'472 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 116 août 1791.] (L’A, -Semblée, consultée, décrète le renvoi au comité militaire.) M. le Présideut annonce queM. Gorgueraud, électeur et juge du département de Paris, fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage sur le duel. (Gel ouvrage est renvoyé au comité de Constitution.) M. Durand-Maillanne et plusieurs autres membres, du comité ecclésiastique proposent différents projets de décrets relatifs à la circonscription de diverses paroisses. Ges projets de décrets sont successivement mis aux voix dans les termes suivants: PREMIER PROJET. Département du Nord , district de Lille. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, de l’arrêté du directoire du département du Nord, du 18 juin dernier, sur l’avis du directoire du district de Lille, du 7 mai précédent, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis de l’évêque, du 22 juin, décrète: Art. 1er. District de Lille. « Les paroisses du district de Lille, hors la ville chef-lieu du territoire, sont au nombre de 75, ainsi qu’il suit : « Allennes-en-Caranbant, qui comprendra dans son territoire Hézin et Carnin; « Ànnapes; « Anneulin, oui aura Provins pour suceurs, le, laquelle comprendra Bauvin dans son territoire ; « Arm entières; « Ascq; « Attiches, qui aura pour succursale Tourmi-gnies, et qui comprendra dans son territoire le hameau de Plouich, district de Phalempin; « Aubert ; « Avelin, qui comprendra dans son territoire le village d’Antœulles et le hameau de Martinsart, distrait de Séclin; « Bassée (la) ; « Baisie !X; « Baschy, qui aura p-r succursale Bo orgiiel-les, dont le territoire comprendra celui de Wan-nehain, où il y aura un oratoire; « Bersée, qui réunira à son territoire le hameau de Waiignes, distrait de Gapelle; « Bo1 dues, qui comprendra dans son territoire les maisons de Mouvaux qui y sont réunies ; « Bous-ebèques ; « Gamphin-en-Puèle ; « Capelle-en-Puêle ; « Commines; « Croix; « Gysoing, qui aura Louvih s pour soccursa!e; « Deulernoni, qui aura pour succursale War-neton, laquelle sera composée des territoires de Bar-Warnetoo et Warneton-Sud, distraits d’une paroisse dtuée dans les Pays-Bas autrichiens; « Emmerin,qui comprendra dans son territoire Noyelles et le hame iu d’Ancoiue ; « Enneüères-e i-Weppes, qui aura pour succursales Englon et Escobecques ; « Ennevelin, auxquels sont réunis Marq-en-Pnèle et Merignies : il y aura un oratoire à Mé-rignies ; « Erquinghem-sur-la-Lys, qui comprendra dans son territoire la Chapelle-Grenier, distrait d’Ar-mentières : il y aura un oratoire à la Chapelle-Grenier; « Esquermes ; « Fives, qui aura pour succursale la Madeleine; « Fiers, qui aura pour succursale Rellesmes ; « Fournès, qui réunira à son territoire les maisons les plus éloignées du Mesnil ; « Frelinghie.o ; « Fretin, qui aura pour succursale Péronne; « Genoch, auquel sera réunie la paroisse de Cobrie x; « Gondecourt, qui aura Ghemy pour succursale, laquelle comprendra dans son territoire Wachemy ; « Halluin; « Haubourdin ; « Hem, qui aura pour succursale Forêt; « Herlies, qui aura un oratoire à Wières ; « Houplnies, qui comprendra dans ton t rri-toire la Chapelie-d’Armentières, où il y aura u i oratoire ; « Il Li< s, qui aura pour succursale Sdomé; « Lambersart, auquel sera réuni Saint-André, hors Lille ; » Lannoy, qui aura pour succursales les villages de Lys et de Toufflers ; « Lecrs ; « Lesquin, qui aura pour succursales Fâches et Rouchain; « Linzelles; « Lomme, qui aura pour succursale Lequedin; « Loës; « Marcq-en-Barœul ; « Marquette; « Marquillies, qui aura pour succursale Hautay; « Monchaux, auquel sera réuni Ostricourt ; « Mons-en-Puèle; « Mouchain ; « Mou veaux; «Neuville, qui comprendra les maisons de Turcoin éparses hors la ville ; « Phalempin, qui aura pour succursale Cam-pbin <. Prémesqun, qui réunira à son territoire le hameau de Wermaquart , distrait d’Ënnetières, ainsi que quelques