ARCHIVES PARLEMENTAIRES. PREMIERE SERIE. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME PREMIER. A. Agenois (Sénéchaussée d’). Cahier des demandes et doléances de l’ordre du clergé, p. 675., — Cahier des pouvoirs et instructions des députés de la noblesse, p. 679. — Cahier des demandes, plaintes et doléances, mandats et pouvoirs du tiers-état, p. 686. Agoust (Le capitaine), est chargé d’arrêter au Parlement de Paris MM. Goislard et d’Epréménil, p. 290. Aides. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables sur la suppression do divers droits d’aides, p. 212. Aguillon (M. le duc d’) est nommé député de la noblesse d’Ageriois aux Etats généraux, p. 679. Aire (Bailliage d'). Yoy. Artois. Aix (Sénéchaussée d’). Cahier des instructions et doléances communes de l’ordre du clergé, p. 692. — Pouvoirs donnés aux députés de la noblesse, p. 693. — Instructions données aux députés de la noblesse, p. 694. — Instructions, remontrances et doléances générales du tiers-état, p. 69». Yoy. Provence. Albret (Duché et sénéchaussée d’). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 632. — Cahier de l’ordre du clergé aux Etats généraux de 1789, p. 698. — Discours de M. le baron de Batz, le jour de l’ouverture de la séance des trois ordres, p. 698. — Cahier du corps de la noblesse du duché d Albret, p. 699. — Cahier de l’ordre de la noblesse de Nérac, Casteljaloux et Caslelmoron, p. 701; — Cahier du tiers-état, p. 704. Alençon (Bailliage d’). Cahier des vœux, remontrances et doléances du clergé, p. 708. — Cahier de la noblesse, p. 710. — Cahier des plaintes et doléances du tiers état, p. 716 — Cahier du tiers-état du bailliage particulier d’Alençon, p. 720. — Cahier du tiers-état du bailliage secondaire de Domfront, p. 722. — ■ Cahier du tiers-état du bailliage secondaire d’Exmes, p. 726. — Cahier du tiers-état du bailliage secondaire de Verneuil, p. 729. Alsace (Province d’). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 632. — Cahier du tiers-état des dix villes ci-devant impériales, p. 732. Amiens (Bailliage d’). Doléances du clergé, p. 732. — Cahier des doléances de la noblesse, p. 739. — Cahier des doléances, plaintes et remontrances du tiers-état, p. 744*. Amont (Bailliage d’). Cahier des doléances, pétitions et remontrances du clergé, p. 757. — Cahier des doléances de la noblesse, p. 763. — Cahier général des remontrances du tiers état, p. 768. Cahier des trois ordres réunis, p. 773.— Cahier du tiers-état du bailliage secondaire de Gray, p. 777. — Yoy. Franche-Comté. Ancrage. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables sur la suppression du droit d’ancrage sur navires fiançais et d’autres droits imposés sur le commerce maritime etsur la pêche, p. 213. Andely (Bailliage d’), Yoy. Rouen. Angers (Ville d’). Arrêté pris dans cette ville concernant les troubles de Rennes, p. 531. — Délibération des 9 et 24 décembre 1788, sur la composition des Etats de la province, p. 541. Angoumois (Sénéchaussée d’). Règlement fait par le roi pour fixer le nombre des députés que la sénéchaussée doit envoyer aux Etats généraux, p. 633. Annonay (Sénéchaussée d'). Voy. Languedoc. Arses (Sénéchaussée d’). Voy. Provence. Ari.es (Ville (d ). Reglement lait par le Roi pour l’exé-culion de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 633. Artois (Le comte d’) présente un mémoire au roi, en 1788, sur les dangers qui menacent la monarchie, p. 487. — Est élu député de la noblesse d’ Albret aux Etats généraux, p. 701. Artois (Province d’). Règlements fûts parle roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, pp. 634 et 635. Assemblée des notables. Voy. Notables. Assemblée provinciales. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables sur l’établissement d’assemblées provinciales, p. 201. — Elit du Roi portant création d’assemblées provinciales, p. 239. Autun (Bailliage d’). Yoy. Bourgogne. Auvergne (Province d’). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 636. Auxerre (Bailliage d’) Voy. Bourgogne. Aval (Bailliage d’). Voy. Franche-Comté. Avesnes (Bailliage d’). Voy. Hainaul. B Bailleul (Bailliage de). Voy. Flandre. Bailliages Voy. Etats généraux \ II, III, IV. Bapaume (Baillage de). Voy. Artois. Barentin (M. de), garde des sceaux de France, est nommé garde des sceaux, p. 320. — Ses discours à l’assemblée des notables en 1788, p. 392 et 482. Bar-le-Duc (Bailliage de). Voy. Lorraine. Bar-sur-Seine (Bailliage de). Voy. Bourgogne. Barrois (Province de). Voy. Lorraine. Barques (Pays des). Voy. Labour. Béarn (Province du). Règlement fait par le Roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux États généraux, p. 636. Voy. Parlement de Pau. Belfort. Voy. Alsace. TABLE ALPHABÉTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 790 Bellesme (Bailliage de). Voy. Perche. Belley (Bailliage de). Voy. Bourgogne. Besançon (Bailliage de). Voy. Franche-Comté. Bethune (Bailliage de). Voy. Artois. Beziers (Sénéchaussée de). Voy. Languedoc. Bigorre (Pays de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation auxEtats généraux, p. 637. Blés. Voy. Grains. Bordeaux. Voy, Parlement de Bordeaux. Borie (M). Voy. Bennes. Bouran (Le marquis de) est nommé député de la noblesse d’Ageaois aux Etals généraux, p. 679. Bourbon (Le duc de) présente un mémoire au Roi, en 1788, sur les dangers qui menaçent la monarchie, p. 487. Bourg-en-Bresse (Bailliage de). Voy. Bourgogne. Bourgogne (Province de). Protestation de la noblesse contre le vote par têteaux Etats généraux, p. 541. — Règlement fait par le Roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 637. Bouvard de Fourqueux (M.) est nommé contrôleur général des finances, p. 226. — Présente à l’assemblée des notables deux mémoires sur le timbre et les remboursements à époque fixe, pp. 228 et 229. — Donne sa démission, p. 230. Brest (Sénéchaussée de). Voy. Bretagne. Bretagne (Provmce de). Troubles à Rennes, p. 499. — Arrêté de la noblesse en 1788, qui déclare infâmes ceux qui accepteraient des places dans la nouvelle organisation de la justice, p. 511. — Lit de justice du 10 mai 