[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juin 1791.] commissaires qu’elle a nommés sont arrivés aux Tuilerie-1, ils n’ont trouvé dans le peuple qui entourait le château que le plus grand respect pour la loi. Nous avons conduit le roi et la reine dans leurs appartements, et nous ne nous sommes retirés que lorsque les commissaires, qui avaient été chargés par vous d’accompagner le roi, se sont mis en devoir de faire exécuter, par M. le commandant général, votre décret de ce matin. Plusieurs membres: Les noms des 3 courriers! M. de Menou. Je ne les sais pas, mais M. de Blacons les sait. M. de Blacons. Si l’Assemhlée exige que je nomme les 3 personnes qui étaient en avant de la voiture du roi, je les nommerai. (Oui! oui!) Comme les méprises de noms sont extrêmement fâcheuses dans une circonstance comme celle-ci, je prie l’Assemblée de me prêter la plus grande attention , ce sont : MM. de Valory, Du Moustier et Maldan, tous les trois gardes du corps. M. de Bonuay. Il n’est pas prouvé que le portefeuille qui a été ramassé soit d’une des personnes qui étaient sur la voilure. (Murmures.) Il n’a été remis à M. Leeouteulx qu’après avoir passé dansdeux autres mains. Je demande que le portefeuille soit scellé de manière qu’il soit constaté qu’on n’a rien pu ajouter à ce qui s’y trouve. A gauche: C’est juste ! M. Boissy-d’Anglas. Vous avez dit, Monsieur de Bonnay, qu’il n’était pas prouvé que ce portefeuille appartînt à un des courriers qui étaient sur le devant de la voiture du roi ; moi, je l’atteste, puisqu’il a été remis en ma présence à un officier et que le courrier nous a dit qu’il nous priait de nous en charger, qu’il ne contenait que du papier de Batteur d’or pour les Blessures. Plusieurs membres : Il faut le cacheter. M. le Président. Je prends acte de ceci pour l’Assemblée, à savoir que toutes les pièces importantes qui pourront avoir trait à cet événement soient déposées aux archives afin qu’on y puisse recourir au besoin. Cette pièce y sera portée quand elle aura été cachetée. (Oui! oui !) Messieurs, un officier de la garde nationale qui accompagnait le roi me remet en ce moment les clefs de la voiture du roi. Cette voiture est fermée ; mais le peuple qui l’entoure veut y rester et demande que des commissaires soient envoyés pour l’examiner. Un membre ; Il faut y mettre les scellés. Un membre : C’est à la municipalité ou au département à faire cela. M. Voidel. Les comités des rapports et des recherches réunis ont déjà pris à cet égard des précautions, et le département de Paris a été chargé de veiller avec le plus grand soin sur la voiture du roi. Des membres qui entourent la tribune m’assurent que l’on a déjà pris pour cela toutes les mesures nécessaires. Je demande que, pour un plus grand succès et pour apaiser le peuple, l’Assemblée approuve les mesures prises par la municipalité. 1*» Série. T. XXVII. 529 M. l’abbé Bourdon. Il suffit de notifier au peuple le décret qui a été rendu déjà. M. Muguet de Hanlhou. C’estau département à prendre toutes les précautions nécessaires; en conséquence, je demande que M. le président soit autorisé à remettre les clefs, qui viennent de lui être apportées, aux commissaires du département qui vont coucher aux Tuileries. Voici le décret que je propose : « L’Assemblée nafionale autorise son président à envoyer au département les clefs de la voiture du roi, qui viennent de lui être remises, afin. que les commissaires du département puissent mettre à exécution le décret de l’Assemblée qui leur a conlié les dispositions à prendre relativement au château des Tuileries. » (Ce décret est adopté.) MM. les commissaires chargés des pouvoirs de l'Assemblée pour diriger le retour du roi entrent dans la salle et sont' accueillis parade nombreux applaudissements. M. Barnave, un des commissaires . Messieurs, nous allons rendre compte à l’Assemblée, en peu de mots, de la mission