SÉANCE DU 24 VENDÉMIAIRE AN III (15 OCTOBRE 1794) - N08 11-14 159 userons de tous les pouvoirs que nous a confié la loi, pour maintenir la liberté et l’égalité, et que nous n’aurons jamais d’autre guide que la Convention nationale. Nous t’invitons aussi à attester, de notre part, à la Convention nationale, que nous la félicitons de la conduite énergique qu’elle n’a cessé de tenir et surtout depuis le 9 thermidor, pour écraser les tirans et les conspirateurs; qu’elle ne cessera de bien mériter du peuple français, et que nous nous unissons à tous les bons républicains pour l’inviter à rester à son poste. Salut et fraternité. Pihet, président, Jailliot Haguenin, secrétaire et neuf autres signatures. 11 Le citoyen Edme Lapoton fait don à la patrie d'une paire de boucles de souliers, qui est la seule argenterie qu’il possède; et aux défenseurs de la patrie, d’une feuillette de vin provenant de sa nouvelle récolte. Mention honorable, insertion au bulletin (18). 12 La commission de l’organisation du mouvement des armées de terre adresse à la Convention nationale cinq procès-verbaux d’exécution de jugemens rendus par la commission militaire établie à Bruxelles, contre des émigrés (19). 13 Le citoyen Buchoz fait hommage à la Convention nationale de plusieurs dissertations qu’il a composées sur la botanique. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (20). Le citoyen Joseph Pierre Buchoz fait hommage à la Convention nationale de huit exemplaires d’ouvrages intitulés : le premier, Recueil et Représentation des phénomènes de la nature et des monumens de l’art qu’on a remarqués anciennement, et qu’on remarque encore dans dif-férens endroits de la terre ; le deuxième, Dissertation sur le vin et les différentes espèces, (18) P.-V., XLVII, 176. Bull., 29 vend, (suppl.). (19) P.-V., XLVII, 176. (20) P.-V., XLVII, 177. faisant suite à celles sur la vigne ; le troisième, Dissertation sur les plantes des environs de Paris, qui peuvent servir d’ornement dans nos jardins ; le quatrième, Dissertation sur la digitale purpurine et sur les propriétés médicinales de cette plante, principalement sur celle qu’on a découverte depuis peu pour guérir l’hydropi-sie ; le cinquième, Dissertation sur le genre de la lathrée et ses différentes espèces, principalement sur celle qu’on nomme clandestine, connue par sa propriété de rendre fécondes les femmes stériles ; le sixième, Dissertation sur un grand arbre de la Chine, auquel nous avons donné le nom eTAlbos, sur sa culture et ses propriétés économiques et d’ornement ; le septième, Dissertation sur la Trochereau, genre nouveau qui a paru pour la première fois en France en 1777; le huitième, Dissertation sur un nouveau genre de plante, publiée par le citoyen Denecker, auquel cet auteur a donné le nom de Willeme-tia (21). 14 Les sociétés populaires de Bletterans [Jura] et de Mont-Armance [ci-devant Saint-Florentin, Yonne] présentent des vues et des mesures qui intéressent la sûreté publique. Renvoi au comité de Sûreté générale (22). La société populaire de Mont-Armance à la Convention nationale (23). Citoyens représentons, C’est au moment où la liberté montée sur son char de triomphe fait une ample moisson de lauriers ; c’est à l’époque la plus glorieuse de notre révolution; c’est lorsque nos ennemis du dehors chassés honteusement de notre territoire, ignorent si nos armées victorieuses leur laisseront un petit coin de terre où ils puissent cacher la honte d’avoir infructueusement osé faire la guerre à une nation qui a eu la généreuse audace de rompre des fers rivés par quinze cent ans de despotisme et de crimes; c’est à cette époque que l’aristocratie, le modérantisme et leur frère le fanatisme, ayant le mot de justice et de modération dans la bouche, la contre-révolution et la tyrannie dans le coeur, ont conçu la coupable espérance de profiter de la chûte du dernier tyran pour perdre avec lui les sociétés populaires et tous les chauds amis de la liberté. Oui, représentans, nous ne vous le dissimulerons pas : ceux là veulent anéantir la liberté, qui ont osé vous proposer la dissolution de ces sociétés, dont les travaux et l’énergie ne ten-(21) Bull. , 29 vend, (suppl.); M. U., XLV, 42. (22) P.-V., XLVII, 177. (23) J. Mont., n“ 4. 