1788 au Parlement de Bennes, p. 511. — Mémoire présenté au roi par 53 députés des trois ordres de la province de Bretagne, p. 520. — Réponse du roi, p. 520. — Règlement particulier du 16 mars 1789 fait par le roi pour la convocation aux Etats généraux, pp. 551 et 639. Voy. Etats de Bretagne. Parlement de Bretagne. Bennes. Breteuil (M. le baron de). Ses discours à l’assemblée des notables, pp. 201, 207, 221. Brienne. Voy. Loménie. C Cahiers. Voy. Etats généraux, § IV. Caisse d’escompte. Voy. Finances. Calonne (M. de). Sa biographie, p. 150. — Son discours à la première séance de l’assemblée des notables, p. 189. — Présente six mémoires à l’assemblée des notables sur les assemblées provinciales, l’imposition territoriale, le remboursement des dettes du clergé, la taille, le commerce des grains, la corvée, pp. 201 à 206. — Son discours à la troisième séance de l’assemblée des notables, p. 207. — Présente aux notables huit mémoires sur les tarifs douaniers, les fers, les droits d’aides, la fabrication des huiles et savons, les droits d’ancrage sur navires français, les droits sur les marchandises coloniales, l’impôt du tabac, la gabelle, pp. 209 à 619. — Présente à l’assemblée des notables deux mémoires sur les domaines du Roi et sur les forêts domaniales, pp. 225 et 226. — Donne sa démission de contrôleur général des finances, p. 226. Cambrésis (Province du). Règlement fait par le Roi pour l’éxécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 642. Capet (Hugues). Son élévation au trône, p. 46. Carcassonne (Sénéchaussée de). Voy. Languedoc. Carhaix (Sénéchaussée de). Voy. Bretagne. Casteljaloux (Sénéchaussée de). Voy. Àlbret. Castelmoron (Sénéchaussée de). Règlement fait par le roi pour valider la nomination de quatre députés aux Etats généraux, p. 642. — Voyez. Albret. Castelnaudary (Sénéchaussée de), Voy. Languedoc. Castres (Sénéchaussée de). Voy. Languedoc. Cërdagne (Viguerie de). Voy. Roussillon. Chalon-sür-Saone (Baillage de). Voy. Bourgogne. Chalon-sur-Saone (Evêque de). Voy. Du Chailleau. Chambre dès comptes. Supplications de la chambre des comptes au roi relativement aux bruits répandus contre la magistrature, p. 335. — Discours de M. le président (Nicolaï) à l’assemblée des nôtables en 1788, p. 484. Champagne (Province de). Règlement fait par le roi pour fixer le nombre des députés que la province doit envoyer aux Etats généraux, p. 643. Champs de mai. Voy. Constitution. Champs-de mars. Voy. Constitution. Charges. Delà vénalité des charges, pp. 48 et 125. Charles V, roi de France, convoque les Etats généraux, p. 53. Charles IV, roi de France, convoque les Etats généraux, p. 53. Charles VIII, roi de France, convoque les Etats généraux, p. 55. Charles IX, , roi de France, convoque les Etats géné-néraux, pp. 60 et 64. Charleval (Bailliage de). Voy. Bouen. Charolles (Bailliage de). Voy. Bourgogne. Chartres (Bailliage de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 643. Chateauneuf-en-Thimerais (Bailliage de). Règlement fait par le roi pour l’exécutiou de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 643. Châtelet de Paris. Proteste contre les édits royaux rendus en lit de justice, fe 9 août, sur la subveniion territoriale et le timbre, p.251. — Arrêté pris sur L’enlèvement desmagistrats du Parlement, p 336. — Discours de M. le lieutenant civil (Angran d’Alleray), à l'assemblée des notables enl788, p. 485. Chatillon-sur-Seine (Bailliage de). Voy. Bourgogne. Clergé. Est soumis au roi sous la troisième race,p. 48. — •Mémoire de M. de Calonne aux notables sur le remboursement des dettes du clergé, p. 205. — Convocation d’une assemblée du clergé, p. 373. — Remontrances du clergé au roi, du 15 juin 1788, contre la cour plénière et les édits bursaux, p. 373. — Remontrances sur les droits, franchises et immunités du clergé, p. 384. — Réponse du roi aux remontrances du clergé, p. 384. — Mémoire du clergé au roi sur l’impôt et la convocation des Etats généraux, p. 385. — Discours de M. de Dillon, archevêque de Narbonne, à la clôture' de l’assemblée du clergé, p. 386. — Réponse du roi, p. 387. — Cahiers pour les députés du clergé anx Etats généraux, (Voy. Etats généraux. 35.) Clermont-en-Argonne (Bailliage de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 644. — Voy. Trois-Evêchés. Clermont-Ferrand (Sénéchaussée de). Voy. Auvergne. Cluny (M. de), ministre de Louis XVI. Sa biographie, p. 130. Cognac (Sénéchaussée de). Voy. Angoumois. Colmar. Voy. Alsace. Colonies. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables sur les droits qui seront acquittés uniformément à l’avenir sur les marchandises coloniales, p. 213. Comminges (Pays de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 644. Condè (Le prince de). Présente un mémoire au roi, en 1788, sur les dangers qui menacent la monarchie, p. 487. Conflans (Viguerie de). Voy. Boussillon. Conseil d’Etat du Roi, Rend un arrêt portant suppression des délibérations et protestations des cours faites depuis le 8 mai 1788, p. 352. — Rend un arrêt pour révoquer un édit du 16 août 1788, sur les payements en papier, p. 354. — Rend un arrêt pour la circulation des billets de la caisse d’escompte, p. 358. — Rend un arrêt pour une nouvelle formation des Etats de la province de Dauphiné, p. 368. — Arrêt fixant au 1er mai la tenue des Etats généraux, p. 387, — Arrêt appelant une seconde assemblée des notables, p. 390. — Arrêt sur le nombre et la composition des députés aux Etats généraux, pp. 498 et 611. — Arrêt suspendant les séances des Etats de Bretagne, p. 542. — Prend un arrêté sur les troubles, p. 542. — Supprime un imprimé intitulé : Détail de ce qui s’est passé à Rennes, le 26 janvier 1789, p. 543. — Arrêt du 20 avril 1789, sur l’importation des blés, p. 562. Constitution française. lre Bace : Champs de Mars, p. 39. — Succession au trône, p. 39. — Charges nationales; conditions des personnes; lois, p. 40. — Pouvoir des rois; marche inverse du pouvoir royal en France et en Angleterre, p. 41. — 2e Race : Champs de Mai ; puissance royale et nationale dans les affaires; pouvoir militaire