de Sa Majesté près S. A. S. et E. de Trêves, seigneur de la baronnie de Welferding de Sarrinsmingue, résidant à Coblentz, représenté par M. Charles-Dominique-Ignace de Hausen. Très-haute et très-puissante dame Madame Marie-Anne, comtesse et douairière de la Leyen et Hohgeroheck, etc., etc..., née très-haute et très-puissante dame Madame baronne de Dalberg, etc., dame de l’ordre de la Croix étoilée, et régente des Etats de M. le comte son fils mineur, dame du fief de Créange, à Forbach, représentée par M. le comte de Heillimer. SONT COMPARUS POUR L’ORDRE DU TIERS-ÉTAT : Pour la ville de Sarreguemines , MM. Nicolas-François Blaux, avocat. Pierre-Gharles Didiot, avocat. MM. Pierre-Gharles Martin, docteur médecin stipendié. Alexandre Barthe, marchand. Pour la ville de Sarrable . MM. Pierre Rigaux, ancien officier de police. Jacob Porte, négociant. Henri Riffe, aussi négociant. Jean-Christophe Thibault, ancien receveur de la Ferme. Pour la ville de Boucquenem. MM. Jacques-Augustin Marie, prévôt royal. Charles Matins, commissaire des limites. Mathias-Ignace Mayer, maire royal. Henri Karcher, marchand et manufacturier. Pour Puttelange . Les sieurs : Jean-Adam Thibault, maire. Jean Reder. François Houllé. Et Mathis Beck. Pour Forbach. André Verdelet. Jean Greffe. Et Jean-Nicolas Pope. Pour Welferding. Jean-Georges Schmitte. Et Jean Barre. Pour Ippling. Daniel Saltzman. Et Michel Eclioen. Pour Honsviller. Joachim Stareck. Et Jean Riffe. Pour Metzing . Nicolas Karst. Et Pierre Steffert. Pour Diebling. Etienne Bour. Et Jean-Didier Mertz. Pour Tenteling. Jean Hergott. Et Jean-Nicolas Schmitte. Pour Ebring. Jacques Bour. Et Guillaume Bour. Pour Hémiville. Philippe Lang. Et Michel Puhendorff. Pour Singbouse. Jean-Georges Bruner. Et Melchior Bour. Pour Benning. Nicolas Bour. Et Jean-Adam Bouekler. Pour Coheren. Jean-Pierre Ëngler. Et Jean Muller. Pour Folckling. Guillaume Reicher. Et Nicolas Muller. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Sarreguemines.] Pour Ebresing. 688 [Étals gén. 1 789.Cahiers.] Pour Gaubiving. Vilhelen et Greffe. Pour Bouschbach. Martin Clam. Et Jean-Nicolas Virig. Pour Cadenbronne. Jean Egleff. Et Pierre Vernet. Pour Rodt et Hembach. François Haffner. Et Jean Kobler. Pour Willervaldt. Joseph Lux. Et Pierre Kieffer. Pour Sarrverden. Pierre Galle. Et Pierre Bertrand. Pour Honckirich. Jean-Michel Baumann. Et Jean Baumann. Pour Witersbourg. Nicolas Delousse. Et Jean Loupert. Pour Reming. Pierre Muller. Et Jacques Clément. Pour Petite-Tenchen . Michel Simon. Et Nicolas Steiller. Pour Petite-Rorbach. Christophe Christumus. Et Mathis Hemmerlet. Pour Heillimer. Pierre Heillering. Et Jean -Michel Glosset. Pour Hilsprick. Joseph Harnette. Et Antoine Kietfert. Pour Attrippe. François Glatte. Et Jean-Georges Korbach. Pour Guerschviller. Jean-Nicolas Bour. Et Georges Kamp. Pour Nunckirch. Nicolas Lemen. Et Pierre Dupont. Pour Blise Schveyen. Nicolas Funffrock. Et Henri Seilig. Pour Franemberg. Nicolas Bossus. Et Mathis Calix. Pour Folpersviller. Jean-Georges Jung. Et François Talard. Nicolas Porty. Et Henri Ravotte. Pour Blies-Bructen. Pierre Hilstroff. Et Jean-Michel Guerich. Pour Oberguelbach . Jean Courad. Et Paul Zahm. Pour Woelffing. Pierre Weber. Et Joseph Koulgue. Pour Visseviller. Georges Schremier. Et Nicolas Beyelslein. Pour Grosrederching . Nicolas Kruner. Et Valentin Gueschirer. Pour Achen. Jean-Nicolas Freyersnulh. Et Georges Hoffemann. Pour Etting. Jean Freyrmulh. Et Nicolas Dellenger. Pour Kalhausen. François Grosse. Et François Liste. Pour Weideshem. Joseph Bock Pour Witring. Jean-Becker le jeune. Et Jean Ulrich. Pour Neufgrange. Jean Eberhard. Et Paul Boubel. Pour Sarrinsming . Christophe Jung. Et Joseph Lallemand. Pour Romelfing. Jean Walte. Et Hubert Adamy. Pour Grosble-Derstroff. Joseph Karmenn. Jean Karmenn. Et Joseph Boubel. Pour Zinzing et Alsting. Jean-Nicolas Weber. Et Jean-Adam Wirig. Pour Spicheren. Jean-Adam Mayer. Et Jacob Klam. Pour Verrerie-Sophie . Nicolas Gorins. Et Jean Eyler. Pour Schœneik. Jean-Baptiste Diétricb. Et Léonard Heu . [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Sarreguemines.] 