[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. JJ �£0*1793 577 J’ai entendu dire que jamais on n’obtenait les listes qu’on demandait aux ministres. Eh bien ! c’est encore un crime que de n’avoir pas obéi à la loi. Il peut se faire que des motifs aient empêché l’exécution de la loi, mais il ne peutplus y en avoir quand votre président aura déclaré la volonté nationale; si, dans les 24 heures, le conseil n’obéit pas, je demanderai moi-même qu’il soit décrété d’accusation et �envoyé au tribunal révolutionnaire. D ubois-Crancé. L’embarras où l’on se trouve provient du silence de la loi sur les passeports. Couthon vient de vous proposer le renvoi de l’a¬ gent qui est à Saint-Germain au tribunal révo¬ lutionnaire; mais le tribunal ne verra point là de délit, parce que la loi ne statue rien. D’ail¬ leurs, considérez qu’il serait possible qu’un homme suspect, par exemple, prît le nom d’un représentant, et voyageât tranquillement avec un passeport qu’il serait sûr qu’on n’exami¬ nerait pas. C’est une loi qu’il faut faire sur cet objet. Couthon. On prétend qu’il n’y a pas de délit : pour moi, je soutiens qu’il y a révolte ouverte contre la loi. La proposition de Couthon, relativement au conseil exécutif, est décrétée. Couthon. Je demande, par amendement à la proposition que j’ai faite, relativement à l’agent du conseil exécutif qui est à Saint-Germain, qu’il soit préalablement traduit devant le comité de sûreté générale, qui fera aussitôt son rapport. Philippe aux. Je fais la même motion à l’égard de l’agent qui arrêta, il y a quelque temps, un paquet adressé à la Convention. Ces propositions sont décrétées. La motion de Couthon, relative à la liste des agents du conseil exécutif, est adoptée. Et quant à la proposition de supprimer le conseil exécutif provisoire, la Convention dé¬ crète que le comité de Salut public lui fera dans trois jours un rapport. Un membre du comité de Salut public présente une liste des membres proposés pour être ad¬ joints aux comités d’aliénation et des domaines réunis, sur laquelle sont inscrits les citoyens Robin, Villers, Monestier, Portier [Portiez] (de VOise), Perrin (des Vosges ), Treillard [Trei-lhard] et Eulard [Enlart]. La Convention adopte cette liste (1). Comité d’aliénation et des domaines réunis (2). Extrait du procès-verbal de la séance du dix -sept frimaire de Van second de la Bépu-blique française , une et indivisible. Le comité, conformément au décret du deux brumaire dernier, qui l’autorise à proposer au comité de Salut public une liste des membres qu’ü jugerait nécessaire de lui adjoindre pour être en état de suffire aux travaux de ce comité, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 277. (2) Archives nationales, carton C 282, dossier 795. lr* SÉRIE, T. LXXXI. arrête que cette liste sera composée de la manière suivante et adressée au comité de Salut public, en l’invitant à faire décréter le plus tôt pos¬ sible, cette adjonction qui lui est absolument nécessaire. Les citoyens ; Robin; Villers; Monestier; Portiez (de VOise); Perrin (des Vosges); Treilhard; Enlart. Collationné sur le registre des délibérations dudit comité. Paris, le 18 frimaire de l’an second de la Ré¬ publique française, une et indivisible. A. Besson, président; Piette, secrétaire. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (1)], décrète que les ci¬ toyens Lefiot et Legendre se rendront sur-le-champ, en qualité de représentants du peuple. dans les départements du Cher et de la Nièvre pour y prendre toutes mesures de Salut public et y faire exécuter le décret révolutionnaire décrété le 14 de ce mois (2). » Compte rendu du Journal des Débats (3). Barère est à la tribune. Le comité, dit-il, vous a entretenus des troubles qui commen¬ çaient à se manifester dans le département du Cher, dans la Nièvre, à Coulommiers et près Court alin. A l’égard du Cher et de la Nièvre, je viens vous proposer d’envoyer deux commissaires. Barère les nomme ; la Convention les adopte. « La Convention nationale décrète qu’Allard, soi-disant commissaire civil dans le département de l’Ariège; Picot, chef de son conseil privé, le commissaire des guerres à la suite de l’armée soi-disant révolutionnaire aux ordres d’Allard, seront mis en état d’arrestation. « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre [Merlin (de Douai) (4)3, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Il est enjoint aux accusateurs publics de poursuivre et faire punir, conformément à l’ar¬ ticle 6 de la section 5 du titre 1er de la deuxième partie du Code pénal, tout commissaire, agent ou délégué des représentants du peuple, du con¬ seil exécutif, du ministre de la guerre, ou autre, qui, depuis la révocation de ses pouvoirs pro¬ noncée, soit par des décrets de la Convention nationale, soit par des arrêtés du comité de Salut public, soit par toute autre autorité investie de (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 795. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 277. (3) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 455, p. 381). (4) D’après les divers journaux de l’époque. 37