des rois et pouvoir ci- TABLE ALPHABÉTIQUE DES vil; serments de fidélité; origine de la noblesse française, p. 42. — Hérédité des fiefs, p. 43. — Description des âges de la féodalité ; réclamations du tiers pour obtenir la suppression dès ordres, p. 44. — Les troiè époques du gouvernement féodal, p. 45. — Ré-. , sultat de la féodalité, p. 46. — 3e Race : Le pouvoir souverain est exercé par le roi et la nation ; nouvelle forme des assemblées sous Philippe le Bel ; la France perd la périodicité de ses assemblées et les prérogatives qui balançaient l’autorité du roi, p. 47. — Le roi devient chef absolu des armées, p. 48. — Les provinces perdent leurs Etats, p. 48. Conti (Le prince de). Présente un mémoire au roi, en 1788, sur les dangers qui menaçent la monarchie, p. 487. Corse (Ile de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 645. Corvée. Mémoire de M. de Galonné à l’assemblée des notables sur la corvée, p. 206. — Edit du roi portant conversion de la corvée en une prestation en argent, p. 240. Costume. Costume de cérémonie des députés des trois ordres aux Etats généraux de 1789, pp. 593 et 632. Cour des Aides. Proteste contre l’édit relatif à la subvention territoriale et contre l’édit sur le timbre, p. 252. — Proteste contre tout changement aux lois ■ constitutives qui ne serait pas consenti par les Etats , généraux, p. 334. Cour plénière. Yoy. Justice. Couserans (Vicomté de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p, 645. Croisades. Sapent la féodalité, p. 47. D Daurhiné (Province de). Arrêt du conseil d’Etat pour la nouvelle formation des Etats de celte province, p. 368. — Assemblée générale des trois ordres à Romans et nomination des députés aux Etats généraux, p. 535. — Règlement fait par le roi pour la convocation des députés aux Etats généraux, p. 646. Dépenses. Règlement fait par le roi le 30 mai 1789, pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées relatives à la convocation des Etats généraux, p. 629. — Voy. Finances. Dijon (Bailliage de). Voy. Bourgogne. Dillon (Arthur Richard de), archevêque de Narbonne. Son discours, à l’ouverture de l’assemblée des notables de 1787, p. 198. — Son discours à la dernière séance de cette assemblée, p. 236. — Son discours du 27 juillet 1788 à l’assemblée du clergé, p. 386. — Son discours'à la seconde assemblée des notables en 1788. p. 483. Dinan (Sénéchaussée de). Voy. Bretagne. Dix villes impériales d’Alsace. Voy . Alsace. Dole (Bailliage de). Voy . Franche-Comté. Domaines du roi. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables sur les domaines du roi, p. 222. Domfront (Bailliage de). Cahier des doléances, plaintes . et remontrances de la ville et de toutes les paroisses du bailliage secondaire de Domfront, p. 722. Douai (Gouvernance de). Voy. Flandre. Douanes. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables sur rétablissement d’un tarif uniforme aux frontières, p. 209. Draguignan (Sénéchaussée de). Voy. Provence. Dubois (Le cardinal) empêche la convocation des Etats généraux, p. 105. Du Ghailleau (M. Jean-Baptiste), évêque de Châlon-sur-Saône. Son discours à l’assemblée des notables de 1788, p. 485. Duval d’Epréménil (M,), conseiller au Parlement de Paris,. est mis en état d’arrestation, p. 289 et suiv. E Emprunts, Edit du roi portant création d’emprunts graduels et successifs, p. 261 . Etats de Bretagne. Protestation du procureur général-syndic contre les mesures financières et judiciaires arrêtées en mai 1788, p. 500. — Protestation de la commission intermédiaire, p. 502. — Lettre de la ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 791 commission intermédiaire au roi, p. 516. — Lettre de la commission intermédiaire à M. Necker, p. 521, — Lettre écrite au roi par la commission des Etats de Bretagne, protestant contre les édits publiés en lit de justice le 10 mai 1788, p. 529. — Réponse du roi, p. 530, — Arrêt du conseil d’Etat suspendant jusqu’au 3 février 1789, les séances des Etats, p. 542. — Arrêt du conseil d’Etat du 20 janvier 1789, concernant les Etats de Bretagne, p. 638. Etats généraux, g I. Introduction : Histoire des Etats généraux, p. 48. — Etats de. 1302 et 1313, p. 51. — Etats de 1315, 1321,1328, 1355, 1356, 1357, 1359, p. 52. — Etats de 1369 et 1380, p. 53. — Etats de 1368, p. 54. — Etats de 1483, p. 55. — Etats de 1558 et 1560, p. 60. — Etats de 1561, p. 64. — Etats de 1576, p. 66. —Etats de 1588, p. 67. — Etats de 1614, p. 68. — Vains efforts pour obtenir sous Louis XIV la convocation des Etats généraux, pp. 96, 97, 98. — Demande de convocation des Etats généraux pendant la minorité de Louis XV, pp. 101 à 105. — Tentative du roi d’Espagne pour faire convoquer les Etats, p. 102, 103 et 104. — Le régent veut convoquer les Etats généraux : Dubois traverse ce dessein, p. 105. — Du droit de convoquer les Etats généraux, p. 107. — Du pouvoir de ces anciennes assemblées, pp. 108 et 109. — Le roi Louis XVI fait annoncer au Parlement de Paris son jntention de convoquer, les Etats généraux, pp. 320 et 327. — Arrêt du conseil d’Etat fixant au 1er mai 1789 la tenue des Etats généraux, p. 387. — Déclaration du roi partant que l’assemblée des Etats généraux aura lieu en janvier 1789, p. 388. — Mémoire au roi par M. Necker sur la représentation du tiers-état aux Etats généraux, p‘. 489. — Résultat du conseil d’Etat du roi sur le nombre et la composition des députés aux Etats généraux, p. 498. — Protestation de la noblesse de Bourgogne contre le vote par tête, p. 541. — Lettre du roi pour la con-vocationdes Etats généraux à Versailles le27 avrill789, p. 543. — Règlement fait pa-r le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 544. — Notice de quelques-uns des écrits politiques les plus influents qui ont précédé l’ouverture des Etats généraux, p. 563. — Note sur la procession des Etats généraux en mai 1789, p. 591. — Tableau de la salle préparée pour les Etats généraux, p. 592. — Costume officiel des députés des trois ordres, p. 593. — Liste alphabétique des députés des trois ordres, p. 593. — g II. Préliminaires : Résultat du conseil d’Etat du roi sur . le nombre et la composition des députés aux Etats généraux, p. 611.