dont vous nous avez fait l’honneur de nous charger. Elle s’est terminée de la manière la plus satisfaisante pour l’Assemblée. Conformément à vos ordres, nous avons pris la route qui devait nous conduire au lieu où les nouvelles que nous avons reçues annonçaient la présence du roi et de la famille royale. En nous acheminant vers le lieu où nous espérions le trouver, nous avons pris les instructions sur les faits relatifs à sa présence à Varennes et employé tous les moyens nécessaires pour le plus grand ordre, la plus grande tranquillité et la plus grande sûreté du retour du roi et de sa famille. Il avait d’abord été conduit dans la ville de Châlous par un rassemblement nombreux de gardes nationales que le bruit de son arrivée avait attiré des départements voisins. (Bruit.) Vous m’excuserez peut-être de ne pas parler plus haut, quand vous saurez que, depuis que nous avons quitté l’Assemblée nationale, nous n’avons pas encore pris un moment de repos, tant nous craignions d’omettre quelques précautions qui pussent assurer le succès de l’inquiétante et importante mission dont vous nous aviez chargés. (Il se fait un grand silence.) Pour remplir les intentions de l’Assemblée et pour que l’ordre et le respect dû à la dignité royale fussent partout maintenus, nous avons distribué, sur notre route, les ordres nécessaires pour que les gardes nationales, la gendarmerie nationale se missent sur pied dans tous les lieux où elle pourrait être nécessaire, et pour que les officiers civils joignissent leur autorité à l’emploi de la force publique. Arrivés à Dormans, premier lieu où nous nous sommes arrêtés, nous avons su que le roi était parti de Châlons pour se rendre à Epernay et peut-être jusqu’à Dormans; mais nous avons appris en même temps qu’il s’était répandu des alarmes assez vives sur la nouvelle qui avait été semée que le roi était poursuivi par des troupes rassemblées par ceux qui auraient voulu faciliter sa sortie du royaume. D’autres versions annonçaient que, sans être poursuivi, il était possible, que ces troupes prenant des routes moins fréquentées et beaucoup plus courtes, arrivassent beaucoup plus tôt à la Ferté, qui est le 34 530 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juin 1791.] lieu commun où tous les chemins sc réunissent. Eo conséquence, M. Dumas qui, conformément au décret de l’Assemblée, était chargé d’exécuter les ordres que nous lui donnerions pour le succès de notre mission, a pris, avec un zèle et une activité qu’on ne saurait trop témoigner à l’Assemblée nationale, les précautions militait es les plus étendues, afin que les poursuites qui pourraient être faites sur le roi, et les marches qu’on pourrait faire pour couper la nôtre, fussent repoussées par des forces suffisantes. En conséquence, il a fait placer dans les différents postes toutes les forces que nous avons pu réunir. Pour assurer jusqu’à un certain point cette première mesure, nous avons employé la plus grande rapidité pour nous rendre au lieu où était le roi, afin d’échapper aux poursuites, peu vraisemblables sans doute, mais néanmoins toujours dignes d’attention, attendu l’importance delà mission dont nous étions chargés, et des maux qui auraient pu résulter du retardement de notre marche. Entre Dormans et Epernay, un quart de lieue environ avant d’arriver à Epernay, ayant rencontré le roi accompagné d’une suite très nombreuse de gardes nationales rassemblées des départements voisins, nous avons fait arrêter la voiture. Nous y avons trouvé le roi, la reine, Monsieur le Dauphin, Madame Royale, fille du roi, Madame Elisabeth, sœur du roi, et Madame de Tourzel, gouvernante de Monsieur le Dauphin. Sur le siège de la voiture étaient trois prisonniers qui nous ont dit s’appeler de Valory Du Moustier et Maldan, et être tous trois d’anciens gardes du corps. Ces trois personnes étaient vêtus en postillon, et portaient des