maisons distraites d’Houpliues; « Prémesque, qui aura pour succursale Gapin-ghen ; « Quesney (le) ; « Radinehem, qui aura nour succursales Beau-camps et Sequinghem-le-Sec ; « Roubaix ; « Roucq ; « Saiughin-Mélantois, qui aura pour succursales Bou vignes et Austaing; « Sainghin-en-Wespes, qui comprendra dan-son territoire le hameau de Don, distrait de la paroisse d’Ànneulin : il y aura un oratoire à Don; « Santés, q d aura pour succursale Hallennes; « Séclin, qui aura pour succursale Houplin ; < Templeuve; « Thumeries, auquel sont réunies les paroisses de W;ihagnies et la Neuville; « Turcoin, qui aura un oratoire daus l’église du ci-devant, no; asière des Récollets de cette ville; « Wambi echies ; « Wusquebal ; « Watrelos ; |16 août 1791. J (Assemblée nationale.] « Wattignies, auquel sera réuni Templemars, où il y aura un oratoire ; « Wavriri, auquel sera réuni Ligny, où il y aura un oratoire; « Wazemmes, qui aura pour succursale le faubourg de la ville dit des Malades, où il sera cons truit uno église ; « Werlinghem, qui aura pour succursale Lom-prez 1 1 Pérenchies ; « Warvick-Sud, qui est distrait de la paroisse située dans les Pays-Bas autrichiens, dont il dépendait, et qui seraérigé en paroisse, à l'effet de quoi il sera construit une église sur son territoire à l’endroit qui sera désigné par ses habitants ; et en ai tendant ladite construction, le territoire de Warvick-Sud sera réuni à celui de Boussebèques ; « Willems, qui aura Sailly pour succursale. Art. 12. « Lesdites paroisses et succursales seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération susdatée du directoire du district de Lille. Art. 13. « Les curés des paroisses auxquelles il est accordé des oratoires, enverront, les dimanches et fêtes, un vicaire dans les chapelles désignées par le présent décret, pour y célébrer la messe, et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) DEUXIÈME PROJET. Département du Puy-de-Dôme , district de Billom. « L’Assemblée nationale, d’après le compte qoi lui a été rendu, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté pris par le directoire du département du Puy-de-Dôme, le 18 juin dernier, de concert avec l’évêque de ce département, sur la délibération du directoire du district de Billom, du 22 mai précédent, concernant la cit conscription des paroisses de ce district, décrète : Art. 1er. Département du Puy-de-Dôme , district de Billom. Ville de Billom. « Il y aura pour la ville de Billom et les campagnes environnantes, 2 paron-.se-', savoir : la paroisse de Sai q-Gerneuf, à laquelle sera réunie celle de Cbaffour; et la paroisse de Saint-Loup, à laquelle sera réunie celle de Soin t-Tiotbai, dont l’égli-e sera conservée comme oratoire; et celle de Spirat, qui sera convertie en succursale. Art. 2. « Les paroisses du district de Billom, hors la ville chef-lieu du territoire, sont réduites au nombre de 36, ainsi qu’il suit : « Manglieu; « Beau regard; « Bouzel, auquel sera réuni Vassel, « Gellioux; « Chauriat; « Chas; « Dattct; « Domaize; « Ëglise-Neuve-sur-Billom; « Fayet; 473 « Ironde et Buron ; « Issertaux; '< Laps ; « M zel ; « Mirefleur ; « Moissat; « Mozuu ; < Moutmorin ; « Neuville; « Pérignat-outre-Allier. « Pignols; « Ravel; « Sallèdes ; « S u gère s; « Saint-Dié; « Saint-Flour ; « Saint - Georges ; « Saint-Jean -de-Glaiue ; « Saint-Jean-de-Solières ; « Saint-Julien-de-Copel ; « Saint-Maurice ; « Saint-Pourçaint-de-Bont ; « Tours; « Trézious; « Vertaison ; « Vic-lc-Gomte, qui aura un oratoire dans l’église du ci-devant chapitre de cette ville. Art. 3. « Lesdites paroisses seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération .-usdatée du directoire du district de Billom, sauf les changements réglés par l’arrêté du directoire du département du Puy-de-Dôme. Art. 4. « Il sera envoyé, les dimanches et fêtes, dans chacun des oratoires mentionnés au présent décret, par les curés respectifs, un de leurs vicaires, pour y célébrer la messe, et y faim !. . instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) TROISIÈME PROJET. Département du Finistère , district de Quimper. « L’Assemblée -atio iale, d’après le compte qui lui a été rendu, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département du Finistère, du 31 juillet dernier, sm-la délibération du directoire du di.otsctde Quimper, d >. 20 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de c district, *t de l’avis de l’évêque dudit département, décrète : Art. 1er. Département du Finistère , district de Quimper. « Les paroisses du district de Quimper, hors la ville chef-lieu du terri b ire, sont réduites au nombre de 18, ainsi qu’il suit : « B uzée-Coriq, qui aura pour succursale Gon-carm-au ; « Brice, qui aura pour succursales b s paroisse supprimée-de Langolen, Quilimm, Landudal et Samt-Giiénec ; « Clohar, qui aura pour succursales les ci-devant paroisses de Goesuac, Pleuveu et Per-guet ; « Combrit, qui aura pour succursale l’Isle» Tudy ; ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 474 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1791.) « Elliant, qui aura pour succursales Rosporden, Saint-Vvy, Tourch; « Ergué-Armel, qui aura pour succursale la paroisse de Saint-Evarzec, supprimée ; « Ergué-Gaberic ; « Fouesnan, qui continuera d’avoir la Forêt pour succursale ; « Guengat ; « Kerfuntun, auquel sera réunie la paroisse de Gazon ; « Penhars ; « Penmarc’h; « Plobannalec, qui aura pour succursale la paroisse de Tressiagat, supprimée ; « Plogonnec; « Plomelin, qui aura pour succursales les paroisses de Tréméoc et Pluguffan, supprimées; « Plomeur, qui aura pour succursale Saint-Jean Trolimont ; « Pont-Labbé, dont l’église paroissiale sera transférée dans celle du ci-devant monastère des carmes de cette ville. Cette paroisse aura pour succursale Loctudy, qui conservera son ancien territoire ; « Trégune, qui aura pour succursale la paroisse de Lauriec, supprimée. Art. 2. « Les paroisses et succursales dénommées en l’article précédent, seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans la délibération süsdatée du directoire du district de Quimper. » (Ce décret est adopté.) QUATRIÈME PROJET. Département du Morbihan, district cl' Hennebont, ville d' Hennebont , ville de Lorient. >< L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département du Morbihan, du 30 juillet dernier, sur la délibération du directoire du district d’Hmnebont, du 28 du même mois, concernant la circonscription des paroisses des villes d’Hennebont et de Lorient, et sur la lettre de l’évêquë, du 28 du mois de mai précédent, décrète : Art. 1er. Département du Morbihan , district d' Hennebont -, ville d'Hennebont. « Il n’y aura pour la ville d’Hennebont et les campagnes environnantes, jusqu’à un quart de lieue de rayon, qu’une seule paroisse qui seia desservie sous l’invocation de Notre-Dame de Paradis, dans l’église du ci-devant monastère de la Joye-lès-Hennebont : l’église de Saint-Garadec sera conservée comme oratoire, et le curé y enverra, les dimanches et fêtes, un vicaire pour y célébrer la messe et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer îes fonctions curiales. Art. 2. Ville de Lorient. « Il y aura pour la ville de Lorient intra mu-ros , une seule paroisse, qui sera desservie dans l’église de Saint-Louis; il y aura, pour les deux faübourgs de Lorient extra muros , une paroisse,- qui sera desservie dans l’église de Saint-Ghris-toplie de Kerantré : ces deux paroisses auront chacune le territoire désigné pour lés églises dé ce nom dans la délibération süsdatée du directoire du district d’Hennebont. » (Ce décret est adopté.) CINQUIÈME PROJET. . Département du Puy-de-Dôme, distriet d'Ambert , Chassaings et Chagnols. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département du Puy-de-Dôme, du 4 de ce mois, sur l’avis dp directoire du district d’Ambert, du 16 juillet précédent, et sur la pétition des habitants des villages de Chassaings et de Chagnols, décrète ce qui suit : « La réunion des villages de Chassaings et de Chagnols au territoire de la paroisse de la Verto-laye, sera regardée comme non avenue. Ces villages seront compris dans le territoire de la paroisse de Job, auquel ils tenaient avant ladite réunion. » (Ce décret est adopté.) SIXIÈME PROJET. Département de l'Oise, district de Compiègne, Fermes des Portes. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son cdiiiité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département de l’Oisé, du 13 juillet dernier, sur les délibérations des directoires des districts de Compiègne et de Noyon, des 30 septembre 1790 et lOjuiti 1791, concernant la réunion des deux fermés de portes à la paroisse d’Autheuii, et de l’avis de l’évêque du département,, du 12 du présent mois d’août, décrète ce qui suit : « Les deux fermes de Portes enclavées dans H paroisse d’Autheuil, sont distraites du ci-devant prieuré-cure d’Elincourt, et sont réunies à ladite paroisse d’Autheuil. » (Ce décret est adopté.) SEPTIÈME PROJET. Maine-et-Loire , district de Saumur. « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département de Maine-et-Loire, du 11 juin dernier, et de la pétition des habitants de la paroisse de Lantilly, faubourg de Saumur, du 2 août suivant, concernant la circonscription de cette paroisse, décrète ce qui suit : « La paroisse de Lantilly, dans l’un des faubourgs ae Saumur, est conservée avec le territoire qui lui est assigné par l’arrêté susdaté du directoire du département de Maine-et-Loire. » (Ce décret est adopté.) HUITIÈME PROJET. Département de l'Oise, district de Crèpy > ville de Crépy. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [16 août 1791,] |75 « De l’arrêté du directoire du département de l’Oise, du 6 juillet dernier, sur l’avis du directoire du district, et des délibérations du conseil général delà commune de Grépy, des 18 mai, 6 février et 7 janvier de cette année, concernant la réunion des paroisses de la ville de Grépy, et de l’avis de l’évêque du département, du 12 août présent mois, décrète ce qui suit : « Il n’y aura, pour la ville de Grépy et les campagnes environnantes, que la paroisse de Saint-Thomas, à laquelle sont réunies celles de Saint-Denis, de Sainte-Agathe, de Bouillant et de Saint-Germain. L’église de Saint-Aubin est conservée comme oratoire, et le curé y enverra, les dimanches et fêtes, un vicaire pour y célébrer la messe, et faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ge décret est adopté.) NEUVIÈME PROJET. Département du Cher , district de Sancerre , village de ChavignoL « L’Assemblée nationale, d’après le compte qui lui a été rendu, par son comité ecclésiastique, « De l’arrêté du directoire du département du Cher, du 10 de ce mois, sur l’avis du directoire du district de Sancerre, et de la pétition de la municipalité de Chavignoi, du 29 avril précédent, concernant la conservation de l’église dudit Chavignoi, comme oratoire de ta paroisse de Sancerre, et de l’avis de Pierre-Anasthase Torné, évêque de ce département, du 9 du présent mois d’août, décrète ce qui suit : « L’église de Chavignoi sera conservée comme oratoire de la paroisse de Sancerre, et le curé de cette paroisse y enverra, les fêtes et dimanches, un vicaire pour y célébrer la messe et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ge décret est adopté.) DIXIÈME PROJET. Département de l'Aisne , district de Laon. Réunion des paroisses de Colligis et Crandelain. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, de l’arrêté pris par le directoire du département de l’Aisne, de concert avec l’évêque , le 29 juillet dernier, sur la délibération du directoire du district de Laon, et la pétition des habitants de la paroisse de Colligis, des 16 juin et 13 mars précédents, concernant la réunion de cette paroisse à celle de Crandelain, décrète ce qui suit : « La paroisse de Colligis est réunie à celle de Crandelain. » (Ce décret est adopté.) ONZIÈME PROJET. Département du Puy-de-Dôme , district de Thiers. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait, par son comité ecclésiastique, de l’arrêté pris par le directoire du département du Puy-de-Dôme, le 9 juillet dernier, de concert avec l’évêque de ce département, sur les procès-verbaux du district de Thiers, des 12, 13, 15, 16 avril, 10 et 11 mai 1791, concernant la circonscription des paroisses de ce district, décrète: Art. 1er. District de Thiers, ville de îhièrs. « Il y aura pour la ville de Thiers et pour les campagnes environnantes, B paroisses, savoir: Saint-Geneix, Saint-Jean et le Moutier. Art. % « Les paroisses dû district de Thiers, hors la ville chef-lieu du territoire, sont réduites au nombre de 32, ainsi qu’il suit : « Arconsat ; « Aübusson ; « Augerolles; « Bulhon ; « Celles, qui aura un oratoire à Vircontat 3 « Chapelle-Trimard (la) ; « Châteldon ; « Courpière; « Crevant ; « Culhat ; « Découtraj « Dorât ; « Joze; « Lachaux ; « Lezoux, dont lés 3 paroisses sont réunies, et qui aura un oratoire à Lempty ; « Lirnbux ; « Luzillat; « Maringues; « Heyrotide; « Olmet; « Orléat; « Palliêres; « Pecbaddires, dont Saint-Jean-d’Heqr continuera d’être succursale; « Puy-Guitlaume; « Ris; « Sauviat; « Serméntizon; « Seychalleë; « Saint-Rémi ; « Saint-Victor, qui aura uii oratoire à Montvja-neix; « Vollore; « Vyuzelles. Art. 3. « Lesdites paroisses seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dàns les procès-verbaux sus-dates du directoire du district de Thiers, sauf les exceptions réglées par Târrêté du directoire du département du Puy-de-Dôme. Art. 4. « Il sera envoyé, les dimanches et fêtes, dans chacun des oratoires mentionnés au présent décret, par les curés respectifs, un de leurs vicaires pour y célébrer la messe et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exefcer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) DOUZIÈME PROJET. | Département de l'Aude , district de Narbonne. « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu, par son comité ecclésiastique, d’un arrêté du directoire du département de l’Aude, en date du 12 juillet dernier, relativemeht à la formation et circonscription dés paroisses de carq- 476 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1791.] pagne du district de Narbonne, concertée entre le directoire do district et l’évêque du département, ainsi qu’il est constaté par le procès-verbal du 17 juin dernier, décrète ce qui suit : « La paroisse de Céleyran est supprimée, et réunie à celle de Salles. « La paroisse de Marmorières est supprimée, et réunie à celle d’Armissan. « La paroisse d’Aubian est supprimée, et réunie à celle de Gunac, sauf 1ns métairies de Pou-zern e et de Ricar telle, qui dépendront de la paroisse de Goursan. « La paroisse de Truilhas est supprimée, et réunie à celle de Sallèles. « Lfs 3 parois e� de Gaumont, de Sérarne et de Montrabech sont supprimées, et réunies à ce le de Lézignan, ainsi que le domaine de Saint-Jacques-dm-Cours. « La paroisse de Védbilan est supprimée et réunie à celle de Moussan. « La paroisse de Saint-Martin-de-Togues est supprimée et réunie à la paroisse qui est érigée à Font-Froide sous l’invocation de la Sainte-Vierge, et qui s’étendra sur les territoires de Font-Fruide et ses dépendances, de Saint-Martin-de-Togues, de Saint-J ilien-de-la-Vitarelle, d'Auris et Au sières, du Font-Laurier et de Quillanet. « La naroisse de Ville-d’Agne est supprimée et réunie à celte de Rai-sac, qui comprendra, outre la partie du territoire de Ville-d’Agne qui s’éte. d jusqu’à la rivière d’Orbien, le territoire de Saint-Mar li n -e n t re-de u x-Eau x . « La paroisse de Gasparet est supprimée et ré mi à la paroisse de Bo otenac, qui comprendra également les territoires de Ville-Majon et de Prat-de-Bosc. « La paroisse d’Homps est