180 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l«r juillet 1789.] Le marquis de Lafayette, député do la sénéchaussée de Riom. Le marquis de Laqueille, idem. Le comte de Mascon, idem, Le vicomte de Malartic, député de la sénécnaussée de la Rochelle. Le marquis de Mortemart, député du bailliage de Rouen. Le comte de Trie, idem. Le president de Frondeville, idem. De Belbœuf, idem. Comaserra, député du Roussillon. Le chevalier de Monlferré, idem. Le marquis de Beauchamp, député de la sénéchaussée de Saintonge, à Saint-Jean d’Angély. De Richier, député de la sénéchaussée de Saintes. Le comte de Latour-du-Pin, idem. Le marquis de Ferièrres, député de la sénéchaussée de Saumur. Le chevalier d’Estagnolle, député du bailliage de Sedan. Le ducdeLévis, député du bailliage de Senlis. Le duc de Mortemart, député du bailliage de Sens. Le comte d’Egmont, député du bailliage de Sois-sons. Le marquis de la Poype-Vertrieux, député de la sénéchaussée de Toulon. De Vialis, idem. Vincent de Panette, député de la sénéchaussée de Trévoux. Le marquis de Mesgrigny, député de la sénéchaussée de Troyes. Le marquis de Grillon, idem. Le baron de Macaye, député du pays de Labour, au bailliage d’Ustaritz. Le comte de Sarrazin, député du bailliage de Vendôme, Le vicomte des Fossés, député du bailliage de Vermandois. De Macquerel de Quémy, idem. Le comte de Miremont, idem. Le comte de Vogué, député de la sénéchaussée de ViIleneuve-de-Berg. Le comte d’Antraigues, idem. Le comte de Barbançon, député du bailliage de Villers-Cotterets. Tous députés de la noblesse, étaient sans contradicteurs, et ne leur avaient paru susceptibles d’aucune difficulté. En conséquence, l’Assemblée les a déclarés bons et valables. MM. les rapporteurs ont dit qu’à l’égard de MM. Chaslenay de Puységur, archevêque de Bourges, député du bailliage de Berry à Bourges. Villebanois, curé de Saint-Jean-Je-Vieux, idem. Yvernault, chanoine de Saint-Ursin, idem. Guyon, curé de Baziege, suppléant admis sur la démission de M. Voche, curé de Montgaillard, député de la sénéchaussée de Castelnaudary pour le clergé. D’Eymar, abbé-prévôt de Neuviller, député du clergé du bailliage de Haguenau. De la Rochefoucauld, évêque de Saintes, député du bailliage de Saintonges, pour le clergé. De Graimberg de Belleau, député de la noblesse du bailliage de Château-Thierry. Labrousse de Beauregard, idem. Le baron de Batz, député de la sénéchaussée d’Al-bret à Nérac. Ils ne rapportaient que des actes indicatifs du procès-verbal de leur élection, et non le procès-verbal d’élection même. L’Assemblée a ordonné qu’ils le rapporteraient dans quinzaine, et que cependant ils auraient séance et voix délibérative. MM. les rapporteurs ont observé aussi que % Gobel, évêque de Lydda, député du bailliage de Belfort, était étranger. L’Assemblée a réservé de prendre ce fait en considération, et cependant a laissé à M. l’évêque de Lydda la séance et la voix délibérative. M. le comte de Panetler a déposé la protestation suivante : Messieurs, mes pouvoirs ne traitant pas la question du délibéré par ordreou par tête; la noblesse de la vicomté de Gouserans assemblée trois semaines après les Etats généraux (1), avait pensé qu’elle serait légalement décidée au moment où son cahier serait présenté à cette auguste Assemblée ..... Ges motifs l’ont engagée à ne point annoncer de vœu sur cette question. Elle n’aurait jamais pu croire que l’opinion qui a séduit dans ce moment une partie intéressante de la natiojn pût être au moment d’être adoptée par des considérations impérieuses, que nul bon Français n’edt pu prévoir, et auxquelles les races futures auront peine à croire ..... J’avais pris sur moi d’accepter la déclaration du Roi du 23 juin dernier ; intimement convaincu que nul sacritice raisonnable ne coûterait à mes commettants pour accélérer l’exécution des propositions paternelles de notre monarque et prouver à l’ordre du tiers -état rattachement particulier dont ils sont pénétrés pour lui ..... Mais lorsque la constitution de l’Etat est attaquée dans toutes ses parties, que les prérogatives du trône et la distinction des ordres sont envahies et détruites par l’établissement d’une Assemblée nationale qui n’a reçu ni la sanction royale ni le consentement des deux premiers ordres, je ne puis ni ne dois coopérer en rien à un pareil bouleversement, sans connaître préalablement le vœu du corps qui m’a honoré de sa confiance. A cet effet, je demande, Messieurs, que vous receviez ma protestation contre tout ce qui pourrait être fait et délibéré de contraire aux formes établies par les anciens usages, ou par la déclaration du Roi du 23 juin dernier, jusqu’à ce que le vœu clairement et librement énoncé de la noblesse de la vicomté de Gouserans puisse guider son député dans une carrière aussi épineuse. J’ai l’honneur de vous prier, Messieurs, de m’accorder acte de la présente protestation. Quelques-uns de MM. du clergé, savoir: Messieurs, de Bonnal, évêque de Clermont : de Lastic, évêque de Gouserans ; de Sabran, évêque duc de Laon; Gibert, curé de Saint-Martin de Noyon ; le Tonnelier de Breteuil, évêque de Mop-tauban ; de Talleyrand-Périgord, archevêque de Reims ; Lagoille de Loche-Fontaine , chanoine sénéchal de l’église de Reims ; le cardinal de |a Rochefoucauld, archevêque de Rouen ; François de Fontanges, archevêque de Toulouse ; Ghaban-nettes, curé de Saint-Michel ; Pons, curé de Ma-zamet ; Gausserand, curé de Rivières ; de Bethisy de Mezières évêque d’Uzes ; Benoit, curé de Sainit-Esprit ; ! Ont mis sur le bureau des déclarations signées d’eux, contenant des réserves et protestations rè-latives à leur comparution dans l’Assemblée. Ell'es ont été laissées entre les mains des secrétaires, pour y délibérer en même temps ;qué l’Assemblée délibérera sur celles qui leur furent remises le jour d’hier. M. Rabaud de Saint-IEtieime , l’un des (1) Je ne suis arrivé aux Étals généraux quo 18 juin 1789. le