70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE reux lorsqu’ils trouvoient l’occasion de soulager leurs semblables. Cet acte de bienfaisance a ajouté au plaisir de la feste, et on a terminé cette journée mémorable par des danses, et des libations en l’honneur de la République et de la Montagne, à qui nous avons renouvelé le serment de fidélité, en dévoilant tous les conspirateurs et les monstres qui oseraient attenter à la liberté du peuple souverain, et de ses sages représentants. C’est dans ces sentiments que j’ai signé. Le général de brigade commandant la force armée de Scaevola, Sabatier Libre. 9 L’agent national du district de La Montagne, département de l’Aveyron, annonce que des biens estimés 105 742 liv., ont été vendus 238 685 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (29). [L’agent national du district de La Montagne, ci-devant Saint-Affrique, Aveyron, à la Convention nationale, 7 thermidor an II] (30) Citoyens Représentans Les biens des émigrés de ce district se vendent toujours avec le plus grand avantage, le total des biens vendus dans le courant de messidor avait été estimé 105 742 L et l’adjudication en a été faite à 238 685 L, en sorte que la République a bénéficié une somme de 132 943 L. un lot estimé 7 000 L a été vendu 32 600 L autre lot estime 800 L a été vendu 5 400 L et un autre estimé 3 600 L a été vendu 11 500 L. Vive la République ! (signature illisible). 10 La société populaire de Pont-Cèse, département du Gard, dénonce la société populaire de Nîmes, qui, dit-elle, a expulsé de son sein les plus ardens patriotes, et qui n’est restée composée que des meneurs et complices du tribunal sanguinaire. Renvoyé au comité de Salut public et de Sûreté générale (31). [La société populaire de Pont-Cèse, ci-devant Saint-Ambroix, Gard, à la Convention nationale, 28 thermidor an II] (32) Citoyens Représentants Votre énergie et le nouveau triomphe de la Liberté doivent être secondés par tous les vrais (29) P.-V., XLIV, 208. Bull., 12 fruct. (suppl.). (30) C 319, pl. 1304, p. 2. (31) P.-V., XLIV, 208. (32) C 320, pl. 1313, p. 39. patriotes de la République. Un nouvel ordre de choses fondé sur la vérité et la justice doit succéder à l’oppression et à la tyrannie. En conséquence, après avoir mûrement réfléchi sur la conduite de la société ditte populaire de Nîmes; et considérant que cette société, ayant expulsé de son sein les patriotes ardents, ne restait composée que de meneurs qui étaient les complices du criminel tribunal sanguinaire de département du Gard, et de patriotes faibles qui n’osaient résister à l’impulsion puissante des monstres qui tenaient la hache sur leurs têtes; considérant que déjà la partialité de cette société nous avait fait douter de ses principes, car quelques temps après nous avoir invité a nous intéresser à l’élargissement du scélérat Courbis, un de ses principaux meneurs, elle nous défend, au nom du bien public, de parler en faveur d’aucun détenu, tandis qu’elle nous a fait part de son adresse au comité de Sûreté générale sur le panégirique des Rovère et Lanteïré dont elle demandait l’élargissement en nous sollicitant d’y adhérer; considérant enfin que cette société n’était occupée qu’à chercher des victimes et les livrer aux agens du tyran Robespierre, nous devons nous empresser de vous demander la dissolution de cette coupable société, et vous prier de permettre aux patriotes opprimés de la commune de Nîmes d’en former une nouvelle avec laquelle nous puissions fraterniser et propager les principes sacrés de vertu, d’humanité et de concorde qui n’ont jamais cessé d’être la base de nos délibérations. Champetier (président), Servier, Redares (secrétaires). 11 Un membre [MALLARMÉ], au nom du comité des Finances, propose un décret qui est adopté en ces termes: La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Finances, Décrète que le comité civil de chaque section de la commune de Paris est autorisé de viser les certificats d’indigence prescrits par la loi du 17 germinal, et qui se délivrent par les comités de bienfaisance; que lesdits certificats, ainsi que les déclarations de fortune vérifiées et délivrées par les comités civils, seront ensuite visés par le département de Paris, faisant les fonctions du district (33). 12 Monnel expose qu’il est impossible au comité des Décrets de rendre compte de l’exécution du décret qui ordonne que les représentants du peuple ne pourront rester en mission plus de six mois consécutifs (34). (.33) P.