supprimée et réunie à celle de Tourronselte : il sera cependant conservé à Homps une église succursale. « S, a paroisse d’Argens et supprimée et réunie à la parois -e de Roubia, sauf la partie située dans le territoire d’OIonzac, laquelle restera unie à ladite paroisse d’OIonzac: toutefois il sera conservé à Argens une chapelle ou oratoire dans lequel le curé de Roubia fera dire la messe tous les jours de fêle el de dimanche par un vicaire. « La paroisse de Névian s’étendra sur le territoire de Villc-Nouvette, et sur la partie de celui de Ville Dagne qui est contiguë au territoire de Neviau, jusqu’à la rivière d’Orbien. « Les territoires de Taura et de Pradines sont réunis à la paroisse de Saint-An dré-de-Roque-longue. « Le territoire de Gaussan est réuni à la paraisse de Bisanet, ainsi que la partie du domaine d’An-terives, contiguë au territoire de Bisanet. jusqu’à la rivière. L’autre partie du domaine d’Auterives est réunie à la paroisse d’Omaisons. « L’île de Sainte-Lucie est réunie à la paroisse de Gruissan; il y sera toutefois conservé, à raison de sa distance-, un oratoire où le curé fera dire la messe tous les dimanches et fêtes par un vicaire. « Le territoire de la commanderie de Preisse est réuni à la paroisse d’Ouveillan, laquelle sera formée des territoires d’Ouveillan, de Font-Calvi jusqu’au canal qui conduit les eaux dans l’étang de Cape-1 an, du Terrai et de Breis-e. « La paroisse de Saint-Marcel est supprimée et îéunie à celle de Saint-Nazaire. Il y sera cependant conservé une église succursale pour être desservie par un vicaire résidant. » La paroisse de Mailhac s’étendra sur tout le territoire de ce nom. « Toutes les autres paroisses non mentionnées dans le présent décret conserveront leurs limites actuelles. (Ce décret est adopté.) TREIZIÈME PROJET. Département des Bouches-du-Rhône , Marseille. « L’Assemblée Nationale, sur le rapport de son comité ecclésiastique,, qui a vu et examiné les procès-verbaux et les pièces y jointes, ainsi que l’avis du département des Bouches-du-Rhône donné sur l’avis du directoire du district, et de concert avec l’évêque diocésain, a décrété qu’il y aurait, à l’avenir 13 paroisses dans l’enceinte de la ville de Marseille, avec trois succursales nans les faubourgs, et 5 paroi-ses dans son territoire avec 10 succursales désignées dans lesdiis procès-verbaux et pièces ci-jointes, dûmeut certifiées, le tout dans l’ordre suivant : « Les paroisses dans l’enceinte de la ville, sont : 1° l’église de la Major, sous le titre et invocation de Saint -Lazare ; « 2° L’église de Saint-Laurent, sous le titre et invocation de Saint-Laurent; « 3° L’église des ci-devant Grands-Carmes, sous le tilre et invocation de Sainte-Renne; « 4° Les Àccoules, sous l’invocation de Nolre-Dame-des-Accoult s; « 5° Saint-Martin, sous l’invocation du même Saint; » 6° Les Grands-Augustins, sous l’invocation de Saint-Augustin; «7° Les Prêcheurs, sous l’invocation de Saint-Dominique ; « 8° Les Récollets, sous l’invocation de Saint-Louis ; « 9° Les Capucins, sous l’invocation de Saint-François ; « 10° LaPalud, sous l’invocation de la Trinité; « 11° Saint-Ferréol, sous l’invocation deSaint-Ferréol ; « 12° Les Picpus, sous l’invocation de Saint-Thomas ; « 13° Saint-Victor, sous l’invocation de Saint-Victor. Eglises succursales dans les faubourgs. « 1° Le Bon Pasteur, sous la même invocation, succursale de la paroisse Saint-Louis ; (. 2° Les Anguaiins réformés, sons l’invocatiun de Saint-Pierre, succursale de la paroisse Saint-François ; « 3*° Les Minimes, sous l’invocation de Saint-François-de-Paule, succursale delà paroisse de La Trinité ; « Toutes ces paroisses et succursales auront les arrondissements énoncés dans le procès-verbal de la municipalité de Marseille du 31) mars 1791. Paroisses et leurs succursales dans le territoire. « 1° L’église du quartier de Saint-Louis, paroisse. Quartiers formant son arrondissement. « Saint-Antoine; « Notr: -Daim -des-Grottes; « Les Aigalades. