SÉANCE DU 15 FRUCTIDOR AN II (1er SEPTEMBRE 1794) - N08 2 165 Sept-Fonts, département d’Ille-et-Vilaine; Soulac, département du Lot; Tauves, département du Puy-de-Dôme; Tell-le-Grand [ci-devant Châteaumeillant], département du Cher; Terrasson, département de la Dordogne; Thermopyles [ci-devant Saint-Marcellin], département de l’Isère; Thoissey, département de l’Ain; Uzel, département des Cô-tes-du-Nord; Valence, département de Lot-et-Garonne; Val-Libre [ci-devant Saint-Trivier-de-Courtes], département de l’Ain; Varennes, département de la Haute-Marne [?]; Vaucouleurs, département de la Meuse; Vaudreuil (Le), département [de l’Eure]; Vayres, département du Bec-d’Am-bès; Vemaison, département du Rhône; Vic-sur-Allier [ci-devant Vic-le-Comte], département du Puy-de-Dôme; Villefort, département de la Lozère; Ville-sur-Augeon, département de la Haute-Marne; Vimille, département du Puy-de-Dôme; Villefort, département de la Lozère; Ville-sur-Augeon, département de la Haute-Marne; Vimille, département du Pas-de-Calais; Volvic, département du Puy-de-Dôme, expriment leur indignation contre le perfide Robespierre et ses complices, qui voulaient attenter à la représentation nationale. Ils félicitent leurs frères de Paris, qui ont déployé le courage qui caractérise les hommes et donné une preuve éclatante de leur inviolable fidélité envers la représentation nationale. Ils invitent la Convention nationale de rester inébranlable à son poste. Mention honorable et insertion au bulletin�). 3 Le citoyen Lacoste, né Français et qui se plaint d’avoir été persécuté pour son patriotisme par les despotes du Nord, adresse à la Convention une pièce de vers de sa composition, et demande à rentrer dans sa patrie. Renvoyé aux comités de Salut public et d’instruction publique (3). 4 Le représentant du peuple Lakanal écrit de Bergerac [département de la Dordogne], en date du 2 thermidor, que l’esprit républicain a fait les plus grands progrès dans le département de la Dordogne. L’hydre de la chicane y est entièrement abattue; les tribunaux n’y ont plus rien à faire, parce qu’on est venu à bout de terminer les procès, et l’on ne veut plus y reconnaître que l’arbitrage pour les terminer à l’avenir. Mention honorable et insertion au bulletin (4). (2) P. V., XLIV, 257-267. C 318, pl. 1282, p. 1. Bull, 16 fruct. (suppl.). (3) P.V., XLIV, 267. (4) P.V., XLIV, 268. Citoyens collègues, Le cri perçant du malheur retentissait chaque jour à mon oreille et déchirait mon âme. Des pirates judiciaires dirigeant les citoyens dans les replis tortueux de la chicane, éternisaient les procès, vampires publics, ils se gonflaient de la substance des plaideurs : tels des vers s’alimentant dans la partie blessée des corps. J’ai fait entendre aux enfans de la Dordogne la voix puissante de la patrie; battue par les orages politiques la France, leur ais-je dit, commande à ses véritables enfans de s’unir pour la défendre; leur division est le dernier espoir du despotisme. Eh quoi ! L’intérêt, le sordide intérêt, vous rend froids à la vue des malheurs de vos frères, et vous vous dites républicains ! Ignorez-vous que pour mériter ce titre glorieux, le plus beau qu’on puisse porter sur la terre, il faut savoir immoler sa vie comme Decius, ses enfans comme Brutus, son ressentiment comme Camille ? On tenterait vainement de faire descendre les grandes idées de Liberté, de République au niveau des conceptions étroites de la vanité humaine, des vexations de la cupidité ! Que ne peuvent pas la justice et la raison sur des hommes libres ! Les sociétés populaires ont fait une sainte coahtion pour réunir tous les citoyens divisés par des contestations judiciaires. L’amitié a bientôt succédé partout à la haine. Dans l’espace de deux mois, environ six mille procès ont été exterminés par l’arbitrage. Dans le seul district de Montignac il en a été terminé deux mille dans deux décades. Le tribunal du district de Sarlat n’ayant plus de contestations à juger vous a demandé sa suppression. L’agent près le tribunal de Péri-geux m’a annoncé qu’il n’était plus occupé qu’à recevoir les déclarations des parties qui avaient confié volontairement leurs causes à des arbitres de leur choix; voilà, citoyens collègues, l’état de situation des esprits dans ces contrées. Le département de la Dordogne n’est plus composé que de citoyens réunis en un peuple de frères. C’est en quelque sorte un vaste temple ouvert à la concorde. Salut et fraternité. Lakanal (5) 5 La commune d’Amiens [département de la Somme] envoie l’état des dons qui ont été déposés par cette commune au magasin militaire qui y est établi : ils consistent en 66 habits nationaux, 40 vestes, 20 culottes, 86 chemises, 215 paires de bas de laine, 40 paires de souliers, 178 chapeaux, 143 cas-quets, 4 cols, 5 capotes, 155 gibernes, 122 porte-gibernes, 51 paires de guêtres, 43 sacs de peau, 2 surtouts d’uniforme, 2 habits blancs ancien uniforme, un habit d’invalide, (5) C 318, pl. 1289, p. 21. Bull, 15 fruct. (suppl.); J.Fr., n° 709. M.U., XLIII, 274. 