386 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791.] princes dont nous ne devons pas suspecter les intentions. Encore un moment, et la souveraineté de la nation française, qui restera constamment attachée à la monarchie, sera reconnue par toutes les puissances de l’Europe. Je demande donc qu’on décrète la proposition de M. Regnaud, et qu’on ajourne celle de M. Fré-teau. ( Applaudissements .) M. Frétean-Saint-Just. Ce que vient de dire le préopinant ne m’empêche pas de croire que nous ne devons pas perdre un instant vis-à-vis des cantons suisses, vis-à-vis des membres de la diète de Ratisbonne qui devait se rassembler ces jours derniers. Il faut fixer leur opinion, et vous laver du reproche qa’on n’a cessé de répandre dans la Suisse contre l’Assemblée nationale. Il ne faut pas que l’on croie, dans ce que vous avez entrepris pour la liberté de la nation, pour le bien du peuple français et du genre humain en général, que vous avez besoin de recourir à des trames sourdes, à des menées souterraines, aux ressources libellistes, pour aller ébranler dans d’autres pays une constitution qui y subsiste, et précipiter les réformes qui peuvent y être désirées par quelques citoyens, les précipiter, dis-je, par des moyens aussi indignes de la loyauté de vos vues que de la noblesse et de la grandeur de celles que vous avez adop-tG6S Je n’ai point parlé d’envoyer de nouveaux ambassadeurs aux puissances étrangères. Je crois effectivement que cette motion serait très impolitique ; mais j’ai demandé de suivre de la manière la plus active les relations qui existent avec nos ambassadeurs dans les cours, notamment dans celles où sans cesse la calomnie travaille notre Révolution. Voilà tout ce que j’ai voulu dire. M. Alexandre de Beauharnais, président, reprend place au fauteuil. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angèly . Gomme il importe que la correspondance des ministres soit entretenue avec toutes les nations étrangères, on pourrait retrancher de ma motion les mots : qui sont à Paris. M. Robespierre. Il me semble que les mesures partielles, proposées par les deux préopinants, sont absolument étrangères à l’objet de votre délibération actuelle. Je ne vois pas pourquoi vous rendriez un décret particulier et formel pour M. de Montmorin. Jusqu’à présent vous n’avez point renvoyé les ministres actuels ; vous avez même rendu un décret, ce matin, qui semble confirmer les ministres dans leurs fonctions. Ainsi nul besoin d’un décret particulier pour attirer sur lui, d’une manière spéciale, la confiance de la nation, et pour dire aux nations étrangères qui sont accoutumées à correspondre avec le ministre, qu’elles doivent particulièrement correspondre avec lui. Il est inutile de vous occuper actuellement, et de M. de Montmorin qui est dans la classe des autres ministres, et de ce qui peut concerner les ambassadeurs étrangers qu’aucun citoyen français n’a voulu ni ne veut attaquer. Je demande donc que vous passiez à l’ordre du jour sur une telle motion (Murmures.) et que vous vous occupiez des mesures qu’exigent de vous les circonstances actuelles. (Murmures.) M. Charles de Lameth. Plus nous garderons dans notre sein la marche des affaires, plus nous détruirons l’effet de l’évasion du roi. Je dis l’évasion ; car depuis que j’ai entendu la lecture de son manifeste, je ne me servirai plus du mot enlèvement ; ce serait trahir l’Etat. (Applaudissements). Je prie donc que la proposition qui vient d’être faite et amendée par M. Régnault, est extrêmement avantageuse. De son côté le comité diplomatique se mettra au fait de ces correspondances. Il verra si ces fédérations des despotes contre la liberté et les intérêts des peuples ..... (Murmures.) M. Martineau. Je demande que le préopinant soit rappelé à l’ordre ; car il ne lui appartient pas d’insulter les puissances étrangères. M. Charles de Cameth. Je dis que, s’il y a une fédération, elle sera bientôt connue du gouvernement. Il est impossible cependant, et j’en demande bien pardon à ceux qui m’ont interrompu, que l’on croie que la démarche si extraordinaire du roi de France ne soit pas appuyée de quelques