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1791, 477 « L’église du quartier de Séon-Saint-André, succursale de la paroisse du quartier de Saint-Louis. Quartiers formant son arrondissement. « Séon-Saint-Henry ; « La Nerte ; '<• Notrc-Darae-de-la-Douane. « L’église du quartier Sainte-Marthe, succursale de la paroisse du quartier Saint-Louis. Quartiers formant son arrondissement. « Saint-Joseph; « Le Cunet ; « Notre-Dame-de-Bon-Secours ; « 2° L’église du quartier de Château-Gombert, paroisse sous l’invocation de Saint-Mathi u. « Celte paroisse ne renferme point de quartier dans son arrondissement; sa population et son étendue lui suffisent ; « L’église du quartier Saint-Jérôme, succursale de la paroisse Saint-Mathieu. Quartiers formant son arrondissement. « Saint-Mitre ; « Notre-Dame-de-Consolation. « La Rose ; « Les Bonnets ; « Partie de la Bégude. « L’église des Chartreux ; succursale de la paroisse Saint-Mathieu : « Cette succursale sera sous le titre de Saint-Bruno. Quartiers formant son arrondissement. « Saiut-Just ; « Saint-Barthélemy ; « Saint-Charles; « La Madeleine; « La Palud. «■ 3° L’église du quartier Saint-Julien, sous l’invocation de Saint-Julien . Quartiers formant son arrondissement. « Les Martigaux ; « Les Olives. « L’église du quartier des Gaillols, succursale de la paroisse Saint-Julien. Quartier formant son arrondissement. « Les Comtes. « L’église de Saint-Barnabé, succursale de la paroisse Saint-Julien. Quartiers formant son arrondissement. « Saint-Dominique ; « Saint-Jean-au -Désert. « 4° L’église du quartier de Saint-Marcel, paroisse. Quartiers formant son arrondissement. « La Valentine; « Saint-Mené. « L’église du quartier des Gamoins, succursale de la paroisse Saint-Marcel. Quartiers formant son arrondissement. « La Treille; » Les Accates ; « Néoule. « L’église du quartier de Saint-Loup, succursale de la paroisse Saint-Marcel. Quartiers formant son arrondissement. « La Gapeliette; « Saint-Pierre. « L’église du quartier de Mazargues, paroisse. Quartier formant son arrondissement. « Bonne-Venne. « L’église de Saint-Genest, succursale de la paroisse du quartier de Mazargues. Quartiers formant son arrondissement. « Montredon ; « Le Rouet. « L’église du quartier Sainte-Marguerite et ses dépendances, succur;-ale de la paroisse du quartier de Mazargues. » (Ce décret est adopté.) QUATORZIÈME PROJET. Ville d' Orange. « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son co nité ecclésiastique, a écrété, conformément à l’avis du directoire du département des Bo-ches-du-Rhône, donné de concert avec l’évêque diocésain, que l’église des ci-devant Cordeliers dans la ville d’Orange, servira provisoirement de suc-" cursale; et celle des Pénitents, d’oratoire, aux termes prescrits par les décrets de l’Assemblée nationale. » (Ce décret est adopté.) QUINZIÈME PROJET. Ville d'Arles. <i L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité ecclésiastique, a décrété, conformément à l’avis du directoire du département des Bouches-du-Rhône, donné de concert avec l’évêque diocésain, que l’ùglise dédiée à Notre-Dame-de-Grâce dans les faubourgs de la ville d’Arles, sera convertie en oratoire, dans les termes prescrits par l’Assemblée nationale. » (Ce décret est adopté.) M. de Sillery, au nom du comité de marine. Messieurs, M. Négrier, lieutenant de vaisseau commandant la corvette la Favorite, avait été chargé de conduire à Saint-Domingue M. de Blancln-lande. Dans la traversée, il a éprouvé b aucoup de contrariétés de la part de l’équipage, à peine pouvait-il te rappeler à la subordinaiion. Cependant ses libéralités et un eximpie de sévérité sur un séditieux, ont réduit les matelots à se conduire avec modération. Chargé d’aller ensuite avec le même équipage faire reconnaître le nouveau pavillon français, dans les possessions espagnoles de l’Amérique, M. Négrier permit, dans la traversée,