166 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 10 pièces de toile cirée, un porte-mousqueton, 2 baudriers. Mention honorable, insertion au bulletin (6). 6 Les secrétaires-commis du comité de Division déposent pour les veuves et enfants des victimes de l’événement de la plaine de Grenelle, la somme de 86 L (7). Ceux du bureau d’exécution du comité de Sûreté générale offrent pour la même destination la somme de 120 L. [Adresse des agents du bureau à la Convention, le 15 fructidor an II\ (8) Citoyens représentans, Sensibles au triste et déplorable événement arrivé hier de l’explosion du magasin de Grenelle, les douze secrétaires agents de votre comité de Sûreté générale du bureau d’exécution, viennent déposer dans votre sein la somme de 120 L pour soulager nos frères malheureux. Trop heureux citoyens représentans de mériter votre estime que nous chercherons tous à conserver en nous montrant tels que nous l’avons toujours fait notamment aux mémorables journées des 9 et 10 thermidor contre les ennemis de la chose publique. Salut et fraternité. Bonnard, secrétaire agent Les autres employés des bureaux de ce comité ont fait une collecte pour le même objet, et déposent la somme de 824 L. Récapitulation des dons : Directeur général, 25 L; 1ère région, 87 L 10 s.; 2ème région, 110 L; 3ème région, 85 L; 4ème région, 105 L; agence générale, 35 L; bureau central, 168 L; archives, 11 L 5 s.; interprètes, 10 L; secrétariat, 60 L 15 s.; caissier, 15 L; bureaux de l’arrivée, 76 L 10 s.; le Cen Lhuillier, garçon de bureau, 5 L; les Cen8 Choril-lon, Daillot, Corait, 30 L (9). Amar fait hommage à la Convention d’une offrande de 824 livres offerte par les secrétaires-commis du comité de Salut public [sic]; c’est le fruit de leur économie (10). La Convention nationale en décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin (11). (6) P.-V., XLIV, 268. C 318, pl. 1293, p. 2. (7) C 318, pl. 1293, p. 14. (8) C 318, pl. 1293, p. 13. (9) C 318, pl. 1293, p. 4-12. (10) Débats, n° 712, 276; Moniteur, XXI, 654. M. U., XLIII, 270; J. Fr., n° 707. (11) P.-V., XLIV, 268, Bull., 16 fruct. (suppl.). 7 Le citoyen Matthieu Brun, cultivateur de la commune de Longes [ci-devant Rhône-et-Loire], fait don à la République du montant de la liquidation d’un office de notaire dont il est propriétaire, liquidé à 1 097 L 2 s. Mention honorable, insertion au bulletin (12). 8 La section Lepeletier envoie à la Convention la somme de 16 803 L 3 s., produit d’une collecte faite dans cette section pour la construction d’un vaisseau. Mention honorable, insertion au bulletin (13). [ Extrait des délibérations de l’assemblée générale de la section Lepeletier, le 14 fructidor an II\ (14) Appert que le citoyen Picard, trésorier de la section, ayant annoncé à l’assemblée que le total de la collecte pour la construction d’un vaisseau se montait à la somme de seize mille huit cent trois livres, trois sols, il a été arrêté que cette somme serait portée au plus tôt à la Convention nationale en hommage des senti-mens purs et patriotiques des sans-culottes de la section, et a nommé pour ses commissaires les citoyens dont les noms sont ci en marge. Et ont signé la minute dont ci est extrait, Alliaume, ex-président, Le Court de Villière, président, Cointreau, secrétaire. 9 Les admnistrateurs du district des Ther-mopyles [ci-devant Saint-Marcellin], département de l’Isère, envoient à la Convention nationale la somme de 771 L 3 s. en numéraire; une pièce d’or pesant 5 deniers, une chaîne d’argent pesant 5 gros, 2 paires de boucles et une paire de crochets d’argent pesant 3 onces un demi-gros, et 4 croix de l’ordre du tyran. Ils envoient aussi l’état des dons que ce district a faits en habits, chemises et vêtements pour les défenseurs de la patrie. Ils annoncent 610 marcs d’argent (dépouilles du fanatisme) qui seront envoyés par les communes de ce district, indépendamment des 409 marcs d’argent et 101 marcs 2 onces 5 gros de vermeil qui ont déjà été envoyés par ce district. Ils informent la Convention que des biens nationaux, de première origine, estimés 2 196 195 L, ont été vendus 7 549 154 L; et que des biens d’émi-(12) P.-V., XLIV, 268-269. (13) P.-V., XLIV, 269. Moniteur, XXI, 654; Débats, n° 712, 276; Bull., 16 fruct. (suppl.). (14) C 318, pl. 1293, p. 15.