vestes jaunes. A la suite de la voiture du roi était une autre voiture dans laquelle étaient 2 femmes qui nous ont dit s’appeler, l’une Mmc Régnier, l’autre Mme Tourville. Elles sont l’une et l’autre femmes de chambre, attachées l’une à Monsieur le Dauphin, l’autre à Madame Royale. Ce sont les seules personnes qui étaient alors environnées des gardes nationales. L’un de nous a fait au roi lecture du décret de l’Assemblée nationale qui établissait notre mission. Le roi a répondu en peu de mots, et a marqué de la sensibilité sur les précautions pri ses par l’Assemblée nationale pour la sûreté de sa personne et pour Je maintien du respect qui était dû à la dignité royale. Il nous a dit de plus qu’il n’avait jamais eu l’intention de passer les limites du royaume. (Murmures.) Tel est littéralement le sens de la très courte réponse du roi, et dont nous avons dû vous rendre compte. Après la réponse du roi, nous avons fait lecture du même décret aux gardes nationales dont il était environné, et nous leur avons en conséquence ordonné d'obéir aux ordres qui leur seraient transmis par M. Dumas et de reconnaître le caractère dont l’Assemblée nationale nous avait revêtus. Puis nous avons continué notre marche vers Paris après ces dispositions. Le roi, la famille royale et les personnes qui l’accompagnaient ont passé la nuit à Dormans. Notre marche jusque-là et même en partant de Dormans avait été fort lente, parce que, des personnes qui accompagnaient le roi, la plupart était à pied, et n’aurait pu suivre la marche rapide de la voiture; mais les bruits qui nous étaient parvenus, et qui nous avaieut paru faux relativement à la poursuite du roi et à l’intention de couper notre marche, paraissant se coiitirmqr, nous avons cru que ce qui restait déplus impor-r j tant, c’était de presser notre arrivée à Paris. En conséquence, après avoir placé les différents postes qui pouvaient assurer notre marche, nous nous sommes séparés de l’infanterie, et nous n’avons gardé auprès de la personne du roi que les hommes à cheval. Par là, notre marche est devenue beaucoup plus prompte, et s’est faite avec le plus grand succès jusqu’à Meaux, où la famille royale a passé la nuit, et où elle a été reçue par l’évêque constitutionnel de celte ville, ainsi qu’elle l’avait été à la dîuée par le maire de la Ferté. Nous avions dépêché soit de Dormans, soit de Meaux, 3 lettres a M. le Président de l’Assemblée nationale, à M. le maire de Paris, à M. Je commandant de la garde nationale parisienne, pour les prier de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et l’ordre convenable à l’arrivée du roi à Paris, et pour faire porter un corps de gardes Dation aies au-devant de la famille royale, afin que les avenues de la capitale fussent soigneusement gardées. Nous ne nous en sommes pas encore tenus à ces précautions. Dès que nous eûmes rejoint la famille royale, nous nous fîmes précéder d’une proclamation où était inséré le décret qui annonçait les pouvoirs dont l’Assemblée nationale nous avait revêtus, et dans laquelle nous avons ordonné, avec les détails les plus circonstanciés, aux corps administratifs, de prendre toutes les mesures nécessaires pour que, sur ta route que le roi allait parcourir, sa personne fût parfaitement en sûreté et que le respect que l’Assemblée avait exigé fût soigneusement maintenu. Ces proclamations ont été faites et les mesures prescrites rigoureusement suivies. En général, sur notre route, soit en allant à la suite du roi, soit en le ramenant vers Paris, nous avons trouvé partout le plus grand zèle et le plus grand dévouement à la chose publique, le courage le plus ferme, mais en même temps ce calme, cette tranquillité, ce bon ordre qui est un signe de la force et de la sagesse et qui promet, bien plus qu’aucnn autre signe, le succès du courage. Partout aussi, les troupes de ligne nous ont témoigné le plus entier dévouement