— Arrêt du conseil d’Etat du roi portant nomination de commissaires pour régler ce qui a rapport à*la convocation des Etats généraux , p. 611. — Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles, p. 611. — Règlement du roipo.ur l’exécution de ses lettres de convocation, p. 611. — Etat par ordre alphabétique des bailliages et des sénéchaussées des pays d’élections qui députeront directement ou indirectement aux Etats généraux, avec le nombre de leurs députations, p. 612. — Instruction pour les baillis ou sénéchaux d’épée, leurs lieutenants et pour ' les lieutenants des hailliages et sénéchaussées secondaires, p. 618. — Ordonnance à rendre par les baillis ou sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats généraux, p. 619. — Ordonnance à rendre par tous les baillis ou sénéchaux qui n’ont dans leur arrondissement aucun bailliage ou sénéchaussée secondaire ou aucune justice royale ayant la connaissance des cas royaux, p. 622. — Ordonnance à rendre par le lieutenant général ou particulier ou par l’officier principal d’un bailliage ou sénéchaussée de la seconde classe, p. 623. — Modèle de l’assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, et aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains et généralement à tous les nobles possédant fiefs, p. 625. — Modèle de procuration à donner par les bénéficiers, les nobles possédant fiefs, les veuves, les femmes possédant divi-sément, les filles majeures nobles et les mineurs propriétaire d es fiefs, p . 626. — Modèle de l’assignation à donner aux chapitres et communautés ecclésiastiques, séculiers et réguliers rentés des deux sexes, p. 626. — Modèle de délibération à prendre pour l’élection 792 TABLE ALPHABÉTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. d’un chanoine député sur dix, dans les chapitres séculiers d’hommes, et d’un sur vingt pour tous les autres ecclésiastiques attachés auxdits chapitres, ainsi que pour la nomination d’un fondé de procuration de tous leè corps et communautés ecclésiastiques réguliers ou séculiers des deux sexes, p. 626. — Notification à faire aux maires, échevins, syndics, fabriciens, consuls, préposé� et autres représentants des villes, bourgs, paroisses et communautés, p. 626. — Modèle de délibération à prendre dans l’assemblée des curés des villes par tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, habitués et domiciliés dans leurs paroisses, . 627. — Procès-verbal de l’assemblée du tiers-état. es villes dénommées dans l’ordonnance de M. le bailli ou sénéchal ou son lieutenant-général, p. 627. — Procès-verbal d’assemblée des villes, bourgs, villages et communautés pour la nomination des députés, p. 628. — Modèle de délibération pour les corporations, p. 628. — Arrêt du conseil d’Etat cassant les délibérations prises ailleurs que dans les communautés et da,ns les bailliages assemblés selon les formes établies par Sa Majesté, p. 629. — Notification portant que l’ouverture des Etats généraux, fixép au 27 avril 1789, est remise au 4 mai, p. 629. — Règlement fait par le roi pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussés relatives à la convocation des Etats généraux, p. 629. — Règlement fait par le roi, concernant les suppléants, p. 631.— Règlement fait par le roi concernant les mandats des députés, p. 631.— Costume de cérémonie des députés, pp. 593 et 632. — g III. Règlements spéciaux : Règlements faits par le roi pour l’exécütion de ses lettres de convoT cation aux Etats généraux pour les provinces, bailliages ou sénéchaussées qui suivent : Albret (duché d’), p. 632; — Alsace (province d’), p. 632; — Angou-mois (sénéchaussée d’), p. 633; — Arles (ville d’), p. 633 ; — Artois (province d’), pp. 634 et 635 ; — Auvergne (province d’), p. 636 ; — Béarn (province du\ p. 636; — Bigorre (pays de), p. 637; — Bourgogne (province de), p. 637; — Bretagne (province de), pp. 638 et 639; — Cambrésis (province de), p. 642; — Castelmoron (sénéchaussée de), p. 642; — Champagne (province de), p. 643 ; — Chartres et Château-neuf-en Thimerais (bailliage de), p 643 ; — Clermont-en-Argonne, (bailliage de), p. 644 ; — Comminges (pays de), p. 644; — Corse (île de), p. 645; — Cou-serans (vicomté de), p. 645; — Dauphiné (province de), p. 646; — Flandre (province de), p. 647; — Foix (comté de), p. 648 ; — Guyenne (Quatre-Vallées-sous-), p. 650; — Hainaut (province de), p. 650; — Lahour (pays de), p. 651; — Languedoc (province de), p. 651 ; — - Lorraine et Barrois (province de), p. 652 ; — Maine (sénéchaussée de), p. 653; — Marches communes de Poitou et de Bretagne, p. 653; — Metz (ville de), p. 654; — Navarre (province de), p. 6"4; — Nîmes (sénéchaussée de), p. 655; — Orange (principauté d’), p. 655; — Paris (ville et vicomté de), pp. 656 à 666; — Perche (bailliage du), p. 666 ; — Provence (comté de), p. 667; — Rivière-Verdun (pays et jugerie de), p. 669 ; — Rouen (bailliage de), p. 669; — Roussillon (province de), p. 670; — Soûle (pays de), p. 671; — Trois-Evêchés (province des), p. 671. g IV. Cahiers des députés aux Etats généraux de 1789 pour les bailliages ou sénéchaussées qui suivent '.Agen (sénéchaussée d’) : clergé, p. 675; noblesse, p. 67,9; tiers-état, p. 686. — Aix (sénéchaussée d’) : clergé, p. 692 ; noblesse, p. 693 ; tiers-état, p. 695. — Alençon (bailliage d’) : clergé, p. 708 ; noblesse, p. 710; tiers-état, p. 716; tiers-état du bailliage particulier d’Alençon, p. 720; tiers-état du bailliage secondaire de Domfront, p. 722; tiers-état du bailliage secondaire' d’Exmes, p. 726; — Alsace (dix villes impériales d’) : tiers-état, p. 732. — Amiens (bailliage d’) : clergé, p. 732; noblesse, p. 739; tiers-état, p. 744. — Amont en Franche-Comté (bailliage d’) : clergé, p. 757 ; noblesse, p. 763; tiers-état, p. 768. trois ordres réunis, p. 773; — Bailliage (secondaire de Gray, p. 777. États provinciaux. Les provinces perdent leurs Etats sous la troisième race, p. 48 ; Exmes (Bailliage d’). Cahier des doléances, plaintes et remontrances des villes, bourgs, paroisses et communautés du bailliage, p. 726. F Féodalité. Ses divers âges, p. 44 et 45. — Est sapée par les Croisades, p. 47. Fers. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables sur la suppression du droit de marque des fers, p. 2H. Fiefs. Hérédité des fiefs, p. 43. Finances. Compte rendu au roi par M. Necker, p. 475. — Administration des finances de France en 1789, par M. Necker, p. 175. — Mémoire présenté aux notables sur les remboursements à époque fixe, p. 229. — Mémoire sur l’imposition territoriale, p. 203. — Edit du Roi sur l’imposition territoriale, p. 241. — Le roi retire son édit, p. 257. — Création d’emprunts graduels et successifs, p.261. — Edit du roi du 16 août 1788, concernant le mode des. payements en papier, p. 354. — Arrêt du conseil d’Etat révocant l’édit précédent, p. 357. — Arrêt du conseil d’Etat sur la circulation des billets de la caisse d’escompte, p. 358. — Etablissement d’un comité consultatif des finances, p. 359. — Suppression de divers emplois financiers et création de cinq administrateurs du trésor royal, p. 360. — Compterendu au roi en mars 1788, p. 361. Flandre (Province de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 647. Foix (Comté de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 648. Forcalquier (Sénéchaussée de). Voy. Provence. Forêts. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables sur les forêts domaniales, p. 225. Fougère (Sénéchaussée de). Voy .Bretagne. Fourqueux. Voy. Bouvard. Franche-Comté (Province de). Arrêt du Parlement concernant le mode de nomination des députés de la province aux Etats généraux, p. 531. — Mémoire des officiers municipaux de Vesoul contre la composition ancienne des Eta's de Franche-Comté, p. 541. — Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 649. — Voy. Amont. Fumel-Mousegur (Le marquis de) est élu député de la noblesse d’Agenois aüx Etats généraux, p. 679. G Gabelle. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables concernant la gabelle, p. 215. Gex (Bailliage de). Voy. Bourgogne. Gisors (Bailliage de). Voy. Bouen. Goislard (M.). Fait un récit au Parlement sur les contrôleurs des vingtièmes, p. 273. — Est mis en état d’arrestation, p. 289 et suiv. Grains. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables sur le commerce des grains, p. 238. — Arrêt du conseil d’Etat qui suspend l’exportation des grains, p. 358. — Arrêt concernant le commerce des grains, p. 359. — Arrêt du conseil d’Etat, du 20 avril 1789, sur l’importation des grains, p. 562. Gray. Cahiers du tiers-état, p. 777. Grenoble -(Ville de). Supplication présentée au roi par les notables citoyens à la suite des désordres survenus dans cette ville en 1788, p. 534. — Réponse du roi, p. 535. — Lettre de la ville au roi demandant le maintien de l’ancienne constitution du royaume, p. 540. Guyenne (Quatre Vallées sous). Règlement fait par le roi pour accorder un député au pays des Quatre-Valtées, p. 650. H Hagueneau (Préfecture d’). Voy. Alsace. Hainaut (Province du). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation auxJïtats généraux, p. 650. Ham (Bailliage de). Pétitions particulières du tiers-état du bailliage, p. 755. IIennebon (Sénéchaussée de). Voy. Bretagne. Henri II, roi de France, convoque les Etats généraux, p. 60. Henri III, roi de France, convoque les Etats généraux, p. 66 et 67. Hesdin (Bailliage d’) Voy. Artois. TABLE ALPHABÉTIQUE DES Hue de Miroménil (Monseigneur) , garde des sceaux de France, donne sa démission, p. 226. Huiles. Mémoire de M. de Calonne sur la suppression des droits de fabrication sur les huiles et savons, p. 212. I Impôt. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables sur l’imposition territoriale, p. 203. — Voy. Finances. J Jean le Bon, roi de France, convoque les Etats généraux. p. 52. Jésuites. Entrent dans une ligue contre lé régent, p. 101. Joly de Fleury (M.). Notice sur ce personnage, p. 149. Justice (Administration de la). Edit du roi du 8 mai 1788 sur l’administration de la justice, pp. 294 et 301. — Edit du roi portant suppression des tribunaux d’exception , p. 206 et 309. — Déclaration du roi du 1er mai 1788, relative à l’ordonnance criminelle, pp. 297 et 309. — Edit du roi portant suppression d’offices au Parlement de Paris, pp 298 et 312. — Edit du roi portant rétablissement de la cour plénière, pp. 298 et 312. — Déclaration du roi sur les vacances, p. 300. Arrêt du conseil d’état du roi suspendant le rétablissement de la cour plénière, p. 387. Justice (Lit de). Lit de justice du 6 août 1787, p. 244. — Du 19 novembre 1787, p. 264. — Du 8 mai 1788, p. 294. 1., Labour (pays de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 651. Lamoignon (M. de). Est nommé garde des sceaux, p. 226. — Prononce deux discours à l’assemblée des notables, pp. 227 et 231. — Son discours au lit de justice du 6 août 1787, p. 244. — Son discours au Parlement, le 19 novembre 1787, p. 265. — Ses discours au lit de justice du 8 mai 1788, pp. 294, 296, 297, 298, 299, 300. — Annonce la déclaration du roi sur les vacances, p. 300. — Est remplacé par M. de Barentin, p. 320. ’ — Est dénoncé au Parlement de Paris, p. 328. — Est dénoncé au roi et à la nation par le Parlement de Bretagne, p. 511. Languedoc (Province de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 651. * Laon (Bailliage de). Voy. Champagne. Le Chapelier (M.).Voy. Rennes. Lens (Bailliage de). Voy. Artois. Lille (Gouvernance de). Voy. Flandre. Limoux (Sénéchaussée de). Voy. Languedoc. Linguet (M). Le Parlement ordonne de lacérer et brûler le tome XVe des Annales politiques de M. Linguet, pp. 331 et 333 Lit de justice. Voy. Justice. Lois. Voy. Constitution. Loménie de Brienne (Etienne-Charles de), cardinal, archevêque de Toulouse. Sa biographie, p. 152. — Est nommé chef du conseil royal des finances, p. 230. — Est disgracié, p. 319, — Est dénoncé au Parlement de Paris, p. 328. Lorraine et Barrois (Province de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 652. Louis le Hutin, roi de France, convoque les Etats généraux, p. 52. Louis XI, roi de France, convoque les Etals généraux, p. 54. Louis XIII, roi de France, convoque les Etats généraux, p. 68. Louis XIV, roi de France. Clandestinité des opérations de son ministère, p. 97. — Résistance à la convocation' des Etats généraux, p. 96. — Mémoire demandant la convocation des États généraux, p. 97. — Embarras et réponse du gouvernement, p. 98. Louis XV, roi de France. Affaires politiques qui occasionnent. pendant sa minorité la demande des Etats généraux, p. 101. Louis XVI. roi de France. Ses ministres, pp. 123 à 152. