396 [Assemblée nationale.) tement de la Vienne qu’une attaque d’apoplexie a enlevé ces jours derniers. Un membre , député du département de la Sar-the , annonce qu’il a été vendu dans ce département, en moins de trois mois, pour 12 millions de biens nationaux. Un membre du comité d'aliénation propose un projet de décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : Département de Saône-et-Loire. A la municipalité de Mâcon, pour la somme de ..................... 538,074 1. 9 s. » d. Département de la Nièvre. A la municipalité de Tracy, pour la somme de ..................... 1,650 » » Département de la Côte-d'Or. À la municipalité de Beaune-la-Roche, pour la somme de ........... 16,091 1. 18 s. » d. A celle de Volnay, même département, pour la somme de .............. 142,130 » » Département de la Nièvre. A la municipalité de Cosne-et-Mienne, pour la somme de .............. 26,057 » » Département des Basses-Pyrénées. A la municipalité de Pau, pour la somme de ..................... 21,120 » » A celle de Mombert, même département, pour la somme de .......... 67,538 1. 8 s. 2 d. Département des Vosges. A la municipalité de Greux, pour la somme de ..................... 21,035 1. 6 s. » d. A celle de Morel-Maison, même département, pour la somme de ...... 13,201 1. 9 s. 4 d. Département du Calvados. A la municipalité de Neuilly-l’Evêque, pour la somme de .............. 785,775 I. 2 s, » d, A celle de Saint-Désir-de-Lisieux, pour la somme de .................. 352,013 1. 8 s. 9 d. Département de la Manche. À la municipalité de Gondé-sur-Vire, pour la somme de .............. 36,102 » » 128 avril 1791.] Département du Calvados. A la municipalité de Benières-le-Patry, pour la somme de .............. 5,603 1. 7 s. » d. Département de la Manche. A la municipalité de Dragey, pour la somme. de ..................... 56,419 » » Département du Calvados. A la municipalité de Chesne-Dollé, pour la somme de .............. 1,958 » » Département de la Manche. A la municiaplité de Gondé-sur-Vire, pour la somme de .............. 40,062 » » A celle de Saint-Rom-phair, même département, pour la somme de ..................... 7,500 Département du Calvados. A la municipalité du Grand-Trutemer, pour la somme de ........... 20,343 1. 11 s. 8 d. Département de la Manche. A la municipalité de la Croix-en-Avranchin, pour la somme de ...... 7,330 1. 12 s. 6 d. Département de l'Eure. A la municipalité de Vesly, pour la somme de .................... 148,557 1. » s. 4 d. Département du Calvados. A la municipalité d’Etry, pour la somme de ..................... 4,425 1. » s. 6 d. A celle de Presles, pour lasommede ............ 1,762 1. 4 s. » d. Département de l’Aisne. A lq municipalité de Saint-Baudry, pour la somme de ............. 227,568 1. 10 s. 2 d. A celle de Saconin, même département, pour lasommede ........... 107,297 2 . » « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimation respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » (Ce décret est adopté.) Une députation du tribunal de cassation est admise à la barre. M. Boncher-JLarichardière, orateur de la députation , s’exprime ainsi : « Messieurs, des fonctions importantes noos sont confiées : nous avons contracté devant vos commissaires rengagement solennel de les rem-plir'avec exactitude et intégrité. Nous serons religieusement fidèles à notre serment. « Mais, avant d’entrer dans cette carrière, nous venons vous offrir le tribut de respect et de reconnaissance que toute la nation s'empresse de payer à vos immortels travaux. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.