à l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, et le zèle le plus courageux pour la défense du royaume. Les gardes nationales des différents lieux que nous avons parcourus ont montré le même caractère qu’on a pu remarquer dans la capitale, lorsque la nouvelle du départ du roi a été répandue. Tels ont été les objets qui nous ont occupés jusqu’à ce moment. L’Assemblée nationale devra des éloges au zèle infatigable des officiers municipaux des différentes municipalités que nous avons parcourues, au courage de nos gardes nationales, aux bonnes dispositions des citoyens qui se sont certainement tenus dans le plus grand ordre, et qui partout ont été en grand nombre. Nous avons marché avec toute la rapidité possible; nous n’avons été interrompus par aucun accident. Nous n’avons été incommodés que par la chaleur de la saison et par les embarras ordinaires des voyages. Nous sommes partis ce matin de Meaux, à six heures et demie; nous avons trouvé la garde nationale parisienne à Bondy. Le nombre des gardes nationales s’est successivement accru, au point que, n’ayant d’abord voulu avoir avec nous que des cavaliers, nous avons bientôt été suivis d’une nombreuse infanterie, ce qui ralentit notre marche. Elle a encore été retardée par le concours immense de citoyens qui se trouvaient sur la o31 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (23 juin 1791.] roule, Nous avons cru pouvoir assurer l’Assemblée que nous serions ici à 3 heures ; mais dans la position où nous étions, nous ne pouvions marcher qu’à pas très lents, et nous étions obligés de nous arrêter, au moins tous les quarts d’heure, par t’aftluence des citoyens; nous n’avons donc pu arriver qu’à 7 heures. Malgré la lenteur de cetie marche, malgré l’embarras que nous avons eu, aucune tentative d’enlèvement ne l’a troublée, et nous n’en n’avons aperçu nulle part l’intention. Arrivé au lieu de notre destination avec le roi, la reine, le dauphin, Madame Royale, liile du roi, Madame Élisabeth, sœur du rop Madame deTourzel, gouvernante du dauphin, les 3 gardes du corps déguisés en courriers, dont j’ai eu l’honneur de vous rendre compte , les 2 femmes de chambre dont j’ai également dit les noms, nous avons réuni ces différentes personnes dans le château des Tuileries, et nous les avons mises sous la garde du commandant général de la garde nationale parisienne. Ensuite, nous lui avons annoncé que nous allions rendre compte de notre mission à l’Assemblée nationale, afin de prendre d’elle les ordres ultérieurs qu’elle voudra nous donner. Voilà, Messieurs, dans toute sa simplicité, le résultat des faits qui se sont passés. Quant à la famille que nous avons accompagnée, ce que nous pouvons ajouter à l’Assemblée, c’est le sentiment de tranquillité et de confiance qui a paru animer tous les différents membres de la famille royale pendant la route. Nous devons aussi vous donner l’assurance que la tranquillité publique a été maintenue, et que nous avons recueilli partout des témoignages de confiance envers l’Assemblée nationale. M. Pétion de 'Villeneuve, l'un des commissaires. Messieurs, je n’ai rien à ajouter aux faits généraux qui vous ont été présentés par mon collègue ; mais je crois nécessaire de vous rendre compte d’un fait particulier, qui pourrait être altéré dans l’opinion publique. Il vous a dit, avec beaucoup de raison, que la garde nationale, dans cette circonstance, avait donné des preuves de son zèle, de son dévouement au maintien de l’ordre et de la paix. Cependant, Messieurs, lorsque la voiture contenant les membres de la famille royale a été arrêtée devant le château des Tuileries (Mouvement à droite.), i\ s’est produit un mouvement quipour-raitêtre mal interprété, quoiqu’il n’ait cependant été occasionné que par un excès de zèle. Les 3 particuliers qui étaient sur le siège en ont été l’occasion. Le peuple et les gardes nationales ne