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 793 — Modifie la composition de son ministère, pp. 226, 230 et 320. — Ses discours à l’assemblée des notables en 1787, pp. 188, 226 et 230. — Fait un règlement sur les dépenses de sa maison, p. 249. — Tient un lit de justice, p. 244. — Tient séance au Parlement, p. 264. — Tient un lit de justice, le 8 mai 1788, pp. 294 et 301. — Ses déclarations relatives à la convocation des Etats généraux, pp. 320, 327, 387 et 388. — Ses discours à l’assemblée des notables de 1788, pp. 391 et 482. — Reçoit un rapport de M. Necker sur la représentation du • tiers-état aux Etats généraux, p. 489. — Reçoit une adresse de remercîments de la ville de Paris sur la manière dont seront composés les Etats généraux, p. 498. — Reçoit un mémoire de cinquante-trois députés des Etats de Bretagne, p. 520. — Sa réponse, p. 520. — Reçoit use lettre dés commissaires des Etats de Bretagne, p. 529. — Sa réponse, p. 530. — Reçoit des supplications des citoyens de Grenoble à la-suite des troubles survenus dans celte ville en 1788, p. 534. — Sa réponse, p. 535. — Reçoit une lettre de la ville de Grenoble demandant le maintien de l’ancienne constitution du royaume, p. 540. — Reçoit un mémoire des officiers municipaux de Vesoul, contre la composition ancienne des Etats de Franche-Comté, p. 541. — Convoque les Etats généraux à Versailles, pp. 543 et 611. — .Fait un règlement pour l’exécution de ses lettres de convocation 'aux, Etats généraux,- p. 544. — Liste de son ministère à l’époque de l’ouverture des Etats généraux, p. 608. — Voy. Etats généraux, Parlements, etc. Lyon (Bailliage de). Voy. Rouen. m Maçon (Bailliage de). Voy. Bourgogne. Maine (Sénéchaussée du). Règlement fait par le roi pour autoriser la sénéchaussée du Maine à envoyer cinq députations aux Etals généraux, p. 653. Mandats des députés. Règlement fait par le roi concernant les mandats des députés aux Etats généraux de 1789, p. 631. Marches de Poitou et de Bretagne. Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p-653. Marseille (Sénéchaussée de) . Voy. Provence. Mauléon (Ville de). Voy. Soûle ( Pays de). MauJiepas (Le comte de), ministre sous Louis XVI. Notice sur ce personnage, p. 125- Mende (Sénéchaussée de). Voy. Languedoc. Metz (Ville de). Règlement fait par le Roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 654. — Voy. Trois-Evêchés. Ministres. Biographie des ministres de Louis XVI, p. 125. — Modifications dans le ministère, pp. 226, 230 et 320. — Ministres à l’époque de l’ouverture des Etats généraux, p. 608. Mirecourt (Bailliage de). Voy. Lorraine. Miroménil. Voy. Hüe. Monsieur (comte de Provence), frère du roi, préside le premier bureau de l’assemblée des notables en 1787, p. 198. — Son discours à l’assemblée des notables en 1788, p. 483. Montpellier (Sénéchaussée de). Voy. Languedoc. Morlaas (Sénéchaussée de). Voy. Béarn. Morlaix (Sénéchaussée de). Voy. Bretagne. Mortagne (Bailliage de). Voy. Perche. N Nancy (Bailliage de). Voy. Lorraine. Nantes (Sénéchaussée de). Voy. Bretagne. Narbonne (Archevêque de). Voy. Dillon. Navarre (Province de). Règlement fait par le Roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 654. — Voy. Parlement de Pau. Nébousan (Province du). Voy. Comminges. Necker (M.), ministre sous Louis XVI. Notice sur ce personnage, p. 143. — Devient directeur général des Finances, p. 154- — Son rapport au roi en 1781 sur les finances, p. 155. — Son ouvrage de l’administration des finances de la France en 1784, p. 175. ~ Adresse au roi un compte rendu' sur les finances, p . 361. — Son mémoire sur la représentation du tiêrs-élat aux Etats généraux, p. 489. — Reçoit une lettre 794 TABLE ALPHABÉTIQUE DES de la commission des Etats de Bretagne, p. 521. — Est ministre à l’époque de l’ouverture des Etats généraux, p. 608. Nîmes (Sénéchaussée de). Règlement fait par le roi pour autoriser la sénéchaussée à envoyer quatre députations aux Etats généraux, p. 655. — Voy. Languedoc. Noblesse française. Son origine, p. 42. — Cahiers de ses députés aux Etats généraux de 1789. Voy. Etats généraux, 1 IV. Notables (Assemblée des), g I. Assem�l�e de 1636. Procès-verbal de l’assemblée, p. 74. ?— Requête pré» sentéeau roi par la noblesse, p.,94. — Déclaration du roi pour le rétablissement des ordres de son royaume, p. 96. — g II. Assemblée de l�SÏ. Liste des notables convoqués, p. 183. Première séance : Discours du roi, p. 188. — Discours de M. le contrôleur général, p. 189. — Discours du premier président du Parlement de Paris, p. 198 — Discours de M. l’archevêque de Narbonne, p. 198. — Liste des bureaux avec leurs présidents, ,p. 198.- — Déclaration du roi, p. 200. — Seconde séance : Discours de M. le baron de Breteuil, p. 201. — Mémoire sur l’établissement des assemblées provinciales, p. 201. — Mémoire sur l’imposition territoriale, p. 203. — Mémoire sur lé remboursement des dettes du clergé, p. 205. — Mémoire sur la taille, p. 205. — Mémoire sur le commerce des grains, p. 206. — Mémoire sur la corvée, p. 206. — Discours de Monsieur, comte de Provence, p. 207. — Troisième séance : Discours de M. le baron de Breteuil, p. 207. — Mémoire sur l’abolition des barrières intérieures, l’établissement d’un tarif uniforme, etc., p. 209. — Mémoire sur la suppression du droit de marque des fers, p. 211. — Mémoire sur la suppression de plusieurs droits d’aides, p. 212. — Mémoire sur la suppression des droits de fabrication des huiles et savons, p. 212. — Mémoire sur la suppression du droit d’ancrage sur navires français, p. 213. — Mémoire sur les droits qui seront acquittés uniformément à l’avenir sur les marchandises coloniales, -p. 213. — Mémoire sur les modifications nécessaires dans la jouissance des privilèges. qui sont accordés à quelques provinces relativement à l’impôt sur le tabac, p. 214. — Mémoire concernant la gabelle, p. 215. — Réclamations des sept bureaux, p. 219. — Quatrième séance : Mémoire sur les domaines du roi, p. 222. — Mémoire sur les forêts domaniales, p. 225. — Cinquième séance. Discours du roi, p. 227. — Discours du garde des sceaux, p. 227. — Mémoire sur le timbre, p. 228.