474 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Compte pendu du Bulletin de la Convention (1). lie comité de surveillance et révolutionnaire du district de Compiègne informe la Conven¬ tion que les visites domicilaires ont procuré à la République des découvertes en mines d’or et d’argent. Un cultivateur de Pierrefonds avait enfoui dans sa cave 17,016 livres en or, et dans ses coffres 3,020 livres en or et en argent. Chez un autre fermier, du canton de Mouchy, il a été trouvé 7,566 livres en numéraire, cachées dans ses caves, et dans ses armoires 2,635 liv. (1) Bulletin de la Convention du 5e jour de la 3e décade du 3e mois de l’an II de la République une et indivisible (dimanche 15 décembre 1793). D’autre part, le Mercure universel [26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 410, col. 2], les An-nales palriotigues el littéraires [n° 349 du 26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793), p. 1577, col. 2] et le Journal de Perlel [n° 450 du 26 frimaire an II (lundi 16 décembre 1793, p. 121), rendent compte de l’adresse du comité de surveillance de Compiègne dans les termes suivants : I. Compte rendu du Mercure universel. Le comité de surveillance de Compiègne écrit que ses recherches n’ont pas été infructueuses. lia trouvé chez un fermier de Pierrefonds 17,016 livres en or cachées dans sa cave. La terreur et la peur que ce fermier a eues lui ont fait déclarer encore 3,000 liv. en or, qu’il avait dans un autre endroit. Chez un instituteur, 4,600 livres en or, aussi cachées dans une cave; chez un marchand de paille, 9,900 livres, dont plus de moitié en louis d’or, etc., etc. Ils de¬ mandent ce qu’ils doivent faire de ces sommes. Bourdon (de l'Oise). Mais il n’y a point de loi qui empêche les citoyens d’avoir de l’or et de l’ar¬ gent. Je demande le renvoi au comité de sûreté générale. (Adopté.) IL Compte rendu des Annales patriotiques el littéraires. Le comité de surveillance de Compiègne a trouvé dans la cave d’un fermier nommé Pierre Pont la somme de 17,016 livres en or; « et nos recherches, disent ces membres, n’ont pas été infructueuses. La terreur lui a fait encore déclarer 3,000 autres livres cachées dans un autre lieu. Chez un institu¬ teur, nous avons découvert 4,600 livres en or; chez un marchaud de paille 9,900 livres, dont plus de moitié en louis. Nous attendons les ordres de la Con¬ vention pour savoir ce que nous devons faire de ces sommes. » Bourdon (de l'Oise /fait observer qu’aucune loi ne défend aux citoyens d’avoir chez eux de l’or ou de l’argent; mais il est des hommes qui vexent les ci¬ toyens, dit-il, pour faire haïr la République. Je de¬ mande le renvoi de cette affaire au comité de sûreté générale. (Adopté.) III. Compte rendu du Journal de Perlel. Une commune, dont le nom nous est échappé, écrit que les visites domicilières qu’elle a faites chez les fermiers de son arrondissement et chez plusieurs particuliers, ont procuré différentes sommes formant un total d’environ 100,000 livres en numéraire, dont elle s’est emparée. Un membre demande, et la Convention décrète, que ces sommes seront rendues à chacun des pro¬ priétaires à qui elles appartenaient. 10 s. Chez un ci-devant instituteur de supers¬ tition, du canton de Grand-Fresnoy, 450 livres en or et en argent, aussi enfouies dans sa cave, avec une pièce de Hollande en or de la valeur de 36 livres. Chez un marchand de bas do cette commune 99,005 livres, dont 45,600 livres en ci-devant vieux louis, et 8,616 livres au poinçon du dernier tyran. Ce comité invite la Conven¬ tion à rester à son poste. André Brun, membre du directoire du district de Montauban, suspendu provisoirement de ses fonctions par un décret du 1er août dernier, et par mesure de sûreté mis en réclusion, en vertu de la loi du 17 septembre, réclame contre sa suspen¬ sion et sa réclusion La Convention nationale l’a renvoyé au comité de sûreté générale et a rendu un décret en ces termes : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre [Monmayou (1)], décrète que le comité de sûreté générale fera son rapport, dans la décade, sur la pétition du citoyen André Brun, membre du directoire du district de Montauban, qui réclame contre sa suspension et son arres¬ tation (2). » Des laboureurs du département de la Moselle, au nombre de 18 à 20, exposent que les réqui¬ sitions souvent réitérées pour les convois des ar¬ mées, et actuellement pour la conduite des pier¬ res, les forcent d’implorer la bienveillance de la Convention en faveur de l’agriculture, et deman¬ dent à avoir un fils et un domestique exempts de la réquisition La Convention passe à l’ordre du jour, et ren¬ voie leurs réclamations à l’Administration dépar¬ tementale (3) La Société populaire et républicaine de Gien demande que toutes les terres sur lesquelles il a été, depuis ' douze ans, planté des vignes, soient rendues à l’agriculture et remises en terres la¬ bourables Renvoyé au comité d’agriculture (4). Suit la pétition de la Société populaire et républicaine de Gien (5). La Société populaire et républicaine de Gien , à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Une des fonctions intéressantes des So¬ ciétés populaires est de veiller continuellement et de concourir, par cette surveillance, à l’af¬ fermissement de la République et au bonheur de tous. Tels sont les sentiments qui animeront toujours la Société républicaine de Gien. Fidèle (1) D’après la minute du décret, qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 793. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 199. (3) lbid\ (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 200. (5) Archives nationales, carton F10 285, 3“» dossier. | Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | “A 475 à ses principes, elle croit de son devoir de vous représenter que, depuis plusieurs années, la cherté du vin a engagé des propriétaires à plan¬ ter en vignes des parties de terrains qui, de temps immémorial, avaient produit du blé. Cette denrée de première nécessité, dont on ne peut trop encourager et multiplier la produc¬ tion, est un des garants les plus certains de la tranquillité et de la prospérité publiques. « D’après cette vérité, qui devient tous les jours plus frappante, la Société populaire de Gien sollicite de vous avec confiance, dignes représentants, un décret bienfaisant qui remette en nature de terres labourables, dans toute la République, celles qui, depuis douze ans, ont été plantées en vignes. « Cette mesure va sans doute être adoptée dans cette oommune et dans celles de ce dis¬ trict, mais elle ne suffit pas pour les républi¬ cains, pour des frères qui ne peuvent être heu¬ reux par l’abondance qu’autant que ce bonheur sera général. « Fait en séance publique du 13 frimaire de l’an second de l’ère républicaine. « Devade, président ; Féraud, secrétaire ; Foubere, secrétaire . Le conseil général, le comité de surveillance et la Société populaire de la commune de Beau¬ mont demandent qu’un château situé à Beau¬ mont et faisant partie des biens séquestrés sur l’émigré Montmorency-Luxembourg, ne soit point vendu, mais consacré à l’établissement d’ar¬ mes et d’étoffes Renvoyé aux comités de la guerre et des do¬ maines (1). Le citoyen Thison, du canton de Saint-Valéry, district d’Abbeville, département de la Somme, demande une indemnité de 8,800 livres pour la perte que lui fait éprouver la différence de valeur des bois de 1790, à celle où il vient d’être forcé de livrer par détail au public 550 cordes de bois, emplacées, dans le courant de l’été dernier, dans les chantiers d’Abbeville et Noyelle Renvoyé à la Commission des subsistances (2). Marie-Louise-Alix Grandchamp, ex-religieuse de l’Union chrétienne, âgée de 77 ans, réclame le paiement échu le 1er octobre dernier. Renvoyé au comité de législation (3). La Commission centrale de bienfaisance de¬ mande à échanger 27,300 livres d’assignats dé¬ monétisés et non visés. Renvoyé au comité des finances (4). Le citoyen Leborgne, commissaire de la So¬ ciété populaire du Fort de la République à la Martinique, mis en arrestation à son arrivée en France, demande que les pièces dont il est por¬ teur soient examinées par le comité des colonies. « La Convention nationale a décrété le renvoi (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 200. (2) Ibid. (3) Ibid. (4) Ibid. de la demande du citoyen Leborgne aux comités de marine, des colonies et de sûreté générale* qui feront lever les scellés apposés sur les papiers du pétitionnaire, et qui s’entendront pour faire un rapport à la Convention nationale sur ce qui regarde Leborgne et l’affaire des colonies du Vent (1). » Charles Lenoir, membre de la Société populaire de Gien, demande une modification à la loi qui fixe la majorité des filles à 21 ans. Renvoyé au comité de législation (2). Suit la pétition du citoyen Charles Lenoir (3). « Législateurs, « Tout ce qui intéresse l’exercice de notre liberté a droit à votre sollicitude. Je viens avec confiance vous représenter la nécessité de modi¬ fier, à l’égard des filles, le décret qui fixe la majorité à 21 ans, soit pour les filles, soit pour les garçons. Dans tous les siècles, il a été reconnu que les facultés physiques et morales de cette portion intéressante de la société se développent chez les filles plus tôt que chez les hommes. Tels étaient les motifs de la loi ancienne qui exigeait des garçons un âge plus avancé que celui do la fille pour parvenir à ce qu’on appelait sommer repectueusement les pères et mères de consentir à un mariage. « L’étude que les fondateurs des règles de la société font tous les jours des qualités et des vices du cœur humain a dû les convaincre que plusieurs pères eux-mêmes peuvent abuser, par intérêt ou d’autres motifs également blâmables, de la rigueur de la loi qui retarde si longtemps la majorité des filles, le vœu de la nature, la faveur de la population, les bonnes moeurs exi¬ gent que la sagesse du législateur détermine pour les filles une époque de majorité plus rappro¬ chée que celle fixée à 21 ans. L’opinion publique semble désirer que cette époque soit fixée à 18 ans ou 20 ans au plus tard pour les filles; et, sans doute, l’objet de cette pétition paraîtra mériter l’attention de la Convention. « Charles Lenoir, membre de la Société populaire de Gien-sur -Loire. » Le citoyen Wevre, chef du 2e bataillon des fé¬ dérés nationaux, abandonne sa pension annuelle de 401 liv. 10 s. pour tout le temps que durera la guerre. La Convention nationale, en agréant cette of¬ frande, ordonne qu’il en sera fait mention ho¬ norable au procès-verbal et l’insertion au « Bul¬ letin» (4). Le citoyen Quevilly, capitaine d’artillerie, com¬ mandant provisoirement le fort de Bregançon, après avoir engagé la Convention nationale à res¬ ter à son poste, lui annonce qu’un corsaire an-(1) Procès-verbaux de la Convention, G, 27, p. 200. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 201. (3) Archives nationales, carton Dm 129, dossier Gien. (4) lYocès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 201.