moyens qui ne nous sont pas connus : le supposer est un acte de prudence, et ce n’est pas une injure. En conséquence, je dis que nous mettons tout de notre côté, en cherchant à traiter comme auparavant avec toutes lespuissances avec lesquelles nous sommes en relation, et dans des alliances politiques. Je crois, Monsieur le Président, qu’aller plus loin, ce serait compromettre la dignité nationale. Nous ne devons pas, ce me semble, prendre une mesure plus étendue que celle qui est proposée par M. Démeunier. M. Fréteau - Saint -Just. Voici la rédaction que je propose : « L’Assemblée nationale, le roi absent, ordonne que le ministre des affaires étrangères fera connaître aux ambassadeurs et ministres des puissances résidant actuellement à Paris, ainsi qu’aux ambassadeurs de France auprès des Etats et royaumes étrangers, la volonté de la nation française, de continuer avec lesdits Etats et royaumes la correspondance d’amitié et de bonne intelligence qui a existé jusqu’à présent, et instruire lesdits ambassadeurs et résidents pour lespuissances, qu’ils doivent remettre à M. de Montmorin les notes officielles dont ils seront chargés de la part des princes et Etats respectifs. » (Ce décret est adopté.) M. Rewbell. Messieurs, en conséquence du décret que vous avez rendu ensuite, les commissaires que vous avez nommés ce matin pour vérifier la caisse de l’extraordinaire et celle de la Trésorerie se sont rendus à ces deux caisses; ils les ont vérifiées et ont fait dresser et signé le procès-verbal de la situation de ces deux caisses. En ce qui concerne la caisse de l’extraordinaire, nous nous sommes occupés des 28 millions que vous avez ordonné de verser au Trésor public par votre décret d’hier; ces 28 millions ont été tirés de la caisse à 3 clés, parce qu’il y a une formalité à remplir. Au terme du décret que vous avez rendu le 6 décembre dernier, et qui a été sanctionné le 15, concernant l’organisation de la caisse de l’extraordinaire, il ne peut être fait aucun payement par le trésorier de l’extraordinaire, à qui que ce puisse être, qu’en vertu d’un décret sanctionné et que sur ordonnance revêtue de la signature du roi et de celle de l’administrateur de (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (21 juin 1791] la caisse de l’extraordinaire, qui en est responsable. , Comme ces formalités ne peuvent pas être remplies dans leur i tégrité, en ce qui concerne du moins la signature du roi, il est indispensable de prendre une mesure qui y supplée; nous vous proposons, en conséquence, de décréter que le commissaire administrateur de la caisse de l’extraordinaire est autorisé à signer seul les ordonnances dont il s’agit, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. M. Démeunier .La responsabilité du commissaire du roi, près la caisse de l’extraordinaire, n’est pas encore déterminée avec autant de précision que celle des ministres. Ainsi, quoique le commissaire actuel ait une conduite qui annonce une grande probité et beaucoup de patriotisme, je demande que le décret soit restreint au cas particulier des 28 millions, ou au moins qu’il ne puisse délivrer de mandats sur sa caisse, qu’après en avoir conféré avec les commissaires nommés par l’Assemblée. M. Rewbell. Le préopinant se trompe; car, relativement à la caisse de l’extraordinaire, le commissaire nommé par le roi est positivement ministre comme tous les autres ministres. Le mode de responsabilité des préposés à l’administration de la caisse de l’extraordinaire est parfaitement défini : il suffit pour s’en convaincre de lire le décret d’organisation de cette caisse. Je demande donc que mon projet de décret soit mis aux voix. Le voici : « L’Assemblée nationale décrète que le commissaire administrateur de la caisse de l’extraordinaire est autorisé à signer seul les ordonnances mentionnées en l’article 4 de la loi du 6 décembre dernier, sanctionnée le 15 du même mois, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné; et sera, ledit commissaire du roi, responsable desdites ordonnances, conformément audit article. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. de Dieuzie. M. Camus vous a proposé un décret sur lu caisse de l’exiraordinaire. M Amelot et M. Camus vous avaient présenté un mémoire. Ils différaient d’avis; vous avez nommé 12 commissaires; ils ont pris toutes les informations nécessaires. Je vous prie de vouloir bien accorder à cet effet une mesure qui paraît de toute justice. 11 est dû 2 mois d’appointements aux commis; il y en a qui sont dans le besoin. Au nom des 12 commissaires, il m’a été dit qu’il n’y avait pas d’inconvénients... (Murmures.) M. le Président. M. de Cernon demande la parole pour rendre compte de l’état du Trésor public. (Oui! oui!) M. de Cernon. C’est l’affaire d’un instant. Messieurs, vous avez ordonné ce matin l’inventaire de la caisse de l’extraordinaire et du Trésor public. Vos commissaires s’y sont transportés à l’instant, et M. Rewbell vient de vous rendre compte des opérations de la caisse de l’extraordinaire. J’ai à vous présenter le procès-verbal de la situation du Trésor public. Si l’Assemblée l'ordonne, je lui lirai le procès-verbal ; si non je lui rendrai seulement compte du résumé que nous avons fait. ( Oui ! oui 1 ) Il résulte de notre vérification qu’il se trouvait en caisse, hier soir, au Trésor public, savoir : 387 En or ...................... 2,908,200 liv. En argent .................. 6,559,700 En assignats ................ 18,631,000 En effets échéant dans le mois . 3,437, 428 Total ................. 31,536,328 liv. Aujourd’hui à deux heures, il ne restait plus dans le Trésor public que 30 millions, parce qu’on en a tiré les sommes nécessaires à la dépense du jour. Vos commissaires ont également procédé à la vérification des registres de dépenses et ils ont reconnu que les payements ont été faits avec exactitude et dans l’ordre ordinaire, particulièrement ceux de la liste civile dont le mois est acquitté sans anticipation, dans la forme et aux époques de payement accoutumées, et dont le second terme a été soldé en assignats. M. Gaultier - Biauzat. Une des dernières observations de M. le rapporteur me dispense de faire à l’Assemblée une des observations que j’avais à lui proposer; car je crois avoir entendu que M. le rapporteur a dit qu’on avait pa�é le second terme de la liste civile en assignats. Je complais demander de quelle manière cela avait été payé. Je m’en rapporte à ce que vient de dire le rapporteur. Je demande que le comité des finances se procure la connaissance exacte de la manière dont sont disiribués les fonds qui sortent monnayés de l’Hôtel des monnaies, pour savoir dans “les mains de qui passent les deniers en or et en argent, et pourquoi les uns sont payés en espèces et les autres en assignats. Cette observation n’est que pour renvoyer au comité, afin que tôt ou tard il nous rende un compte exact. M. de Cernon. J’ai déjà instruit l’Assemblée sur une pareille observation de M. Biauzat. M. Gaultier-Biauzat. Permettez donc, monsieur le rapporteur. Je ne sais pas si je suis mal instruit, mais il m’est revenu que, dans la semaine précédente et dans celle antérieure, il avait été fabriqué beaucoup de louis et de pièces d’argent à l’Hôtel des monnaies. Je voudrais savoir, ce n’est pas une simple curiosité personnelle, ce que deviennent l’or et l'argent monnayés? Je demande une bonne fois qu'on nous donne une instruction qui nous garantisse des soupçons; car il est fâcheux pour nous d’en avoir. Un membre à droite : Fâcheux M. de Cernon. Je réponds que tous les louis et tous les écus qui sont fabriqués à l’Hôtel des monnaies pour le compte du Trésor public, y sont régulièrement versés et font partie du comptant du Trésor. C’est ce que vous voyez dans les articles de dépenses motivées par achat de numéraire, lorsqu’il a été acheté. Il existe donc deux manières de se procurer du numéraire: l’une de l’acheter dans Paris ou dans l’intérieur du royaume en espèces françaises, l’autre de se procurer chez l’étranger des matières d’or et d’argent. Cette dernière manière de se procurer du numéraire nécessite souvent une refonte, et cette refonte donne lieu à la fabrication à l’Hôtel des monnaies. Le numéraire fabriqué entre exactement au Trésor public; il retourne aux différents