— Mémoire sur les remboursements à poques fixes, p. 229.— Sixième et dernière séance. Dis-écours du Roi; p. 230. — Discours du garde des sceaux, p. 231. — g III. Assemblée de 1Î88, Arrêt de convocation, p. 390. — Première séance : Discours du roi, p. 391.— Discours de M. de Barentin, garde des sceaux, p. 392. — Division de l’assemblée en six bureaux, p. 401. — Avis des bureaux sur les questions soumises à leur examen : 1er bureau, p. 403 ; — 2e bureau, p. 414 ; — 3g bureau, p. 432 ; — 4e bureau, p, 450. — 5e bureau, p. 460 ; — 6e bureau, p. 472. — Clôture de l’assemblée, p. 480. — Seconde'et dernière séance : Discours du roi, p. 482. — Discours de M. de Barentin, p. 482. — Discours de Monsieur, frère du roi, p. 483. — Discours de M. Dillon, archevêque de Narbonne, p. 483. — Discours de M. d’Ormesson, premier président du Parlement de Paris, p. 483. — Discours deM. le premier président de la chambre des comptes, p. 484. — Discours de M. de Boisgibault, président de la cour des aides, p. 485. — Discours de M. du Chail-leau, évêque de Chalon-sur-Saône, p. 485. — Discours de M. le lieutenant civil du Châtelet de Paris, p. 485. — Discours de M. le prévôt des marchands de Paris, p. 486. O Oléron (Sénéchaussée d’) . Voy. Béarn. Orange (Principauté dJ). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 655. Ordonnance criminelle. Voy. Justice. Ormesson (M. d’), premier président du Parlement de Paris. Notice sur ce personnage, p. 150. — Son discours à la première assemblée de notables en 1787, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. p. 198. — Son discours à la séance de clôture de l’assemblée de notables en 1788, p. 484. Orthez (Sénéchaussée d’). Voy. Béarn. P Pairs de France. Leur origine, p. 46. Pamiers (Sénéchaussée de). Voy. Foix. Paris (hors des murs). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses-lettres de convocation aux Etats généraux, p. 656. — Ordonnances pour la convocation des trois Etats de la vicomté hors des murs de Paris, p. 663, — Règlement accordant une quatrième députation à la vicomté de Paris hors des murs, p. 666. Paris (Prévôt des marchands de). Prononce un discours à l’assemblée des notables en 1787, p. 486. Paris (Ville de). Les six corps de la ville adressent des remercîments, à Louis XVI sur le résultat du conseil d’Etat relatif au nombre et à la composition des Etats généraux, p. 498. — Extrait du cahier du tiers-état de la ville de Paris; p. 553. — Règlements faits par le roi pour l’exécution de ses lettrés de convocation aux Etats généraux, p. 656 et 657. — Ordonnance pour la convocation des trois Etats de la ville et faubourgs de - Paris, p. 659. — Distribution de la ville de Paris en vingt départements pour les assemblées de la noblesse, p. 661. Parlements en général. Des Parlements, p. 121. Parlement de Bordeaux. Fait des remontrances et reçoit une réponse du roi, p. 350. Parlement de Bretagne. Proteste contre les mesures financières et judiciaires prises en mai 1788, p. 499. — Son arrêt du 7 mai 1788, p. 503. — Son arrêté pour dénoncer M. de Lamoignon au Roi, à la nation et à tous les Parlements, p. 511. — Lit de justice du 10 mai 1788, p. 511. — Arrêté pris contre l’enregistrement des lois ordonné en lit de justice, p. 518. Parlement de Dauphiné. Fait des remontrances sur l’exil du duc d’Orléans et l’enlèvement de conseillers au Parlement de Paris, p. 337. Parlement de Franche-Comté. Son arrêté concernant le mode de nomination des députés de la province aux Etats généraux, p. 531. Parlement de Paris. Est appelé en lit de justice à Versailles, p. 244. — Le Roi se rend au Parlement pour l’enregistrement de l’édit sur les emprunts successifs, p. 264. — Protestation des Pairs contre l’enregistrement, p. 269. — Représentations du Parlement, p. 272. — Récit de M. Goislard sur les contrôleurs des vingtièmes et arrêté du Parlement, p. 273. — Remontrances du Parlement sur la séance royale, p. 279. — Réponse du roi, p. 284. — Nouvelles remontrances surjla séance royale, p. 285. — Edit du roi, portant rédaction d'offices, p. 298 et 312, — Déclaration du roi sur les vacances, p. 300. — .Lettres des supprimés et des non supprimés, p. 319. — Nouvelles protestation du Parlement, p. 319. — Reçoit une déclaration du roi concernant l’assemblée des Etats généraux, et ordonnant que les officiers des cours reprendront l’exercice de leurs fonctions, p. 320. — MM. de Brienne et de Lamoignon sont dénoncés au Parlement, p. 328. — Déclaration du Roi concernant la chambre des vacations, p. 330’. — Discours deM. d’Ormesson, premier président, à l’assemblée des notables en 1788, p. 483. — Arrêté du 5 décembre 1788, sur la situation actuelle de la nation, p. 550. Parlement de Pau. Fait des remontrances contre l’établissement de la cour plénière, p. 341 . — Rend un . arrêt contre Benregistrement�des édits du 8 mai 1788, p. 348. Pau. Voy. Béarn. Pèche, Voy. Ancrage. Pensions. Edit du roi concernant les pensions, p. 258. Perche (Bailliage du). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 666. • Perpignan (Viguerie de). Voy. Boussillon. Pezey (M. le marquis de). Sa biographie, p. 140. Philippe V, roi d’Espagne. Fait une ligue avec les princes légitimes et les jésuites contre le régent, p. 101. — Son manifeste pour la convocation des Etats généraux, p. 102. — Le régent lui déclare la guerre, p. 105. TABLE ALPHABÉTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES 795 (Philippe de Valois, roi de France, convoque les Etats : généraux, p. 52. Philippe le Bel, roi de France. Nouvelle forme des ■ ■ assemblées nationales sous ce prince, p. 47. — Convoque les Etats généraux, p. -51. -Philippe le Long, roi de France, convoque les Etats généraux, p. 52. Philippe d’Orléans, régent de France. Ligue contre ce prince formée du roi d’Es.