demandaient autre chose que l’exécution de la loi; mais ils craignaient que ces particuliers, descendant de la voiture, ne pussent se retirer librement, et ils pensaient que, dans les circonstances présentes, les 3 gardes du corps pouvaient être des hommes de la personne desquels il était bon de s’assurer; c’est pourquoi ils voulurent s’emparer de leurs personnes. Mais aussitôt que les membres de l’Assemblée, que vous avez chargés de la mission, leur ont dit qu’ils voulaient également que la loi s’exécutât, et que l’on prît toutes les mesures de prudence, ces particuliers, qui paraissaient menacés, sont descendus; ils ont été conduits dans le château sans qu’il leur arrivât aucun accident. J’étais resté dans la voiture; dès que la famille royale ainsi que nos collègues eurent passé les grilles, voyant que l’affluence du peuple et des gardes nationales se portait en cet endroit, les grilles furent fermées. Il y avait un assez grand tumulte. J’ai été pour me présenter, et un garde national, qui ne me connaissait pas, m’a pris au collet, et c’est là ce qui n’a pas laissé d’occasionner du mouvement. Aussitôt que mon caractère de député a été reconnu, je dois rendre justice à la garde nationale, et à ce garde national lui-même, que j’ai été, en rna qualité de député, environné de tous les égards que le public et les gardes nationales sonf/dans l’usage de rendre aux membres de cette Assemblée. Je suis bien aise de rendre compte de ce fait, parce qu’il a paru exciter quelque sensation, qu’on pourrait l’altérer dans le public, et qu’il est important de ne laisser répandre aucune calomnie contre les dispositions du peuple. J’ajoute une observation : L’Assemblée, dans le moment actuel, doit sentir la nécessité et l’importance de prendre des mesures relatives aux 3 particuliers qui viennent de vous être nommés. On vous a observé, dans le rapport qui vous a été fait avec beaucoup de rapidité, que ces particuliers, dans le moment actuel, se trouvent dans une des salles du château, environnés de gardes; mais il n’est pas possible qu’ils restent plusieurs jours dans cette position. Le commandant de la garde nationale lui-même nous a prié d’engager l’Assemblée à prendre une détermination à cet égard (C’est fait! c'est fait!) ; car vos commissaires ne pouvaient prendre sur eux, et le commandant ne pouvait prendre sur lui de les transporter dans un endroit quelconque avant que l’Assemblée n’ait émis son vœu. M. le Président. Quoique votre mission soit accomplie, les circonstances qui l’ont accompagnée nécessitent que vous preniez connaissance des décrets rendus par l’Assemblée nationale. En voici un, rendu ce matin, qui répond à l’objection que vous venez de faire : (Il donne lecture du décret relatif aux mesures à prendre à l’arrivée du roi à Paris. — Voir ci-dessus ce décret, page 520.) M. Pétion de Villeneuve. 11 me semble que la difficulté subsiste tout entière. Il est bien vrai que l’Assemblée a mis en état d’arrestation les personnes qui accompagnaient le roi... Un membre : Non, Monsieur Pétion, la famille royale. M. Pétion de Villeneuve... Dans le moment actuel, cos particuliers, comme je vous l’ai dit, sont dans une des salles du palais; vous ne pouvez, à ce qu’il me semble, les laisser plus longtemps dans celte salle où tout le monde a accès. Ils s’y trouvent maintenant en état d’arrestation ; mais il s’agit de les transférer dans un lieu de détention que l’Assemblée doit déterminer. (Murmures.) M. Pefermon. D’après les détails que viennent d’exposer MM. les commissaires, ces hommes en état d’arrestation doivent être remis dans les maisons d’arrestation; mais l’Assemblée nationale ne peut pas envoyer des commissaires à la recherche des lieux. C’est là une mesure relative à l’exécation de la loi, mesure qui ne regarde pas l’Assemblée. M. ï�e Pelletier-Saint-Pargeau. Il faut que celui qui est chargé de l’exécution du décret