[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES' [22 'septembre 4T9l;f 1B9 et, ea ma qualité de membre de l’Assemblée-, j’en fais aussi la motion ( Applaudissements .) M. l’abbé Goutte®, L’Assemblée ne doit pas interrompre ses travaux; je propose qu’elle y assiste par députation. M. Buzot. J’appuie cette proposition. M. Lanjuinai®. Je demande qu’il soit nommé 24 membres. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’une députation de 24 membres assistera i la cérémonie du Te Deum) M. Gobel, évêque de Paris. La messe commencera entre 9 et 10 heures; elle sera suivie d’un discours analogue à la cérémonie et le tout sera terminé par un Te Deum. M. le Président désigne, comme membres de la députation : MM Charrier de la Roche, Loys, Prévost, Dumetz, Papin, La Poule, Gouttes, Sau-rine, Christin, Schmit, Bonnefoi, Cornilleau, Lar-reyre, Berthereau, Gérard, Lanjuinais, Dufaux, Ricard (de Castres), Poncet, Germain, Noussitou* Grégoire, Goupilleau, Arreins. M. Baies, au nom du comité des rapports. Messieurs, l’affaire dont votre comité des rapports doit vous rendre compte et sur laquelle on sollicite avec instance votre décision est du nombre de ces affaires simples, évidentes, et qui se jugent sur le seul exposé des faits; en voici le tableau : En 1770, M. de Choiseul, ministre, voulut avoir sous les yeux le tableau le plus détaillé de Vile de Corse qu’il affectionnait comme sa conquête; il chargea deux géomètres célèbres de l’exécution de ses vues : leur travail, sous la forme qu’il avait adoptée, fut déterminé par un édit et par des instructions particulières qui leur furent données par l’administration. Ce travail embrassait non seulement la levée du plan topographique, mais encore tout ce qui pouvait établir le terrier circonstancié de la Corse. En 1773, M. l’abbé Terrai, trouvant ce travail trop vaste, trop dispendieux, le réduisit au seul cadastre et fixa la levée du plan à 5 sols par arpent, en laissant pour tout le reste, subsister cette régie. En 1780, M. Necker trouva encore plus économique de passer un traité à forfait avec les deux entrepreneurs, et il convint d’acheter ce qui restait à faire au prix de 250,000 livres, par un traité synallagmatique. M. de Calonne, qui était très leste en opérations, fit rendre, au mois d’octobre 1784, un arrêt de propre mouvement au moyen duquel, sur l’accusation du sieur Villiers, sans entendre les entrepreneurs, il nomma un inspecteur des ponts et chaussées. Ce qui vous surprendra, Messieurs, le délateur Yil tiers est, en vertu de l’arrêt, adjoint à l’ingénieur; cet ingénieur et le sieur Villiers se rendent en Corse et, sans communiquer avec les entrepreneurs autrement que par lettres, sans les appeler à la vérification des travaux, l’ingénieur fait son rapport sur lequel intervint, le 13 mars 1786, un second arrêt de propre mouvement qui casse le traité à forfait, et substitue aux entrepreneurs cet ingénieur, à l’effet de continuer celte entreprise en régie. Les entrepreneurs réclamant, contre les dispor sitions de cet arrêt, s’adressèrent inutilement à l’intèhdant de Corse, sous le ministre de M. La �Tour du Pin. Voici, d’après ces considérations, le projet de décret que votre comité m’a chargé' de vous présenter. '! ” i « L’Assemblée nationale, après’ avoir entendu son comité dés rapports, décrète ce qui huit : ,, Art. 1er. . . V.-, « Les arrêts du conseil d’Etat dés 8 octobre 1784 et 13 mars 1786, portant résiliation du traRé passé le 18 mars 1780, entre le directeur général des finances et les sieurs Testevuide et Bédigis, pour la continuation et l’achèvement du terrier général de l’île de Corse, sont et demeurent comme non avenus, ainsi que tout ce qui s’en est Suivi; et ledit traité sera exécuté selon sa forme et teneur. « En conséquence, le bureau des géomètres, chargé postérieurement auxdits arrêts de continuer en régie ledit terrier, cessera ses fonctions à cet égard, à dater de la publication du présent décret. Art. 2. « Les sieurs Testevuide et Bédigis reprendront la continuation dudit terrier, conformément à leur traité, et ils seront tenus de l’achever dans le délai de 18 mois, à dater de la même publica-tion. , Art. 3. « Il sera préalablement fait, en leur présenpe ou après les avoir légalement appelés, et devant deux commissaires nommés à cet effet par le département de Corse, récolement de l’inventaire fait en 1786, de tous les objets dudit terrier, dont le dépôt fut remis au sieur Vuiller, chef du bureau des géomètres de* l’intendance de Corse, et lesdits objets seront remis aux sieurs teste vuide et Bédigis, qui en demeureront chargés. ( 'Art. 4. ' " ’ ’ « A la suite dudit récolement, il sera fait un inventaire particulier de tous les plans levés, papiers, mémoires relatifs à la continuation dudit terrier depuis la formation du bureau des géomètres chargés en régie de cette opération, les-r quels seront à cet effet représentés par ledit sieur Vuiller, ou par tous autres dépositaires. « Le tout sera remis ensuite aux sieurs Testevuide etBédigis, qui en demeureront, pareillement responsables. Art. 5. '.‘V’ « L’Assemblée nationale renvoie les demandes en indemnité, formées par les sieurs Testevuide ei Bédigis, à l’examen du commissaire liquida-teur, pour, sur son rapport, être ensuite statué ce qu’il appartiendra. » (La discussion est ouverte sur cé projet de décret.) Divers membres présentent différentes propositions ayant pour objet soit l'ajournement du projet, soit le renvoi au comité des contributions publiques ou au pouvoir exécutif. Un membre observe que le travail dont il est question est utile et fort avancé et qu’il est presque entièrement payé. (L’Assemblée ferme la discussion et adopte le projet fie décret.) ■■■•; i-