-iagne, des princes légitimés et des jésuites, p. 101. — Déclaration de guerre à l’Espagne, p. 104. — Le régent veut assembler les Etats généraux, p. 105. — Dubois traverse ce projet, p. 105. PIoermel (Sénéchaussée de). Voy. Bretagne. Préséances. Réclamations diverses relatives aux préséances formulées à l’assemblée des notables en 1788, p. 486. Provence (Comte de). Voy. Monsieur. Provence (Comté de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats gé - néraux, p. 667. * Provinces. Perdent leurs Etats particuliers, p. 48. Püy-en-Vélav (Sénéchaussée de). Voy. Languedoc. Q Quesnoy (Bailliage du). Voy. Hainaut. Quimper (Sénéchaussée de), Voy. Bretagne. R Reims (Bailliage de). Voy. Champagne. Rennes (Ville de). Troubles dans celte ville, p. 499. — Délibération de la compagnie du présidial, p. 504. — Discours de M. Borie, sénéchal de Rennes, p. 506. — Protestation de la maîtrise des eaux et forêts, p. 507. — Discours de M. Le Chapelier, doyen des avocats, p. 507. — Protestation des avocats, p. 507. : — Protestation de la ville et communauté, p. 507. — Protestation de la faculté de droit, p. 508. — Discours du syndic des procureurs à M. le comte de Thiard, p. 509. — Discours de la communauté des procureurs au Parlement, p. 509. — Délibération de l’église de Rennes, p. 509. — Troubles de Rennes en janvier 1789, au sùjet des remontrances du tiers-état, p. 522. — Mémoire de l’ordre des avocats sur les troubles, p. 528. — Délibération des facultés de droit de Rennes, p. 529. — Arrêté des citoyens d’Angers sur les troubles de Rennes, p. 531. — Suppression d’un imprimé relatif aux troubles, p. 543. — Voy. Bretagne. Rennes (Sénéchaussée de). Voy. Bretagne. Richelieu (Le cardinal de). Son gouvernement, p. 48. Riom (Sénéchaussée de). Voy. Auvergne. Rivière-Verdun (Pays de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de ses lettres-de convocation aux Etats généraux, p. 669. Romans (Ville de). Voy. Dauphiné. Rouen (Bailliage de). Règlement fait par le Roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 669. Roussillon (Province de). Règlement fait parle Roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 670. Royauté. Pouvoir des rois sous la première race, p. 40. — Marche inverse du pouvoir royal en France et en Angleterre, p. 41. — Pouvoir militaire des rois, p. 42. Exercent le pouvoir souverain avec la nation assemblée, p. 47. — Deviennent chefs absolus des armées, p. 48. — Leurs usurpations sur les Etats énéraux, p. 111. — Etat de l’administration sous les eniers règnes avant la révolution, p. 123. S Saint-Brieuc (Sénéchaussée de). Voy, Bretagne. Saint-Germain (Le comte de) est ministre sous Louis XVI, p. 129. SainttOmer (Bailliage de). Voy. Artois. Saint-Palais (Sénéchaussée de). Voy. Navarre. Saint-Paul (Bailliage de). Vov. Artois. Sarreguemines (Bailliage de). Voy. Lorraine. Sauveterre (Sénéchaussée de). Voy. Béarn. Savons. Mémoire de M. de Galonné sur la suppression des droits de fabrication sur les huiles et savons p. 212. Sedan (Bailliage de). Voy. Trois-Evêchés. Seguier (M.), avocat général au Parlement de Paris. Prononce divers discours au lit de justice du 8 mai 1788. — Annonce au Parlement l’intention du roi de convoquer les Etats généraux, p. 320. — Fait un ré-t quisitoire contre un ouvrage de M. Linguet, p. 331. Semur-en-Auxois (Baillage de). Voy. Bourgogne. Sénéchaussées. Voy. Etats-généraux, g II, III et IV. Soûle (Pays de). Règlement fait par le roi pour l’exécution de scs lettres de convocation aux Etats généraux, p. 671. Strasrourg (Ville de). Voy. Alsace. Suppléants. Règlement fait par le roi concernant les députés suppléants aux Etats généraux, p. 631. T Tarac. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables sur les privilèges qui sont accordés à quelques provinces relativement à l’impôt sur le tabac, p. 214. Taboureau des Réaux (M.), ministre de Louis XVI. Notice sur ce personnage, p. 130. Taille. Mémoire de M. de Calonne à l’assemblée des notables sur la taille, p. 205, Tarbes (Sénéchaussée de). Voy. Bigorre. Tartas. Voy. Albret. Thiard (Le comte de). Commandant en Bretague. Voy. Bretagne. Parlement de Bretagne, Bennes. Thüaü-Granville. Son Introduction à la Révolution de 1789, p. 1. Tiers-Etat. Réclame la suppression des ordres, p. 44. — Ses cahiers aux Etats généraux de 1789. (Voy. Etats généraux, g IV. Timbre. Mémoire présenté aux notables par M. Bouvard de Fourqueux, contrôleur général des finances, sur le droit de timbre, p. 228. Toul (Bailliage de). Voy. Trois-Evêchés. Toulon (Sénéchaussée de). Voy. Provence. Toulouse (Sénéchaussée de). Voy. Languedoc. Tribunaux d’exception. Voy. Justice. Trois-Evêchés (Province des). Règlement fait par le Roi pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, p. 671. Troyes (Bailliage de). Voy. Champagne. Turgot (M.). Notice sur ce personnage, p. 127. U Ustarits (Bailliage d’). Voy. Labour. V Valespir (Viguerie de). Voy. Roussillon. Vannes (Sénéchaussée de). Voy. Bretagne. Vénalité. Voy. Charges. Verdun (Bailliage de). Voy. Trois-Evêchés. Verdun (Jugerie de). Voy. Rivière-Verdun Vergennes (Le comte de). Notice sur ce personnage, p. 130. Verneuil (Bailliage de). Cahier des plaintes, doléances et remontrances du tiers-état du bailliage de Verneuil, p. 729. Vernon (Bailliage de). Voy. Rouen. Vesoul (Ville de). Protestation des officiers municipaux contre la composition ancienne des Etats de Franche-Comté, p. 541. Voy. Amont. Villedeuil (M. Pierre-Charles-Laurent de) est nommé contrôleur général des finances, p. 230. Villeneuve-de-Berg (Sénéchaussée de). Voy. Languedoc. Vitry-le-François (Bailliage de). Voy. Champagne. Vrigny (De Vauqiielin, marquis de), est élu député de la noblesse du bailliage d’Alençon, p. 716. fin de la table alphabétique et analytique. PARIS# — IMPRè PAUL DUPONT, RUE DE GRENELLE-SAINT-HONORÉ, 45.