689 Pour Petite-Rosselle. Jean Reiehet. Et Louis Schmitte. Pour Freymenger. Simon Biaise. Et Gaspard Schmeil. Pour Morsbach. Georges Egloff. Et Etienne Schrœder. Pour GEtting. Jean Wagner. Et Jean Greffe. Pour Behren. Thibault Egloff. Et Jean Varry. Pour Kerbach. Jean-Nicolas Greffe l’aîné. Et Guillaume Benne. Pour Etriling. Jean-Georges Bouzendorff. Et Paul Greffe. Pour Wonstoiller. Gaspard Bannegarten. Et Hubert Wilhelmy. Pour Kukenrausbach. Joseph Koscher. Et Jean Prein. Pour Richling. Jean Hinsberger. Et Jean-Pierre Guerchard. Pour Grandvillers. Christophe Grosse. Et Jean Gauche. Pour Holbing et Levai. Georges Haspille. Et Jean Hinsberger. Pour Loupiershausen. Nicolas Nutz. Et Michel Simon. Pour Ellevillers. Simon Risse. Et Nicolas Risse. Pour Guebenhausen. Pierre Thimes. Et Michel Junné. Pour Rime ring. Jean Boxe. Pour Morsbronne et Karsteiller. Nicolas Pierlot. Et Nicolas Léonard. Pour Saint-Jean Rorbach. Nicolas Zingraff. Et Pierre Leyser. Pour la Valette. Michel Kimpenich. Et Adam Schmitte. lre Série. T. V. Pour Cappel. Jean Thisse. Et Jean-Michel Kremer. Pour Farschviller. Jean-Pierre Bour. Et Jean-Pierre Kalmes. Pour Ernestviller. Jean Felot. Et Paul Supra. Nous avons donné acte au procureur du Roi de l’appel fait des trois ordres ; pareillement acte à ceux présents de leur comparution, et défaut contre les non comparants, savoir en l’ordre du clergé : Contre les prévôt, doyen et chanoines du chapitre de l’insigne église collégiale de Saint-Sauveur de Metz, assignés comme seigneurs hauts justiciers d’Attrippe. En l’ordre de la noblesse : Contre M. François-Georges, baron de Kerper, assigné à cause et en sa qualité de seigneur haut justicier d’Ippling et d’Ebring ; Contre M. Christian, marquis des Deux-Ponts, assigné comme seigneur haut justicier de Bousch-bach ; Contre M. Louis de Humbert, assigné en sa qualité de haut justicier de Dubling pour partie ; Contre M. Claude-Antoine Du Coutteau et contre M. Nicolas Du Coutteau, assignés à cause de leur fief de Hutting. CAHIER Des remontrances, doléances , plaintes et réclamations du clergé du bailliage de Sarreguemines, du 19 mars 1789 (1). 1° Que le clergé se joint à la voix publique, pour demander le rétablissement des Etats en Lorraine. 2° Qu’à l’avenir on ne puisse établir ni proroger aucun impôt que du consentement de la nation. 3° Que le clergé s’offre à payer, comme tous les autres sujets du Roi, toute imposition pécuniaire royale et nationale. 4° Que le retour des Etats généraux sera périodique , ainsi qu’il sera convenu par lesdits Etats. 5° Que chaque province sera chargée de l’administration ci-devant confiée aux intendants et à la chambre des comptes, le tribunal de l’intendant étant un tribunal où il est juge et partie. 6° Que toutes les impositions seront réduites en une seule, savoir : l’imposition territoriale en argent et capitale , versible immédiatement dans la caisse de la province; en conséquence, remboursement successif des receveurs des finances généraux et particuliers, ainsi que la ferme générale supprimée. 7° Que la circulation soit libre dans le royaume. 8° Que les tribunaux d’attribution soient supprimés, et que, pour la sûreté personnelle des individus, les lettres de cachet soient abolies, ainsi que les prisons d’Etat, et ce faisant que personne ne puisse être arrêté ou emprisonné qu’en vertu d’un décret des juges, conformément aux lois du royaume. 9° Que l’administration de la justice étant trop lente et dispendieuse, est sujette à réforme, ainsi (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 44