160 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE dent qu’à surveiller les ennemis de la liberté et à vous entourer de cette masse de confiance due à vos glorieux travaux et si nécessaire pour les continuer. Ceux-là sont les amis stipendiés de Pitt et Guillaume, qui provoquent les mises en liberté de ces aristocrates qui ne profitent de leur élargissement que pour conspirer contre la patrie. Oh ! qu’ils connoissent peu l’opinion publique, ceux qui vous affirment que les nombreuses adresses que vous recevez tous les jours, se fabriquent à Paris, comme s’il étoit défendu de parler et d’écrire sous nos chaumières ! Ceux-là se trompent, qui ont la témérité de prétendre que c’est pour soutenir le modérantisme et l’aristocratie, que nos enfans, nos frères et nos concitoyens ont mis la victoire en permanence dans nos armées. Ils ont beau faire, ces ennemis des droits de l’homme ; leur injustice ne fera que nous rendre plus fermes dans nos principes. Nos voeux les plus ardens seront toujours pour l’union de la Convention avec les Jacobins; et notre dernier mot sera toujours, respect, confiance dans la Convention, estime et considération pour les sociétés populaires. Périssent tous les traîtres, de quelque masque qu’ils se couvrent! Suivent les signatures. 15 La société populaire de Laignes [Côte-d’Or] adhère aux principes de la Convention nationale; elle sollicite un prompt échange des défenseurs de la patrie, en captivité chez l’étranger. Renvoi au comité de Salut public (24). 16 Un membre demande que la Convention nationale porte une loi contre la calomnie. Léonard BOURDON : Les folliculaires doivent-ils impunément se répandre en calomnies contre les patriotes qui ont servi avec fidélité la cause de la liberté? Dans le seizième numéro de Y Orateur du Peuple, par Fréron, j’ai été accusé de vols, d’assassinats. Plusieurs voix : L’ordre du jour. Léonard BOURDON : Je déposerai au comité la preuve que toutes ces atrocités sont calomnieuses. Je demande donc que la Convention nationale charge ses comités de lui présenter un projet de loi contre les calomniateurs. Plusieurs voix : L’ordre du jour ! (24) P.V., XL VII, 177. PELET : Il ne peut y avoir de justice particulière pour nous ; il ne doit pas exister de privilège pour les députés. Je demande donc l’ordre du jour, motivé sur le droit que nous avons, comme les autres citoyens, de poursuivre les calomniateurs devant les tribunaux ordinaires. Un membre : Comment peut-on exercer le recours contre les auteurs d’écrits qui ne sont signés ni des imprimeurs, ni des auteurs (25)? Bourdon objecte qu’il ne s’agit pas de lui, mais d’une loi générale contre les calomniateurs. On observe que déjà plusieurs décrets enjoignent au comité de Législation de présenter ce projet de loi. En conséquence, on demande et l’assemblée adopte l’ordre du jour motivé sur les décrets existans à cet égard (26). La Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur ce qu’il existe un décret qui charge les comités, réunis, de Législation, de Salut public et de Sûreté générale de lui présenter un rapport sur cet objet (27). 17 La société populaire de Grasse [Var] transmet à la Convention nationale le legs fait à la patrie par Jean-Baptiste Woiré, d’Origny-sur-Oise, caporal dans la cinquante-cinquième demi-brigade, consistant dans le sabre dont il s’est servi contre les ennemis, une piastre et un écu de six livres. Mention honorable, insertion au bulletin (28). [La société républicaine des sans-culottes de Grasse à la Convention nationale, du 11 vendémiaire an III] (29) Représentans du peuple, Jean-Baptiste Woiré, d’Origni-sur-Oise, canton de Ribemont, district de Saint-Quentin, département de l’Ain [sic pour Aisne], caporal dans la compagnie de Longelin de la 55e demi-brigade, mort dans un de nos hospices militaires, a légué à la République, son sabre, une piastre forte et un écu de six livres. L’expression ne rend pas notre émotion et nos applaudissemens quand le legs de ce brave déffenseur de la patrie, a été déposé sur le bureau du président. (25) Moniteur, XXII, 252; Débats, n° 753, 366. (26) Débats, n° 753, 366; Ann. Patr., n° 653; Ann. R.F., n" 24; C. Eg., n“ 787; F. de la Républ., n" 25; Gazette Fr., n" 1018; J. Fr., n' 750; J. Mont., n° 4; J. Perlet, n” 752; J. Univ., n 1785; Mess. Soir, n“ 788; M.U., XLIV, 380; Rép., n” 25. (27) P. V., XLVII, 177. C 321, pl. 1335, p. 32. (28) P.-V., XLVII, 177. Bull., 1er brum. (suppl.). (29) C 321, pl. 1342, p. 16.