-V., XLIV, 208; C 318, pl. 1281, p. 2. Minute de la main de Mallarmé, rapporteur, le 8 fructidor an II. Décret n° 10 622. Moniteur, XXI, 619; J. Fr., n° 704; J. Perlet, n° 706; J. S.-Culottes, n° 561; F. de la Républ., n° 422; M. U., XLIII, 204. (34) Moniteur, XXI, 619. SÉANCE DU 12 FRUCTIDOR AN II (29 AOÛT 1794) - N° 9-12 71 Le rapporteur du comité des Décrets fait adopter le décret suivant: La Convention nationale décrété que les représentans du peuple revenus ou qui reviendront par suite de mission, soit auprès des armées, soit dans l’intérieur de la République, feront constater leur retour au comité des Décrets (35). 13 Il s’élève quelques réclamations sur le décret du 26 messidor; la rédaction suivante est adoptée [sur la proposition de Mon-nel] (36) : La Convention nationale, après avoir entendu une nouvelle lecture de son décret du 26 messidor concernant les représentans du peuple en mission près les armées ou dans les départemens, décrète que ces mots, sont rappelés et seront remplacés, s’il y a lieu, seront substitués à ceux-ci, insérés dans l’art. III, seront sur-le-champ rappelés et remplacés, s’il y a lieu (37). 14 SERVIÈRE : Je demande que les représentants du peuple qui ont rempli des missions auprès des armées et dans les départements, et qui sont rappelés d’après les dispositions du décret dernier, ne puissent être réélus à d’autres commissions qu’après avoir passé trois mois dans le sein de la Convention nationale (38). Sur la proposition d’un membre, la Convention décrété que les représentans du peuple qui ont rempli des missions auprès des armées et dans les départemens, et qui sont rappelés d’après les dispositions du décret du 26 messidor, ne pourront être réélus à d’autres commissions, qu’après avoir passé trois mois dans le sein de la Convention nationale (39). On propose [BASSAL] (40) un article additionnel à ces décrets, qui est adopté en ces termes: La Convention nationale décrète que les représentans du peuple qui sont dans leurs (35) P.-V., XLIV, 209, C 318, pl. 1281, p. 3; Moniteur, XXI 619-620; M. U., XLIII, 203. Décret n° 10 618. Rapporteur : Monnel. (36) D’après Moniteur, XXI, 620. (37) P.-V., XLIV, 209, C 318, pl. 1281, p. 5; Moniteur, XXI, 620; J. Fr., n° 704; Mess. Soir, n° 741. Décret n° 10 619. Rapporteur : Monnel. (38) Moniteur, XXI, 620. (39) P.-V., XLIV, 209; C 318, pl. 1281, p. 6, J. Perlet, n° 706. Décret n° 10 621. Rapporteur Servière. (40) D’après Moniteur, XXI, 620. départemens sont rappelés sur le champ (41). 15 Un membre [MALLARMÉ], organe du comité des Finances, propose et fait adopter le décret suivant: La Convention nationale, après avoir entendu le comité des Finances sur l’état remis par les commissaires de la Trésorerie des recettes et dépenses faites pendant le mois de messidor dernier; Considérant que la recette s’élevant à 39 091 584 L, 14 s. et les dépenses à 265 782 151 L, 8 s., il résulte un excédent de dépense de 226 690 566 L, 14 s., au remplacement duquel il faut pourvoir; Décrète que le contrôleur de la caisse générale retirera de la serre à trois clefs, où sont déposés les assignats nouvellement fabriqués, ladite somme de 226 690 566 L, 14 s., destinée à remplacer l’excédent que les dépenses faites dans le courant de messidor présentent sur les recettes du même mois, en remplissant pour cette opération les formalités prescrites par les précédens décrets de remplacement (42). 16 Un membre réclame des secours pour la veuve et les enfans d’un citoyen tombé dans une chaudière de salpêtre. Renvoyé au comité des Secours, pour en faire un prompt rapport (43). 17 Un membre observe qu’il a été annoncé hier qu’aujourd’hui sept représentans du peuple doivent être dénoncés au sein de la Convention nationale, et que le discours qui doit être prononcé excitera sans doute une discussion. Il demande en conséquence que l’ordre du jour commence sur le champ. Jean DE BRY demande à lire un discours qui sera le complément de ce qui a été dit hier par Tallien sur la situation actuelle de la Convention nationale. (41) P.-V., XLIV, 209; C 318, pl. 1281, p. 7. Ann. H. F., n° 270; F. de la Républ., n° 422; J. S.-Culottes, n° 561. Décret n° 10 620. Rapporteur : Bassal, d’après C* II20, P-272. (42) P.-V., XLIV, 209-210; C 318, pl. 1281, p. 10. Décret n° 10 616. Mallarmé, rapporteur, 8 fructidor an II; Moniteur, XXI, 620; J. Mont., n° 122; Af. U., XLIII, 204, 216-217; J. Fr., n° 704. (43) P.-V., XLIV, 210; Moniteur, XXI, 620.